Aides à la création d'entreprise - CCI Paris Ile-de-France

Aides à la création d'entreprise

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Aides à la création d'entreprise

Dossier thématique

INFOREG

Guide à l'usage du créateur

Un panorama complet des aides fiscales, financières et sociales disponibles pour le créateur d'entreprise quelque soit son profil : salarié, retraité, demandeur d'emploi.

Pour mener à bien votre projet de...

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Site : https://entreprises.cci-paris-idf.fr

Démarches création micro-entreprise

3) Recherche d'aides, de financements, d'un prêt à la création d'entreprise

Pour créer une micro-entreprise, il faut tout d'abord anticiper le cumul de sa situation actuelle avec la création d'une entreprise :

   Micro-entreprise et salarié  : congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, démission ?

   ACCRE pour créateurs d'entreprise à la recherche d'un...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

3) ACCRE prêt credit et aide creation entreprise

Vous êtes ici : Accueil > 3) ACCRE prêt credit et aide creation entreprise

3) ACCRE prêt credit et aide creation entreprise

Le prêt à la création d'entreprise (PCE) est le premier moyen d'obtenir un emprunt pour créer sa micro-entreprise. Le prêt à la création d'entreprise est en effet un dispositif spécialement conçu pour aider à la création d'entreprise.

Par ailleurs, l'ACCRE (Aide à la Création et à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Les aides pour la création d'entreprise | Jeunes en ...

Pour vous accompagner pour monter votre projet

Pour vous être accompagné sur la création d'entreprise, vous pouvez contacter :

La Mission locale (si vous êtes demandeur d'emploi de moins de 26 ans),

Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi),

L'Agefiph (si vous êtes travailleur handicapé),

Le Conseil Régional Grand...

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Site : https://jeunes-ca.fr

Salon de la création et de la reprise d'entreprise Limoges ...

Crealim : portail et salon de la creation et de la reprise d'entreprise en Limousin. Exposants,...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : salon de la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Congé et temps partiel pour la création d’entreprise ...

Congé et temps partiel pour la création d'entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Description :

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) peuvent faire...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Création d'une entreprise d'insertion - Alliance Villes ...

Soutenir et permettre la création d'une entreprise d'insertion permettant d'accueillir des personnes placées sous main de justice et des bénéficiaires de droit commun. \

Description du dispositif ou de l'action mis en place :

Mobilisation de partenaires.\ Création d'un groupe de travail autour de ce projet\ Appui au projet avec l'étude de faisabilité réalisée par un salarié de la...

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Site : https://www.ville-emploi.asso.fr

Adie création d'entreprise : Vente ambulante

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L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

Aide à la création d'entreprises - CCOV

Toutes les aides pour les entreprises

 

Dénicher les aides, les subventions ou les crédits d'impôts peut rapidement devenir inextricable pour les entrepreneurs.

Pour les soutenir dans cette démarche, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien s'est doté d'un service "Développement Economique". Animé par Noémie STALDER-PECHEUR, ce service...

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Site : https://www.ccov.fr

Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques

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L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

vente ambulante - Adie - Microcrédit, accompagnement ...

vente ambulante

Retrouvez Fouzia, conseillère à l' antenne Adie de Nîmes , à la rencontre des marchands ambulants des marchés de la localité.

Dans le cadre des formations gratuites proposées par l'Adie pour développer son activité, on y parle microcrédit et création d'entreprise!

 

Soumis par Adie le 19 févr. 2010 - 16:05

Tags :

Soumis par Adie le 10 févr. 2010 - 13:45

Tags :

L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le...

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Site : adieconnect.fr

i-LAB 2015, le concours national de création d'entreprises ...

Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère de la recherche version 2015 est désormais dénommé i-LAB 2015. 

 

Ce concours récompense depuis 1999 (date du lancement par le Ministère de la recherche) les projets en "émergence" et en "création-développement" les plus innovants.

 

Qui peut concourir à i-LAB 2015 ?

 

Tous les porteurs de projets, quelles que soient leur nationalité...

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Date: 2018-01-17 01:24:02
Site : https://www.bfcnumerique.fr

Micro-entreprise : les aides financières sont nombreuses ...

Il est difficile de s'y retrouver parmi les aides financières que propose l'Etat. Les dispositifs d'aide à la création apparaissent sous différentes formes et varient d'un porteur de projet à un autre. On peut distinguer trois types d'aide pour une micro-entreprise : les subventions, les prêts et les garanties d'emprunts.

Parmi les subventions, on peut citer le dispositif « Envie d'agir » qui s'adresse aux jeunes entrepreneurs. L'aide se fait par décision de jurys régionaux. Pour le prêt à un niveau national, le plus connu est le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise). Il s'agit d'une aide...

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Site : http://www.micro-entreprise.info

Prime Régionale à la Création d’Entreprise

La PRCE est une subvention versée dans certaines régions pour financer les créations d'entreprise au niveau régional. Quelques précisions.

La PRCE est versée dans le cas d'une création d'entreprise après présentation des papiers attestant de cette création. Elle a été instituée pour favoriser les créations d'entreprise. Le montant de cette subvention est variable selon les régions (par exemple, 1 500EUR en Picardie).

Pour pouvoir...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Aide à la création d'entreprise à Marseille

Lors d'une séparation individuelle avec une entreprise, LCDE accompagne la transition de salariés vers la création d'une entreprise

 

Outil de mise à plat et de diagnostic de ses compétences, ses aspirations, ses motivations et son environnement.

 

Déterminer si votre projet de création d'entreprise est viable et potentiellement pérenne

 

LCDE propose des consultations à l'unité pour apporter son expertise à des porteurs de projets de création d'entreprise.

 

Eric Kalamouka

Directeur général et Fondateur de La Compagnie Des Entrepreneurs

La compagnie des...

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Site : http://lacompagniedesentrepreneurs.fr

Création d'entreprise - Région Île-de-France

La rédaction

Création d'entreprise : le coup de pouce décisif

L'Île-de-France se distingue par un taux de créations d'entreprise supérieur à la moyenne nationale. Et nombreux sont les entrepreneurs qui ont des idées et n'attendent qu'un coup de pouce pour les réaliser.

En premier lieu, ils ont besoin d'informations sur les démarches, les services et les aides relatives à la création...

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Date: 2018-04-15 23:48:22
Site : https://www.iledefrance.fr

La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure ...

La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure dédiée à l'insertion et à l'emploi

Présentation de la Maison de l'Emploi

 

Ce bâtiment municipal, d'une surface totale de 4800m², abrite les locaux de 13 structures intervenant auprès du public dans le domaine de l'emploi, la formation, l'orientation et la création d'entreprises.

 

Il accueille chaque année près de 90 000...

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Site : saint-etienne.fr

aide reprise entreprise salarié : Exonération de ...

Montant variable

Toutes tailles

L'aide à la reprise d'entreprise par un salarié est un dispositif d'exonération de charges sociales. Elle est destinée à aider les personnes salariées qui créent ou reprennent une entreprise ainsi que les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation. Important : le dispositif d'exonération présenté ci-après cesse de s'appliquer aux revenus...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Conditions requises - ENGIE FAPE

Tous les projets doivent répondre à la priorité de la FAPE ENGIE : l'emploi

Dossiers de demande de subvention à télécharger ici 

Qui peut demander une subvention à la FAPE ENGIE ?

Les subventions sont uniquement accordées aux projets présentés par : 

une structure d'insertion, telles qu'une entreprise ou association d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une...

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Site : http://www.fape-engie.fr

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Actuel Avocat - Actuel Avocat

Qu'est ce que l'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire financièrement de prendre des initiatives économiques.

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire...

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Site : http://www.actuel-avocat.fr

Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr

Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.

Quelle démarche ?

Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

La demande doit être réalisée :

au moment de la déclaration de création d'entreprise

dans un délai de 45 jours après le...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr

Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.

Quelle démarche ?

Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

La demande doit être réalisée :

au moment de la déclaration de création d'entreprise

dans un délai de 45 jours après le...

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Site : https://www.secu-independants.fr

La Maison de la Création d’Entreprises – Maison de l ...

Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, indépendant, étudiant, retraité, la Maison de la création d'entreprises répond à toutes vos questions.

La Maison de la Création d'Entreprises gentils 2017-01-16T14:37:39+00:00

SERVICES / La MCE

La plateforme SAP

LA MAISON DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES (MCE)

Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, indépendant, étudiant, retraité, la...

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Site : mde-corbeilevry.fr

Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :

- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),

- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

La Maison de la Création d’Entreprises – Maison de l ...

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La Maison de la Création d'Entreprises

Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, indépendant, étudiant, retraité, la Maison de la création d'entreprises répond à toutes vos questions.

La Maison de la Création d'Entreprises gentils 2017-01-16T14:37:39+00:00

SERVICES / La MCE

La plateforme SAP

LA MAISON DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES (MCE)

Que vous soyez salarié, demandeur...

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Site : mde-corbeilevry.fr

Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs ...

Chômage et création d'entreprise : quelles aides ?

Création d'entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?

 

19/05/2015

50 % des créateurs d'entreprises sont demandeurs d'emploi. Exonération de charges, cumul de revenus, accompagnement, prêt à taux zéro... Le point sur les différentes aides mises en place par l'État.

L'ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée...

