Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Une méthode simple pour trouver des indicateurs et ...

avril 19, 2011 | 7 Comments

Des difficultés pour trouver un indicateur? un objectif de performance?

 

Pour mener à bien votre démarche qualité ISO 9001 vous devrez évaluer la « santé » de vos processus.

Et l'un des incontournables en la matière est la mesure.

 

Vous êtes tous familiers de la notion d'indicateurs...et pourtant tout n'est pas aussi clair dans votre esprit que vous...

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Site : http://strategik.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / performance d'une entreprise indicateurs / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Choisir les indicateurs de performance clé efficace KPI ...

Par Alain Fernandez   Partagez :

  

Peter Drucker écrivait : "Le business d'entreprise a deux et seulement deux fonctions : Le Marketing et l'Innovation. Le marKeting et l'innovation produisent des résultats. Les autres fonctions ne sont que des coûts !"

Existe-t-il beaucoup de tableaux de bord intégrant aussi des indicateurs Marketing et Innovation ?

5 recommandations pour choisir un...

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Site : https://www.piloter.org

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / performance d'une entreprise indicateurs / c est quoi l entreprise commerciale / calculer valeur de l'entreprise

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Calculer la rentabilité d'un projet - Observatoire de la ...

25%

L'actualisation

L'actualisation est la seule méthode appropriée pour calculer le rendement des capitaux investis sur plusieurs périodes de temps.

En ramenant des valeurs futures à des valeurs d'aujourd'hui, l'actualisation vous permet de comparer directement le montant du flux négatif correspondant à votre investissement initial (décaissement) avec le montant total de la série de flux...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer la valeur de cession d'une entreprise / taux d obligation / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

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Site : frameip.com

ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

RESEAU DES CFE

Objet

Les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'une Entreprise).

L'ACCRE permet une exonération, pendant 12 mois, des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : aide chomeur createur d'entreprise / aide chomeur createur repreneur entreprise / creer une entreprise d aide a la personne / aide chomeur createur entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire

Numero De Telephone Tva Verviers | BeCompta.be

Numero De Telephone Tva Verviers

name_wsas

TVA déductible

[...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l'entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de...

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Date: 2018-01-16 13:17:15
Site : becompta.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise

Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise - Accueil

Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise

juin 2007

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

514 878-3245

Un aspect important d'une convention entre actionnaires est la détermination de la valeur des actions. Dans le cas d'une compagnie privée où il y a rarement un marché à l'extérieur de la compagnie,...

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Site : http://www.degrandprechait.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

CALCUL LOGICIEL

Recherche logiciel de calcul, logiciel et matériel informatique et télécharger calcul mental logiciel d'entrainement et de test des compétences en calcul mental, vous y trouverez également tous les logiciels de calcul présentés sur le site calcul logiciel.

Pour d'information CALCUL LOGICIEL

Prêt calcul - Construire un tableau d'amortissement dans Excel!

1) Prêt calcul - Construire un...

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Date: 2014-10-03 07:59:34
Site : http://calcul-logiciel.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'entreprise pret a taux zero / creation d'un logiciel de calcul / creation d'entreprise pret a taux 0 / pret pour l aide a la creation d entreprise / banque qui prete pour la creation d'entreprise

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

CAA - Driving Costs Calculator

Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques

Franchise de 500 $ pour l'assurance collision

Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)

Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)

Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...

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Site : http://caa.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / prix d achat d une entreprise

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Les inventaires - Logistique conseil

B- L'inventaire annuel

 

L'inventaire annuel est le comptage de toutes les quantités en stock et dans tous les magasins à la fin de chaque exercice comptable. Il est réclamé par les contrôleurs financiers lors du calcul des soldes de gestion. Au Cameroun, nombreuses entreprises l'exécutent au courant de chaque mois de décembre.

 

Compter les quantités de toutes les références...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Trouver Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be

Trouver Un Numero De Tva En Belgique

name_wsas

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est...

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Date: 2019-02-02 07:44:36
Site : becompta.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-08-24 04:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Les plaques funéraires haut de gamme et artistiques de ...

depuis plus de 20 ans,

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Site : http://www.plaquesfuneraires.com

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / creation de valeur de l entreprise / prix de vente d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / prix de creation d'entreprise

Charges salariales et patronales: calcul du salaire brut ...

Ma Boite   /  7 avril 2014

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Élaborer un plan d'affaires, réévaluer votre masse salariale, recruter de nouveaux salariés... Chacune de ces décisions nécessite de se poser la bonne question : quel est le coût d'un salarié ? Comment calculer un salaire brut, un salaire net et un salaire total ?

Le calcul du salaire

Il comporte plusieurs étapes...

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Site : https://www.ma-boite.net

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...

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Droit Social 15 décembre 2017

A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif 

Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...

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Site : http://www.nmcg.fr

Gérer ma petite entreprise outil de gestion pour le créateur

..

Pédagogie

Le principal écueil de l'enseignent de la comptabilité et de la gestion réside dans les définitions des termes utilisés. Elles varient trop souvent d'un auteur à l'autre. Aussi, pour suivre le sage conseil de Voltaire  » Si vous voulez discuter avec moi, définissez vos termes. » le glossaire du livre Gérer en s'amusant - Partie 1 est disponible sur ce lien. Tous les mots...

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Site : https://www.gerer-ma-petite-entreprise.com

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

Transmission entreprise et pacte Dutreil : cas pratique

de 21 à 30 ans

80 %

de 31 à 40 ans

70 %

de 41 à 50 ans

60 %

de 51 à 60 ans

50 %

de 61 à 70 ans

40 %

de 71 à 80 ans

30 %

de 81 à 90 ans

20 %

à partir de 91 ans

10 %

90 %

Délais de réalisation de la donation-partage.

Bien entendu, compte tenu des conséquences fiscales indéniablement favorables au contribuable, l'administration fiscale est attentive à ce que la donation se réalise...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Le marché des obligations - strategie-bourse.com

 

Le marché des obligations

Le marché des obligations est l'un des marchés les plus importants au monde et fournit aux investisseurs boursiers des informations intéressantes et de nombreuses opportunités de bénéfices.  

Mais ce marché peut aussi paraître compliqué aux traders novices .

Il n'en est cependant rien puisque grâce aux quelques explications qui vont suivre, vous deviendrez...

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Site : http://www.strategie-bourse.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d information / obligation d / calcul prix d'une entreprise

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100% | Pret ...

Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%

... et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

La TVA vient alourdir l'addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un appartement ou de celui d'un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / c'est quoi l'entreprise pdf / c est quoi l entreprise commerciale

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-08-12 22:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Systèmes d'information | Air France - Corporate

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Systèmes d'information

Engagée dans tous les grands projets de changements et au coeur de l'activité des métiers, la Direction des Systèmes d'Information contribue efficacement à la performance opérationnelle d'Air France. Elle assure le développement, la production et le déploiement des outils informatiques de la compagnie, en répondant aux demandes des différentes...

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Date: 2017-08-24 09:52:02
Site : corporate.airfrance.com

Une Société Civile Immobilière (SCI)

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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Site : http://www.angouaolivier-notaire.com

Une Société Civile Immobilière (SCI)

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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Site : http://angouaolivier-notaire.com

Les aides pour la création d’une entreprise

0

Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.

Les...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Logiciel — Wikipédia

ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques

Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .

Démarche de construction d'un logiciel.

En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...

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Date: 2018-01-15 21:14:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Vernimmen.net : Plan de l'ouvrage

Section 2 La VAN: le seul critère financier

Section 3 Les critères hybrides mi-comptables/mi-financiers

Section 4 Les critères boursiers

Section 5 Les critères comptables

Section 6 Un peu de recul

Résumé, Questions, Exercices, Bibliographie

Section 1 Prééminence de la VAN et importance du TRI

Section 2 Les principaux raisonnements

Section 3 Les différents types de flux de trésorerie à...

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Site : vernimmen.net

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise

Grisou — Wikipédia

Le grisou est essentiellement un gaz fatal (qu'on ne peut éviter de produire lors de l'exploitation de couches grisouteuses, c'est-à-dire riches en gaz de couche ou d'une porosité et structure telle que le peu de méthane que contient le charbon en est facilement désorbé). Il fait à ce titre partie des « séquelles minières » à gérer dans le cadre de l' après-mine .

Selon sa...

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Date: 2017-08-23 20:59:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / comite d'entreprise air france / president de commission comite d'entreprise / comite d exploitation

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

numero belge - Tva intracommunautaire

Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire

Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS

VALIDER >>

"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...

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Site : tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

fiscalité marocaine Transformation d'une société de ...

Moyenne de points: -0,46

Posté le: 30/11/2012 11:30:13    Sujet du message: Transformation d'une société de personne physique en SARL

l'apport des éléments d'une PP à une société et non pas d'une transformation ,la transformation se fait d'une société à une autre

les éléments d'apport doivent être évalués par un commissaire aux apports choisi parmi les personnes habilitées...

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Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : transformation d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise