Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d une association
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Informer une entreprise locale de la ... - lettres-utiles.com
A <...>, le <...>
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer de la création de notre association [nom de l'association]. Officiellement active depuis le [date de création de votre association] dans la commune de [ville où vous êtes situé], notre association a pour ambition d'oeuvrer activement dans le domaine de [votre domaine d'intervention].
Dans cette optique, nous aimerions collaborer avec les entreprises intéressées par [votre objectif], que ce soit dans le cadre de services, de simples échanges, de sponsoring ou tous...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : association creation d entreprise / modele de creation d'association / creation d association modele / lettre creation d'entreprise gratuit / date de creation d une association
La création d’une association loi 1901 - Contact-avocat.com
La création d'une association loi 1901
La création d'une association loi 1901
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Créer une association
Comment créer une association ? Cette question est souvent posée par des gens souhaitant se regrouper autour d'une cause. Si quelques démarches sont nécessaires à la création d'une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Dossier de création d’une association - interieur.gov.dz
Dossier de création d'une association
Le dossier de création d'une association doit comporter :
- Une demande d'enregistrement de l'association, signée par le président de l'association ou par son représentant dûment habilité, auprès du service compétent du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales pour les associations nationales et inter wilaya, au niveau de la wilaya pour les associations de wilaya et au niveau de la commune pour les associations...
Date: 2017-08-24 17:57:47
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : dossier de creation d'une association / dossier de creation d'association / dossier de creation d association / creation d un dossier / creation d'associations
entreprises de plus de 3 ans - aides-creation-entreprise.com
Financement entreprises Pas de Calais
Posted by Super Utilisateur on juin 27th, 2014
Besoin de Financement en Pas de Calais pour votre entreprise? Candidatez pour la 4e édition du Financial It Day Pour vous offrir plus d'avantages, le Financial IT Day devient un temps fort du Nord Business Act en s'inscrivant dans la Semaine J'innove en Nord Pas de Calais Vous avez un projet et vous souhaitez...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-04-16 02:31:12
Site :
associations.gouv.fr
Le caractère d’assistance, de bienfaisance …. « Aurige
Le caractère d'assistance, de bienfaisance ....
Quel caractère peut revendiquer votre association ?
Elle peut demander à la Préfecture située dans la ressort de son siège social qu'elle confirme sa qualité d'association cultuelle ou sa qualité d'association ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
Quand formuler votre demande ?
A deux...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : creation d association a but / date de creation d une association / deposer un dossier de creation d'association / dossier de creation d'une association / dossier de creation d'association
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-01-17 00:04:19
Site :
associations.gouv.fr
Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue
La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).
Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.
Ce...
Site :
https://marqueinconnue.com
Création association : Mode d’emploi - GMF
Création association : Mode d'emploi
Delphine Loez - 13/06/2016
Vous avez un projet qui vous tient à coeur ? Vous avez toujours eu envie de créer une association pour le porter ? Avant de vous lancer, voici quelques pistes pour faciliter vos premières démarches...
1901 : l'année de la loi
En France, le droit et la liberté de s'associer datent de 1901. Depuis la loi du 1er juillet 1901,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d emploi associatif / creation d'une association declaration prealable
Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...
Financement des entreprises : aides financières publiques
Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
- Crédit d'impôt pour la...
Site :
https://credits-prets.info
Aide à la création d'entreprise | Agefiph
Cette aide est une participation au financement de votre projet de création (ou de reprise) d'une activité.
Pour l'obtenir, vous devez avoir le statut de dirigeant. Vous devez adresser une demande à votre délégation régionale Agefiph.
Le montant de cette aide est de 5 000 EUR.
L'entreprise
Cette aide est destinée aux personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une...
Date: 2019-05-20 09:48:18
Site :
https://www.agefiph.fr
L'annonce légale de création d'une SAS : contenu, prix et ...
