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3 articles sélectionnés

Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques ...

Par Marie-Pierre Hôo / 26 juillet 2016

Adoptée le 12 juillet dernier à l'issue d'âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l'Union européenne d'être un acteur à part entière dans le combat contre l'érosion des bases fiscales, parallèlement aux travaux menés par l'OCDE depuis déjà quelques...

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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services ...

Avec ce projet de loi, la France fait cavalier seul, tandis que les discussions autour d'une taxe européenne n'ont pas abouti, et que les travaux de l'OCDE sur ce thème commencent réellement.

Cette taxe serait applicable dès 2019, et un acompte devrait être acquitté dès le mois d'octobre, sur la base des revenus de 2018.

Elle présenterait toutefois un caractère provisoire, puisqu'elle ne...

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Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise prestation de service / service achat d une entreprise

Pour un Etat au service d’une société de confiance : un ...

Par Arnaud Raynouard / 8 décembre 2017

Le 27 novembre 2017, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a présenté un texte qui ambitionne rien d'autre qu'un changement de culture et ... de texte !

Ce projet s'inscrit dans le Programme pour l'action publique 2022, qui doit se dérouler tout au long du quinquennat, et poursuit trois objectifs. Améliorer la qualité des services, notamment...

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Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe de service aux personne / projet de creation d'entreprise de service