Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

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Site : https://www.franceculture.fr

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Comptabilité du Comité d'entreprise - Convention collective 51

Comptabilité du Comité d'entreprise

_______________________________________________________

La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations. Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail.

Trois seuils de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 11:53:45
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

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Site : http://www.wikistrike.com

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Contact

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....

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Site : https://www.comitedentreprise.info

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

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Date: 2018-04-13 09:35:48
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Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.

L'Histoire

En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

comite-entreprise.pro - Solutions pour comités d'entreprise

ProwebCE : Billetterie, loisirs et logiciels pour comités d'entreprise.Subventions et chèques cadeaux CE intégrés.

Elus de CE, vous êtes intéressés ?

C'est gratuit et sans engagement

Merci votre message à bien été envoyé. L'équipe ProwebCE va prendre contact avec vous dans les 24 heures

Il doit y avoir une erreur, merci de bien vouloir recommencer.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS !

*Formulaire non destiné aux particuliers, usage réservé exclusivement aux membres élus et permanents de CE, COS, CAOS, Associations...

ProwebCE :...

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Date: 2016-03-01 10:23:17
Site : http://comite-entreprise.pro

dimanche 23 mars 2014 - formation-comite-entreprise ...

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que le poste de secrétaire. La loi ne dit pas s'il doit être choisi parmi les titulaire du comité d'entreprise ou parmi les suppléants. En tout état de cause, il nous semble que pour des raisons pratiques, le trésorier sera...

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Date: 2017-09-08 00:30:14
Site : http://formation-comite-entreprise.blogspot.com

Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation

Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise

Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

Formation comité d'entreprise : la législation ...

Les formations au comité d'entreprise abordent les différents aspects du CE : sa législation (les textes de loi à connaître...), sa création (pour les entreprises de 50 salariés au moins depuis plus d'un...

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Site : http://www.formaguide.com

Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...

Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.

Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?

Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...

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Site : http://www.mot-tech.com

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...

Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

 

Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».

Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...

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Site : http://comitesentreprises.compta.net

Calcul des budgets du CE : la Cour de cassation abandonne ...

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Calcul des budgets du CE : quelle nouvelle base ?

Depuis 2011, la Cour de cassation se base sur le compte 641 du plan comptable général pour définir la masse salariale sur laquelle est assis le calcul des deux budgets du comité d'entreprise.

Ce compte correspond à « la rémunération du personnel et des dirigeants » et comprend :

les salaires  et appointements ;

les...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

formation syndicale - Accueil

Droit à la formation - Textes de base

Loi travail : les numéros des articles concernant le droit au congé de formation économique sociale et syndicale ont changé depuis le 10 août 2016. Restons tou.te.s mobilisé.e.s pour son retrait mais attention aux demandes de congé de formation économique, sociale et syndicale !

L'Article 33 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016  a modifié le...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

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Site : http://www.infoce.fr

2lu : le site des comités d'entreprise et du marché des ce

L'EXPERTISE DU MARCHÉ COMITÉS D'ENTREPRISES

LE MARCHÉ DES CE :

30 000 CE et assimilés (CCE, COS, CAS, .....)

11 millions d'ayants droits (salariés et dans certaines sociétés les retraités)

24 millions d'ouvrants droits (conjoints et enfants)

400 millions d'euros / an de budget de fonctionnement

3 milliards d'euros / an de budget d'oeuvres sociales

13 milliards d'euros de dépenses annuelles en y intégrant les participations des ayants droits et des ouvrants droits

RÉUSSIR SUR LE MARCHÉ DES COMITÉS D'ENTREPRISES

Le marché des Comités...

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Site : http://www.2lu.fr

Thèmes liés : marche des comites d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / droit au comite d'entreprise

Cadeaux CE personnalisés pour comités d'entreprises ...

Les objets connectés : bracelets sport, montres connectées,

Le domaine photo/video HD : Caméra sport, GO PRO...

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Les cadeaux CE avec le budget fonctionnement

Le budget destiné au fonctionnement sert également à promouvoir l'image du CE de l'entreprise à travers des objets...

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Site : cadeaux-hightech.fr

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...

Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?

S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...

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Date: 2017-08-24 10:50:47
Site : http://www.groupe-legrand.com

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Répétition de l’indu ou remboursement d'une somme non due

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

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Date: 2018-04-13 06:31:36
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le Comité d’Entreprise | Région Rhône-Alpes

Le Comité d'Entreprise

« OSCAR » ou Oeuvres Sociales et Culturelles des Agents de la Région.

C'est le Comité d'entreprise de la Région Rhône-Alpes. Il bénéficie d'un budget de 5 070 000 EUR et offre des prestations culturelles, sociales, sportives, permettant d'améliorer la qualité de vie des agents : remboursement à 50% des frais transports, participation financière aux mutuelles, tickets repas employeur...

Enfin la...

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Site : http://region.canol69.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / comite d entreprise dans le rhone / comite d'entreprise edf / budget fonctionnement du comite d'entreprise

Comité d’entreprise - Location de résidence vacances ...

Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise

Depuis près de 20 ans, Néméa propose aux collectivités des solutions sur-mesure et de nombreux avantages.

Les contrats de partenariat

Le contrat « Coup par Coup »

Aucun engagement financier de la part du Comité d'entreprise.

Pas de temps à consacrer au suivi des réservations.

Grâce à un CODE PARTENAIRE le salarié contacte directement Néméa pour effectuer sa réservation.

Les Remises vont de 8% à 40% et sont valables toute l'année même pendant les vacances scolaires (juillet et aout compris).

L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit...

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Site : http://www.residence-nemea.com

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement ...

Ma sélection

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge

Les élus du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Quel budget de fonctionnement pour un comité d'entreprise

La subvention ASC : 3 changements importants

-Si un accord d'entreprise existe, il prévaut sur les définitions légales, même si ces dernières sont à l'avantage des salariés... Sans accord d'entreprise, la subvention doit à minima égaler le plus fort montant atteint au cours des 3 dernières années (et à sa part en pourcentages dans la masse salariale de l'année).

-Le montant est...

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Site : https://blog.comiteo.net

Budget du Comité d’entreprise : le débat est-il enfin clos ...

Revirement de jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts du 7 février 2018, aligne sa position avec les nouvelles dispositions applicables au CSE (Conseil Economique et Social) (Cass.soc. 7 février 2018 n°16-24.231 Comité d'entreprise de l'UES Atos intégration c/ Atos consulting et n°16-16.086, Sté Révillon chocolatier c/ Comité d'entreprise...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Thèmes liés : accord de participation comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget d un comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / participation au comite d'entreprise

Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...

Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise

Cadeaux Comité d'entreprise

Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.

Des cadeaux personnalisés pour vos employés

Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...

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Site : http://www.avenir-communication.com

Articles de blog récents - Expertise comptable

Le plan comptable associatif retenu comme référence

 

Comme annoncé fin 2014 par Jean-Louis Bancel, président du groupe de travail de l'Autorité des normes comptables, le plan comptable associatif est retenu comme modèle pour le comité d'entreprise (règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999). Et ce, en dépit des critiques de nombre d'experts-comptables, favorables à une adaptation du...

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Site : http://www.actif-conseil.com

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...

Social

Comité social et économique

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations

Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du ...

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son oeuvre de clarification.

Cette décision reprend, quasiment à l'identique le principe énoncé dans un arrêt du 20 mai 2014 relatif au calcul de la contribution aux activités...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

COMMENT FONCTIONNE LE COMITE D'ENTREPRISE (1/10)

LE CE DISPOSE-T-IL D'UN BUDGET POUR SON FONCTIONNEMENT ?

Le comité d'entreprise dispose au minimum d'un budget de fonctionnement équivalent à 0.2% de la masse salariale brute. Celui-ci doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à sa gestion courante et aussi à exercer ses attributions économiques.

Il sert à régler :

- les frais courant de fonctionnement : fournitures de bureau, achat de logiciels, frais de...

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Date: 2018-01-15 10:11:40
Site : http://fo-lechodespaillasses.blogspot.com

Quels avantages tirer d'un comité d'entreprise?

Un actif sur deux dispose d'un CE. Les plus généreux offrent des avantages permettant de gagner jusqu'à un mois de salaire en pouvoir d'achat. Mais le plus souvent, le gain avoisine la centaine d'euros.

Si l'on pose la question autour de soi, "À quoi sert un Comité d'entreprise?", la plupart des gens répondront "À pas grand-chose". Si ce n'est à offrir une place par an pour aller au...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Obligations comptables du CE : comment établir et ...

Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?

Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...

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Date: 2018-01-16 18:56:30
Site : juritravail.com

CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016

Gérer, c'est prévoir....

Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?

Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.

Comme nous le disions...

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Date: 2017-08-23 22:51:50
Site : http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com

Comités d'entreprise, collectivités et groupes

COLLECTIVITÉS, COMITÉS D'ENTREPRISE & GROUPES

 

CGH Résidences & Spas propose une offre spécialement dédiée aux sociétés, associations, comités d'entreprise et bureau des élèves.

Plusieurs formules de...

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Site : http://www.cgh-residences.com

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr

La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.

Les points clés de la loi

 

Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...

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Site : http://www.dialogue-eccec.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net