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Formulaires association loi 1901

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou mettant en commun des activités ou des connaissances sans chercher à réaliser de bénéfices au profit de ses membres.

L'association non déclarée est dite simple ou de fait. Elle n'a pas de personnalité morale.

La publication au Journal officiel des associations et...

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Date: 2016-05-19 12:16:58

Thèmes liés : monter une entreprise d'insertion / siege social d une entreprise / information d une entreprise / direction d une entreprise / vie d une entreprise

Consulter les annonces du JO Association - Accueil

Vous consultez sur ce site, d'une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de...

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Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / d une entreprise

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Les formulaires dédiés aux associations, fondations et fonds de dotation

Formulaires association syndicale de propriétaires

Les ASP (associations de propriétaires) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.

Trois catégories peuvent être distinguées selon leur mode de constitution : les associations syndicales libres (ASL) constituées librement entre les propriétaires intéressés ;...

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Date: 2016-05-19 12:17:03

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