Financement à l’étranger - Nos produits de financement

Peuvent bénéficier des financements à l'étranger les entreprises luxembourgeoises :

qui sont généralement éligibles pour une intervention de la SNCI ;

ayant leur centre de décision et de production depuis au moins cinq ans au Luxembourg ;

dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un montant de 250 millions d'euros.

Lors de l'octroi et pendant toute la durée du prêt, la...

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Site : http://www.snci.lu

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / investissements d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / duree de vie moyenne d une entreprise

Reprise et Rachat de meubles d'entreprise > simon-bureau

Nous jouissons d'un pôle d'activité dédié à la reprise des meubles de votre entreprise. Ces reprises font souvent suite à des déménagements partiels, des transferts d'immeuble ou du renouvellement du mobilier. La globalité de nos prestations est effectuée avec professionnalisme.

Le rachat : une estimation respectueuse

La reprise de vos meubles est régulièrement abordée lors de...

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Site : http://www.simon-bureau.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / demenagement d une entreprise / creation d entreprise transport

Création SAS en ligne : Rédaction des statuts

Créez votre entreprise en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

2. Nous gérons documents et formalités

Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.

Votre société est créée !

En 48h votre société est...

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Site : https://www.legalstart.fr

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

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Site : http://fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise

Annonce légale : Publier vos annonces légales en ligne

Simplifiez vous la rédaction et la publication de vos annonces légales !

La Centrale d'Annonces Légales est un service en ligne de rédaction et publication d'annonces légales destiné aussi bien aux professionels du droit et du chiffre qu'aux repreneurs et créateur d'entreprise.

Comment publier une annonce légale ?

Vous êtes en train de créer une société ? Vous allez effectuer une...

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Site : https://www.annoncelegale.com

Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / siege social d une entreprise / creation d entreprise statuts / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Societe par actions simplifiee ou Societe anonyme

Publications | Fiches point de vue

Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ?

En France, la constitution d'une société par actions impose le faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis...

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Date: 2016-12-26 10:35:31
Site : http://www.mascre-heguy.com

Amélie Duquenne Notaire à Toulouse | Office des Carmes

Notre engagement : être à votre écoute, vous conseiller et vous accompagner.

Notre engagement : être à votre écoute, vous conseiller et vous accompagner.

Notre engagement : être à votre écoute, vous conseiller et vous accompagner.

ÊTRE A VOTRE ECOUTE...

Votre satisfaction est notre priorité :  vous pouvez compter sur la disponibilité, la réactivité et l'efficacité de notre...

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Site : https://www.officedescarmes.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d entreprise statuts / creation d entreprise location / projet de creation d'une entreprise commerciale

La création d'une entreprise selon la procédure de la loi ...

L'article 1er de la loi n° 88-17 donne une définition de l'entreprise concernée, il s'agit de "Toute personne physique ou morale qui exerce de manière habituelle ou professionnelle une activité commerciale conformément aux disposition de la loi 15-95 formant le code de commerce".

Ainsi, selon cette définition, on peut créer une entreprise individuelle (Personne physique), une Succursale,...

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Date: 2019-05-15 10:25:58
Site : juristconseil.blogspot.com

CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...

la TVA selon la fiscalité Burkinabé

La Taxe sur

la valeur Ajoutée

Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final

La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...

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Date: 2018-03-28 23:59:15
Site : http://ccofi-cesag.blogspot.com

mandat cession entreprise - Modele-lettre.com

Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public....

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

Les principes comptables fondamentaux - Casablanca, Maroc.

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants :1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et...

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Date: 2018-01-16 20:11:33
Site : http://marocainedesexperts.com

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:39:46.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / duree de vie d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / gestion d'entreprise agricole cours / raison sociale d'une entreprise individuelle

SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise

S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de 0000 euros (capital librement fixé)

Siège social : adresse du siège social

Le soussigné

né le date de naissance à lieu de naissance

demeurant à adresse du lieu de résidence

de nationalité nationalité

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Cession - Acquisition de Fiduciaires

© CFA Invest sprl 2012

Actif depuis plusieurs années dans la cession d'entreprises, nous avons été régulièrement

  amenés à intervenir dans la cession de fiduciaires.

