Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise
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CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...
ne s'improvise pas, elle se prépare.
La reprise d'entreprise n'est pas
seulement le fruit d'une réflexion.
Régulièrement diffusé sur
Notre Philosphie
Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.
Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...
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Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
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tifawt.com
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Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...
Revente de la voiture à un salarié : pas de remise possible
La revente à un salarié sera plus sensible encore : cette vente est-elle un avantage en nature maquillé ? L'Urssaf pourra effectuer un redressement fiscal si une remise est effectuée par rapport au prix de L'Argus , même justifiée par un problème technique sur la voiture ou l'économie des frais de gestion de mise en vente.
La...
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https://pro-moove.total.fr
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ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Date: 2019-05-19 16:11:05
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Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
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Du dépôt de bilan à la liquidation, parcours d'une ...
Crise européenne
Du dépôt de bilan à la liquidation, parcours d'une entreprise en crise
Que signifient vraiment ces procédures dont on entend de plus en plus souvent parler en ces temps de crise ? Explications étape par étape de l'itinéraire d'une société en difficulté.
Des ouvriers discutent le 20 avril 2012 à la sortie de l'usine Prevent Glass, en Seine-et-Marne, un sous-traitant de...
Date: 2017-08-24 11:22:40
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Publication légale, publication d'annonces légales ...
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
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Créer une entreprise au Luxembourg: le guide essentiel pour monter sa boite dans le Grand Duché
Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de...
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »
Le sénateur Vincent Eblé a attiré l'attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement...
Date: 2017-08-24 14:30:54
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Addictions. Réglementation - Risques - INRS
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La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
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Conseil AMOA et des systèmes d'information - Bertrand SIES
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BSC CONSEIL - Bertrand SIES - Conseil AMOA et des systèmes d'information
Les Dirigeants de PME et TPE souhaitent:
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Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://angouaolivier-notaire.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
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Assurance chômage-perte d’emploi des dirigeants et chefs d ...
Dans la conjoncture actuelle ou l'activité n'est pas garantie, le dirigeant d'entreprise peut avoir intérêt à se prémunir à titre personnel contre le risque de disparition de sa fonction au sein de l'entreprise suite à des contraintes économiques. Une dizaine d'organismes leur proposent une assurance chômage garantissant de 50 à 100% des revenus sur une période de 6 à 24...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
Beaucoup d'entreprises n'ont pas attendu l'intervention du législateur pour opter pour la dénonciation de leurs salariés. Bien entendu, le vocabulaire utilisé par les textes est plus policé, l'administration préférera parler de désignation.
La théorie et... la pratique jusqu'au 1er janvier 2017
Jusqu'à présent beaucoup...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Delaby & Dorison | Tax & Legal – Cabinet d'avocats à Paris
Private equity
Fiscalité des entreprises (« corporate tax »)
Nous accompagnons les groupes et les entreprises à l'occasion de leurs opérations d'acquisition, de cession, de restructuration et de réorganisation, ainsi que dans leur gestion fiscale au quotidien et leur projet d'optimisation de la fonction fiscale et de suivi du taux effectif d'imposition.
lire la...
Site :
http://delaby-dorison.com
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise
Arthur (animateur) — Wikipédia
(décembre 2014)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Le 10 juin 2001, Arthur devient le vice-président d' Endemol France , créée après le rachat par Endemol d'ASP Productions. Cette société va contribuer à changer le paysage audiovisuel français , avec le...
Date: 2017-08-24 08:10:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une societe de production audiovisuelle / creation d'une societe de production cinema / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d une societe en france
Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir ...
Accueil Jurisprudences Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible)
Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible)
Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible) :
La plus-value : exonération après...30 ans de détention !
Lorsqu'un propriétaire vend un terrain à bâtir, la cession de ce...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise
Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
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https://www.afecreation.fr
Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint ...
Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint
Reprise familiale d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Vous êtes exploitant à titre individuel et vous souhaitez ou devez cessez votre activité (départ à la retraite ou problème de santé). Pour autant, votre exploitation fonctionne bien et votre conjoint souhaite la reprendre.
Transfert entre époux : Mode d'emploi
Vous pouvez...
Date: 2018-01-17 00:23:22
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https://www.cgocean.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise individuelle / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / cession d'une entreprise individuelle / reprise d'une entreprise familiale / demarches administratives pour reprise d'entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d ...
Le point de départ est la date effective de l'opération de vente, fusion, cession ou scission...
Nous appelerons J, la date du jour de cette opération.
Avant J, rien ne change pour les salariés, que l'employeur ait annoncé ou non l'opération de transformation de l'entreprise, que le comité d'entreprise ait été informé ou consulté, ou pas.
A partir de la date J et pendant 3...
Date: 2019-05-20 14:19:20
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http://www.cfdt-scerao.fr
Examens en fiscalité ~ Comptabilité Marocaine Théorie et ...
Les états de produits et charge font apparaître les montant suivant :
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Date: 2019-05-17 23:11:57
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Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer valeur de l'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-01-16 14:19:31
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http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée | Net-iris
Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.
Réduit intermédiaire :
10 %
Le taux de TVA de 10% s'applique sur certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts) tels que :
I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / transformation d une entreprise
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
Taxe étendue aux parkings commerciaux
28 févr. 2019
La loi de finances (article 165) élargie la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France aux parkings commerciaux (et non plus seulement les bureaux et locaux) et augmente les tarifs 2019 de 10% pour les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Cette page est à jour.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région...
Prêt d'Honneur Création | PIE : Paris Initiative Entreprise
FINANCER LA CRÉATION ET LA REPRISE
FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT DANS TOUTE SA DIVERSITÉ
SOUTENIR L'INNOVATION SOCIALE
Prêt d'Honneur Création
Aide à la création ou à la reprise de fonds de commerce, le prêt d'honneur a pour objectifs de renforcer l'apport personnel du créateur et de faire levier sur l'octroi d'un prêt bancaire professionnel. Le prêt d'honneur finance les besoins...
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pie.paris
Cabinet comptable générale et Domiciliation d'entreprise à ...
Onglet
Dans un souci permanent de satisfaction de nos clients, notre cabinet s'attache à proposer une pluridisciplinarité des prestations assurées par pole de compétences.
Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur dissolution, il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales ou civiles.
Notre cabinet vous...
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https://www.auditadourmaroc.com
Obligation d’information des salariés et reprise d ...
Obligation d'information des salariés et reprise d'entreprise
Une obligation d'information périodique et une obligation d'information ponctuelle
Afin de favoriser la reprise des PME par leurs salariés en cas de cession, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé deux séries d'informations, obligeant les chefs d'entreprise à les informer avant la vente :...
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Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / cession d'entreprise information des salaries / information d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.
Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise
Dossier-type de présentation d'une entreprise - Création ...
A titre indicatif, voici le contenu type du dossier de présentation d'une entreprise à reprendre, tel que remis en général par un professionnel des transactions :
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Profil de la cible : marché/produits et services
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Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre
Présentation de la FSIF
La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :
- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)
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Site :
http://www.fsif.fr
Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise
Jeune entreprise innovante — Wikipédia
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Date: 2017-08-09 18:36:24
Site :
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Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation jeune entreprise innovante / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes
Accompagnement entreprise Bruxelles - Fiduciaire comptable ...
Accompagnement des entreprises Société fiduciaire à Bruxelles et dans le Brabant wallon
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Le Conseil d'État a jugé :
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27/02/2013
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1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
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Pour certains types d'entreprise, l'annonce doit comporter une mention concernant la cession de parts sociales (c'est le cas pour les SCI entre autres).
Les annonces légales de création d'entreprise représentent une part importante de l'ensemble des annonces légales publiées en France tous les ans. Effectivement, chaque entreprise nouvellement créée a l'obligation de réaliser cette...
Site :
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Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
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Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
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