CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

Lire la suite

Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...

.

Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

 

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...

Lire la suite


Site : http://www.formation-vente-directe.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.

ENGAGEMENT

Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.

Droit des sociétés : Objet social et intérêt social

27/02/2013

0

Le...

Lire la suite


Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr

- Pension d'invalidité de catégorie II

- Pension d'orphelin (décès d'un parent)

5 034 RUB

- Pension d'invalidité de catégorie I

- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance

- Pension d'orphelin (décès des deux parents)

12 082 RUB

- Pension versée à un enfant handicapé

- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 11:36:15
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise privee / offres d'emploi entreprise de travail adapte

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

Base de calcul des cotisations sociales obligatoires

Elles sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés chaque année par le chef d'entreprise.

Ces revenus sont constitués par :

le bénéfice total de l'entreprise, si vous exercez votre activité dans une structure juridique soumise à l'impôt sur le revenu (IR), quel que soit le montant des prélèvements personnels,...

Lire la suite


Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / les differentes structures juridiques d'une entreprise