CE Centre Jacques Parisot - Accueil

Billetterie et Carte Inter-CEA :

La carte inter-CEA peut-être commandée au CE contre règlement de 5EUR, afin de bénéficier de réduction dans la région, un livret d'informations est remis lors de l'achat de la carte.

Le CE se fournit à l'ICEA pour toute la billetterie dont vous pouvez trouver le détail sur le site internet, ICI .

 

Epargne Chèques Vacances :

En octobre, nous vous...

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Site : https://www.ce-ohs-bainville.fr

Thèmes liés : commission formation comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / formation des salaries d une entreprise / formation membre du comite d entreprise

A moins de 25 ans, ils sont déjà chefs d'entreprise - Le ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

« Le Parisien Economie » vous présente ces jeunes entrepreneurs qui, grâce à leur culot et surtout leur travail, ont réussi à l'âge où leurs amis décrochent leurs premiers stages.

Sur l'estrade, il déroule un vrai rêve de gosse. Michaël Boumendil n'a pas été choisi par hasard comme parrain de la Journée « Créer sa boîte...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ...

Vie professionnelle  >  C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

Vie professionnelle

C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises consistant à supprimer la hiérarchie pour laisser...

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Site : regionsjob.com

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

CE FIEE DES LOIS : comité d'entreprise FDL - PRAHECQ

Site internet CE FDL : www.cefdl.com

  

Nous avons le plaisir de vous informer que le site internet du CE est en ligne !

Ce site est exclusivement réservé aux salarié(e)s de la société FDL .

 

 Pour consulter l'intégralité des pages du site ainsi que votre compte, il vous faut demander une connexion. Pour cela cliquer sur « demander une connexion ».

 Ce site vous permet d'accéder à tout moment, où que vous soyez, à toutes les informations ou actualités, concernant votre comité d'entreprise :   

vous...

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Site : http://cefdl.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / droit d'information comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

directeur de structure sociale CDD ou CDI, collectivités ...

Gestion administrative et comptable. Travail en relation avec les partenaires locaux et institutionnels

Développement et coordination de missions territoriales

Elaboration et conduite de projets d'activités éducatives et culturelles

Analyse de situation et de besoin

Force de proposition et de synthèse. Aisance rédactionnelle

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Comité d'Entreprise Thales Security...

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Site : http://collectivites-locales.enligne-fr.com

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

Le blog de FO 3M France Beauchamp - Nous avons souhaité ...

extraordinaire du 7 juillet 2017

 

La note d'information publiée par 3M sur le projet de réorganisation industrielle concernant les productions du site de Beauchamp nous semble un non sens.

Certes, une organisation syndicale ne saurait faire une contre étude des chiffres et de l'évolution du marché sur les différentes activités. Pour autant, le raisonnement de la Direction nous semble...

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Site : http://www.fo3mbeauchamp.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  (§ 3ter.

  [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

En vigueur : 01-07-1992>

  Sont exclus de la...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE

Français

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...

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Site : http://www.mot-tech.com

Les logiciels de gestion du CE: MementoCe

Les logiciels de gestion du CE

Les logiciels de gestion du CE

Même lorsque le CE n'a qu'une centaine de salariés, la gestion des ASC et la tenue des comptes peuvent s'avérer un casse-tête, qui plus est chronophage. La solution : opter pour un logiciel de gestion conçu exclusivement pour les comités d'entreprise.

Présentation

Bien que rarement comptable de formation, le Trésorier du CE...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel gestion comite entreprise

Actualités - Aide, accompagnement et financement pour la ...

Superbe rencontre territoriale organisée chez AMP VISUAL TV le 19 novembre dernier.

L'occasion pour les 27 chefs d'entreprise présents, dont notre Président Daniel ROBIN - rien de moins ! - d'en prendre plein la vue !... Par les images d'une part. N'oublions pas qu'AMP VISUAL TV possède la plus grande flotte de cars-régie en France !... Par les chiffres aussi, indéniablement ! Ce fut...

