Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

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Site : https://www.excomconseil.fr

La simulation de création d'entreprise, un créneau porteur ...

La simulation de création d'entreprise, un créneau porteur pour le jeu sérieux

Créé le mercredi 7 avril 2010  |  Mise à jour le mardi 31 janvier 2012

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Les jeux sérieux pour la création d'entreprise ont la cote. Notre expert en jeux sérieux, Alexandre Roberge, vous en a présenté quelques-uns. Citons par exemple  Being the Big Boss ,  Ma cyber auto-entreprise et Event...

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Site : http://cursus.edu

Qui sont les artisans de la rénovation énergétique

Qui sont les artisans de la rénovation énergétique ?

Qui sont les artisans de la rénovation énergétique ?

Par Géraldine Marcheteau le

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Le Commissariat général au développement durable a publié, début janvier 2014, un état des lieux de la prestation des entreprises en matière de performance énergétique des bâtiments...

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Date: 2017-08-24 16:53:08
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / nombre de salaries par taille d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Etre handicapé et créer son entreprise : mode d’emploi ...

par Josselin Valic

Créer son entreprise demande de l'audace, mais c'est un risque qu'il vaut la peine de courir pour quiconque tient à améliorer sa situation. C'est aussi vrai pour les personnes handicapées qui ont souvent besoin d'être leur propre chef alors que leur employeur ne comprend pas toujours leur situation particulière qui exige des mesures adaptées à leur condition. Des moyens...

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Date: 2019-05-20 12:10:15
Site : http://bloginfluent.fr

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi

Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise

Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?

Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.

Pour le salarié en CDI

Le salarié qui...

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Date: 2019-05-18 14:08:25
Site : https://www.legalplace.fr

Note explicative relative aux avis 17013 à 17017 du 6 ...

Les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte.

Toutefois, le maintien des droits implique que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.

La Cour de cassation a été saisie...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d une entreprise / raison sociale d'une entreprise

Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) - Les 30 ...

Plan du site | Mentions légales | Cookies | Protection de vos données | Conditions générales d'utilisation et de participation au Salon SME | Nous contacter | Observatoire de la Franchise | Agence de communication b2b

Le Salon SME : le rendez-vous des dirigeants de petites entreprises, des indépendants, des créateurs d'entreprises et des professionnels du conseil et de l'accompagnement des...

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Site : salonsme.com

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Cours de droit social - Cours de droit

 

 

Le contrat de droit commun est le CDI de sorte que le CDD constitue un contrat d'exception dont les conditions de recours st strictement règlementées. Cette règlementation spécifique résulte des dispositions légales issues de la loi numéro 90-613 du 12/07/1990 codifiée sous les articles L122-1 et suivants du code de travail.

Un accord interprofessionnel du 24/03/99 complète la loi...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...

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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.

Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...

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Site : ldsconseil.fr

COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie

La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.

La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...

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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.

Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...

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Site : ldsconseil.fr

Formations éligibles au CPF - Liste des formations

Formation des élus du personnel : CE, DP, CHSCT...

Bureautique - PAO

Les formations éligibles au CPF seront déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux. Employeur (en cas d'accord de branche allant dans ce sens) ou OPCA prendront en charge les frais de formation des salariés, et le FPSPP ceux des demandeurs d'emploi. Le compte sera géré par la Caisse des dépôts et...

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Site : cpformation.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / formation des salaries d une entreprise / formation comite d'entreprise obligatoire / commission formation comite d'entreprise / formation au sein d une entreprise

T95 | ONEM

01-01-2015

Remarque préalable

Le régime de la prépension change de nom depuis le 01.01.2012. Il sera dorénavant question du “"régime de chômage avec complément d'entreprise". Ce régime est en abrégé appelé le “RCC”.

A qui la gestion active des restructurations est-elle destinée?

Ces mesures s'adressent aux travailleurs licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif et donc...

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Date: 2017-08-24 11:24:00
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / licenciement d une entreprise / formation au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte

Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...

Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.

Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?

Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...

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Site : http://www.pourlentreprise.com

Les aides à la création d’entreprise – NOUVELLE AQUITAINE

> Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

10 juillet 2017

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités, associations,...

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Site : fidaquitaine.com

Qu’est ce que l’entrepreneuriat: définition, formes, exemples

par Christopher Office

Notice: get_currentuserinfo est obsolète depuis la version 4.5.0 ! Utilisez wp_get_current_user() à la place. in /home/bloginflzd/www/bloginfluent/wp-includes/functions.php on line 4435

Dans un monde où le marché du travail est en perpétuelle évolution, le salariat est de plus en plus considéré comme un modèle trop rigide qui empêcherait aux collaborateurs...

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Date: 2019-05-20 08:06:10
Site : http://bloginfluent.fr

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

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Site : http://www.soxia.com

Licence Pro. Métiers de l’entrepreneuriat - Université de ...

La vocation de la licence professionnelle est l'insertion professionnelle.

Débouchés professionnels

Chef d'entreprise, dirigeant d'entreprise, responsable d'une unité autonome dans une grande organisation ou un groupe (centre de profit, centre d'investissement).

Conditions d'accès

Pour les candidats de statut Formation Initiale (FI)

Niveau minimal Bac+2, venant de tout type de filière...

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Date: 2017-08-24 15:54:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Reprise en régie de services publics : les conséquences ...

Vendredi 06 Septembre 2013

Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés

La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...

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Date: 2017-08-24 10:39:40
Site : http://www.connexite.fr

Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.

Par Cathy Neubauer, Avocat.

- mercredi 31 décembre 2014

Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.

Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.

Ecoutez

Le comité d'entreprise en...

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Site : https://www.village-justice.com

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia

Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....

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Date: 2017-08-12 22:41:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / comment connaitre la liste des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Le budget du C.E. - ecocom.free.fr

de la fête des mères et des pères ;

de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;

de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).

 

Par...

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Site : http://ecocom.free.fr

Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...

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Site : https://www.edoardo.fr

Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com

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Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...

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Date: 2018-04-11 21:10:25
Site : http://www.actualite-fr.com

Les formations obligatoires en entreprise : des formations ...

Formation continue, entreprise, Defis, formation obligatoire

Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont les plus concernés. Mais les entreprises dans lesquelles les formations obligatoires...

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Date: 2019-05-20 11:32:17
Site : http://www.cereq.fr

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Adie création d'entreprise : ouvrir une entreprise de ...

ouvrir une entreprise de nettoyage

Il y a 2 publications dans cette discussion.

ouvrir une entreprise de nettoyage

Soumis par charlotte 38450 le 27 oct. 2010 - 16:38

Body: 

bonjour a tous,

voilà j'ai 22ans et depuis mes 18ans je suis dans le nettoyage ou je me debrouille plutot pas mal mais les patrons n'ont pas toujours était reglo avec moi et je me suis dit pourquoi je ne monteré pas ma...

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Site : adieconnect.fr

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...

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Site : apex-isast.fr

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

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Site : legifiscal.fr

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...

Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2

Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe

Le guide du créateur et du repreneur...

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Site : http://veille.infometiers.org

G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 

Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)

Présentation

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer la totalité du coût pédagogique d'une formation individuelle d'un demandeur d'emploi en dernier recours, lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au...

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Site : https://www.arftlv.org

Valeur ajoutée et valeur sociale d'une entreprise - Cours ...

Le contenu du document

 

Notions à acquérir : Valeur financière (fondée sur le revenu, à partir du compte de résultat ;  fondée sur le patrimoine, à partir du bilan financier) ; Valeur perçue (image de marque, notoriété, satisfaction, qualité) ; Valeur sociale ; création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée ; 

 

Gérer une entreprise participe à la...

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Site : https://www.bacstmg.net

Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com

L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :

·         L'employeur ou son représentant

·         Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise

·         Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.

 

Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

EFIATP Egletons : formations TP en alternance

Travaux en carrière

Obtention des CACES 1 à 8.

Cursus en 2 ans : 16 semaines par an d'enseignement au centre de formation et 31 semaines par an en entreprise.

Cursus en 1 an : 20 semaines d'enseignement au centre de formation (enseignement pratique uniquement) et  27 semaines en entreprise.

Qualités requises : Précision / Vigilance / Initiative / Esprit d'Équipe / Respect des consignes de...

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Date: 2019-05-20 16:36:55
Site : http://www.efiatp.com

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / travail au sein d une entreprise

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com

Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)

Crédit-bail

 

Pôle emploi octroie des aides sociales :

ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.

ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...

Coût de création d'une entreprise

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

5 - Les dépenses annexes

Les frais de réalisation du business plan

Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...

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Site : droit-travail-france.fr

Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire

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 Le fonctionnement

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...

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Site : http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr

Limites d'une approche instrumentale de la culture d ...

Limites d'une approche instrumentale de la culture d'entreprise

By 25 July 2012

2.7.7 Les limites d'une approche instrumentale de la culture d'entreprise

En définitive, même s'il est en partie décrié, il est important de prendre en considération ce modèle pionnier du concept de culture d'entreprise. C'est à partir de lui que débute le processus de récupération de l'aspect...

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Site : blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / definition de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise

La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...

1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés

 En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...

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Site : ldsconseil.fr

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr