Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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Date: 2017-08-24 03:05:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Stratégie de création d'entreprise - Nicolas Pène

Votre but

Tout d'abord, l'idée. Quelle est-elle ?

La première étape dans votre création d'entreprise est celle de transformer une idée en un projet professionnel ambitieux. Quelle est donc votre idée initiale et comment faire pour la mettre en place ?

À ce stade, si votre idée est vraiment innovante, il y a de fortes chances pour que vous vous dirigiez vers une entreprise de type...

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Site : http://nicolaspene.fr

MarocPME | Entreprenariat, croissance, compétitvité

- Demande d'adhésion -

Auto Entrepreneur

Nouvelle forme juridique d'entreprise destinée à toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale , ou prestation de service

- Demande d'adhésion -

Maroc PME

L'Agence Nationale pour la Promotion de la PME s'offre une nouvelle identité visuelle pour marquer le passage vers une nouvelle...

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Site : http://candidature.marocpme.ma

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-08-24 14:22:05
Site : http://www.photovoltaique.info

carrefour-acq.org - Accueil

Les obligations découlant des FMCSR et l'application du CSA

Le 20 Septembre 2017

Contenu révisé incluant l'analyse du dossier de transport d'une entreprise via le CSA. Cet atelier...

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Site : http://www.carrefour-acq.org

Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / vie d une entreprise / but d une entreprise / gestion d une entreprise

Recypro - Accueil

 English 

L?Entreprise - �?cole RECYPRO d?Argenteuil vous offre :

Un service de recyclage de vos équipements informatiques et électroniques désuets (aussi nommés TICs- technologies de l?information et des communications).

Un service professionnel de réparation et d?entretien de vos ordinateurs afin de prolonger leur vie utile et de protéger vos données personnelles.

Un comptoir de vente d?équipements informatiques reconditionnés et neufs à prix compétitifs.

Un service de formations : -cariste, -informatique, -recyclage et santé et...

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Date: 2017-06-17 17:41:43
Site : http://recypro.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

French-Connect - Créer une association ASBL

S'installer en Belgique > Entreprise

Créer une association ASBL

La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.

 

ASSOCIATION DE FAIT

On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...

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Site : https://www.french-connect.com

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Principe des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.

Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès de...

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Site : http://www.infoenergie-lr.org

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / diagnostic financier d'une entreprise

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-08-19 12:06:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries

Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co

> Connaître le droit est aussi un droit.

Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique

A - Principe d'interdiction

En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...

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Date: 2015-06-15 07:49:43
Site : http://www.droit.co

La stratégie de communication d’une entreprise efficace

Posté le lun. 2 janv. 2017 à 11h49

Bonjour Jean Noël,

Un expert en communication peut aider la PME pour laquelle vous travaillez, a définir un plan stratégique. J'invite le dirigeant de la PME à nous contacter pour plus d'informations au 03 68 61 61 61 (appel gratuit). Merci pour votre commentaire et bonne journée !

Jean noel

Posté le jeu. 10 nov. 2016 à 02h39

Bonsoir

Je suis responsable...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Exemple D Un Compte Rendu D Une Visite ... - etudier.com

Exemple de description du SIC 1. Analyse des flux d'information |L'information entrante... | | |Les sources d'information | |La nature des informations | |Le traitement des informations | |Clientèle | |Réception de l'appel par le secrétaire, | |-...

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Site : http://www.etudier.com

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

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310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

Accueil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Site : murielle-cahen.com

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

1

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : http://www.atousante.com

Trouver son entreprise en alternance : conseils et témoignages

Filières

Apprentissage : trouver son entreprise

Pour beaucoup, trouver son entreprise d'accueil relève du parcours du combattant. En effet, ce type de contrat reste obscur pour certaines entreprises (alors qu'il est très avantageux pour elles) qui en deviennent du coup frileuses. Dans cette rubrique, découvrez tout ce qu'il faut savoir pour trouver son entreprise d'accueil grâce à nos...

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Site : http://www.studyrama.com

agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)

 

Fonctionnement de notre service

Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.

A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.

Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...

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Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Groupement d'Interêt Economique (GIE) - Créer une entreprise

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / mandat contrat d'entreprise / siege social d une entreprise

Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

Les aides les plus fréquemment sollicitées :

Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

Cette bourse est une aide du Gouvernement Wallon pour les porteurs de projet ou entreprises qui...

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Date: 2017-08-24 12:22:11
Site : http://www.ucm.be

Les Nacelles aérienne RH - Manufacturier d'échelles ...

Content 2

À propos de RH

Fondé en 1991, Robert Hydraulique inc. a développé au cours des années une nouvelle gamme d'échelles aériennes hydrauliques (nacelles) avec des hauteurs de travail variant de 35 à 50 pieds.

Robert Hydraulique inc. est le manufacturier des échelles aériennes hydrauliques isolées et non isolées RH. Dans ce domaine d'équipement spécialisé, l'innovation dans la...

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Date: 2015-10-07 23:08:39
Site : http://www.rh-ladder.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / rh d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Types de société | Belgium.be

Il existe différents types de sociétés ou d'associations avec, chacune, des caractéristiques propres.

Quel statut adopter ? une entreprise individuelle (en personne physique) ou une société (en personne morale) ?

Quel type de société choisir ? (une SA, une SPRL, une ASBL... ?)

Les formes les plus courantes de sociétés sont les suivantes :

Société anonyme (SA) : La société anonyme...

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Date: 2017-08-24 11:08:50
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d une societe a responsabilite limitee

Tableau de bord (gestion) — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

« [Le tableau de bord est] un ensemble d'indicateurs peu nombreux (5 à 10) conçus pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l'état de l'évolution des systèmes qu'ils pilotent et d'identifier les tendances qui les influenceront sur un horizon cohérent avec la nature de leurs fonctions. »

-- H. Bouquin,

Le Contrôle de gestion...

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Date: 2017-08-17 13:35:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / performance d'une entreprise indicateurs / description du systeme d'information d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com

Accueil

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Cidunati45

2001 -2012 L'impôt syndical UPA a 11 ans

Un impôt pour dialoguer est-ce possible, oui l'UPA la inventé.

Il y a 11 ans l'Union Professionnelle Artisanale ( UPA ) créait l'impôt syndicale plus connue sous le nom de taxe pour le dialogue social , malgré l'hostilité des autres organisations professionnelles patronales, cette taxation touchent toutes les petites entreprises artisanale d'un...

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Date: 2017-04-22 05:56:37
Site : http://www.cidunati.info

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation d entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise

Qualité et management par la qualité - Comment Ça Marche

Management par la qualité totale

Le mot «Qualité» est de plus en plus utilisé dans les entreprises, que ce soit dans le secteur alimentaire, industriel ou même dans le secteur des services, en particulier dans le monde informatique. Dans l'ensemble de ce dossier le terme «entreprise» désigne indépendamment toute entreprise, organisation ou association du secteur public ou privé.

De la...

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Date: 2017-08-23 08:43:10
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / definir la politique generale d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition / forme d'une entreprise management / politique generale strategie d'entreprise

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2014-11-24T16:47:48.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 32 .

En vigueur : 01-07-2003> § 1er. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation privée " ou " fondation d'utilité publique " ainsi que l'adresse de son siège.

  Toute personne qui intervient pour une fondation dans un document visé à...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / information annuelle conseil d'entreprise belgique / gestion administrative et financiere d'une entreprise / association des conseil d entreprise

Objets promotionnels, publicitaires et cadeaux d ...

Plus de détails

Un objet publicitaire est un objet comprenant généralement le nom et le logo de la marque et qui est offert aux clients ou aux prospects. On peut distinguer essentiellement 3 fonctions pour les objets publicitaires, faire plaisir au client auquel il est offert, bénéficier d'une visibilité répétée auprès de ce client, bénéficier d'une visibilité éventuelle auprès...

