Articles sélectionnés pour le thème : direction generale d une entreprise
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FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Lexique de la Formation professionnelle et technique
Voir aussi Formation professionnelle et technique .
Métier semi-spécialisé
Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...
Date: 2006-03-21 15:56:16
Site :
http://www3.mels.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise definition
Question n°43931 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation applicable aux bons cadeaux. Certaines entreprises offrent des chèques-cadeaux lors du Noël de leurs salariés. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans...
Date: 2018-04-15 23:07:32
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Richesse créée et valeur ajoutée - la logique de la ...
5 Un troisième niveau de valeur ajoutée : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe)
1 - La richesse créée par la nation
On a longtemps cru que la richesse d'une nation était constituée par les métaux précieux qu'elle possédait. Cette croyance a fondé une doctrine qui a pris corps au XVIe et au XVIIe siècle, le mercantilisme. Celle-ci a orienté à l'époque la politique des États, qui...
Site :
http://www.vadway.com
Dialogue social - Obligation de négocier en matière de ...
Pour la réduction des poly-expositions aux facteurs de risques professionnels : ex. nombre ou pourcentage de travailleurs soustraits à plusieurs facteurs de pénibilité, nombre de postes pénibles supprimés.
Pour l'adaptation et l'aménagement du poste de travail : ex.nombre de postes ayant fait l'objet d'un aménagement ou d'une adaptation en vue de faciliter le reclassement ou...
Site :
http://www.dialogue-social.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / diagnostic de la situation d une entreprise / formation des salaries d une entreprise
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
La RGPD pour les CE et CSE - information sur vos obligations
RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?
Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.
Il est devenu une référence sur les questions liées au Comité d'Entreprise et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l'Ordre des Experts Comptables.
RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?
La RGPD
Votre comité d'entreprise ou votre comité social et économique est concerné par la Réglementation Générale sur la...
Site :
http://www.groupemarquant.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-08-23 14:43:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / travail au sein d une entreprise
FACILECO - L’entreprise, les fournisseurs et les ...
Le fournisseur va donc fournir à l'entreprise les inputs nécessaires à la production. L'entreprise les utilisera pour les transformer en outputs.
De ce fait, la capacité des fournisseurs à imposer plus ou moins facilement leurs conditions, sur le prix et la qualité des produits fournis, influence directement l'entreprise.
De manière générale, un faible nombre de fournisseurs ou une...
Date: 2017-08-24 16:10:29
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise
GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...
En soumettant vos informations d'enregistrement à LeMagIT.fr vous acceptez de recevoir des communications par courriel de TechTarget et de ses partenaires. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité qui contient des données importantes sur la façon dont nous recueillons et utilisons votre inscription et d'autres informations. Si vous résidez hors des États-Unis, en...
Site :
lemagit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Exemple D Un Compte Rendu D Une Visite ... - etudier.com
Exemple de description du SIC 1. Analyse des flux d'information |L'information entrante... | | |Les sources d'information | |La nature des informations | |Le traitement des informations | |Clientèle | |Réception de l'appel par le secrétaire, | |-...
Site :
http://www.etudier.com
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISE - BurkinaFasoIndia.org
PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE
FORMES DE SOCIETES
Les formes juridiques des sociétés de droit burkinabè sont en grande partie issues du droit uniforme de l'OHADA qui en fixe les caractéristiques essentielles. Les quatre principales formes de sociétés commerciales sont les suivantes :
Société en nom collectif : La société en nom collectif (SNC) est constituée par au moins deux...
Site :
http://alpha.burkinafasoindia.org
Offres | Bloch consulting
Directeur/trice Hospitalités et Billetterie (H/F)
Fermer
Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 recherche son/sa
Directeur/trice Hospitalités et Billetterie (H/F)
Les missions :
Dans le respect du contrat de ville hôte, signé par le Comité International Olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Paris...
Site :
https://www.bloch-consulting.fr
Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / vente et promotion pour comite d'entreprise
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site :
https://letarif.com
100 jours pour réussir à votre nouveau poste - Capital.fr
27/12/2013 à 15h48
© REA Tous droits réservés
Que l'on soit responsable d'équipe ou PDG, la prise de nouvelles fonctions est délicate. Méconnaissance de l'entreprise, rivalités... les écueils sont nombreux. Comment prendre un bon départ.
Les hommes politiques le savent, les grands PDG aussi : les trois premiers mois dans un nouveau job sont cruciaux. L'échec de Lars Olofsson à la...
Site :
capital.fr
Création de société Luxembourg : anonyme, SARL, SOPARFI
NEWS
Création de société au Luxembourg
Abroad Fiduciaire, cabinet d'expertise comptable et commissariat aux comptes, vous accompagne dans la création d'une société au Luxembourg. Comptez sur notre savoir-faire pour la création de votre entreprise !
Pour exercer une activité commerciale au Luxembourg, deux types de sociétés peuvent convenir (consulter nos listes d'entreprises, par type)...
Date: 2018-01-16 23:56:25
Site :
http://www.abroad-fiduciaire.com
La culture des données, levier de la transformation ...
La culture des données, levier de la transformation numérique des organisations
Par Hubert Guillaud
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L'intérêt de la Fing pour l'ouverture des données (l'open data) remonte à 2009, quand elle lança un groupe de travail pour promouvoir l'ouverture des données publiques, rappelle celui qui pilota cette action à la Fing, notre collègue...
Site :
http://www.internetactu.net
Lettre d'information — Wikipédia
Une lettre d'information électronique permet, par exemple, de recevoir directement par courrier électronique des informations sur :
les dossiers d'actualité d'un journal en ligne (sous forme de nouvelles brèves) ;
le sommaire de certaines publications ;
les nouveaux produits et les promotions d'une entreprise commerciale ;
les activités d'une association , etc.
Si la lettre d'information est quelquefois éditée uniquement en mode texte , son habillage est...
Date: 2018-04-15 23:13:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Lettre d'information — Wikipédia
Une lettre d'information électronique permet, par exemple, de recevoir directement par courrier électronique des informations sur :
les dossiers d'actualité d'un journal en ligne (sous forme de nouvelles brèves) ;
le sommaire de certaines publications ;
les nouveaux produits et les promotions d'une entreprise commerciale ;
les activités d'une association , etc.
Si la lettre d'information est quelquefois éditée uniquement en mode texte , son habillage est...
Date: 2018-01-09 14:40:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
La saisie juridique de l’innovation technologique. Par ...
Ecoutez
Peu ou prou, c'est néanmoins à l'échelle continentale que s'organise la régulation du droit de l'innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est également aujourd'hui très prégnante. On verra dans le futur ce...
Société anonyme à participation ouvrière — Wikipédia
Société anonyme à participation ouvrière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mars 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-08-09 14:40:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chèques vacances ANCV : pour qui, attribution, utilisation ...
Remplir un chèque vacances
Lancés pour aider les salariés français aux faibles revenus payer leurs dépenses de vacances et de loisirs, les chèques vacances sont un complément de revenu non imposable utilisable dans plus de 200 000 établissements partout en France. Restaurants, magasins, billets de train ou d'avion, Fnac, sorties au zoo ou au musée, séances de cinéma... De...
Date: 2019-05-20 08:32:31
Site :
linternaute.fr
Modèles de lettres pour Projet d entreprise - Le Monde.fr
Cahier des charges d'un site internet
La rédaction du cahier des charges d'un site web obéit à quelques principes fondamentaux. En effet, celle-ci amène à se poser la question suivante : quels sont les éléments principaux dont il faut tenir compte pour la rédaction du cahier des charges d'un site -qu'il s'agisse d'un site de e-commerce, d'un site institutionnel ou informationnel- autrement dit, un projet lié...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / direction d une entreprise
Baby-Sitter, Nounou, baby-sitting, Recherche garde enfants ...
Yoopies, comment ça marche ?
Comment tout a commencé
Fondé en 2012 par une maman de 2 enfants à l'époque (depuis elle en a 3), Jessica Cymerman et par Benjamin Suchar dernier d'une famille nombreuse avec 3 soeurs aînées toutes mamans, Yoopies s'est imposé comme la première plateforme sociale de garde d'enfants. L'aventure commence lorsque Benjamin est missionné par l'une de ses soeurs...
