Articles sélectionnés pour le thème : creation d une societe civile
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Société civile immobilière — Wikipédia
Statuts[ modifier | modifier le code ]
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...
Date: 2017-08-23 23:13:17
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / condition de creation d une societe / creation d une societe a responsabilite limitee
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Création d'une agence chargée d'organiser la COP 22
10/02/2016 08h:28 CET | Actualisé 10/02/2016 08h:28 CET
Création d'une agence chargée d'organiser la COP 22
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Rédaction du Huffpost Maroc
AFP
CONFÉRENCE - Alors que la ville de Marrakech accueillera la conférence mondiale internationale sur le climat du 7 au 18 novembre 2016 (COP 22), un nouveau projet de décret prévoit la création d'une agence étatique chargée de l'organisation de cet évènement international. Inscrite à l'ordre du jour du Conseil du gouvernement du jeudi 11 février , l'agence sera créée dans les prochains jours,...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : creation d'un projet au maroc / creation d'un projet / creation d un projet / creation d une societe civile / creation d une societe
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Foncia — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Sponsoring sportif de Foncia dans le domaine de la voile.
Foncia a été créée en 1972 (initialement sous le nom de Franco Suisse Gestion), par Jacky Lorenzetti après avoir effectué des études à l'école hôtelière de Lausanne. Jacky Lorenzetti et sa famille se situaient vers la 350e fortune française avec 92 MEUR (évaluation en 2007). Ils...
Date: 2019-05-20 13:32:45
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Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d entreprise pour l environnement / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de gestion
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant ...
Section 1ère: De la définition
Article 6
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par ville:
1. tout chef-lieu de province;
2. toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré le statut de ville.
Le décret est pris sur proposition...
Date: 2017-05-14 15:50:17
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http://www.leganet.cd
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
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https://www.legavox.fr
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents
- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation
LIEU : Neuilly Sur Marne, 93
REMUNERATION : 50/55kEUR
TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein
Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »
[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...
Site :
http://mozaikrh.com
Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...
Date: 2018-04-15 23:12:45
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Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / vente d'une entreprise en redressement judiciaire
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?
LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES
Climat des affaires
La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables
À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...
Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr
La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.
Tout replier
Tout déplier
Définition
Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif
Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL
Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise
La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...
Site :
https://www.lcl.com
Vietnam | Carte d'identité | Routard.com
- Population : 94 millions d'habitants (2015).
- Superficie : 331 690 km².
- Capitale : Hanoi.
- Langues : vietnamien, langues des ethnies minoritaires (khmer, cham, thaï, sedang, miao-yao, chinois), anglais, français.
- Monnaie : d ng.
- PIB par habitant : environ 2 630 EUR (environ 3 100 US$).
- Nature du régime : communiste, parti unique. Le Parti communiste vietnamien compte environ 3,7...
Site :
routard.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d une societe commerciale / projet de creation d'une entreprise industrielle / creation d une entreprise industrielle / forme economique d'une entreprise
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Pétition : Pour la création en Belgique d’une brigade de ...
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Sauvegarde en cours...
Pour la création en Belgique d'une brigade de police attachée à la protection animale et la mise en place d'une autorité faisant respecter les droits des animaux
Auteur : Laurie
À l'attention : Koen Geens (CD&V), Ministre de la Justice
- Demandons la création d'une brigade attachée à la protection animale
- Demandons la mise en place d'une autorité...
Site :
https://www.mesopinions.com
Thèmes liés : creation d animaux / cours sur la creation d'un site internet / creation d une societe en belgique / creation d'une loi en belgique / creation d'un site sur internet
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
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04/02/2014
La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. En 2006, ce statut a...
Date: 2018-01-17 01:12:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d entreprise statuts / creation d une entreprise agricole / aide de l etat a la creation d entreprise
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Aide : stocker en toute sécurité
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site :
myae.fr
Comment bien préparer sa retraite? - Accueil
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit...
Site :
http://www.infofemmes.com
Thèmes liés : femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
Site :
murielle-cahen.com
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-16 03:12:44
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?
Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...
Date: 2019-05-20 10:37:11
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
ingénieur en logiciel - metiers-quebec.org
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie des technologies de l'information regroupe l'ensemble des secteurs qui fabriquent, fournissent des services et vendent des produits dans les domaines des communications, de services informatiques, du multimédia (secteur informatique) et des systèmes intelligents.
On peut donc diviser cette industrie en 6 principaux...
Date: 2019-03-07 00:38:00
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Comite economique et social europeen - fracademic.com
Comite economique et social europeen
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Création
Organe consultatif de l' Union européenne
Siège
Le Comité occupe le bâtiment Jacques Delors avec le Comité des Régions
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a...
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
Comité économique et social (année 1976) • European ...
Comité économique et social (année 1976)
Posted on 22 January 2013
Le Comité économique et social (CES) est l'organe consultatif du Conseil, de la Commission et, depuis le traité d'Amsterdam de 1997, du Parlement européen.
Institué par les traités de Rome de 1957 dans le but d'associer les représentants de la vie économique et sociale, ainsi que de la société civile, à la...
Site :
https://www.eui.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / salaires et creation d emploi
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insti7 n'exerce à ce titre aucune activité d'apporteur d'affaires ou de démarchage et ne...
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Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?
6 736 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
6 736
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
R
Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
Site :
senat.fr
Saint-Malo : Cérémonie de tradition de l’Ecole des ...
janvier 1, 2013 Grands reportages , Reportages 33277 visite(s)
Saint-Malo : Cérémonie de tradition de l'Ecole des Fusiliers Marins
au pied des remparts de la Cité Corsaire, sur le parking de la gare maritime de la Bourse
Une « première » dans son histoire, l' Ecole des Fusiliers Marins de Lorient
a organisé sa cérémonie de tradition à Saint-Malo.
...
Site :
http://www.emeraude-journal-infos.com
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation d'un centre de formation interne / creation d'un centre de formation continue / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-08-24 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr
La protection sociale du créateur d'entreprise
Publié le 3 mai 2019 dans la thématique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019
La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...
Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-04-15 23:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Chercheurs associés | IEDM
Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.
Chercheurs associés
Vernon L. Smith
Senior Fellow honoraire
Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...
Date: 2018-01-16 18:52:14
Site :
http://www.iedm.org
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr