l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : tifawt.com

Bilan comptable. C'est quoi? Qu'y a t'il dedans? (peter ...

Commentaires sur les postes de l'Actif

Les Immobilisations

Le poste des "immos" pour les intimes, regroupe : immeubles, matériels,

brevets, fonds de commerce, participations dans d'autres entreprises.

Il détaille en quelque sorte la boîte à outils, tous les ustensiles durables qui

permettent à l'entreprise de travailler.

Durables, d'accord, n'empêche que le grand drame des...

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Date: 2014-11-27 07:50:28
Site : http://pgreenfinch.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Définition de l'informatique

3. Les logiciels informatiques - Internet

3.1. Séries bureautiques

On retrouve dans cette série de logiciels les programmes courant: traitement de texte, tableur, base de donnée, navigateur Internet, logiciels de mails, ... La majorités des logiciels sont commercialisés dans des suites de logiciels. En bureautique, Microsoft Office et Open Office (libre d'utilisation)...

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Site : http://www.materiel-informatique.be

Les notions fondamentales de la gestion de projet

Attention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).

Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres

Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...

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Site : https://gestiondeprojet.pm

Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Sage 100c - Logiciel de gestion | Sage France

Suite Comptable et Financière

Réalisez un suivi comptable poussé de votre activité, en toute sécurité

Dans un contexte légal et économique en perpétuelle évolution, la solution de gestion comptable Sage 100c Comptabilité facilite votre gestion au quotidien et vous permet de piloter la comptabilité de votre entreprise, en toute simplicité et de façon sécurisée.

Avec Sage 100c...

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Site : http://www.sage.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Définition et rôle du système comptable d’une entreprise

Vous êtes ici : Accueil » Définition et rôle du système comptable d'une entreprise

Définition et rôle du système comptable d'une entreprise

By ramzi | 16 septembre 2017

Définition: Un système comptable permet à une entreprise de garder une trace de tous les types de transactions financières.Y compris les achats (frais), les ventes (factures et revenus), le passif ( financement , les...

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Site : http://tutogestion.com

SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?

SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?

Didier Caplan, président du réseau de cabinets d'expertise comptable Compta Expert. (© Fotolia)

Par Le Revenu

Publié le 03/02/2017 à 15:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 15:29

La...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / prix de vente d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Business plan pour restaurant ou bar exemple PDF gratuit à ...

Mon avis sur son utilité en 2015

Etape 1 de votre business plan: La présentation ou executive summary

L'exectutive summary est la clé du succès pour communiquer sur son projet. C'est un résumé stratégique d'une page, 2 grand maximum, qui reprend les fondamentaux du projet.

Tout lecteur du business plan commence par cette page pour comprendre l'enjeu et la portée de votre projet. Il ne...

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Site : https://blogresto.com

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre ...

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre immeuble à revenus"

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre immeuble à revenus"

 

Acheter pour louer; évaluer votre investissement locatif

Acheter une propriété immobilière afin de la mettre en location est un investissement qui assure un flux d'encaisse constant. Bien qu'investir dans l'immobilier locatif soit très répandu,...

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Site : http://www.creditfinanceplus.com

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / prix d achat d une entreprise

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...

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Date: 2018-01-16 13:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil d administration entreprise

Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local ...

La valeur locative d'un local professionnel (VLP) ou commercial sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE) ou au loyer du bail commercial. La révision de la VLP, engagée en 2013, est l'occasion de simplifier son mode de calcul. La prise en compte des valeurs locatives révisées selon ce nouveau mode de calcul, avec une date de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / valeur d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be

 Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne) 

 Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes 

 

Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?

Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?

Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?

De combien l'éolien augmente la facture de...

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Date: 2012-03-25 10:28:10
Site : http://www.leseoliennes.be

Comité d'Entreprise Septodont

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Comité d'Entreprise Septodont

Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.

lundi 26 mars 2007

publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires

mercredi 21 mars 2007

CE Info - Mars 2007

SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :

Compte tenu du manque de fréquentation, nous...

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Date: 2018-03-05 22:24:47
Site : https://ceseptodont.blogspot.com

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes

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Site : docplayer.fr

les coûts, le calcul du prix de revient .... - pmoioui.com

Le calcul du prix de revient

à l'attention d'un nul

La classification des coûts

Les coûts peuvent être classés en 2 catégories

Les coûts variables

Les coûts fixes

Dans le transport routier (marchandises ou voyageurs) nous sommes prestataire de service et nous vendons du kilomètre.

Pour réaliser ces kilomètres , il faut du temps.

Les unités...

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Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / obligation du chef d entreprise / calcul prix d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / salaires d une entreprise

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :

-  tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;

- soumis par le code général des impôts  à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;

- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.

2. Exceptions

55

Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

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Site : https://www.lcl.com

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Un jeu sérieux, combien ça coûte ? | Thot Cursus

Un jeu sérieux, combien ça coûte ?

Créé le dimanche 5 février 2012  |  Mise à jour le mercredi 7 mars 2012

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Lors de la  Serious Game Expo qui eut lieu les 21 et 22 novembre 2011 à Lyon (France), Laurent Auneau (fondateur de Succubus Interactive) fit une présentation remarquée, intitulée  Combien coûte un bon serious game ? . L'essentiel de cette présentation est...

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Site : http://cursus.edu

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calcul prix d'une entreprise / investissements d une entreprise / fonctionnement d'un moteur de recherche

Carte d’identité des entreprises, nouveaux téléservices ...

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à ne pas manquer

Carte d'identité des entreprises, nouveaux téléservices... Le détail des mesures de simplification

Au fur et à mesures 42

En bref

Par Xavier Berne

le lundi 03 novembre 2014 à 09:00

Jeudi dernier, le président de la République a évoqué quelques-unes des nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises et des...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

prix maison booa | longwysurledoubs.com

Constructeurs

Maîtres d'oeuvre

Opter pour une architecture bioclimatique, c'est l'assurance de construire une maison largement ouverte au sud et très économe en énergie. Cet effort de conception n'engendre aucun surcoût mais constitue un vrai gage de qualité. Alors pourquoi s'en priver?

Le recours à un constructeur est souvent la première solution envisagée lorqu'on veut faire construire...

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Date: 2018-04-15 17:44:09
Site : http://longwysurledoubs.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / offres d'emploi entreprise construction / bonne sante d une entreprise

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Les facteurs clés de la création d’entreprise

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La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Vocabulaire Bitcoin, crypto et blockchain - Dictionnaire ...

Prix auquel les acheteurs souhaitent acheter une crypto-monnaie donnée

 

BIP (Bitcoin Improvement Proposal)

Le BIP est un document conçu pour présenter de nouvelles caractéristiques ou informations au réseau Bitcoin. C'est la façon standard pour échanger des informations car le réseau Bitcoin n'a aucune structure formelle.

 

Bitcoin

Le Bitcoin est une monnaie électronique...

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Site : https://cryptoast.fr

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-04-04 18:48:07
Site : http://www.metiers-quebec.org

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Actualité - Immobilier

Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?

Actualité - Droit Administratif

Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

Un parent peut-il refuser de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2017

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2017-07-11 11:59:36
Site : cleiss.fr

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:47:47.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

1

L' article 787 B du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / direction generale d une entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire

Formation Access - lecompagnon.info

Date d'embauche

Qté commandée

Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...

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Date: 2016-04-05 22:36:32
Site : http://lecompagnon.info

ICV • Industrie céramique » Séchage de l’argile par ...

Catégorie: Céramique technique , Expertise , ICV 1040 /// Mis en ligne le 27 avril 2012

Dans cet article, sont examinées deux options (turbogénérateur et moteur) utilisant du gaz naturel comme application de la cogénération thermoélectrique par rapport à un chauffe-air classique dans le cadre d'un processus de séchage artificiel de la matière première pour la production à sec de...

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Site : http://www.industrieceramique.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / composition d'un moteur electrique / fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d un reseau / fonctionnement d'un moteur 4 temps

Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...

2016 : Réduction FILLON : régime 2016

En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance

Robobat Maroc - Logiciels du BTP et de l'industrie au Maroc

Mécanique

Structures

Nos solutions en Génie Civil pour le calcul et le dessin de structures ont déjà fait leurs preuves.

Nous comptons de nombreuses références dans tous les domaines d'application.

Architecture et Construction

Les Logiciels d'Architecture ont été conçu pour suivre l'imagination des architectes et des concepteurs de bâtiments.

Travaillez de façon naturelle, concevez en...

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Site : http://www.robobatmaroc.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / calculer valeur de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Essilor — Wikipédia

Boutique Lissac à Sèvres ( Hauts-de-Seine ).

Les origines d'Essel remontent à 1849, l'année où treize ouvriers lunetiers parisiens s'associèrent en coopérative :l'Association fraternelle des ouvriers lunetiers (rapidement devenue Société des Lunetiers (SL), et dont le nom a plus tard évolué en Essel). Basée dans le quartier du Marais, la Société des Lunetiers produit dans un...

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Date: 2018-01-15 22:07:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le ...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours. Votée par...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

L’école EM Lyon – Admissions Parallèles

Écoles

L'école EM Lyon - Admissions Parallèles

L'EM Lyon Business School est une Grande Ecole de commerce française créée en 1872 et basée à Lyon. Elle dispose aussi de 2 autre campus à Saint Etienne et Shangai. Accréditée EQUIS, AACSB et AMBA, l'école fait partie des 1% de Business School à travers le monde à avoir obtenu ces trois accréditations. Elle est N°3 des écoles de...

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Site : http://www.admissionsparalleles.com

Tva Intracommunautaire Serbie | BeCompta.be

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...

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Date: 2018-04-11 12:43:21
Site : becompta.be

Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver tva d'une entreprise

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Assistante Maternelle Marseille

Mise en relation parents - ass mat 

Le contrat de travail

Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

 BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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Date: 2018-01-16 23:11:05
Site : http://www.bebemarseille.com