Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Concours i-LAB 2016 : Création d’entreprise innovante ...

 

Concours : ça clôture le 1er mars 2016 à 12H00 !  

Jeune (ou non) créateur d'entreprise innovante, je te rappelle que ce concours national peut te rapporter jusqu'à 450 000 EUR de subventions ! Mais il ne te suffira pas de gratter ou cocher des cases comme au Loto... il te faudra remplir un dossier de 25 pages

minimum, avec des réflexions très avancées sur ton projet, dans tous les...

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Site : https://lebistrotdescreateurs.fr

Présentation du cabinet - Promethee conseil

Accueil » Cabinet » Présentation du cabinet

Présentation du cabinet

Prométhée Conseil est un cabinet reconnu pour son expertise dans les grands domaines de la Gestion de Patrimoine

Déjà classé deuxième meilleur Cabinet en région bordelaise et parmi les 12 meilleurs en France

- Le conseil en stratégie et en organisation patrimoniale : juridique, économique, fiscal...

-...

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Date: 2017-11-29 05:00:54
Site : http://www.promethee-conseil.com

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

ALTRANS : ACCUEIL

NOS ENGAGEMENTS

SÉCURITÉ

Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.

Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.

Dans cette optique, Altrans...

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Site : http://www.altrans.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Objectifs de développement durable — Wikipédia

La thématique relative à la lutte contre les changements climatiques est l'objectif no  13 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».

Il s'accompagne de trois cibles et de deux cibles de mise en oeuvre.

Objectif 14.Conserver et exploiter de manière durable les océans et les mers aux...

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Date: 2019-05-20 14:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / note d information dans une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / capacite d'innovation d'une entreprise

Accueil - Afrilex

Accueil

QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...

Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...

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Date: 2019-05-20 14:54:22
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

Le metier d'expert-comptable Grenoble - CIDJ.COM

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Expert-comptable / Experte-comptable

© Fotolia - photlook

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise.

Description métier

L'expert-comptable doit...

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Date: 2017-08-24 15:29:37
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : organisation comptable d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

Matrice relationnelle

NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition

NF EN ISO 17025 (2017)

Commentaires

 

La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.

La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...

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Date: 2018-04-08 17:09:33
Site : http://www.demarcheiso17025.com

Comment fonctionne un fonds d'investissement? | Banque ...

Comment fonctionne un fonds d'investissement?

20 février 2015 par Banque Nationale

Vous souhaiteriez investir, mais vous n'êtes pas suffisamment expérimenté pour bâtir votre portefeuille ? Dans ce cas, un fonds d'investissement pourrait être la bonne solution pour vous.

Un fonds d'investissement est constitué des sommes mises en commun par les investisseurs. Ces montants sont ensuite...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / fonctionnement d une banque / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Mention Droit de la Santé - Accueil : Masters Droit

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : sante d une entreprise / licence professionnelle creation d'entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / creation d une maison de l emploi / licence creation d'entreprise

Société européenne, un statut avantageux qui fait beaucoup ...

0 réactions

Le statut de société européenne (SE) est né d'un règlement et d'une directive européens le 8 octobre 2001, et a été transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005 et ses décrets d'application postérieurs. Une SE est constituée d'au moins deux sociétés situées dans au moins deux Etats membres différents et doit avoir un capital social minimum de...

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Site : https://www.challenges.fr

Bienvenue sur le site de recrutement de stagiaires - Alionax

Vous intervenez sur les projets de développement de sites internet (Prestashop).

Vous réalisez et intégrez des interfaces web : création de logos, animations, etc.

Vous participez à l'élaboration et à l'exécution de visuels divers (feuilles de style, bannière, mégabanner, sky, pavé, interstitiel..) aussi bien internes qu'externes.

Connaissances requises

Doté(e) d'un esprit créatif,...

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Site : http://www.alionax.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'un site professionnel sur internet / dossier projet creation d'entreprise exemple

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

Open Mobile Menu

Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Les 4 étapes pour lancer son activité de conseil

Par Yannick Mériguet 3 Comments

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Vous souhaitez lancer votre activité de conseil et vous vous demandez par quoi commencer ? Voici une liste de recommandations qui vous permettra d'être opérationnel rapidement et de rester focalisé sur l'essentiel. Décrocher des affaires.

