Articles sélectionnés pour le thème : les differentes structures juridiques d'une entreprise
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
J'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-05-20 10:24:04
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Création / reprise d'entreprise - Cabinet Nathalie PERCHOC
Création / Reprise d'entreprise
Création / Reprise d'entreprise
Le cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long des étapes de la création de votre entreprise.
Les 10 étapes de la création ou la reprise d'entreprise :
Etape 1 : Premier entretien avec l'expert comptable
Lors de cet entretien, vous nous présentez votre projet ; qui vous êtes ; vos contraintes personnelles ; le...
Site :
https://www.expert-comptable-langlade.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Lettre de motivation pour un poste administratif ou ...
Rédigé par : Gilles Payet | 06 novembre 2015 à 19:40
Monsieur,
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils très judicieux. Vous m'avez été d'une grande aide. Bonne continuation à vous. Un site qui redonne de l'espoir et qui permet d'avancer. Bravo à vous.
Bonsoir Carine
Tout dépend comment est présenté votre CV en effet.
Votre lettre me parait trop longue. Elle devrait être plus...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Offre emploi un chargé d'accompagnement à la création d ...
CA SAINT-GERMAIN - BOUCLES DE SEINE - CASGBS recrute :
Un chargé d'accompagnement à la création d'entreprise
Sous l'autorité du Directeur du développement territorial, vous animez les dispositifs d'aide à la création d'entreprise sur le territoire et supervisez la gestion des équipements communautaires dédiés (4 pépinières et hôtels d'entreprises).
Vous assurez l'organisation de...
Créer une société Maroc | Centre d'Affaires Ebusiness
Créer une entreprise ou société au Maroc
LES DIFFERENTES FORMES D'ENTREPRISES :
Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:
L'entreprise individuelle,
La société à responsabilité limitée à associé unique URL,
La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,
La société anonyme...
Site :
http://www.caemaroc.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises au maroc / les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-08-24 03:05:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Consulter une offre d'emploi | AMRAE
Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !
*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.
Type de poste
Chargé d'études risques et assurances
CDI
Société : RATP
Lieu : PARIS
Descriptif du poste : Au service de la Direction générale...
Site :
http://www.amrae.fr
creation d'entreprises en Tunisie - universaffaires.com
Univers Affaires est un bureau d'étude spécialisé dans la création et le développement des sociétés dans différents secteurs : Services, industrie, commerce international, totalement exportatrice, offshore...
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition nos services d'accompagnement pour la création de votre société :
Etude du projet:
Lors de votre premier entretien, notre équipe mesure avec vous les points forts et les points faibles de votre projet, choisie soigneusement l'intitulé de votre activité pour garantir la bonne vie de l'entreprise sans aucun souci de...
Site :
http://www.universaffaires.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service en tunisie / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service
Rapport de stage - laylou213.free.fr
1. Fiche d'identité de l'entreprise
Du Groupe CARREFOUR
Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France
Nombre de salariés : 490 000
Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)
Capital : 1 762 millions d'euros
Nature de l'activité : Grande distribution
Produits ou services vendus : produits de la grande...
Date: 2010-01-10 17:37:49
Site :
http://laylou213.free.fr
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Créer une entreprise en Chine - Avocats d'affaires à Paris
Créer une entreprise en Chine
Par Dan Wang, avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 23/07/2014
Depuis la réforme et l'ouverture, le commerce extérieur de la Chine a enregistré un développement rapide. L'absorption du capital étranger a été la première mesure adoptée par la Chine au moment de son ouverture sur l'extérieur. Après son entrée à l'OMC, elle connaît un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / investissements d une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Créer son agence de communication - Stratégies
Créer son agence de communication
Créer son agence de communication
L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.
1. Trouver le bon positionnement
Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...
Site :
http://www.strategies.fr
comment créer une entreprise ou société au Maroc
Tiznit
Création de sociétés au Maroc nouvel eldorado ?
Depuis quelques années le Maroc est considéré comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers. D'ailleurs d'après les notations des organismes internationaux, le royaume occupe la cinquième position en tant que meilleure destination africaine en matière d'investissement. Une réputation que le pays s'est forgé suite...
Site :
http://www.immobilieromaroc.com
IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...
Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.
Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...
Site :
http://www.it-expertise.com
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tunisie Projet idée de projet, Finance, idée création ...
Le Guichet Unique de l'API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l'accomplissement des formalités de création d'entreprises : Déclarations de projets d'investissement et constitution de sociétés.
La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des...
Site :
http://www.tunisieprojet.com
Création d'entreprise Marseille 6 | Cabinet A2E Associés
Autres missions
L'expertise à visage humain
Le cabinet A2E associés crée et développe avec ses clients une véritable relation de partenariat et de proximité. Quels que soient la taille ou le secteur d'activité de votre entité, notre cabinet s'efforcera de vous apporter les conseils les plus adaptés à votre situation. Nous conduisons nos missions dans le respect de nos valeurs...
Site :
http://www.a2e-associes.fr
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
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On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites
Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.
Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).
Aire sur l'Adour (France)
Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...
Site :
webrankinfo.com
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Directive sur la distribution d’assurances (DDA), la ...
Assurance
Directive sur la distribution d'assurances, la révolution assurée
Transparence des rémunérations, gestion des conflits d'intérêts, obligation de formation... La DDA va profondément restructurer le paysage français de l'intermédiation d'assurances
Désormais, "le principe général selon lequel tout distributeur d'assurances doit agir de manière honnête, impartiale et...
EUR-Lex - 31995L0046 - EN - EUR-Lex
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative à la protection des...
Site :
eur-lex.europa.eu
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
Base de calcul des cotisations sociales obligatoires
Elles sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés chaque année par le chef d'entreprise.
Ces revenus sont constitués par :
le bénéfice total de l'entreprise, si vous exercez votre activité dans une structure juridique soumise à l'impôt sur le revenu (IR), quel que soit le montant des prélèvements personnels,...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / les differentes structures juridiques d'une entreprise
Fiche métier : Direction administrative et financière ...
Définit et supervise la gestion administrative (procédures, fonctionnement, affaires juridiques, ...) et financière (trésorerie, contrôle de gestion, ...) d'une structure selon les choix stratégiques adoptés par les instances dirigeantes et les réglementations (financières, fiscales et commerciales) nationales ou internationales.
Peut être en charge de la gestion des ressources...
Date: 2018-04-16 02:35:03
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / definir la politique generale d'une entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les notions fondamentales de la gestion de projet
Attention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).
Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres
Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...
Site :
https://gestiondeprojet.pm
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques ...
Par Marie-Pierre Hôo / 26 juillet 2016
Adoptée le 12 juillet dernier à l'issue d'âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l'Union européenne d'être un acteur à part entière dans le combat contre l'érosion des bases fiscales, parallèlement aux travaux menés par l'OCDE depuis déjà quelques...
Site :
https://taj-strategie.fr
Association régionale pour l’amélioration des conditions ...
L'Aract Île-de-France en 5 questions
C'est quoi le réseau Anact-Aract ?
L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...
Date: 2018-01-16 19:06:27
Site :
http://www.aractidf.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation des salaries d une entreprise / conseil en organisation d entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
Site :
http://www.lesutopiques.org
Créa-france | Association Française pour le Développement ...
E5. Des histoires individuelles à l'intelligence collective, l'apport de l'Exploration Appréciative
Goûtez à la puissance de l'Exploration Appréciative, une expérience de conversations bouleversantes
Vous découvrirez comment - sans ignorer les problèmes - il est possible de s'appuyer sur de vraies conversations et sur les histoires de réussites individuelles pour concevoir et bâtir le...
Site :
http://crea-france.fr
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?
6 736 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
6 736
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
R
Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...
Quatuor France - Conseil en Fusions Acquisitions pour les ...
Que nous soyons conseil de l'acheteur ou conseil du vendeur
notre objectif est d'obtenir la meilleure offre de valeur pour notre client.
Lorsque nous intervenons en qualité de conseil vendeur (1), notre action consiste à :
Élaborer un mémorandum d'informations complet et clair,
Justifier la valorisation,
Définir le meilleur schéma de cession pour notre client,
Identifier les investisseurs...
Site :
http://www.quatuor-france.fr
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / l'innovation d'une entreprise / investissements d une entreprise / information au conseil d entreprise
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
SFS groupe courtier d'assurance construction - Comité de ...
Vous êtes ici : Accueil Structure groupe
Comité de direction
Comité de Direction
Ils assurent la direction effective du Groupe et définissent ensemble la stratégie et les principales orientations de la société, en fonction de leurs domaines de compétence.
Directeur Général
Antoine GUIGUET
Titulaire d'un Magistère droit des affaires et fiscalité, d'un DESS de droit des affaires...
Site :
http://www.sfs-groupe.com
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Les bases de la comptabilité - compta-facile.com
Ce chapitre de Compta-Facile s'attarde sur les bases de la comptabilité c'est-à-dire sur l'ensemble des notions clés à maîtriser dans le domaine comptable. Il est organisé en six sections d'une importance fondamentale.
La première section donne une définition de la comptabilité et présente les principes comptables fondamentaux qui la régissent. De nombreuses notions sont...
Site :
compta-facile.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...