Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

Lire la suite


Site : espace-droit-prevention.com

Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans ...

Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise

Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise

Editions Francis Lefebvre

 

 

La Cour de cassation rappelle, à propos de la désignation d'un délégué syndical, que pour agir en justice au nom de l'employeur, un salarié doit justifier d'une délégation de pouvoirs en ce...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:38:33
Site : http://www.efl.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

Lire la suite


Site : https://www.franceculture.fr

Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait ...

# Le 22 octobre 2012 à 19:58 , par Palladium En réponse à : Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique

Merci pour votre réponse et votre article. Je vais lire votre document dès que le temps me le permet ^^

J'ai partage votre conviction que l'homme a davantage à gagner à la collaboration plutôt que à la domination (et oui la Nature est un environnement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:39:59
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du systeme d'information dans la prise de decision / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / role du systeme d'information dans le controle de gestion

assurance-decennale-probtp.com - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / role du conseil d'etat en france

Hemarina - Français - Actualités

CPC Associés, société d'Avocats

Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com 

 

Contact presse :

CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique -  Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com

HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...

Lire la suite


Site : http://www.hemarina.com

Amélioration du français - Accueil

 

 

UNE NOUVELLE MOUTURE DU DÉTECTEUR DE FAUTES! - Compatible avec les appareils mobiles, le nouveau Détecteur de fautes propose plus de 60 exercices de repérage d'erreurs, présentés en ordre croissant de difficulté dans 4 sections. Une nouvelle section Défi propose une activité de repérage par semaine à qui souhaite mesurer sa performance à celle d'autres participants.

RELATION...

Lire la suite


Site : http://www.ccdmd.qc.ca

Thèmes liés : role du conseil d'etat en france

Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...

L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien

La création d'une association

Comprendre l'informatique

La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...

Lire la suite

Date: 2003-05-19 08:32:59
Site : http://amssoft.free.fr

Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.

ENGAGEMENT

Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.

Droit des sociétés : Objet social et intérêt social

27/02/2013

0

Le...

Lire la suite


Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

Le Livre d'Urantia — Wikipédia

 (octobre 2015)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La Fondation Urantia[ modifier | modifier le code ]

Le 11 janvier 1950, est créée la Urantia Fondation (à Chicago).

Le but de cette organisation est d'agir comme gardienne du texte du Livre d'Urantia (droits...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE

1.1 La dimension historique

L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.

L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:52:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / role du systeme d'information dans l'entreprise / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'information du vendeur code civil / forme economique d'une entreprise

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2014-11-24T16:47:48.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Culture d'entreprise - Ressources humaines

La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.

Catégories :

Gestion des ressources humaines

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...

Lire la suite


Site : http://forces-humaines.com

Dispositions communes liées à l’obligation d’assurance

Dispositions communes liées à l'obligation d'assurance

Pour bien connaître la législation concernant les dispositions communes liées à l'obligation d'assurance...

Article L.243-1 du Code des Assurances : l'Etat et l'obligation d'assurance.

« Les obligations d'assurance ne s'appliquent pas à l'Etat lorsqu'il construit pour son compte.

Nota ; ordonnance 2005-6582005-06-08 art.5 : les...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information

Agence de voyage, une entreprise commerciale

Une agence de voyage est une entreprise qui organise et propose des offres de voyages, de vols, d'hôtels et de séjours aux consommateurs..

Elle se pose en intermédiaire entre les consommateurs et les différents prestataires sur le marché du tourisme: compagnies aériennes, hôtels, loueurs de voitures.

Les agences de voyages, de par leur proximité avec le client, ont également un rôle de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:28:58
Site : http://www.agence-voyage.net

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / organisation de la vente d une entreprise

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Re-création - Réseau des conseils régionaux de la culture ...

Pour le milieu culturel

Tissez des liens avec votre communauté

Développez des partenariats avec les écoles, les milieux de garde, les organismes communautaires, familles et jeunesse de votre région. Tout en les informant de vos besoins et de votre réalité, soyez à l'affût des leurs. Parlez avec eux, entre autres, des ressources qui pourraient être mises en commun.

Pensez à sortir de...