 

 

De nombreux consultants débutent leur activité en dépensant une énergie formidable sur l'établissement...

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Site : http://blog-du-consultant.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / conseil en communication d'entreprise

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

 

Démarches juridiques

Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org

Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...

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Site : manuelpratique.cmcas.com

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Entreprise de création de site internet - fr.ugal.com

Editeur 

 

Du freelance à l'éditeur de solutions de création site en passant pas les agences web, voilà une présentation des différentes options qui s'ouvrent à vous.

Freelance

Freelance est un anglicisme pour désigner le travailleur indépendant. Le freelance travaille dans le cadre d'une structure juridique (puisqu'il émet des factures), mais celle-ci est très légère par rapport...

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Site : fr.ugal.com

Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...

Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi

Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».

Certaines formations, dispensées par des...

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Site : http://eduveille.hypotheses.org

Je m'installe paysan - Construire son projet

5) Votre projet va évoluer avec le temps

Tout projet, qu'il soit agricole ou pas, part d'une idée. Pour concrétiser cette idée, il faut traverser plusieurs étapes essentielles à la réussite de votre installation. Voici quelques exemples de questions que vous devrez vous poser avant de commencer, et sur lesquelles les Adear vous proposent de travailler.

1) Quels sont vos objectifs et vos...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / les differentes structures juridiques d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / gestion d'une entreprise agricole

Kadouche Transport de Personnel

Nous sommes une Entreprise constituée en E.U.R.L dont le siège social est à Douéra, Alger, Algérie.

Expérience et organisation

Au plan expérience « l'EURL KTP » a son actif un capital de  vingt et une  (21) années (depuis 1994), dans le créneau transport de personnel, comme activité principale.

Au plan organisationnel, notre Entreprise est structurée comme suit :

A sa tête, un...

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Date: 2015-02-09 16:50:48
Site : http://ktp-dz.com

Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / les differentes structures juridiques d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise

Infos gratuites sur les SAS et les SASU, avantages et ...

On s'interroge beaucoup sur le choix de la structure à adopter lors de la création d'une entreprise.

Vous êtes sur le point de créer une société pour développer seul ou à plusieurs, une activité dont la rentabilité vous semble évidente. Deux structures apparaissent tout de suite à l'esprit : la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SAS (société par actions simplifiée)....

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Site : http://www.sas-sasu.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / dossier creation d'entreprise sas / informations creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise

L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées

Livres & études Société

L'hôpital mis à mal par le management

À propos de : B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L'hôpital en réanimation, Editions du Croquant.

par Aurélien Bordet , le 13 février 2012

Télécharger au format MOBI

L'hôpital subit depuis 2009 des réformes lourdes de conséquences pour ses agents comme ses patients. Un ouvrage collectif montre comment le...

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Date: 2018-01-16 22:11:56
Site : http://www.laviedesidees.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

1. Règle de territorialité

a. Principes généraux

1

Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'entreprise prestation de service / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'effectif d'une entreprise definition

Comité de direction | nbb.be

Comité de direction

Comité de direction

La direction de l'activité de l'entreprise est confiée aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction. La taille du comité de direction doit toujours être adaptée à la complexité de l'établissement.

Cadre réglementaire

Art. 24-26; 59; 60, §3 loi bancaire

Principes du BCBS : principe 4

Pluricéphalité et collégialité

Chaque...

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Date: 2017-08-24 09:22:00
Site : https://www.nbb.be

Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...

Mentions légales

Mentions légales

Note juridique Textes légaux Version 3 03-2018 1.1 Avis juridique (LSSI) 1.2 Politique de confidentialité (RGPDUE) 1.3 Politique de cookies 1.1 Avis juridique (LSSI)

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous attirons votre attention sur les...

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Site : https://club.h10hotels.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creer un site sur internet / systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Epp & Kühl Avocats Rechtsanwälte - Page d'accueil

Mentions légales

«Le mérite des Allemands, c'est de bien remplir le temps; le talent des Français, c'est de le faire oublier.» - Germaine de Staël-Holstein

«Nous ne pouvons pas changer la direction du vent, mais nous pouvons réorienter les voiles.» - Aristoteles

«C'est peine perdue d'apprendre sans penser, c'est folie de penser sans avoir appris.» - Konfuzius

«La confiance est le...

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Site : http://www.avocat.de

Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent [13] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [14] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [15] .

Sa...

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Date: 2019-05-20 13:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat — Wikipédia

Dans les ordres juridiques de common law[ modifier | modifier le code ]

La structure de la common law diffère totalement de la structure du droit romano-civiliste , dont le droit français [13]  : il n'y a ni distinction entre droit public et droit privé, ni entre les catégories de droit civil, de droit administratif ou de droit commercial. Les concepts diffèrent également. Ainsi, « le...

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Date: 2017-08-23 21:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / forme juridique d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

4 idées d'entreprises au Maroc qui sont vouées à l'échec

Avec une baisse de -45% sur les six premiers mois de 2015, les menaces daechiennes qui font fuir de nombreux touristes, le marché touristique au Maroc est en berne.

Aujourd'hui, investir dans un riad (ou une maison d'hôtes ou un hôtel) c'est arriver sur un marché en décroissance, avec une concurrence énorme dont une grande partie est nettement plus professionnelle que vous.

Investir dans un...

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Site : o-maroc.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d une entreprise

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan numérique

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...

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Site : education.gouv.fr

Maurice Hauriou — Wikipédia

Ses études secondaires au lycée d' Angoulême sont brillantes [2] . À la faculté de droit de Bordeaux , il obtient sa licence (1876) et son doctorat (1879) en droit [2] , [3] , où il se distingue spécialement en droit romain et droit civil [6] . Sa thèse de licence a pour titre « Du terme en droit romain et en droit français  » [7] , celle de doctorat, « Étude sur la...

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Date: 2018-01-16 19:46:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / les differentes formes juridiques d'entreprises cours

Enderby - Communication & Influence

Carrières

Enderby Academy

Après 10 ans d'existence, Enderby conserve son esprit startup dans le développement de ses ressources humaines. Nous sommes convaincus que le rôle de l'entreprise est de donner à des talents bruts les moyens de se former et de réussir, tout en les laissant créer et incarner leur propre poste et évolution de carrière.

Enderby privilégie pragmatisme, volontarisme...

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Site : https://www.enderby.eu

Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / conseil strategie d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / formation au sein d une entreprise

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

WSL - Partenaire des techno-entrepreneurs.

WSL accompagne les techno-entrepreneurs dans la préparation des informations à destination des investisseurs

Phase 2 : WSL accompagne aussi les techno-entrepreneurs dans la recherche effective de moyens financiers supplémentaires en structurant cette démarche de la recherche à la prise de contact, en enrichissant le groupe cible d'investisseurs potentiels, en conseillant sur la stratégie...

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Site : http://www.wsl.be

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / definition de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"  

Généralités

La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales  avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...

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Date: 2018-01-16 22:50:03
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Gérer une association loi 1901 - Associations Mode d'Emploi

Gérer une association loi 1901

Publié le 22/07/2011

© v.poth - stock.adobe.com

L'organisation de l'association

Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives que les assurances ne...

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Site : https://www.associationmodeemploi.fr

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / organisation comptable d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / plan comptable d une entreprise

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2018-01-16 17:18:24
Site : https://aida.ineris.fr

Externalisation paye et spécialiste ressources humaines ...

Nous contacter

SRHPLUS le service RH de proximité - Externalisation de la paye, ressources humaines

Nous vous apportons des solutions complètes dans la gestion de votre personnel. Spécialistes des RH, nous sommes tous issus du monde de l'entreprise. Nous vous garantissons alors la maîtrise et la compréhension de vos problématiques. ...

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Site : http://www.srhplus.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise

Emploi : bilan et perspectives - La Vie des idées

Philippe Askenazy dresse un bilan très négatif de 40 ans de politique de l'emploi en France. Au-delà de la critique, il s'efforce d'en tirer des préconisations pour l'avenir et d'identifier les pistes d'une politique de croissance pour la France.

Recensé : Philippe Askenazy, Les Décennies aveugles. Emploi et croissance 1970-2010, Seuil.

L'ouvrage de Philippe Askenazy, Les Décennies...

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Date: 2018-01-16 22:00:47
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / offres d'emploi entreprise construction

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

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Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à...

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Site : http://www.agence-communication-360.com