Articles sélectionnés pour le thème : budget comite entreprise
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Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
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Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...
Animation soirée comité d'entreprise en Provence
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Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?
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Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
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gestion comite entreprise
Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)
2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise
Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...
Date: 2017-03-14 12:08:32
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Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
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Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...
Contacter l'organisme
Objectifs
L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).
Vous apprendrez à...
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
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https://blog.osezvosdroits.com
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Date de réalisation : 13/07/2012
Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
http://www.droit.co
Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...
La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?
Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...
Site :
miroirsocial.com
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Comité d’entreprise - CFDT CEBPL
Son rôle
Le comité d'entreprise, un organe de contrôle et d'expression des salariés
Il est informé et consulté sur les décisions relatives à la marche de l'entreprise : organisation, durée et conditions de travail, salaires, formation, égalité professionnelle,... Les élus analysent les orientations et les choix stratégiques de la direction ; ils mesurent leurs effets sur l'emploi et les conditions de travail. Les élus du Comité d'Entreprise assurent l'expression...
Site :
http://www.cfdt-cebpl.fr
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise
Dernière mise à jour :
24 juillet 2017
La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.
Les CE : Rôle et...
Site :
legifiscal.fr
Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com
Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com
Jouets pour Comités d'Entreprises
Vous êtes responsable des achats pour un Comité d'Entreprise, une Amicale du Personnel, un Comité d'Etablissement, ... vous souhaitez offrir des jouets de qualité aux enfants de vos membres, nous pouvons vous proposer une prestation adaptée à vos besoins.
o Perenoelduce.com , c'est quoi...
Site :
https://www.jeujouethique.com
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org
Recherche
CCE ( comité central d'entreprise )
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...
Site :
https://cfecgcaf.org
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...
17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,
A
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Audit et diagnostic global du comité d’entreprise
Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.
Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.
Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...
Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Le budget du C.E. - ecocom.free.fr
de la fête des mères et des pères ;
de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;
de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).
Par...
Site :
http://ecocom.free.fr
Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement
--
N hesitez pas a nous demander un devis gratuit
--
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un...
Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...
Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...
Whatsapp Whatsapp
Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.
En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants
Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?
11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire
Des obligations comptables limitées...
Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
Site :
secretaire-ce.fr
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
Site :
secretaire-ce.fr
Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise
Espace CE
Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise
Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...
Site :
http://www.deneuter.fr
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Expertise comptable - CE-Koya Expertise
L'expertise comptable au service des Comités d'Entreprise
Vos obligations
Les comités d'entreprise sont désormais soumis à des règles comptables plus ou moins contraignantes selon leurs ressources.
Pour le Comité d'Entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures au seuil de 153.000 EUR :
o Présentation ultra-simplifiée des comptes au travers d'un livre retraçant les recettes...
Site :
cekoyaexpertise.coop
Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com
COMITE D'ENTREPRISE LME
Les Activités du comité
Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Les activités du C.E. sont diversifiées pour...
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 08:19:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...
20 octobre 2017
La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).
Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP - frequenceesj.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP
Publié par Paul LAUBACHER le
6 décembre 2011
. Publié dans Economie
Dans un rapport intitulé "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP",
publié mardi 6 décembre , la Cour des comptes dénonce des pratiques comptables plus que douteuses au sein du comité d'entreprise (CE) de la régie parisienne. Des pratiques qui auraient...
Date: 2018-04-16 01:52:03
Site :
http://www.frequenceesj.com
Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou
Déconnexion
Le Comité d'Entreprise (CE)
Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.
Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...
Site :
http://www.cftc-kiloutou.fr