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Site : http://www.france-cadeaux.fr

Thèmes liés : creation d objet / idee creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d entreprise france

Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE

 

Les agents de la fonction publique...

Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...

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Site : http://www.marketing-ce.com

Cabinet de Conseil en Management | Cabinet | Meltis

Vivifier la relation client

 

Contexte concurrentiel fort, standardisation de l'offre, multiplication des canaux d'information et de communication, rôle de prescripteur et d'influenceur de chaque consommateur... la qualité de service et de la relation client reste, dans cet environnement, un élément fort de différenciation pour le client. On pourrait voir dans l'avènement du Big Data,...

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Date: 2017-08-23 21:30:30
Site : http://www.meltis.fr

Contrat de travail à durée déterminée - L'information ...

B.Zohra

(Tous les articles de B.Zohra )

B. Zohra, diplômée de la faculté d'Alger, dotée d'une expérience de plus de 6 ans dans des institutions de services aux petites et moyennes entreprises, et plus de 5 ans dans des établissements financiers.

Articles liés

Crédits aux PME : Les banques doivent répondre à la demande dans les 45 jours

31 décembre 2012 Commentaires fermés sur Crédits...

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Date: 2017-08-15 17:33:51
Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / dirigeant d une grande entreprise / information d une entreprise / but d une entreprise

Le management d'une force de vente - Cours - dissertation

Le management d'une force de vente

Cours : Le management d'une force de vente. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  17 Mars 2012  o  Cours  o  9 396 Mots (38 Pages)  o  164 Vues

Page 1 sur 38

INTRODUCTION

Dans un environnement commercial fortement influencé par une vive concurrence et une mauvaise conjoncture économique, prospecter, conquérir de nouveaux...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : management de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / la force de vente d'une entreprise a pour mission / la gestion de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

La démarche stratégique – Modèle FFOM – Segmentation ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

La stratégie c'est la détermination des buts et objectifs à long terme que s'assigne une entité et le choix des actions à conduire ainsi que de l'allocation des ressources nécessaires pour les atteindre (A.D Chandler). Pour une entreprise il s'agira de mettre en adéquation ses capacités et les caractéristiques du domaine d'activité sur...

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Site : http://www.surfeco21.com

La formation continue, ses enjeux pour l’entreprise et son ...

La formation continue, ses enjeux pour l'entreprise et son objectif

ALTITUDE RH propose une formation adulte qui est un processus d'apprentissage organisé à partir d'objectifs précis pouvant être formulés en termes de compétences à acquérir et pouvant être évalués sur la base des compétences acquises. (Exemple : formation directeur financier, formation technique, formation...

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Site : http://formation-professionnelle-maroc.com

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise

Entreprises de plus de 50 salariés : Négociation annuelle ...

Dans cette formation en ligne concernant les obligations sociales d'une entreprise, la formatrice vous explique la négociation annuelle obligatoire ou NAO si l'entreprise comporte un délégué syndical. Tout d'abord, il faut savoir que cette obligation concerne les entreprises à partir de 50 salariés. Par ailleurs, la mise en place de la NAO n'est pas obligatoire. En effet, elle devient une obligation uniquement si vous avez une organisation syndicale représentative dans votre...

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Site : http://www.elephorm.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / entreprises de 50 salaries

Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annuaire des projets en France

Navigation rapide :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité

Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects ...

salarié

Que ce soit par l'intermédiaire d'un récepteur GPS ou d'un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à se banaliser dans les entreprises.

 Bien que la mise en place de ces outils soit en général justifié, par le souci d'optimiser les tournées de livraisons ou de dépannages, l'objectif indirect est souvent la surveillance des salariés :...

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Date: 2017-08-24 15:30:30
Site : http://claisse.org

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire

Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 56651 fois, 20 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...

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Site : https://www.legavox.fr

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org