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Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info
SAS-SASU.info / 13 mars 2015
L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?
Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?
Quelle...
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SASU : la dispense de rapport de gestion quasi généralisée ...
Modèle de rapport de gestion du Président de SASU.
Toutefois, depuis 2009, sont dispensées de l'obligation d'établir ce rapport de gestion les SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence, et qui ne dépassent pas à la clôture d'un exercice deux des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat relatifs au total de leur bilan, au montant de leur chiffre...
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Les cotisations sociales du Président de SAS ou de SASU ...
Colonne Bases :
(T) indique que les cotisations doivent être appliquées sur le salaire total ;
(P) indique que lorsque le salaire brut soumis à cotisations est inférieur au plafond de la sécurité sociale (3.311 EUR par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018), les cotisations doivent être appliquées sur la totalité de ce salaire et lorsque le salaire est supérieur à ce plafond, les...
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