modèle de lettre gratuit Creation d entreprise - courriers ...

 

Creation d entreprise : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Création d'entreprise se trouve dans Modèle lettre Assurances  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Creation d entreprise"

Objet : création d'entreprise.

Apostrophe,

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Société (statut...

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Site : http://www.lettrepratique.fr

Thèmes liés : lettre creation d'entreprise gratuit / lettre creation d'entreprise / lettre creation d entreprise / creation d entreprise gratuit / creation d entreprise statuts

Lettre type gratuite : Information création d'entreprise

Objet : création d'entreprise information

Madame, Monsieur,

J'ai l'intention de créer une SARL intituée ''nom''. Je vous informe que cette société sera domiciliée ''adresse'' dans votre appartement dont je suis locataire...

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Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : lettre creation d'entreprise gratuit / informations creation d entreprise / creation d entreprise gratuit / lettre demande de creation d'entreprise / lettre creation d'entreprise

DISCOURS DE DEPART D'UNE ENTREPRISE GRATUIT, Galerie-Creation

inauguration d'une agence ... de depart discours pour mutation discours départ entreprise gratuit "DISCOURS" discours mutation DISCOUR Départ de l'entreprise, ...

 

Rechercher discours de depart d'une entreprise gratuit. Résultats pour discours de depart d'une entreprise gratuit. Votre recherche pour trouver discours de depart d ...

 

Citations françaises discours départ entreprise gratuit. ... « L'argent reste encore la meilleure...

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Site : http://discours.galerie-creation.com

Thèmes liés : lettre de depart d'une entreprise gratuite / exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise

Lettre De Motivation Pour Réintégrer Une Entreprise ...

Lettre de motivation BTS NRC (Alternance) Modèle de Lettre 6+ lettre de motivation pour intégrer un lycée | exemple lettres Modele de demande exemple lettre de motivation gratuite | Jaoloron Lettre...

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Site : http://www.cultuurregioalkmaar.nl

Thèmes liés : modele lettre de motivation creation d'entreprise / exemple lettre de motivation creation d'entreprise / lettre de motivation pour creation d'entreprise gratuite / lettre de motivation pour une creation d'entreprise / lettre de motivation creation d'une entreprise

Demande de congé pour création d'entreprise - Modèle de ...

Vous travaillez depuis plus de 3 ans dans la même société et vous souhaitez créer votre propre entreprise. Vous pouvez prendre un congé spécial pour mettre en oeuvre votre projet et allez demander l'autorisation à votre employeur.

Nom, prénom

Objet : Demande de congé pour création d'entreprise

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une autorisation d'absence au titre du congé pour création d'entreprise, à compter du <...date...> pour une...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / lettre demande de creation d'entreprise / conge creation entreprise modele lettre / lettre creation d'entreprise gratuit / conges de creation d entreprise

Creation entreprise : Démarrage d'entreprise et création ...

La clé du succès...

Bienvenue sur Création entreprise !

La création d'une nouvelle entreprise ou le développement d'affaires demande beaucoup d'initiative personnelle et une vision claire de ce qu'on désire réaliser. Nous offrons des solutions gratuites  pour la création d'entreprise à toute personne qui a l'intention de vivre différemment et apporter quelque chose de valable aux...

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Date: 2013-12-18 18:31:28
Site : http://www.creation-entreprise.ca

Informer une entreprise locale de la ... - lettres-utiles.com

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer de la création de notre association [nom de l'association]. Officiellement active depuis le [date de création de votre association] dans la commune de [ville où vous êtes situé], notre association a pour ambition d'oeuvrer activement dans le domaine de [votre domaine d'intervention].

Dans cette optique, nous aimerions collaborer avec les entreprises intéressées par [votre objectif], que ce soit dans le cadre de services, de simples échanges, de sponsoring ou tous...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : association creation d entreprise / modele de creation d'association / creation d association modele / lettre creation d'entreprise gratuit / date de creation d une association

Lettre de demande de subvention de création d'entreprise

Accueil > Lettres Types > Professionnel > Gestion d'entreprise > Lettre de demande de subvention de création d'entreprise

Modèle de lettre pour obtenir le financement d'un projet professionnel: OSEO BPI

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les organismes publics comme Oséo, la BPI (banque publique d'investissement) et le FSI (fonds stratégique...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

12 sites pour créer son entreprise - Mode(s) d'Emploi

12 sites pour créer son entreprise

par Priscilla Gout 10 août 2009

LinkedIn 98

La création d'entreprise n'a jamais connu autant de succès depuis le début du ralentissement économique. Se lancer dans l'aventure représente un investissement d'envergure, si petite l'entreprise soit elle. Aussi, mieux vaut ne pas sauter une étape indispensable : bien se documenter pour choisir quel type de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Site : http://www.pearltrees.com

Créez une belle étiquette de boîte aux lettres - Canva

Ne laissez pas votre courrier se perdre : créez une étiquette de boîte aux lettres pour votre famille ou pour votre entreprise. Laissez parler votre créativité pour un rendu fun et original !

Lancez-vous : réalisez une étiquette de boîte aux lettres à imprimer décorative et fonctionnelle !

Personnalisez votre étiquette de boîte aux lettres, laissez parler votre créativité ! Utilisez...

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Site : https://www.canva.com

Thèmes liés : creation d une boite aux lettres / lettre creation d'entreprise gratuit / creation d'une boite mail gratuite / creation d une boite mail gratuite / creation lettre d information

Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...

Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail

Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail

Motif

 Créer ou reprendre une entreprise,

ou

 Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).

Aucun motif particulier

Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :

- une disponibilité...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Entreprises : comment se financer sans passer par les ...

La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :

le financement de court, moyen et long terme,

la garantie des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Siège social d'une entreprise : Comment choisir ? Les ...

Comparateur de domiciliation d'entreprise

Siège social d'une société : où et comment se domicilier ?

La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, votre société ne peut pas exister si elle n'est pas domiciliée . D'ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation. Cette démarche...

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Site : https://www.e-domiciliation.fr

Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi

Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise

Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?

Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.

Pour le salarié en CDI

Le salarié qui...

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Date: 2019-05-18 14:08:25
Site : https://www.legalplace.fr

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Agence de communication - publicité tous supports - Nord / 62

Agence de communication

& publicité sur tous supports

Studio de création graphique - création de logo - refonte d'identité - charte graphique - marketing - événementiel - Hauts de France / 62

Le design au coeur de la stratégie de notre agence de communication

Parce que notre métier est d'imaginer, d'inventer, d'innover et aussi de surprendre, nous avons dès le début de notre aventure...

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Site : idgraphique.fr

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

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Site : http://www.soxia.com

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

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Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...

Conclusion

Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise

Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :

Pas de comptabilité à tenir

Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Un interlocuteur...

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Site : http://estheticienne.pro

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?

Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication

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L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Lettre pour se porter volontaire à un départ d'un PSE

Accueil > Lettres Types > Travail > Sanction > Lettre pour se porter volontaire à un départ d'un PSE

Modèle de lettre de volontariat à un départ pour un licenciement économique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Ni un licenciement économique, ni une démission et moins formelle que la rupture conventionnelle , le plan de départ volontaire est...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Lettres de motivation géniales

Entretiens et des Offres d'Emplois

Ces Prochains 30 Jours ?

ENTREZ dans le...

Après un téléchargement rapide sur votre ordinateur, Cliquez sur le « Générateur de Lettres de Motivation Géniales » Et Vous Etes Prêt à y Aller !

C'est facile comme 1-2-3 !

Pointez et cliquez pour choisir le TYPE de lettre de motivation que vous désirez en sélectionnant une lettre « à CHAUD, à...

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Site : http://lettres-de-motivation-geniales.com

Yakeo - Cartes de voeux, Gratuite, Cartes virtuelles ...

Photovoeux.com

1001 Cartes    Notre site propose un service gratuit d'envoi de cartes virtuelles inédites appartenant à Alian Web Server. Vous pouvez envoyer des cartes postales pour toutes les occasions, choisir la couleur du texte de votre message et de l'arrière plan...

Ali Baba Cartes Virtuelles    Envie de changer de...

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Site : http://www.yakeo.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Le siège social d’une entreprise et sa domicilaition

08/02/2019 par LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires

Le siège social d'une entreprise et sa domiciliation

Le siège social d'une société est son adresse juridique et administrative officielle. 

I. Le siège social d'une entreprise

Toute société doit avoir un siège social. Le siège social peut être le local où l'entreprise exploite son activité...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr

Télécharger exemple tableau suivi grille salaire sur excel ...

Exemple de lettre de procuration de vote

Logiciel Windows

Désignez une personne de confiance pour aller voter à votre place via notre exemple de lettre de procuration de vote gratuit ! téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de procuration de vote et désignez une personne de confiance pour aller voter à votre place aux prochaines élections.

N'oubliez de remplir ce modèle avec vos...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com

  Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :

-  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,

-  vous connaissez les règles du jeu,

-  les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.

En...

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Site : https://www.cession-commerce.com

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

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Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.

Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...

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Date: 2018-04-16 01:44:53
Site : http://www.editions-legislatives.fr

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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Site : vernimmen.net

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

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Site : http://www.ipt34.com

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

08/08/2017

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Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : creerentreprise.fr

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2018-04-16 03:00:56
Site : associations.gouv.fr

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

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mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be