projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

inventaire Automatique Des Pc Sans Installation | Synexsys

Productif en quelques minutes - Synexsys Inventory ne demande pas plus de quelques minutes pour être "déployé" sur tout le parc informatique de l'entreprise. Et ceci indépendamment de la taille ou du nombre de sites.

Pas d'installation sur les postes - Aucune installation en local n'est nécessaire pour assurer l'inventaire précis de tous les postes. Communication via IP - Pas besoin de...

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Date: 2015-01-05 10:17:44
Site : http://www.synexsys.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information d'entreprise pdf / le systeme d'information d'une entreprise

Modèle facture - MA MICRO ENTREPRISE, création d'une ...

Vous êtes ici : Accueil > Comptabilité générale : quelles obligations ?

Modèle facture : mentions obligatoires

Plutôt qu'un exemple de facture, vous trouverez ci-dessous la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur une facture. Entre professionnels, il est obligatoire d'établir une facture (lorsque l'on vend à une autre entreprise un bien ou un service, en tant qu'acheteur...

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Date: 2018-04-15 22:40:27
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d une micro entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion creation d entreprise / societe service creation entreprise micro

création de site Internet aveyron

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Date: 2017-05-17 11:15:19
Site : http://aveyronnet.com

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Création de SCCV démarches, formalités et domiciliation à ...

Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)

Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)

La société civile de construction vente (SCCV) est une société de type civile qui n'a pour vocation que d'acquérir des terrains dans une optique de construction immobilière. La construction doit être...

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Site : http://www.veram-conseil.fr

CREATION D’ENTREPRISE - Le Courrier de Floride

Nixon Sandbar

" data-medium-file="https://i2.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2014/08/nixon-sandbar.jpg?fit=300%2C73" data-large-file="https://i2.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2014/08/nixon-sandbar.jpg?fit=900%2C219" class="aligncenter wp-image-2421 size-large"...

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Site : http://courrierdefloride.com

Thèmes liés : bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / connaitre la date de creation d'une entreprise / taux de creation d'entreprise en france / creation des etats unis d europe

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Racing Club de Lens : Formation - Vie au Centre

Sous la houlette de son président, Dominique Regia Corte, la commission d'animation se réunit fréquemment pour décider d'animations à destination des jeunes du centre de formation de La Gaillette. Cela, dans le but de les accompagner dans leur épanouissement et leur développement.

Des soirées anniversaire sont organisées tous les...

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Site : http://www.rclens.fr

Thèmes liés : creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'une animation / creation d'animation / creation d animation

Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...

/dans Holding /par Jean-Claude Armand

Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?

Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...

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Site : jcarmand.com

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques du business plan

Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est à l'origine du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

 ...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

19 000 créations d’emplois dans la construction automobile ...

Innover pour rester compétitif

Avec 53,2 Md d'euros de chiffres d'affaires et 200 000 salariés en France en 2014, le secteur de la construction automobile a été confronté à une baisse de la consommation des ménages et des exportations. En France, l'immatriculation des véhicules neufs a régressé de 22 % entre 2010 et 2014.

Depuis 2015, la consommation reprend, mais la filière de la construction automobile subit de profondes mutations sociales et technologiques. Voitures intelligentes, navigations embarquées, nouvelles motorisations, stockage d'énergie ... les défis...

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Date: 2019-05-20 13:36:27
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / automobile creation d emplois / creation d'emploi en france en 2014 / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise

Comptabilité : écritures spécifiques mandat de jeu : La ...

Posté: Dim 1 Mar 2015 16:02 

Inscription: Mar 2 Déc 2014 12:41

Messages: 5

Bonjour,

Jeunes entrepreneurs, nous n'avons pas les moyens de nous payer les conseils d'un expert comptable pour le moment. Les frais inhérents à la création de notre entreprise (de part sa spécificité) nous ont déjà pris à la gorge.

Nous avons donc choisi de faire notre comptabilité seuls, en achetant un logiciel de compta (EBP) et des bouquins...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d'entreprise ecriture comptable / trouver date de creation d'une entreprise

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Historique | SAQ.com

Historique

Plus de 90 ans de plaisir partagé

Depuis sa création en 1921, l'histoire de la SAQ a été marquée par plusieurs dates et événements. La SAQ a connu un conflit mondial, la Grande Dépression, l'avènement de la radio, du téléviseur, des ordinateurs et même la conquête de la Lune! Elle a aussi vécu des bouleversements inouïs : changements de nom, de mandat et de statut,...

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Site : http://www.saq.com

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,

octobre 2013.

b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...

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Date: 2017-11-02 14:08:39
Site : senat.fr

Jeune entreprise innovante — Wikipédia

, d' IFA ).

une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010 [1] . Depuis le 1er janvier 2014, les exonérations sont rétablies à taux plein (100%) , uniquement sur les cotisations patronales d'assurance maladie,...

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Date: 2017-08-09 18:36:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation jeune entreprise innovante / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes

Cinq start-up qui feront le Maroc de demain – Lavieeco

Ces structures ont développé des solutions pour l'économie collaborative, le partage de voitures, la facilitation des dons, l'accès à  l'eau potable et le contrôle à  distance des objets. La recherche de financements est la phase la plus compliquée.

Une dynamique nouvelle inspire les jeunes entrepreneurs marocains. Avec des espaces et communautés qui leur sont consacrés tels que...

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Site : http://lavieeco.com

Economie et Gestion | Suramortissement Macron, micro-BA ...

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.

La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) et la loi de finances pour 2017...

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Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : credit d impot creation / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / credit pour la creation d entreprise / declaration de creation d'une entreprise agricole personne physique

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

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Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

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Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : google.com

Notre équipe | 11-100-34

Notre équipe

Notre équipe est formidable !

Serge Vatine est un indéfectible. Il défend ses clients bec et ongles et ne lâche jamais rien. Votre cause est sa cause ! Avocat depuis 1996, Serge Vatine a mené la première partie de sa carrière au sein de grands cabinets d'affaires français et internationaux, principalement en droit des contrats et de la distribution. Résolument...

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Site : https://11-100-34.com

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

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Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : education.gouv.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Annuaire des Centres de Bilan de Compétences - Bilan de ...

Annuaire des Centres de Bilan de Compétences

Bilan de Compétences : 2622 centres de bilan inscrits

Sélectionner un critère de recherche :

Identifiant:

Nom et Adresse (Pour plus d'informations : Cliquez sur le nom)

Présentation

26 bis, rue Paul Doumer

(59650 Villeneuve d'Ascq)

Lille

Depuis 1998, NORGATEC Consulting, cabinet de Conseil en Management et Stratégie, accompagne les entreprises...

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Site : http://www.bilandecompetences.fr

Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...

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Site : https://ekonomia.fr

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Création d’entreprise | Comprendre la veille stratégique ...

Linkedin

veille stratégique

Selon l'ADBS, la veille est « un dispositif organisé, intégré et finalisé de collecte, traitement, diffusion et exploitation de l'information qui vise à rendre une entreprise, une organisation, quelle qu'elle soit, capable de réagir, à moyen et long termes, face à des évolutions ou des menaces de son environnement, que celles-ci soient technologiques,...

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Site : https://blog.centre-la-resistance.com

Thèmes liés : informations creation d entreprise / recherche creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information d une entreprise / note d information dans une entreprise

Chapitre 8 : La transformation de la SARL

La transformation de la SARL

 

Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :

L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;

La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...

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Date: 2003-08-28 10:39:16
Site : http://www.prosocietes.com

Agence web Lille depuis 1999 : 3clics - Nord ( 59 )

Agence web Lille depuis 1999

39 rue du Maréchal Foch - 59100 ROUBAIX o Tél. 03 28 33 67 70

L'agence digitale 3clics

est là pour vous aider !

Besoin de communiquer sur internet ? Quelque soit votre activité, une présence sur internet est désormais un vecteur incontournable dans le développement de votre entreprise. C'est pourquoi, notre agence 3clics, située à Roubaix (près de Lille,...

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Site : http://www.3clics.com

campus-creation

Contact

Apprendre par l'action

Réunis en équipes (pluridisciplinaires ou non), vous allez pouvoir construire un projet de création d'entreprise virtuelle par un apprentissage concret et...

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Site : https://campuscreation.beelys.org

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / complet de creation d une entreprise / comment creation d entreprise / creation d'un projet / creation d un projet

Location Véhicule INTERMARCHE

INTERMARCHE

Intermarché, une passion, le service, et un objectif, la lutte contre la vie chère

Si certaines entreprises se définissent avant tout par leur engagement ou leurs objectifs, Intermarché fait indéniablement partie de ce type d'entreprise. Depuis sa création, à la toute fin des années 1960, jusqu'à aujourd'hui, ce regroupement de commerçants indépendants a toujours cherché...

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Site : https://location-vehicule-hypermarche.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise location de voiture / creation d entreprise location de voiture / creation d entreprise location / creation d'entreprise vente de voiture / creation d'un nouveau point de vente

Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime ...

La prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée à partir du 1er septembre 2017. Seuls peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant le 1er septembre 2017 qui ont repris une activité professionnelle, avant cette même date. Les autres demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Informatica aide à la conformité GDPR avec du machine ...

Informatica aide à la conformité GDPR avec du machine learning

,

VIDEO - GDPR et le Cloud : Comment votre entreprise peut-elle se responsabiliser ?

Alors que l'échéance du 25 mai 2018 relative à la mise en application du réglement général sur la protection des données personnelles approche à grands pas, les entreprises mettent les bouchées double pour se mettre en conformité. Pour les...

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Site : lemondeinformatique.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / societe generale aide a la creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide publique creation d entreprise / comment determiner la date de creation d'une entreprise

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-25T14:46:00.000+01:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option

I. Modalités d'option

A. Lieu et délai d'exercice de l'option

1

En application du III de l' article 239 bis AB du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les transports en commun d’Alger : une efficacité limitée ...

Moyen-Orient et réserves de gaz naturel : les 20 premiers pays en 2016 - 17/10/17

Le 4 août 2014, Alger a inauguré sa première ligne maritime de transports urbains. En projet depuis plus de dix ans, elle relie le port d'Alger à celui d'El Djamila à Ain Benian, dans la banlieue ouest d'Alger. Une navette effectue désormais l'aller-retour en une demi-heure, quatre fois par jour, et ce pour...

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Site : http://www.lesclesdumoyenorient.com

CyberCE : Votre Comité d'entreprise sur Internet

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CyberCE est un gestionnaire de contenu web pour les Comités. Ce logiciel permet de créer, gérer et mettre à...

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Site : aclinformatique.fr

Expert comptable spécialisé dans le secteur des salons de ...

 

Notre Cabinet d'Expert comptable est spécialisé dans le secteur des salons de soins esthétiques et bien-être

L'activité des salons de soins esthétiques et bien-être recouvre les activités professionnelles fournissant des soins et traitements du corps en salon ou à domicile, souvent accompagnées d'activités de vente de produits de beauté, et parfois de prestations d'hygiène et de...

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Site : http://www.axessconseil.com

Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2019-05-20 13:58:34
Site : https://fr.wikipedia.org

LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com

LE CONTRAT DE CONCESSION

Le contrat de concession est un contrat assez courant dans les relations d'affaires. On le retrouve souvent dans les relations d'affaires de personnes publiques. Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

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Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

 

 

En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à...

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Date: 2018-04-15 18:18:24
Site : coindusalarie.fr

EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...

EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité

Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.

Au cas particulier, l'annulation des actions propres...

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Site : http://l.21-bal.com

TER Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Tarifs tout public à l'échelle régionale[ modifier | modifier le code ]

Une gamme d'abonnements tout public est proposée sous le titre Fidéli'TER, réservé toutefois aux personnes résidant dans la région. Fidéli'TER se décline comme abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel avec prélèvement automatique. Le produit est disponible pour les lignes TER seules, ou avec intégration de dix...

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Date: 2018-01-15 21:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org