Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Vie locale - Un guide pour accompagner la création d ...

Un guide pour accompagner la création d'entreprises

lundi 20 février 2012

Le ministère des Sports a présenté, jeudi 9 février, un guide destiné à accompagner la création d'entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs de nature et des pratiques culturelles.

Destiné prioritairement aux professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprises, le guide pratique "Accompagner la Création...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:34:10
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : accompagner la creation d'entreprise sport / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Expert comptable à Marseille, Ola Compta

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:01:30
Site : http://www.ola-compta.com

Expert-comptable à Paris, Incityz

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:55:43
Site : http://www.incityz.com

Expert comptable à Paris avec Novaa

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : http://www.novaa-expertise.com

Expert comptable à Paris - Cabinet d'expertise comptable ...

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:22:41
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Réimmatriculer une entreprise

Qu'est-ce que la réimmatriculation?

La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.

Qui peut se réimmatriculer?

Les types...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / la vente d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au ...

(16 724 938)

52

La population des petites et moyennes entreprises est large, variée et d'une importance capitale pour le bien-être économique continu du Canada. Les petites entreprises sont des moteurs importants de la croissance économique et de l'innovation dans l'économie canadienne. Selon Industrie Canada, entre 2002 et 2012, 77,7 % de tous les emplois du secteur privé au Canada ont...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:15:39
Site : https://www.canada.ca

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

Lire la suite


Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Ecosystème d’accompagnement à la création d’entreprise ...

Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise

Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise

Sage a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs dès leur création afin qu'ils acquièrent les bons réflexes de gestion, de sorte qu'ils puissent pérenniser leur entreprise et la développer. L'enjeu est également de favoriser l'accès aux nouveaux outils numériques de...

Lire la suite


Site : http://www.sage.fr

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

La fonction 'Finance' au sein de l'entreprise

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

La fonction 'Finance' au sein de l'entreprise

La fonction « finance » a pour tâche essentielle de s'assurer que l'entreprise dispose en temps voulu, des fonds nécessaires à sa croissance et son développement et que l'argent généré par les activités de l'entreprise soit investi de manière rentable.

Cependant le but de la fonction finance...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / directeur financier d'une entreprise

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

Lire la suite


Site : http://cyberzoide.developpez.com

Assujetti à la TVA | Belgium.be

Home » Impôts » TVA » Assujettissement

Assujetti à la TVA

Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA, de manière indépendante et habituelles. Il importe peu que l'activité s'exerce avec ou sans but lucratif, à titre principal ou d'appoint. Plus d'informations sur le site du SPF Finances.

Introduction de la demande

Il faut introduire une demande de n° de TVA après l'attribution du numéro d'entreprise par...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:39:04
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / tva d une entreprise

1. Définition de la gestion - Valorisation du capital humain

   Accueil    »  6. Gestion d'entreprise et/ou d'organisme    »  6.4 Gestion administrative et financière    »  1. Définition de la gestion  

1. Définition de la gestion

Gérer une entreprise ou un organisme communautaire, c'est développer et mettre en place les outils qui permettent le partage d'informations, la discussion de stratégies et la prise de décisions en toute...

Lire la suite


Site : http://valorisationcapitalhumain.ca

Thèmes liés : la gestion financiere d une entreprise definition / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

Information de base à communiquer au conseil d’entreprise ...

Le statut de l'entreprise

 La forme juridique

Le choix de la forme juridique est déterminant pour l'entreprise. Le Code des sociétés impose des mesures impératives à l'entreprise en fonction du choix de la forme juridique (S.A., SPRL. S.C.A ,G.I.E.,...) en matière de capital requis, d'augmentation ou de diminution de capital, de rôle du conseil de gestion et de l'assemblée générale,...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...

Le management et la performance de l'entreprise

Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant, conquérir une clientèle, créer de la richesse, et pour faire fonctionner l'entreprise, il faut donc les concrétiser...

Lire la suite


Site : http://www.network-counsels.com

Gestion et technologies d’entreprise agricole - clg.qc.ca

Accueil » Programmes » Programmes techniques » Gestion et technologies d'entreprise agricole

Gestion et technologies d'entreprise agricole

Profil étudiant

Aime le travail en plein air, les animaux, les plantes et la nature

Souhaite démarrer sa propre entreprise agricole ou prendre la relève d'une entreprise agricole existante

Désire travailler en étroite collaboration avec l'entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 17:03:58
Site : http://www.clg.qc.ca

Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole cours / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole / gestion d une entreprise agricole

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

Fondation (institution) — Wikipédia

La loi du

27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Répertoires | MESI

sécurité civile

regroupement par/répertoires

Les publications et bases de données accessibles dans cette section constituent de précieuses sources d'information pour votre entreprise, en vue d'activités de promotion ou de réseautage.

Ces outils de référence vous...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / note d information dans une entreprise

Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus ...

· Piloter

· Maîtriser

Cependant, quels peuvent être les points de veille au niveau du cycle de revenus d'une entreprise exerçant dans le domaine de la communication, pouvant interpeller tout contrôleur? Et quelles sont donc les mesures que ce dernier devra mettre en place pour un bon fonctionnement de ce type de structure?

C'est dans cet ordre d'idées, qu'ayant été stagiaire dans le...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 15:02:07
Site : http://memoireonline.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...

Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...

Lire la suite


Site : http://groupeindustria.com

Les modalités de décompte des effectifs d’une entreprise - Les

Retour à la liste

Les modalités de décompte des effectifs d'une entreprise

L'effectif d'une entreprise a de nombreux impacts sur l'application de la législation sociale. En effet, lorsque l'entreprise atteint un nombre déterminé de salariés, certaines obligations s'imposent à l'employeur (par exemple, l'organisation d'élections de délégués du personnel à partir de 11 salariés). Et...

Lire la suite


Site : https://www.batt-associes.fr

Gouvernement d'entreprise — Wikipédia

Définition dans la norme ISO 26000[ modifier | modifier le code ]

La norme ISO 26000 place la gouvernance au centre des 6 questions centrales de la norme et en donne cette définition :

« La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. La gouvernance de l'organisation peut comprendre à la fois...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 04:57:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...

Télécharger votre édition en numérique

Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne

Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...

Lire la suite


Site : http://www.lejsl.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Les premiers mois d'activité - Création d'entreprise à la ...

  Concevoir et mettre en place vos actions commerciales

Vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise !

A partir des actions commerciales que vous avez définies dans votre dossier de création, il convient maintenant :

 de détailler leur contenu en vous remémorant l'objectif de chacune d'entre-elles,

 de vous doter d'un outil (tableau de bord) qui vous aidera :

-...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-reunion.re

2 méthodes simples pour évaluer une entreprise | BDC.ca

2 méthodes pour calculer la valeur d'une entreprise

Partager

Avant d'acquérir une entreprise existante, il vous faut évaluer judicieusement le prix demandé. Il n'y a pas deux évaluations pareilles, et ce, même pour des entreprises du même secteur. Il n'existe malheureusement aucun tableau d'évaluation fondé sur la taille, les bénéfices et le secteur d'activité de...

Lire la suite


Site : https://www.bdc.ca

Thèmes liés : calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / calculer valeur de l'entreprise / valeur d une entreprise

Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit du client de mettre fin au contrat d’entreprise ...

Chronique #39, par Me Gilles Thibault , le mercredi 2 mars 2005

Partagez cette chronique:

De nombreux entrepreneurs et travailleurs autonomes croient que le fait de signer un contrat d'une durée fixe, avec leur client, a pour effet de leur assurer un revenu garanti...

Lire la suite


Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : formation d une entreprise / monter une entreprise d'insertion / but d une entreprise / commission d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / reprise d'une entreprise avec salaries / reprise d'une entreprise en difficulte / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...

Les conséquences sociales d'une fusion absorption

SGR en droit social, Lexbase

Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.recrulex.com

Infos sur le programme | Gestion et technologies d ...

Le programme de Gestion et technologies d'entreprise agricole (GTEA) de l'Université McGill est un programme collégial d'une durée de 3 ans. Ce programme intègre l'enseignement théorique et la pratique de manière à pouvoir donner aux étudiants les connaissances nécessaires pour la gestion et l'exploitation d'une entreprise agricole. Il est offert sur le campus Macdonald et enseigné par...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:13:33
Site : https://www.mcgill.ca

Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole cours / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole / gestion d une entreprise agricole

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les trois principaux types de fondation - La forme associative

La forme associative : les associations

Les trois types de fondations

La fondation reconnue d'utilité publique

Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...

Lire la suite


Site : https://www.associatheque.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

Rechercher

Fermer

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

43 Conseils et erreurs à ne pas commettre pour sa création ...

43 Conseils et erreurs à ne pas commettre pour sa création d'entreprise ou sa start up

 

Nous avons récemment déjeuné avec Ludovic Barthelemy, le cofondateur de la startup UrDoor.com, un service de livraison en 1 heure de n'importe quel produit fastfood, apéro... (à partir de 3,90 EUR / livraison).

Lors de ce déjeuner Ludovic nous expliquait que lancer un service innovant comme le sien...

Lire la suite


Site : http://www.conseilsmarketing.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T16:28:36.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr