Articles sélectionnés pour le thème : entreprise de plus de 50 salaries
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Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr
Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.
L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.
Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...
Site :
https://www.edoardo.fr
Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années
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1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...
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Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
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https://avocatdroitfiscal.paris
Comptoir de l'Innovation
Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental
Une capacité d'investissement de 100MEUR
Réseau Cocagne
En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...
Site :
http://www.lecomptoirdelinnovation.com
Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr
La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.
Les points clés de la loi
Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Offres pour comités d'entreprise - Le Marché Bio De Pierre
Offres pour comités d'entreprise en Pays d'Aix
Le CE, un acteur majeur au sein de l'entreprise
Les entreprises qui disposent d'un Comité d'Entreprise favorisent le bien-être de leurs salariés en leur offrant des réductions pour la billetterie, les vacances et bien d'autres avantages... Pourquoi ne pas favoriser une bonne alimentation au quotidien ? En proposant une offre en circuit court, Le...
Site :
https://www.lemarchebiodepierre.fr
GRACE : A.R. INVESTISSEMENT | Région Alsace
Aides à la création d'entreprises et d'emplois
Pourquoi ?
Soutenir la compétitivité des entreprises créées ou reprises en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.
Pour qui ?
Les entreprises de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en...
Date: 2017-08-24 12:10:20
Site :
http://www.region.alsace
Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...
Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...
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http://www.cocerto.fr
Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...
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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...
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cerpno.com
Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote
La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...
Site :
https://www.neovote.com
COMITE ENTREPRISE CRIT
* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures
* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois
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Opération Noël Du 16 octobre 2017 au 30 novembre 2017. >> Détails
Azuréva - Offre Primo Eté 2017 Azurèva vous propose une offre pour vos enfants ainsi qu'une autre...
Date: 2017-08-24 10:49:34
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Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Licenciement économique : information et consultation ...
Lorsque l'employeur envisage le licenciement pour motif économique d'au moins 2 salariés, il est tenu de consulter le comité d'entreprise (CE) ou, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise, les délégués du personnel (DP). Cette consultation n'est pas obligatoire en cas de licenciement économique d'un seul salarié.
La consultation permet d'apporter au CE, ou à défaut aux DP, tous...
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Comité d'entreprise externalisé: un outil de dynamisation sociale à la portée des TPE/PME
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Tempeos a été créé il y a 10 ans avec un objectif : fournir à toutes tailles d'entreprises ou...
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Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable
Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.
Les obligations comptables selon la taille du CE
Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...
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N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
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Emploi chez XPO Logistics de Account Executive ANGERS H/F ...
Il y a 12 jours
Emploi
A échelle mondiale, XPO Logistics accompagne plus de 50 000 clients grâce à un réseau intégré de plus de 98 000 collaborateurs et 1 529 sites dans 32 pays. L'entreprise propose des services de transport en lots partiels, lots complets, affrètement et logistique du dernier kilomètre "last mile", des solutions Supply Chain à fort contenu technologique, des...
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Les cotisations sociales du Président de SAS ou de SASU ...
Colonne Bases :
(T) indique que les cotisations doivent être appliquées sur le salaire total ;
(P) indique que lorsque le salaire brut soumis à cotisations est inférieur au plafond de la sécurité sociale (3.311 EUR par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018), les cotisations doivent être appliquées sur la totalité de ce salaire et lorsque le salaire est supérieur à ce plafond, les...
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Les différentes étapes de la création d’entreprise
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Les différentes étapes de la création d'entreprise
L'entrepreneuriat reste la meilleure solution pour s'enrichir et se dégager de la routine particulièrement ennuyeuse, à laquelle les salariés sont soumis. Toutefois, la creation d'entreprise n'est pas une tâche aisée à accomplir. Il est indispensable de suivre un...
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smic-horaire.net
OFFRE COMITÉ D’ENTREPRISE - aqualigne.com
entre 1 et 10 salariés
entre 10 et 50 salariés
+ de 50 salariés
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Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de la direction Aqualigne et sont conservées pour une durée qui ne saurait...
Site :
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Thèmes liés : mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / droit d'information comite d'entreprise / loi comite d entreprise
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
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Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales
Mis à jour le 21/12/2017
De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
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Bien cordialement,
Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre
Bonjour,
Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...
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http://www.creactifs.com
COMMENT RENÉGOCIER LES COVENANTS BANCAIRES
Lorsqu'une entreprise connaît des heures difficiles, il ne lui est pas toujours possible de tenir les objectifs financiers qu'elle s'est engagée à respecter vis-à-vis de la banque au moment où elle a contracté un prêt. Comment agir au mieux pour éviter d'être confronté à de lourdes pénalités?
Etape incontournable de la vie d'une entreprise pour financer son activité et ses...
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Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille
dans Entreprise
Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d'entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité...
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questions réunion comité d'entreprise délégués du personnel
Questions CFDT dp/ce mars 2016
Comité d'Entreprise
Les élus du comité d'entreprise CFDT, CGT, FO demandent la fixation de la date de la présentation du rapport complémentaire de l'expert sur les comptes Cooperl Arc Atlantique et Lamballe 2013 par le cabinet Alter les 28 et 29 avril.
Les élus du comité d'entreprise CFDT, CGT, FO veulent des réponses à leurs questions sur la...
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Recruter des employés correspondant à la culture de l'entreprise | Nutcache
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Recruter des employés correspondant à la culture de l'entreprise
Il n'est pas toujours facile de recruter une personne dont les compétences correspondent parfaitement au besoin de l'entreprise. Mais les lacunes d'un candidat peuvent se corriger à l'aide de formations en interne, de parrainage, d'un bon suivi et d'une immersion rapide. Par contre, il est beaucoup plus...
Date: 2019-05-09 17:52:40
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Transformer en innovant : pas de place pour l ...
L'innovation, c'est de la culture, de la méthode, de l'organisation et des outils. La direction des services partagés d'EDF a mis en place deux ans plus tôt une "dynamique d'innovation" en s'appuyant sur des "intrapreneurs". Détails et témoignage de Jean-Yves Berthou, directeur de l'innovation.
Par Christophe Auffray |
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" Une transformation digitale ne s'achète pas à...
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Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu - CREG
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lundi 24 mars 2014
SITOGRAPHIE
Introduction
Le mot stratégie est dérivé du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn « conduire ». Sa définition d'après le dictionnaire Larousse est : « L'Art de combiner l'action de forces militaires en vue d'atteindre un but de guerre déterminé par le...
Date: 2017-08-24 14:28:54
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50 ans qu'on s'aime - cntr.fr
Une preuve d'amour !
En cliquant sur j'aime, j'exprime mon attachement au titre-restaurant.
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50 ans et toutes ses dents !
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Date: 2017-05-18 16:05:11
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La responsabilité du professionnel du chiffre ...
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La responsabilité du professionnel du chiffre
La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-08-13 09:20:16
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L'historique de la société - Socomec.fr
Historique
22 avril 1922
Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.
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Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...
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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
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Aide au financement de la transmission et reprise d ...
Objectifs de l'aide au financement de la transmission et reprise d'entreprise en région Champagne-Ardenne
L'aide au financement de la transmission et reprise d'entreprise vise à :
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Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
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Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
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Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
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Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
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Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...
Quelles sont les obligations concernant les défibrillateurs en entreprise ?
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Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas
La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas...
Date: 2017-08-24 11:30:19
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
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Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
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Une réglementation à 3 temps
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Budgets du CE, placement et trésorerie
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Budgets du CE, placement et trésorerie
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.
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Promo vacances CE | Comités d'entreprise et collectivités ...
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Comités d'entreprise et collectivités, profitez des meilleurs tarifs et proposez à vos salariés des séjours au camping Bivouac nature !
Pour un week-end insolite ou des vacances en pleine nature.
Situé à 1h15 de Montpellier, 2h20 de Marseille et 3h20 de Lyon, Bivouac nature offre une nouvelle version du camping en pleine nature avec tout le confort.
Pour un week-end insolite ou des vacances au vert, le camping Bivouac nature vous propose de découvrir autrement les Cévennes et le Languedoc Roussillon:
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Obligations des entreprises affectation taxe apprentissage ...
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Obligations des entreprises et affectation de leur taxe d'apprentissage 2015 admin 2015-04-17T16:08:43+00:00
La réforme de la taxe d'apprentissage et sa nouvelle répartition modifient, en particulier, les possibilités de choix d'affectation par les entreprises. Elles doivent, ainsi, définir une nouvelle politique...
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Thèmes liés : definir la politique generale d'une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
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Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / nombre de salaries d'une entreprise
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
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Date: 2018-01-09 14:45:02
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Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations
En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.
Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.
Budget de fonctionnement et budget ASC
Première chose à savoir sur la comptabilité du...
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De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...
Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.
Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...
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Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
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