Vous êtes ici : Index » Constituer sa société » Annonce légale de création »L'annonce légale de création d'une SAS
L'annonce légale de création d'une SAS
Ecrit par Thibaut Clermont le
30 mars 2015
Annonce légale de création
La création d'une SAS (société par actions simplifiée) requiert la rédaction ainsi que la publication d'un avis de constitution dans un journal...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : condition de creation d une societe / creation d une societe commerciale / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d une societe
Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr
Comment créer une association culturelle locale en Algérie ...
Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?
Par la rédaction d'Alger-culture
Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?
Ce qu'il faut savoir :
D'après les lois en vigueurs en Algérie :
1- Une association travaille uniquement à but non lucratif.
2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18...
Site :
http://www.alger-culture.com
Thèmes liés : creation d'une association culturelle en algerie / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / dossier de creation d'une association
Journal Officiel - Accueil
Comment rechercher une annonce ?
Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...
Date: 2016-12-26 13:17:12
Site :
journal-officiel.gouv.fr
COMMENT AVOIR UNE ASSOCIATION EN ALGERIE
COMMENT AVOIR UNE ASSOCIATION EN ALGERIE
»
Le 10/03/2012 à 14h10
[ ! ]
Ce qu'il faut savoir : D'après les lois en vigueurs en Algérie : 1- Une association travaille uniquement à but non lucratif. 2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le bureau exécutif, et 10 membres le bureau consultatif (Il est très recommandé que...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : creation d'une association culturelle en algerie / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / dossier de creation d'une association
Comment créer une association culturelle locale en Algérie
Source de l'article : http://darkzine.online.fr/ac/readarticle.php?article_id=20
Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?
Ce qu'il faut savoir :
D'après les lois en vigueurs en Algérie :
1- Une association travaille uniquement à but non lucratif.
2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le...
Date: 2019-05-20 16:29:26
Site :
http://algerieassociation.forumactif.com
Thèmes liés : creation d'une association culturelle en algerie / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / dossier de creation d'une association
Concours création d'entreprise : TREMPLIN MAROC 2015 ...
Date : du 1er février 2015 au 13 mars 2015
Thème : Création d'entreprise
Type : Concours
Vous souhaitez créer votre entreprise au Maroc ? L'association Maroc Entrepreneurs, basée à...
Site :
https://conseiller-montpellier.com
Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc 2015 / creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc / concours de creation d'entreprise 2015 / creation entreprise maroc 2015
où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...
Suivant
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?
Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)
1 abonné
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Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration initiale d'une association » sera mise à jour significativement.
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Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association loi 1901, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?
Les questions à se...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
Création d'une association (e-création) | service-public.fr
Permet de :
déclarer la création de votre association ;
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) :
procès-verbal de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association creation d entreprise / date de creation d une association / creation d'associations / creation d'une association / creation d associations
Déclaration de modification - La préfecture de Police
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
A compter du 4 décembre, la préfecture de Police expérimente un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901, en complément de la e-création.
Avec e-modification/e-dissolution, accessible sur...
Date: 2017-08-24 14:25:43
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / dossier de creation d'une association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association
comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...
http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...
Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:
Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Modification des statuts et changements dans l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modification des statuts...
Créer une association loi de 1901 - motoservices.com
Créer une association loi de 1901
Comment créer un moto club ?
Il convient avant tout de créer une association loi du 1 juillet 1901, l'association présente en effet de nombreux avantages pour qui veut créer un moto club.
Se constituer en association n'a rien d'obligatoire soulignons le tout de suite. Mais l'association offre le privilège de donner au club une "personnalité morale" et...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association prefecture / creation d'association en france
Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma
Messages: 5920
Les différentes formes d'associations possibles :
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...
Site :
http://www.mre.ma
La création d'une association
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...
Date: 2017-06-25 15:43:23
Site :
http://www.actes6.com
Définition de l'association : liberté de création et d ...
Quiz
L'existence d'une association
Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de votre région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut-être créé une association...
Télécharger
Décret du 16 août 1901(dernière modification : 11 mai 2017)
L'association est définie par la...
Site :
https://www.associatheque.fr
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour22.12.17
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Date: 2018-01-16 19:02:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour28.06.18
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
EBP Gestion Batiment Pro 2018
Génération et transfert automatique des écritures comptables
Gérez vos ressources humaines et matérielles
Organisez le planning quotidien de vos chantiers
Saisissez et visualisez l'emploi du temps de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au
S.A.V. Vous voulez planifier une intervention en urgence ? Visualisez instantanément les...
Site :
http://www.ebp.cat
Thèmes liés : creation d'un logiciel de gestion de stock / creation d'un logiciel de gestion commerciale / modele de creation d'association / creation d association modele / creation d un lien direct
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
Créer une association sportive: 5 conseils - Legalstart.fr
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Créer une association sportive
Vous voulez créer une association sportive le plus simplement possible ? Que ce soit pour créer un club de foot, une association de moto, un club équestre ou encore un club de tennis, le processus de création est le même : il faut monter une structure d'association loi 1901 . Mais il existe des spécifités propres au statut d'association sportive....
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association sportive
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)
Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015
La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...
Site :
http://www.houdart.org
Création d’associations de type de contenu externe ...
Réduire la table des matières
Développer la table des matières
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Création d'associations de type de contenu externe SharePoint Server 2010 en utilisant SharePoint Designer 2010
SharePoint 2010
Sommaire : Apprenez à utiliser Microsoft Business Connectivity Services (BCS)...
Site :
https://msdn.microsoft.com
Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / etapes de la creation d'une association / creation d'associations
Bienvenue au Centre de Documentation
Bienvenue au Centre de Documentation
Centre de documentation
Mercredi, 18 Juin 2008 16:19
Bienvenue au centre de documentation du bénévolat.
Nous nous efforçons de répondre aux interrogations les plus diverses sur le monde associatif et bénévole par la création de fiches informatives librement consultables sur ce site. La pertinence et la mise à jour de chaque fiche sont...
Date: 2017-08-24 16:55:58
Site :
http://centredoc.benevolat.org
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Projet initiatives jeunes création d’entreprise (PIJ ...
Projet initiatives jeunes création d'entreprise (PIJ)
Projet initiatives jeunes création d'entreprise (PIJ)
Aider les jeunes actifs à créer leur propre activité
publié le31.07.13
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certaines collectivités...
Date: 2017-08-24 12:42:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Conseils Création d'Entreprise: 30 guides gratuits sur la ...
http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf
Le guide de la jeune entreprise innovante:
Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages... dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !
http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf
Le créateur d'entreprise et la retraite...
Date: 2017-07-16 20:29:48
Site :
http://conseilscreation.blogspot.com
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
Fonder une association en Algérie - Forum ALGERIE
Pour ma part je souhaiterai fonder une association culturelle en Algérie avec pour but de réunir les familles ayant appartenu à la même tribu avant la colonisation, pour tenter de faire revivre ce modèle .
Pensez vous qu'avec un tel objectif l'état pourrait y mettre son nez et la dissoudre ?
Merci d'avance pour vos réponses
La création d'une association est soumise aux conditions suivantes :
L'association doit être exclusivement à but non lucratif
Elle doit être composée d'au moins quinze (15) membres âgés d'au moins dix huit (18) ans
Elle doit disposer d'un bureau exécutif ayant au...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : creation d'une association culturelle en algerie / creation d association a but / forum creation d association / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
doc. fusion d'associations - associanet.com
La fusion d'association
Généralité :
La fusion d'une association avec une autre association (loi 1901) entraîne obligatoirement la dissolution de l'association.
L'obligation de dissoudre et de liquider le patrimoine a pour finalité de garantir la protection des créanciers.
On note trois types de fusion :
· La fusion-absorption (dissolution d'une ou de plusieurs associations dont le...
Site :
http://associanet.com
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr