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3 articles sélectionnés

Déclaration de modification - La préfecture de Police

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

A compter du 4 décembre, la préfecture de Police expérimente un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901, en complément de la e-création.

Avec e-modification/e-dissolution, accessible sur...

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Date: 2017-08-24 14:25:43

Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / dossier de creation d'une association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association

Vous venez d’arriver en France - La préfecture de Police

Vous venez d'arriver en France

Modifié le 16/08/2017

Vous êtes ressortissant communautaire ou membre de famille Européen

VOUS ÊTES DISPENSÉ DE DÉTENIR UN TITRE DE SÉJOUR.

Vous pouvez justifier de votre nationalité, de votre identité et de la régularité de votre séjour en France par la présentation de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité en cours de validité.

Si...

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Date: 2017-08-24 17:59:03

Thèmes liés : trouver la liste des salaries d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Date: 2017-08-24 16:24:20

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / organisation et fonctionnement du conseil d'etat