Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise

Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017

Compte-rendu non officiel

1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF

Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).

1. Engagement des...

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Date: 2017-08-23 13:11:53
Site : http://unsa-maif.blogspot.com

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

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Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...

La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Comité d'entreprise : des activité et des prestations ...

Une activité ludique pour fédérer !!

Partager une activité alliant savoir-faire, gourmandise et bonne humeur.

L'idéal pour l'esprit d'équipe

A offrir ou à proposer à vos...

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Site : https://www.ateliersdepatisserie.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise

Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale

Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO. 

Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...

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Date: 2017-08-24 15:20:41
Site : lyoncapitale.fr

Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Coup de Pouce

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...

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Date: 2017-08-24 16:25:10
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...

Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.

 

Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...

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Site : http://www.it-expertise.com

Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...

Les obligations de l'employeur vis à vis du CE

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by Mot Tech

Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Intégrer les nouveaux, mode d'emploi - LSA

Intégrer les nouveaux, mode d'emploi

MAGALI PICARD

Imprimer

Réussir l'intégration d'un nouveau salarié est important pour les entreprises, a fortiori pour celles de la distribution, confrontées souvent à un turnover élevé. Formaliser un parcours avec livret, agenda et tuteur est la meilleure solution.

Chez Pixmania, un parcours va être mis en place dès le mois de mai pour faire...

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Site : https://www.lsa-conso.fr

Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...

Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise

Statut juridique de la société

Nomination d'au moins un CAC

Mode de désignation

Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :

1 550 000 EUR de bilan,

3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,

50 salariés.

En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...

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Site : https://www.service-public.fr

Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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Date: 2017-08-23 21:15:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciels comités d'entreprise Gestion & Comptabilité ...

Simplifiez la gestion de votre Comité d ´Entreprise

et gagnez du temps !

Kalidea CE, éditeur de logiciel de comptabilité et de gestion pour les CE depuis plus de 17 ans.

123CEGestion+, le seul logiciel du marché testé et recommandé par le réseau d'experts comptables Audecia

Une plateforme « logiciel CE » tout en 1 :

Gestion des salariés et ayants...

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Site : https://documents.kalidea.com

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

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Site : http://www.ece.fr

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise plan de formation / formation des salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

CRE RATP - Détail de la structure - animjobs.com

 

CRE RATP

Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRERATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la...

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Site : http://www.animjobs.com

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...

21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers

Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...

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Site : http://www.lechotouristique.com

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise

Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise

Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E

Identifier les moyens...

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Site : https://www.capiforma.com

comite-entreprise-internet.com - BE Informatique : Site ...

Quelques Options

(hors abonnements tiers éventuels)

Le produit Web boutique édition C.E., est spécialement conçu pour la mise en ligne de votre Comité d'Entreprise et vous permet de proposer tout un panel de fonctionnalités aux salariés tout en facilitant le travail des élus : vente de produits et services, bons d'achats, actions sociales, communication, ... Avec respect des...

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Date: 2016-01-16 06:37:23
Site : http://comite-entreprise-internet.com

Création d’une entreprise d’insertion en maraîchage bio en ...

Création d'une entreprise d'insertion en maraîchage bio en pays Lauragais (31 - HAUTE-GARONNE)

Comité de sélection - 16/06/2011

Résumé du Projet

La production maraîchère bio, bien que présente dans le Lauragais, reste très faible au regard du potentiel de consommation. En effet, la demande de produits bio ne cesse de croître et la prise de conscience des consommateurs de l'intérêt de ces produits sur l'environnement et la santé est certaine. Les producteurs déjà en place sont des petites structures possédant leur propre réseau de commercialisation, généralement en circuits courts et ils ne projettent pas de s'agrandir.

La...

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Site : https://www.fondation-rte.org

Les questions les plus fréquemment posées : - comité ...

Social

Gestion des activités sociales et culturelles

La loi prévoit que le CE doit être consulté avant chaque décision importante. Cette consultation doit permettre aux salariés, à travers le comité d'entreprise, de fournir un avis motivé, qui selon le législateur doit être...

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Site : http://cesud-dlsi.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-08-10 01:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil comite d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / convention collective comite d entreprise

Les commissions du CE et la loi Rebsamen | Comité d'Entreprise

Dans le cadre de ses nombreuses interventions, la loi Rebsamen est venue modifier un certain nombre de choses. Qu'en est-il en ce qui concerne les commissions du comité d'entreprise (CE) ?

Dans cet article, nous allons revenir sur les dispositions qui étaient en vigueur avant le passage de cette loi, puis nous ferons le tour des nouveautés apportées par celle-ci. Mais avant tout, qu'est-ce...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Le diagnostic interne – Analyse des ressources de l’entreprise

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Les entreprises de toute taille  se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

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Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés ...

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)

Ce rapport annuel, pour les entreprises de moins de 300 salariés, est intégré dans la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Le comité rédige donc un avis motivé dans ce cadre global qu'il adopte par un vote.

Plusieurs...

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Site : https://www.mementoce.com

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : http://www.liberation.fr

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, Conditions de ...

  un logement social sur une commune hors Rennes Métropole

Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie ou au Centre d'Action communal de la commune souhaitée.

La demande de logement sera enregistrée et fera l'objet de l'attribution d'un Numéro Unique Départemental. Chaque année vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande. 

 D'autres possibilités d'accès au...

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Site : http://www.archipel-habitat.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Bilan social contenu : gestion ressources humaines ...

Bilan social

Définition du bilan social

Le bilan social est né en 1950 aux USA, dans les multinationales. Instauré en France en 1977, le il concerne obligatoirement toutes les entreprises de plus de 300 salariés. ce document devient officiel suite à la consultation du comité d'entreprise.

Il est disponible pour tous les salariés et actionnaires, et doit être envoyé à l'Inspecteur du travail ainsi qu'au commissaire aux comptes pour vérifier les informations.

Sur...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : bilan social comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / secteur d'activite d'une entreprise de service / information consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise consultation obligatoire

Bienvenue sur le site des 3 Caisses d'Assurance-Accidents ...

CAAA du Bas-Rhin - Nouveau Comité-directeur au 1er juin 2017

Tous les quatre ans, la Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à  l'assemblée générale. Ces élections, qui se sont achevées le 8 juin dernier avec la désignation d'un nouveau comitédirecteur,  ont provoqué un changement important parmi les délégués de la Caisse. Chez...

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Date: 2017-08-24 11:11:36
Site : https://www.3caaa.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CGT ArcelorMittal Dunkerque - cgtarcelordk.unblog.fr

 http://cgtarcelordk.g.c.f.unblog.fr/files/2017/05/17n026.pdf

 

Fonds de solidarité d'Arcelormittal Dunkerque et de Dillinger:  réunion de la commission paritaire et resultats semestriels....publié le 30 mai 2017

   http://cgtarcelordk.g.c.f.unblog.fr/files/2017/05/17n032.pdf

 

Négociation sur l'harmonisation de la rémunération :  La moquette Parisienne ferait-elle perdre le sens de...

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Site : http://cgtarcelordk.unblog.fr

Élections professionnelles en France — Wikipédia

Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]

Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .

Les...

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Date: 2017-08-17 14:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise

La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com

Blog actu

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La procédure de sauvegarde judiciaire.

Le 27 octobre 2010

La procédure de sauvegarde judiciaire

 

La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).

 

Elle instaure un régime...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Air France-KLM — Wikipédia

1er juillet 2013

, Alexandre de Juniac est nommé, en remplacement de Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d'Air France-KLM [24] .

Face à la crise, Air France-KLM s'est engagé dans « Transform 2015 », un plan de restructuration de l'entreprise qui a pour objectifs d'améliorer le produit (notamment par une remontée en gamme sur les vols long-courriers : sièges avec plus...

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Date: 2017-08-24 02:19:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - Chèque Cadeau pour les Entreprises ...

 

Chèque Cadeau pour les Entreprises

Le Chèque-cadeau est, pour les entreprises, un moyen de répondre à plusieurs problématiques stratégiques telles que la stimulation commerciale, la récompense des salariés et la fidélisation des clients. En effet, offrir des Chèques-cadeaux va permettre à une entreprise de favoriser le contexte social de ses salariés et ainsi leur apporter du...

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Site : https://www.jechoisismoncadeau.com

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries

La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...

Qui est...

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Site : http://www.haoui.com

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Délit d’entrave au Comité d’entreprise : propre, net et ...

Alors que celui-ci impose un délai minimum de 3 jours entre la communication de l'ordre du jour et la tenue de la réunion du comité d'entreprise, les élus (à l'exception du Secrétaire qui a été informé préalablement et des personnes qu'il aura à son tour voulu informer) ont été informés hier de la réunion qui se tient aujourd'hui, les empêchant ainsi de préparer comme il se doit...

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Date: 2017-08-17 11:03:40
Site : http://snbbpce.blogspot.com

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

Selon l'article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n'a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise ; celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné...

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Site : http://www.procesverbal.fr

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Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise 25 salaries / comite d entreprise salaries / offres speciales comite d entreprise