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Site : https://www.generali.fr

Avocat création d’entreprises, avocat entreprise Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Création d'entreprises

Le cabinet FEUGAS avocats conseille et assiste lacréation d'entreprises

Le Cabinet FEUGAS Avocats vous accompagne dans les différentes phases de la création d'entreprise.

Notre cabinet se charge notamment de la rédaction des statuts de votre société, des démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce pour l'immatriculation de votre...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Création d'une entreprise: Aprentiv vous aide à définir ...

Pour quelles raisons voulez-vous procéder à la création d'une entreprise? C'est la principale question que vous devrez vous poser avant de vous lancer dans ce type de projet.

Vous devez prendre un moment et vous poser des questions pour reconnaître vos motivations.

En d'autres termes, il vous faudra identifier les raisons qui vous poussent à créer votre propre firme. Avoir suivi des...

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Site : https://www.aprentiv.com

Création d'entreprise, le guide pratique

Créer une société, comment la faire ?

Créer une entreprise

Création d'entreprise est le faite de rassembler des facteurs de production, dégageant pour la vente de biens et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.

Dispositif Accre

La dispositif Accre est fourni aux demandeurs d'emploi qui fondent ou acquirent une entreprise. C'est une exonération des charges...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

DU Entrepreneuriat : Création et reprise d'entreprises ...

DU Entrepreneuriat : Création et reprise d'entreprises

Créer une entreprise requiert de nombreuses compétences qui sortent souvent du domaine d'expertise propre du porteur de projet. Le DU Entrepreneuriat offre une formation complète, découpée en modules, qui permet de renforcer les compétences des porteurs de projet et de les accompagner dans leurs démarches.

Ce diplôme, qui s'inscrit...

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Date: 2018-01-16 23:22:37
Site : http://www.iut.parisdescartes.fr

Congés et aides pour création d’entreprise

Congés et aides pour création d'entreprise

Aides pour les salariés créateurs d'entreprise

1) Le congé création d'entreprise

Pour en bénéficier, le salarié doit compter au minimum de trois années d'ancienneté (consécutives ou non). Cependant, si l'employeur a la possibilité de refuser à son salarié ce congé si son entreprise compte mois de 200 salariés.

Ce congé a une durée de 1...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

Création d'activité - travail-emploi.gouv.fr

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

08.01.18

Le salarié qui souhaite...

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Date: 2018-01-16 22:27:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accompagnement à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise pour lequel vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ?

Venez rencontrer des conseillers experts en Création d'entreprise sur nos relais :

L'ADIE : L'association qui promeut le droit à l'initiative économique par le microcrédit

L'Adie a été fondée il y a 25 ans pour aider les personnes exclues du marché du travail et qui n'ont pas accès...

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Site : http://www.seineouest-entreprise.com

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

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04/02/2014

La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. En 2006, ce statut a...

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Date: 2018-01-17 01:12:51
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d entreprise statuts / creation d une entreprise agricole / aide de l etat a la creation d entreprise

Combien coûte une création d’entreprise

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Comment trouver les salaries d une entreprise

Comment trouver les salaries d une entreprise

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?

Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...

Les aides à la création ou la reprise

17 février 2016

Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.

Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :

Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...

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Site : http://www.provence-pad.com

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

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Date: 2017-08-24 12:46:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Création d’entreprise et reprise de salariés : exclusion ...

Social Embauche

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Pour en bénéficier, une entreprise doit embaucher un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Le décret pose la condition suivante : « l'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai ».

Une entreprise nouvellement créée afin de reprendre un fonds de commerce peut être tenue de reprendre les...

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Date: 2017-08-24 12:46:03
Site : http://www.lappelexpert.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / creation entreprise embauche salarie / creation d'entreprise par un salarie

Congé de création d'entreprise - orfea.org

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2018-01-16 20:30:50
Site : http://www.orfea.org

Congé de création d'entreprise

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2017-08-24 11:59:39
Site : http://www.orfea.org

i-LAB 2015 - Concours national d ... - Premice Bourgogne

Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a ainsi été conforté et redynamisé et le Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant créé. Ils constituent désormais les deux volets d'i-LAB, dispositif de soutien à la création d'entreprises innovantes. Chaque volet est organisé selon des règles, un calendrier et un processus distincts. 

Qui peut concourir au concours 2015 ?

Tous les porteurs de projets, quelles...

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Site : http://www.premice-bourgogne.com

Aides Création Entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 13th, 2012

Organisé par : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dates du concours : Entre Octobre et Avril, chaque année

Le Prix Régional de l'Innovation Touristique (PRIT) accompagne les porteurs de projet de la région PACA ... Vous souhaitez innover dans le tourisme, votre projet est compétitif et source de différenciation ? La Région...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Accre - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr