Articles sélectionnés pour le thème : numero tva d'une entreprise
→ 235 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Check-list pour créer une entreprise informatique
Une entreprise informatique doit se faire autour d'un projet qui met en valeur des compétences aidées par du matériel adéquat. Son statut peut aller du travailleur indépendant à la société. Sa réussite, dans ce secteur hautement concurrentiel, dépendra des choix sur l'orientation des services qui peuvent être multiples. Les informations qui suivent vous seront utiles pour créer une...
Site :
https://www.over-blog.com
trouver le numero de tva d une entreprise
trouver le numero de tva d une entreprise
Les frais de commandes de services depuis la France à des acheteurs assujettis établis dans un autre etat membre de l'UE sont exonérées en France ; en contrepartie , l'achat correspondante apparait taxée dans le destinations d'arrivée auprès de l'acheteur , aux modes et au pourcentage de ce pays . objectivement , lorsque l'acquéreur reçoit la...
Site :
tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise
Tva intracommunautaire : Valider son numéro facilement ...
Trouver, Vérifier et valider en quelques clics.
Menu
Mauvaise gestion de la TVA «coûtant des millions à l'économie écossaise»
Écrit sur Avr, 11, 2018 par Julien | Sans commentaires
HMRC estime que la contribution de l'Ecosse aux recettes de la TVA a été de près de 10 milliards de livres pour 2016-17, soit 8,3 pour cent de toutes les recettes de TVA du Royaume-Uni.
Importation à la TVA...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Où doit-on taxer ? - European Commission
Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens
Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.
La livraison de biens est imposée:
à l'endroit où le bien se...
Date: 2017-08-24 16:45:36
Site :
ec.europa.eu
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA
Quelles sont les conséquences d'une sortie du régime de la franchise en base de TVA ?
La sortie du régime de la franchise en base de TVA à pour conséquences :
les opérations effectuées sont soumises à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement.
les opérations réalisées à compter du mois de dépassement, qui n'avaient pas été soumis à la TVA, doivent faire l'objet de factures...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise
La comptabilité générale
La comptabilité générale
Bienvenue à ComptabiliteGenerale.fr !
Préambule du site
La comptabilité veut donner une image fidèle. Mais lorsque l'on change de règles, de méthodes, de modèles, on obtient une autre image que l'on peut juger tout autant fidèle que la première.
L'éventuelle science comptable a des préoccupations immédiates. De quels moyens dispose-t-on pour...
Date: 2018-02-05 10:09:27
Site :
http://www.comptabilitegenerale.fr
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / resultat d une entreprise
Couveuse d'entreprises - Job'in - guichet d'entreprise ...
Une acceptation par le comité de validation.
Comment est-ce possible ?
Pendant la période de couveuse, vous exercez votre métier en utilisant le numéro de TVA de Job'In pour vos ventes et vos achats. Le test en couveuse se déroule sous contrat de formation Forem ce qui vous permet de garder vos allocations (pas de dégressivité) et vous dispense de recherche d'emploi.
Comment cela se...
Site :
http://www.jobin.be
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.4.2.1. La preuve de l'existence du transport ou de l'expédition des biens
25. Cette condition pour l'application de l'exemption contenue dans l'article 39bis, premier alinéa, 1° du Code constitue non seulement une condition de base contenue dans ledit article, mais également une condition contenue dans l'article 1 er de l'Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, selon lequel les...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise
CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...
la TVA selon la fiscalité Burkinabé
La Taxe sur
la valeur Ajoutée
Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final
La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...
Date: 2018-03-28 23:59:15
Site :
http://ccofi-cesag.blogspot.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
1
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'entreprise prestation de service / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'effectif d'une entreprise definition
Création société à l’étranger | Filiale et succursale
11 Nov 2014 / by Société de conseil / in Société de conseil
Création société à l'étranger
0 Flares 0 Flares ×
Site :
http://www.strategicwindfall.com
Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B
Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.
Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)
La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.
Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...
Site :
webrankinfo.com
Création de société en Belgique - Fidusuisse Offshore
Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)
18 550 EUR de capital minimum
1 associé minimum, responsabilité limité aux apports
Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)
61 500 EUR au minimum
2 associés minimum, responsabilité limitée au capital
Partenariat Général (VO)
2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle
Partenariat Limité (CV)
Pas de capital...
I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
Déclaration d'auto-entrepreneur - Legalstart.fr
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
L'injonction de payer est-elle efficace pour une facture impayée?
Le paiement de facture est l'une des causes les plus fréquentes de la requête en injonction de payer. Si la facture n'est pas contestée et que vous disposez de documents justificatifs, vos chances de succès...
Site :
https://www.legalstart.fr
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?
6 736 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
6 736
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
R
Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV - cwape.be
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / code tva d'une entreprise / obligation d'achat electricite / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise belge
Création société en Espagne – My International Company
Création société en Espagne cd55071797 2019-01-30T16:55:16+00:00
Types de sociétés en Espagne
Le créateur d'entreprise potentiel qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société avec my international company est confronté au choix de la structure à créer qui diffère d'un pays à un autre. Pour la création d'entreprise en Espagne, my international company vous...
Site :
https://myinternationalcompany.com
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22 %
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise
Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...
Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.
Choisissez le statut juridique qui vous correspond
Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.
Dans le cadre d'une...
Formation Access - lecompagnon.info
Date d'embauche
Qté commandée
Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...
Date: 2016-04-05 22:36:32
Site :
http://lecompagnon.info
Trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN ...
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
https://calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / trouver tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise
Votre Société en Espagne | Votre Société en Espagne
Notre priorité est le succès de nos clients
Cabinet numéro 1 en création d'entreprise
Préstation garantie et sans surprise
Votre Société en Espagne
Notre pack création
La Sociedad Limitada est une société commercial au capital minimum de 3000EUR qui peut etre apporté en numéraire ou bien en matériel. L'équivalent en France est la SARL. Il est possible de constituer la société avec un unique associé.
Notre prestation consiste en une création de société et non une revente de société déja constituée. Cette formule vous permettra de constituer en 24H et en un seul déplacement, la société, avec ses statuts signés devant...
Site :
creer-societe-espagne.com
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Tarifs des cartes de visite - cartevisite.com
Mon Panier
Tarifs des cartes de visite
Nos tarifs sont tout compris : frais de port, frais de dossier, traitement et contrôle de vos fichiers par un opérateur, utilisation de tous nos modèles et outils en ligne. Vous faites la création graphique et...
Site :
http://www.cartevisite.com
Thèmes liés : tarif creation d'une carte de visite / numero tva d'une entreprise / prix de la creation d'une carte de visite / tva d une entreprise / creation d'une carte de visite en ligne
CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs
Notre priorité est le succès de nos clients
Cabinet numéro 1 en création d'entreprise
Préstation garantie et sans surprise
PACK CREATION: 2500EUR
POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ AU PORTUGAL?
La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...
Site :
http://creer-societe-portugal.com
Formalités création micro-entreprise RSI
Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.
La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :
en ligne à son CFE via le site CFE.net,
par courrier à son CFE en parallèle.
Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...
Exploitation agricole — Wikipédia
(janvier 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...
Date: 2017-08-15 21:17:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / forme juridique d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole
Le numéro ICE en pratique : obtenir son identifiant
Accueil » Impôts et taxes » Avez-vous votre numéro ICE ?
Avez-vous votre numéro ICE ?
28 Juin 2016 par Marie-Aude
Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu'au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l'Entreprise) va devenir l'équivalent du n° SIREN / SIRET en France. Et l'administration marocaine a trouvé le bon moyen pour...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / creation de l entreprise / entreprise creation de sites web / trouver n tva d'une entreprise
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018
(70 notes)45
76234 vues
Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...
independant - entreprise -belgique - wallonie - anabel.be
Site gouvernemental n°TVA (sociétés)
B
Pour trouver le n° de TVA d'une société (etc.) Entrez le n° de TVA pour trouver la société ou entrez le nom de...
Site :
http://www.anabel.be
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise
Créer société limitée Suisse, Ouvrir une entreprise en Suisse
Créer une entreprise en Suisse
Updated on Tuesday 19th December 2017
Rate this article
5 5 1
based on 0 reviews
La création d'une entreprise en Suisse contient plusieurs mesures qui comprennent la rédaction des statuts, les formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés, les spécimens de signatures et les copies de passeports. Il est important de savoir que toutes les...
Site :
https://www.companyformationswitzerland.com
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
Enregistrer
Partages 0
Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be
Conditions générales de vente
Accueil > Mentions légales > Sudpresse > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Sudpresse
Mise à jour au 25 mai 2018
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...
Site :
http://www.rossel.be
Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
http://pdf.lesoir.be
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Ouvrir une succursale en Belgique
Ouvrir une succursale en Belgique
Updated on Tuesday 08th September 2015
Rate this article
4.75 5 1
based on 4 reviews
Une succursale établie en Belgique doit porter le même nom que la société mère et elle n'est pas considérée comme une entité juridique. Le nom commercial de la succursale peut être différent du nom enregistré et peut être ou non signalé lors de l'immatriculation. La...
Site :
https://www.companyformationbelgium.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / introduction d une entreprise / tva d une entreprise
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Créer son Entreprise à Londres: les écueils | TaxAssist ...
Créer son Entreprise à Londres: les écueils
Créer une société est souvent la première étape lorsque l'on a un projet entrepreneurial.
Mais face à l'hostilité croissante des politiciens Français, un nombre impressionnant de nos compatriotes a décidé de s' expatrier en Angleterre et de tenter l'expérience Outre-Manche ces derniers mois.
Les erreurs à éviter lors de la création...
Date: 2017-08-11 15:47:34
Site :
http://fr.taxtrends.org
Thèmes liés : creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe / numero de tva d'une entreprise francaise
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! | Le ...
La forme de la facture
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme :
être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client,
comporter un certain nombre d'indications détaillées ci-dessous.
Factures : les mentions obligatoires
L'identité du vendeur ou du prestataire de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com