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Site : http://www.reseau-entreprendre-vendee.fr

LE CE de la RATP fait la fête - Le Point

28/01/2012 à 10:16

| Le Point.fr

La CGT de la RATP a dépensé 30 000 euros pour l'organisation d'une soirée. © AFP/ Pierre Verdy

Abonnez-vous

Qui pouvait bien être l'invité-surprise mentionné sur le carton d'invitation à la soirée "cabaret" des voeux des élus du comité d'entreprise de la RATP présidé par la CGT ? Les 600 salariés du CE l'ont découvert vendredi soir au Salon des...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp recrutement / invitation soiree comite d'entreprise / comite d'entreprise ratp paris / comite d'entreprise ratp

Sésame formation | L'humain au cœur de l'entreprise

L'humain au coeur de l'entreprise

Information et inscription

Vous faire gagner en expertise par la pratique

Une pédagogie alliant théorie et pratique

Vous donner les clés de l'actualité

pour agir efficacement

L'actualité de Sésame Formation

Droit social : ce que prévoit le programme du Président Macron

Le 22/05/2017 Le programme d'Emmanuel Macron, élu Président de la...

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Site : http://www.sesame-formation.re

Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / code du travail comite d entreprise

Coach sportif (H/F) | Pôle emploi

Tendance forte depuis quelques années, le coaching sportif est un accompagnement personnalisé qui vise à atteindre des objectifs de forme, de perte de poids, de bien-être. Zoom sur un métier qui bouge !

Guider, conseiller, motiver

Un accompagnement personnalisé

De nombreuses personnes ressentent le besoin de pratiquer une activité sportive, soit pour se muscler, s'assouplir, perdre du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...

Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?

 

Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...

Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it  !

Pour éviter de stresser et de finir...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Etude de cas Gestion du Personnel

Réalisation d'une application BD/WEB

Introduction

On souhaite gérer le fichier des employés d'une société de service informatique à l'aide d'un système de gestion de bases de données. Les employés de cette société sont soit des cadres informaticiens, soit des secrétaires. Les secrétaires sont attachés à un ou plusieurs cadre. Un cadre peut avoir plusieurs secrétaires. Pendant une...

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Date: 2005-04-22 09:28:08
Site : http://www-inf.int-evry.fr

RENAULT DOUAI à DOUAI - Industrie Explorer

La cyberattaque mondiale, plus de peur que de mal

Le 18/05/2017

Les experts estiment que la propagation du programme malveillant Wannacry a été ralentie voir stoppée. En France, moins d'une dizaine d'entreprises ont contacté l'Anssi pour solliciter son aide. [...]

Renault Douai annonce 105 embauches en CDI

Le 25/02/2016

En comité...

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Site : http://industrie.usinenouvelle.com

Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / contact comite d entreprise / comite d'entreprise en france

Fondation Léonie Chaptal - Espace recrutement

Espace recrutement

Travailler à la Fondation Léonie Chaptal

70 salariés et plus de 100 intervenants extérieurs sont mobilisés pour apporter aux patients, à leur entourage ainsi qu'aux apprenants la plus grande qualité d'accueil et  d'accompagnement. Rejoignez les équipes dynamiques et motivées de la Fondation Léonie Chaptal.

Les équipes de la Fondation Léonie Chaptal

Les équipes soignantes

Cadres de santé, infirmières coordinatrices, infirmières diplômées d'Etat, ergothérapeute, aides soignants, assistants de soins en gérontologie, secrétaires mettent leur expérience et leurs compétences au service de nos patients et de...

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Site : http://www.fondationleoniechaptal.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / droit social comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le rapport unique – Le compte rendu de réunion de comité d ...

Le rapport annuel unique est un ensemble d'informations qui doit être fournies au comité d'entreprise par l'employeur. C'est le thème de cet article sachant que, à partir de 300 salariés, ce rapport est remplacé par le bilan social, qui sera vu à l'occasion d'un prochain article.

Le Code du travail

Selon l'article R 2323-8 du Code du travail, un certain nombre d'informations doivent...

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Site : http://www.redaction-pv-ce.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr

Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu'au CHSCT pour les sujets relevant de sa compétence.

Le projet de l'employeur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise et delegue du personnel / reglement comite d entreprise

Direction des PME - commerce.gouv.sn

 

Mission

La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...

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Date: 2017-08-24 16:28:21
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?

Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing

- 11 commentaires

- 1 363 vues

En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...

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Site : http://ripostelaique.com

Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr

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Effectuer une demande de logement social

Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?

Voici ce qu'il faut retenir...

 

Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi comme demandeur de logement. Pour ce faire, vous...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / commission sociale comite d entreprise

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

La différence entre chèque emploi service universel (CESU ...

La différence entre chèque emploi service universel (CESU) préfinancé et chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

 

Il existe deux sortes de CESU :

- Le CESU...

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Date: 2017-08-24 15:31:22
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise employeur / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise et salaries

Comment demander un aménagement de ses horaires de travail ...

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Les horaires  >  Comment demander un aménagement de ses horaires de travail ?

Les horaires

Comment demander un aménagement de ses horaires de travail ?

Lorsqu'un salarié modifie avec l'autorisation de son employeur ses horaires de travail, il reste soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire mis en place dans l'entreprise.

 Si un ou plusieurs employés demandent à bénéficier d'un aménagement de leurs horaires de...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / reglement comite d entreprise / travail comite d entreprise

Econocom-Osiatis : une fusion sous haute tension

Econocom-Osiatis : une fusion sous haute tension

le

Twitter

La guerre des chefs fait rage chez Econocom, avec tout ce que cela peut entraîner de dégâts collatéraux : prise de décision paralysée, baisse des facturations, casse sociale. Les syndicats ont décidé de rentrer dans le jeu en s'unissant.

Un an après le rachat officiel d'Osiatis par Econocom, l'intégration a du plomb dans...

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Site : http://www.informatiquenews.fr

Congé de formation économique, sociale et syndicale ...

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé de formation économique, sociale et syndicale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Consultation annuelle sur la situation économique (ancien ...

Consultation annuelle sur la situation économique (ancien examen des comptes annuels)

Pourquoi ?

Savoir interpréter les comptes de l'entreprise et mieux comprendre sa situation économique et financière,

Apprécier et comprendre la situation économique et financière de l'entreprise,

Connaître les points forts et les points faibles de l'entreprise,

Etre informé des faits pouvant avoir un impact sur l'avenir de l'entreprise et...

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Site : http://avimo-expertise.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / reunion comite d'entreprise ordre du jour

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

Accueil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Site : murielle-cahen.com

Rôle du CE dans la formation professionnelle: MementoCe

Rôle du CE dans la formation professionnelle

Rôle du CE dans la formation professionnelle

La formation professionnelle et continue (FPC) s'inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques de l'entreprise » et pour l'autre part dans la « consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise ».

Il y a trois sujets pour la formation...

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Site : https://www.mementoce.com

La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le collège désignatif

Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...

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Date: 2017-08-24 07:51:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-08-23 12:10:04
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...

Compétitivité

L'aide à la réindustrialisation

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.

L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...

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Date: 2017-08-24 12:57:01
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

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Date: 2017-08-24 12:25:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Comité d entreprise pour PME – Kalidea PME

Chaque semaine, la newsletter de Chef d'Entreprise vous livre toute l'actualité pertinente pour vous aider à accomplir votre mission de dirigeant

Une information juridique professionnelle illimitée par téléphone :

 

Accompagnement en matière juridique dans tous les domaines du droit : droit du travail, fiscalité et cotisations sociales, droit commercial et entreprises...

 

Disponibilité...

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Site : https://pme.kalidea.com

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Magasin en ligne de vente d’eau de luxe, jus de fruits et ...

Pas de produits sélectionnés

Des boissons d'exception, eaux, bières et jus de fruits.

Le site Eaux du Globe vous propose une large gamme d'eaux du monde conditionnées dans des bouteilles aussi esthétiques que design.

Découvrez aussi notre sélection de jus de fruits, de bières, de limonades, choisis pour leur originalité et leur qualité.

Choisissez un pays et découvrez toutes nos...

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Date: 2017-08-24 14:21:30
Site : http://www.eaux-du-globe.com

Thèmes liés : comite d'entreprise france boissons / nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : http://www.vie-publique.fr