  Notre expérience nous a montré qu'il existe une offre et une demande sur le marché, mais que

  la difficulté majeure est de rencontrer les deux parties et ce essentiellement en raison de la

  diversité des moyens mis à la disposition des candidats.

  S'il est facile de contacter les fiduciaires, il n'en est pas de même pour un comptable ou expert

  comptable interne, ni pour un...

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Date: 2017-11-09 12:39:54
Site : http://www.cession-fiduciaire.be

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise en difficulte / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Maintien de l'équité salariale - CNESST

31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date

 

Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...

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photo libre

Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:

Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...

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Site : invest-in-algeria.com

En cas de transfert d'un salarié d'une entreprise à une ...

Le Code du travail ne définit pas précisément la procédure de transfert conventionnel d'un salarié d'une entreprise à une autre.

La démission est envisageable une fois la lettre d'engagement dans une autre société signée par le salarié « reclassé ». Pourtant, elle reste, à notre sens, déconseillée, car elle n'est pas totalement sécurisée sur le plan juridique. Elle suppose une...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

  0

Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Antoine Frérot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Frérot .

Antoine Frérot

Frère d'Olivier Frérot (vice-recteur de l'Université Catholique de Lyon)

Autres informations

à Fontainebleau , est un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts . Homme d'affaires et chef d'entreprise français , il est le président-directeur général de Veolia depuis 2009 .

Sommaire

Études[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-05-20 13:48:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / directeur d'une entreprise de transport / conseil d administration entreprise

Le crédit-vendeur - Fiches conseils - cession-commerce.com

Dernière mise à jour

le 08/03/2012

La reprise d'entreprise artisanale ou commerciale ou la cession de fonds de commerce intéressant peu les investisseurs classiques, la pratique de crédit-vendeur s'est développée pour soutenir financièrement les repreneurs porteurs de compétences mais disposant de faibles moyens financiers pour constituer l'enveloppe globale nécessaire.

Il s'agit d'une...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / credit d une entreprise

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Attestation d'assurance

PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)

Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, il doit montrer un récépissé de déclaration d'achat pour prouver qu'il est le propriétaire du véhicule vendu.

Vos questions

Bonjour,

Je viens de racheter un véhicule d'occasion et j'ai déménagé en...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise

Organismes de prévoyance et de santé

Salariés

ACQUISITION

L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :

l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années

la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle

la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur

l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)

l'étude des contrats conclus...

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Date: 2019-05-20 11:04:15
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte / conseil pour reprise d'entreprise

La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...

Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...

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Site : http://www.morning-meeting.com

Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .

Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...

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Date: 2019-05-20 13:03:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

>>> Déclarer en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

La reprise, une alternative à la création | 1819.be

Financer la reprise

La reprise, une alternative à la création

D'une manière générale, lorsque l'on envisage le démarrage d'une activité indépendante, il n'est question que de « création », au sens strict du terme.  L'on passe ainsi trop souvent sous silence une autre voie, intéressante à bien des égards, celle de la reprise.

En effet, au-delà d'une possible économie de...

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Date: 2018-01-16 19:24:11
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL

Rechercher :

La SARL : A quoi correspond ce statut ?

La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...

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Site : http://creer-une-sarl.fr

Cabinet conseil en cession/acquisition entreprise à ...

Indépendance, réactivité, éthique, disponibilité, confidentialité, esprit d'équipe et convivialité.

mieux nous connaitre

Après plus de 15 années à la direction opérationnelle de plusieurs groupes nationaux et internationaux dans l'Hôtellerie et la Restauration Haut de Gamme, j'ai lancé mon premier cabinet conseil en transmission.

A partir de 2010, je me suis associé avec l'un des leaders de l'expertise comptable français. Ensemble, nous avons fondé le principal réseau national intégré spécialisé en...

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Site : http://www.convergis.fr

Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Création, développement et transmission d'entreprise - CC ...

Création, développement et transmission d'entreprise

Entreprendre en Vienne & Gartempe

Évènements

Le Service Développement Economique, Emploi et Insertion de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe peut vous appuyer dans tous vos projets pour entreprendre.

Que vous souhaitiez franchir le cap de la création ou reprendre une entreprise, vous développer sur le territoire ou bien encore...