Lire la suite


Site : http://rcrcq.ca

Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d oeuvre d art / comite d'education a la sante et la citoyennete

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Le recrutement en entreprise | Les livres blancs

Se lancer dans le processus de recrutement du point de vue d'une entreprise peut paraître difficile, et demande de suivre plusieurs étapes bien précises :

1. avant de faire quoi que ce soit, il faut d'abord identifier quels sont les postes libres au sein de l'entreprise. Ce rôle est principalement géré par la DRH et son équipe qui prépare cette étape en amont d'un recrutement...

Lire la suite


Site : https://www.leslivresblancs.fr

Thèmes liés : recrutement au sein d une entreprise / recrutement d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonds Dotation - Mécénat des entreprises

Mécénat des entreprises

Mécénat des entreprises

12-07-2008

Entreprises : vous donnez 10 000 EUR à un fonds de dotation

vous pourrez déduire 6 000 EUR de votre impôt.

 

Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:50:43
Site : http://www.fonds-dotation.fr

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention ...

Outre leurs obligations en matière d'information, les maires jouent un rôle fondamental dans la prévention des inondations, tant en ce qui concerne l'urbanisation de leur territoire que la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police et d'attributions spécifiques. Aussi peuvent-ils voir engagée, à l'occasion d'inondations ou de submersion marine, la responsabilité administrative de leur...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans une organisation / obligation d information / le role du systeme d'information / role du systeme d information / obligation d'assurance habitation

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Technologies de l'information et de la communication pour ...

Les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l' éducation et de l' enseignement (TICE = TIC + Enseignement).

Les TICE regroupent un ensemble d'outils conçus et utilisés pour produire, traiter, entreposer, échanger, classer, retrouver et lire des documents numériques...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 08:06:54
Site : https://fr.wikipedia.org

La culture, premier levier d'innovation des entreprises ...

tangerine

Thème colorimétrique

{ "homeurl": "http://yellowvision.fr/", "resultstype": "vertical", "resultsposition": "hover", "itemscount": 4, "imagewidth": 70, "imageheight": 70, "resultitemheight": "70px", "showauthor": 1, "showdate": 0, "showdescription": 0, "charcount": 3, "noresultstext": "Aucun résultats", "didyoumeantext":...

Lire la suite


Site : http://yellowvision.fr

Comité national olympique et sportif français — Wikipédia

Comité national olympique et sportif français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CNOSF (homonymie) .

Comité national olympique et sportif français

Sigle

modifier  

La Maison du sport français, siège du CNOSF , 1 avenue Pierre de Coubertin, porte de Gentilly à Paris.

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), association loi...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 01:17:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

L'école maternelle : rôle, programme et fonctionnement ...

Le fonctionnement de l'école

Cette page sera mise à jour prochainement dès publication des textes officiels.

En France, en 2014, 11,8% des enfants de 2 à 3 ans et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient scolarisés en maternelle.

Le rôle de l'école maternelle

L'école maternelle est une étape essentielle du parcours des élèves pour garantir leur réussite scolaire. Sa...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...

Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.

16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET

Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

stockvisual via Getty Images

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail

EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...

Lire la suite


Site : huffingtonpost.fr

Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant ...

Le Président est chargé de l'administration de la Cour.

Il est l'ordonnateur de son budget.

Article 39

La Cour prépare l'avant-projet de son budget. Le Président le transmet au Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de son intégration au budget du pouvoir judiciaire.

Article 40

Le membre le plus ancien assume l'intérim du Président en cas d'empêchement. Si deux ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:03:59
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil administration d'une association

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Une brève histoire d'Airbus | La Jaune et la Rouge

Par Jean-Paul CHOQUEL (68)

Une brève histoire d'Airbus

Le développement d'Airbus, au cours des quarante dernières années, constitue un véritable succès de la construction de l'Europe industrielle. C'est aussi le succès d'hommes de vision, parmi lesquels les polytechniciens, en France, ont joué un rôle important.

Les origines : du village gaulois à l'axe franco-allemand

L'industrie...

Lire la suite


Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : creation des etats unis d europe / creation d une societe commerciale / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d'une societe de production

Diriger une SAS et SASU, Président, directeur général de ...

Président général,

Directeur général adjoint

En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de...

Lire la suite


Site : http://www.sas-sasu.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil general creation d'entreprise

Une direction juridique au cœur du business - afje.org

Une direction juridique au coeur du business

Une direction juridique au coeur du business

Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...

Lire la suite


Site : http://www.afje.org

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Projet d’EcoHameau d’auto-constructeurs à Verfeil sur Seye ...

Ecohameau de Verfeil, début 2010 : le conseil municipal soutient activement le projet

Par une délibération du 21 janvier 2010, le conseil municipal accorde la dérogation nécessaire pour le permis d'aménager.

En effet, un des éléments que nous devons présenter avec notre permis d'aménager est une délibération du conseil municipal nous accordant une dérogation nous permettant de...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:39:38
Site : http://www.passerelleco.info

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / projet de creation d'une maison de retraite / creation d une nouvelle activite / projet de creation d'une exploitation agricole / creation de lieux d accueil des jeunes enfants

GPEC - performance entreprise - accompagnement RH

GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.

Les entreprises...

Lire la suite


Site : opcalia.com

Appel - Définition - Dictionnaire juridique

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / composition conseil d etat / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat

Histoire secrète de l'Union européenne, par Thierry Meyssan

Première partie : du CFR au Bilderberg

Histoire secrète de l'Union européenne

par Thierry Meyssan

Après avoir libéré l'Europe occidentale, en 1945, les États-Unis et le Royaume-Uni décident de la redessiner en créant les États-Unis d'Europe. À coups de millions de dollars, la CIA et le JIC financent les associations pro-européennes pour en faire des instruments de l'endiguement du...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:20:47
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : creation des etats unis d europe / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe / comite des regions d europe / role du conseil d'administration dans une association

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Association de notaires engagés auprès des entreprises et ...

NCE, une association de notaires engagés auprès des entreprises et des chefs d'entreprises

Elle regroupe aujourd'hui plus de 180 études notariales implantées dans toute la France.

Nos missions

Mettre en lumière l'expertise notariale en droit des affaires et le rôle du notaire auprès de l'entreprise et de son dirigeant.

Promouvoir la pratique du droit des affaires au sein des offices...

Lire la suite


Site : https://www.notaires-nce.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / association des conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise

Le gouvernement d’entreprise - AMF

Sociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d'entreprise

Publié le 8 décembre 2017

Le gouvernement d'entreprise définit les relations entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Elle détermine les modalités de gestion et de contrôle des...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:57:27
Site : amf-france.org

Thèmes liés : role du gouvernement d entreprise / gouvernance d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique

Bienvenue sur le site du CNCFA

   Le bureau

Vous êtes sur le site officiel du CNCFA.

Ce site institutionnel présente le syndicat des professionnels du conseil en fusion, cession, acquisition et financement d'entreprises (1) : le CNCFA. 

L'appellation CNCFA signifie : Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions.

Un membre du CNCFA est une personne physique ou morale qui exerce à titre principal une...

Lire la suite


Site : http://cncfa.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise

L'école | IMT Mines Alès

Pôle de compétitivité Q@LIMED AGROPOLIS

Le projet est situé en région Languedoc-Roussillon.

Sont notamment partenaires : Agropolis, l'AFRIA, la FRCA, la plate-forme du grand Saint-Charles, IBM, SANOFI-AVENTIS.

Qualimed a pour objectif d'installer une approche intégrée des systèmes agroalimentaires durables méditerranéens, où les notions de qualité et d'identité se déclinent depuis...

Lire la suite


Site : http://mines-ales.fr

France Grossiste: Grossiste achat à petit prix, Création ...

2017

Acheter des produits à petit prix

Depuis un certain temps, le phénomène de dropshipper français met en ébullition le monde de la vente en ligne. Grâce à ce concept, les e-commerçants n'ont plus besoin de se constituer un stock réel.

2017

Comment être sur de la fiabilité d'un grossiste en quelques conseils seulement ?

La plupart de ceux qui recherche un endroit sur la toile ou...

Lire la suite


Site : http://www.francegrossiste.com

Thèmes liés : creation d'un site internet de vente en ligne / prix creation d'un site de vente en ligne / creer un site sur internet / creation d'un site de vente sur internet / gestion de stock d'une entreprise commerciale