Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'information du vendeur bien immobilier
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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/18 à 8h46
Bonjour Chacha,
Vous pouvez tout à fait acheter une résidence secondaire sans que cela ne pose de problème par rapport à l’acquisition précédente de votre résidence principale.
En revanche, les avantages d'un prêt à taux...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : credit d impot creation / taux d interet obligation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / taux d obligation / vente d'une maison obligations du vendeur
Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris
Quelles sommes d'argent puis-je investir ?
Immédiatement
Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?
Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.
Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
Site :
http://www.eiffelhoteltransactions.com
Prix immobilier Nord (59) - MeilleursAgents
Prix des appartements dans le Nord
Prix m² moyen
2 176 EUR / m²
95% des appartements sont entre 1 632 EUR / m² et 3 264 EUR / m²
Fourchette basse
1 632 EUR / m²
Fourchette haute
3 264 EUR / m²
2,5% des appartements sont moins chers que 1 632 EUR / m²
95% des appartements sont entre ...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d information
Prix immobilier Bouches-du-Rhône (13) - Meilleursagents.com
Prix des appartements dans les Bouches-du-Rhône
Prix m² moyen
2 699 EUR / m²
95% des appartements sont entre 2 024 EUR / m² et 4 048 EUR / m²
Fourchette basse
2 024 EUR / m²
Fourchette haute
4 048 EUR / m²
2,5% des appartements sont moins chers que 2 024 EUR / m²
95% des appartements sont entre ...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d information
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
Comparer les versions sélectionnées
2019-03-20T11:52:27.000+01:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / activite commerciale d une entreprise / obligation d'information du vendeur non professionnel / gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'information du vendeur professionnel
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Demers Beaulne - Revenus locatif et vente d'une propriété ...
Cette publication a pour but d'informer les résidents canadiens détenant des propriétés immobilières aux États-Unis de leurs obligations fiscales américaines et des pénalités pouvant s'appliquer à défaut de se conformer. Aux fins de cette publication, le terme « résident canadien » signifie une personne qui est résidente fiscale canadienne en vertu de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur bien immobilier
SCI unipersonnelle - Creation SCI
Il est interdit de créer une Société Civile Immobilière ne comptant qu'un seul associé.
D'un autre côté, une SCI qui ne compte plus qu'un seul associé n'est pas dissoute automatiquement.
Aussi, comment procéder pour créer une SCI unipersonnelle ?
SCI sans associé
Avant toute chose, rappelons qu'il est impossible de créer une SCI sans associé. Le nom de ces associés doit en effet...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
DPE ventes : obligation pour les propriétaires ...
DPE ventes : obligation pour les propriétaires
4.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'insère dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de...
Site :
http://www.diagnostiqueurimmobilier.fr
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / obligation lors d une vente / vente d'une maison obligations du vendeur / vente obligation d'information / vente d'obligations
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout
Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise
Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier. [...] Il présente également les différentes...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...
Coût de création d'une entreprise
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
5 - Les dépenses annexes
Les frais de réalisation du business plan
Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...
Vendre à un promoteur : Comment vendre son terrain à un ...
Obtenir plusieurs devis pour votre terrain à vendre
Vous souhaitez connaître le prix de vente de votre terrain ?
Nous sommes le spécialiste de la négociation et de la vente de votre terrain à un promoteur ou de la vente de votre maison à un promoteur sur toute l'agglomération toulousaine.
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Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente obligation d'information / vente d'obligations
Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
16/01/2017
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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel....
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Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun - Atanga ...
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Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
De Atanga Fongue Roland, Tocke Adrien
192 pages
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement...
Site :
youscribe.com
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....