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Site : https://www.vienneetgartempe.fr

Diagnostic social entreprise - Expertise Conseil

Le diagnostic social entreprise peut être aussi demandé à titre préventif (pour apprécier, évaluer une situation à un moment donné T) ou à titre curatif (pour remédier à une situation qui se détériore), tant dans la gestion quotidienne de l'entreprise, qu'en cas de cession ou de transmission .

 

Modalité d'intervention

________________________________________

Un diagnostic social...

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Site : http://expertise-conseil.com

Thèmes liés : diagnostic de la situation d une entreprise / diagnostic interne d'une entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Pack NoStress : création en ligne de logo d'entreprise pas ...

Description

Avec ce forfait de création en ligne, vous profitez donc d'un logo personnalisé pour votre entreprise, dessiné par un graphiste, à un prix pas cher puisqu'il est proposé à 59EUR TTC. Si vous ajoutez des options, comme des fichiers HD en PDF pour l'impression de vos cartes de visite, une déclinaison pour votre signature mail ou les éléments typographiques et les codes couleurs...

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Site : https://www.creation-logo.net

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2017-08-12 22:38:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle procédure de licenciement s'applique dans une ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / licenciement d une entreprise / cession d'entreprise information des salaries

Financement d'une reprise d'entreprise

Financement d'une reprise d'entreprise

LE CEDANT

En matière de financement, le cédant est en mesure de participer au montage financier suivant deux formules.

1) le crédit vendeur :

Le cédant accorde au repreneur un délai de règlement plus ou moins long (2 à 3 ans), ceci afin de limiter les financements bancaires. D'après l'étude de Bpifrance, cette formule de financement est utilisée...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise / reprise d'une entreprise familiale

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus

Pendant les vacations :

- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30

- Référés : le mercredi à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Procédure collective — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. Elle rassemble tous les créanciers et les prive du droit d'agir individuellement. L'objectif de la procédure est d'abord de permettre à l'entreprise de survivre (afin de préserver l'emploi et d'éviter les faillites en chaîne, celles des fournisseurs notamment), en procédant à un échelonnement voire à un effacement de tout ou partie de ses dettes. Lorsque la poursuite...

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Date: 2017-08-10 12:40:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-01-16 23:33:31
Site : http://www.r-if.fr

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-04-15 23:18:19
Site : http://r-if.fr

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...

Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :

les sociétés anonymes (SA) ;

les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

les sociétés en commandite par actions (SCA) ;

les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;

les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

Imposition optionnelle

L'IS est une option facultative (mais définitive) pour :

l'entrepreneur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : investissements d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / distribution d une entreprise / definition d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle

Découvrez le Prêt à la Création d'Entreprise | HSBC

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Site : https://www.hsbc.fr

Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

23 décembre 2014

, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :

Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.

Activités...

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Date: 2019-05-20 14:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

L'acheteur demande photocopie carte grise & certif. non ...

L'acheteur demande photocopie carte grise & certif. non gage

 

Posté le 11/02/2014 à 16:11:10  

 

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Bonjour,

J'ai vendu une voiture, l'acheteur m'a fait un petit chèque de réservation. Maintenant il est avec sa banque pour obtenir le prêt et le chèque de banque pour finaliser la vente.

Il m'a d'abord demandé une lettre de cession que la banque lui demandait pour obtenir son...

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Date: 2014-02-14 19:38:05
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / vente d'entreprise en difficulte

Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca

 

Droits résultant d'un bail

Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.

 

État certifié

Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...

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Date: 2018-01-11 12:00:44
Site : https://rdprm.gouv.qc.ca

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / cession d'une entreprise definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / definition d'une entreprise publique

Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca

 

Droits résultant d'un bail

Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.

 

État certifié

Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...

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Date: 2018-01-26 12:10:36
Site : https://www.rdprm.gouv.qc.ca

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / cession d'une entreprise definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / definition d'une entreprise publique

Le cabinet - Herald - Cabinet d'avocats d'affaires

Herald, avocats d'affaires

 

Cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, nous proposons à nos clients une expertise juridique de pointe dans tous les domaines du droit, en conseil comme en contentieux.

Nous nous attachons à fournir un service haut de gamme, sur-mesure et transverse pour répondre à vos problématiques les plus complexes. Nous oeuvrons et vous accompagnons en France comme à...

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