Articles sélectionnés pour le thème : les differentes formes juridiques d'entreprises cours
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La Nef (entreprise) — Wikipédia
L'association[ modifier | modifier le code ]
La Nef est d'abord créée sous forme associative en 1978 [2] , l'association La NEF (Nouvelle économie fraternelle), par Jean-Pierre Bideau (alors enseignant dans une école Steiner-Waldorf et président de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf), et Henri Nouyrit (alors parent d'élève dans une école Steiner-Waldorf et agriculteur-éleveur)...
Date: 2017-08-24 04:36:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait ...
et nos formations
CODE DE SECURITE :
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait réussir à l'export avec des salaires élevés et une devise forte »
Pour Étienne Vauchez, ni l'euro fort, ni un coût du travail trop élevé ne sont à l'origine de nos contre-performances à l'exportation. Les causes ? Des approches dépassées de la pratique de l'exportation. Or, l'export est...
Site :
http://www.lemoci.com
CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...
la TVA selon la fiscalité Burkinabé
La Taxe sur
la valeur Ajoutée
Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final
La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...
Date: 2018-03-28 23:59:15
Site :
http://ccofi-cesag.blogspot.com
Société européenne — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 2001 , après plusieurs dizaines d'années de discussions [réf. nécessaire] , l'Union européenne a formellement adopté un règlement établissant le statut de la société européenne et une directive connexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes.
Cette législation permet aux entreprises de réduire leurs coûts...
Date: 2017-08-24 04:36:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les transports en commun d’Alger : une efficacité limitée ...
Moyen-Orient et réserves de gaz naturel : les 20 premiers pays en 2016 - 17/10/17
Le 4 août 2014, Alger a inauguré sa première ligne maritime de transports urbains. En projet depuis plus de dix ans, elle relie le port d'Alger à celui d'El Djamila à Ain Benian, dans la banlieue ouest d'Alger. Une navette effectue désormais l'aller-retour en une demi-heure, quatre fois par jour, et ce pour...
Site :
http://www.lesclesdumoyenorient.com
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Nethys - tecteo.be
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.tecteo.be
Fiduciaire SocaFid SA - Création d'entreprise
C'est avant tout choisir sa raison juridique :
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Un choix simple, peu coûteux et qui ne nécessite aucun apport de capital.
Vous démarrez immédiatement votre activité.
Lorsque celle-ci prendra forme et que vous aurez déjà pu facturer quelques clients et régler des factures, vous pourrez alors demander votre affiliation à une caisse AVS en présentant une...
Date: 2012-11-02 16:31:42
Site :
http://www.socafid.ch
Se former au management du sport - STUDYRAMA
Le secteur du management sportif offre des perspectives variées : agent de joueur bien sûr, mais aussi possibilités de travailler au sein d'entreprises (équipementiers, magasins spécialisés...) ou de collectivités territoriales. Des écoles spécialisées proposent des formations de type Bachelor et Master, en alternance ou non, pour former des gestionnaires et managers sportifs.
Les...
Date: 2018-01-16 21:49:16
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : forme d'une entreprise management / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / forme commerciale d'une entreprise
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Site :
http://www.fraisdenotaire.net
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil immobilier d entreprise / prix de vente d une entreprise
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2019-05-20 13:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
Empêcher la sêlection du texte
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...
Site :
http://judgment-call-med.e-monsite.com
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
De la nécessité d’une révision du code des marchés publics
Je voudrais commencer cette modeste contribution par féliciter le Dg de l'ARMP pour sa reconduction votée à l'unanimité des membres du conseil de régulation. Son expertise indéniable et son intégrité permettent un optimisme certain pour la réussite de la noble mission qui lui est confiée.
Mercredi 9 Octobre 2013 - 13:45
Depuis quelques temps , l'actualité politique et...
Site :
http://www.ndarinfo.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'emplois et developpement economique local / creation d un faire part
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
1
Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
Matrice relationnelle
NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition
NF EN ISO 17025 (2017)
Commentaires
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.
La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...
Date: 2018-04-08 17:09:33
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Balyo (Ivry sur Seine, 94200) : siret, TVA, adresse...
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : 025843 Petites-Affiches BALYO Société anonyme au capital de 2.280.713,84 EUR Siège social : 3, rue Paul Mazy, 94200 IVRY-SUR-SEINE 483 563 029 R.C.S. Créteil Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Balyo (la ' Société ') sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise
Création SASU - clic-formalites.com
[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !
En 3 étapes et 10 minutes seulement
+ de 29 000 de créations de SASU
Pas de frais cachés pour votre formalité
Assistance illimitée jusqu'à acceptation aux...
Site :
clic-formalites.com
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :
Chargé d'Affaires H/F
Basé en Gironde (33)
LE POSTE
Rattaché au Directeur d'Agence, vous êtes le contact privilégié des clients et prospects sur le terrain, vous êtes à l'écoute des besoins et attentes pour construire une relation de partenariat sur la durée.
Votre principal objectif est d'assurer le développement et la...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Cours de droit communautaire - Cours de droit
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / communaute dans l'entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Principes d’organisation et de publication de la doctrine ...
Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF
Publié le 2 février 2018
Afin de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, l'AMF a clarifié le champ et la portée de celle-ci, structuré son processus d'élaboration et déterminé un format de publication adapté. La doctrine de l'AMF regroupe désormais, par thématique, des instructions, positions,...
Date: 2018-04-16 00:42:03
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : definition d'une entreprise publique / consulter les comptes d une entreprise / creation d'une societe de gestion de portefeuille / processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise
Cours complet de marketing - Piton
INCONVENIENTS
Distribution intensive ouverte, ou de masse
Passe par un très grand nombre de points de vente afin que le consommateur puisse s'approvisionner facilement
utilise alors généralement les circuit longs et les circuits courts intégrés ou associés
ex biens de consommation courante et/ou d'achat impulsif
Force de vente réduite
Peu de frais de transport et stockage
Indispensable...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / distribution d une entreprise / definition de la force de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
Maurice Hauriou — Wikipédia
Ses études secondaires au lycée d' Angoulême sont brillantes [2] . À la faculté de droit de Bordeaux , il obtient sa licence (1876) et son doctorat (1879) en droit [2] , [3] , où il se distingue spécialement en droit romain et droit civil [6] . Sa thèse de licence a pour titre « Du terme en droit romain et en droit français » [7] , celle de doctorat, « Étude sur la...
Date: 2018-01-16 19:46:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / les differentes formes juridiques d'entreprises cours
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-08-08 21:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Réforme de l'Etat
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Publié le 27/11/2017
o dans : A la une , Actu juridique , France
Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d'une société...
Site :
lagazettedescommunes.com
L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession ...
L'�?VALUATION D'UNE SOCI�?T�?
Dernière mise à jour
le 29/04/2014
Une société est dotée d'un patrimoine propre matérialisé par des « titres », parts sociales (SARL, EURL, SNC, SCS, SCI, SCP) ou actions (SA, SAS, SCA). Les titres constituent, au sens juridique, des biens meubles (comme l'est également un fonds de commerce). Ils se valorisent différemment selon que la société...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Societe par actions simplifiee ou Societe anonyme
Publications | Fiches point de vue
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ?
En France, la constitution d'une société par actions impose le faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis...
Date: 2016-12-26 10:35:31
Site :
http://www.mascre-heguy.com
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Enderby - Communication & Influence
Carrières
Enderby Academy
Après 10 ans d'existence, Enderby conserve son esprit startup dans le développement de ses ressources humaines. Nous sommes convaincus que le rôle de l'entreprise est de donner à des talents bruts les moyens de se former et de réussir, tout en les laissant créer et incarner leur propre poste et évolution de carrière.
Enderby privilégie pragmatisme, volontarisme...
Site :
https://www.enderby.eu
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / conseil strategie d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / formation au sein d une entreprise
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
SEEDS - COOPCITY
13 modules animés par des professionnels de l'accompagnement et de l'entrepreneuriat social. En collaboration avec ICHEC-PME .
1. Découvrir l'entrepreneuriat social et coopératif
A l'issue du module, les porteurs de projet auront acquis une connaissance des différentes définitions de l'entrepreneuriat social ainsi que des nouveaux modèles économiques. Ils pourront plus facilement se...
Site :
http://coopcity.be
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
Livres & études Société
L'hôpital mis à mal par le management
À propos de : B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L'hôpital en réanimation, Editions du Croquant.
par Aurélien Bordet , le 13 février 2012
Télécharger au format MOBI
L'hôpital subit depuis 2009 des réformes lourdes de conséquences pour ses agents comme ses patients. Un ouvrage collectif montre comment le...
Date: 2018-01-16 22:11:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Les notions fondamentales de la gestion de projet
Attention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).
Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres
Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...
Site :
https://gestiondeprojet.pm
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...