Site :
https://yoopies.fr
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / direction generale d une entreprise / communaute d'entreprise / communaute d entreprise / commission consultative d'entreprise
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
Baby-Sitters, Nounous, garde d'enfant près de chez vous ...
Yoopies, comment ça marche ?
Comment tout a commencé
Fondé en 2012 par une maman de 2 enfants à l'époque (depuis elle en a 4), Jessica Cymerman et par Benjamin Suchar dernier d'une famille nombreuse avec 3 soeurs aînées toutes mamans, Yoopies s'est imposé comme la première plateforme sociale de garde d'enfants. L'aventure commence lorsque Benjamin est missionné par l'une de ses soeurs...
Site :
https://yoopies.be
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / direction generale d une entreprise / communaute d'entreprise / communaute d entreprise / commission consultative d'entreprise
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-08-24 16:53:48
Site :
http://www.cada.fr
Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament
Présentation
07.10.09
L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.
L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...
Date: 2017-08-24 13:29:18
Site :
http://www.leem.org
Exemples de cas réels - Artélie conseil - risques ...
Le DG bouleverse la stratégie d'un groupe de services industriels, le « met sous tension », mais n'obtient pas les résultats escomptés
Pourquoi ? Quels sont les résistances ou les risques psychosociaux (RPS) avec lesquels doit compter ce nouveau dirigeant, dans un environnement marqué par une tradition de service public ?
Comment réduire ces risques, gérer les risques, améliorer la...
Site :
http://www.artelieconseil.com
Création gratuite d’entreprises
Yrytys et les annonces légales de sociétés.
Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce
FUN - Créateur d’une micro-entreprise - session 1
À propos du cours
Ce MOOC s'adresse à toute personne intéressée par la création d'une micro-entreprise.
Il permettra d'appréhender les conditions de création des micro-entreprises, les droits et obligations des micro-entrepreneurs ainsi que les formalités à accomplir par ces derniers.
Format
Ce MOOC comporte trois séances et se déroulera sur trois semaines.
Chaque séance est...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d une micro entreprise / conditions de creation d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'une entreprise commerciale
au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
L’Abonnement Prévention Conseil ... - QSE-France.com
L'Abonnement Prévention Conseil version 2006
L'APCI (Abonnement prévention conseil), méthodologie « harmonisée » d'analyse des risques pour les PME PMI.
La nouvelle version de la règle d'organisation APSAD R11 Abonnement prévention conseil Incendie (APCI) permettra un meilleur traitement des vulnérabilités des entreprises avec une prise en compte plus largement reconnue par les...
Site :
http://www.qse-france.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Cidunati45
2001 -2012 L'impôt syndical UPA a 11 ans
Un impôt pour dialoguer est-ce possible, oui l'UPA la inventé.
Il y a 11 ans l'Union Professionnelle Artisanale ( UPA ) créait l'impôt syndicale plus connue sous le nom de taxe pour le dialogue social , malgré l'hostilité des autres organisations professionnelles patronales, cette taxation touchent toutes les petites entreprises artisanale d'un...
Date: 2017-04-22 05:56:37
Site :
http://www.cidunati.info
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation d entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Déclaration et comptabilisation du CICE - Rue de la Paye
Quelles sont les obligations déclaratives auprès des organismes sociaux ?
Les entreprises éligibles au CICE doivent faire des déclarations aux organismes collecteurs des cotisations sociales et à l'administration fiscale.
En ce qui concerne les organismes collecteurs des cotisations sociales, l'entreprise doit déclarer l'assiette du CICE au fur et à mesure du versement des salaires...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / credit d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Log'ins – Un tremplin pour l'insertion
Forte de l'expertise de ses fondateurs, Log'ins invente la logistique solidaire
et concilie performance, professionnalisme et impact social.
Logistique et Handicap
Log'ins, c'est l'Entreprise Adaptée Tremplin qui : propose des solutions d'excellence dans la logistique fine : e-commerce, publi-promotionnelle, et co-packing, tout en favorisant l'insertion sociale et professionnelle de personnes...
Site :
http://log-ins.fr
Lacoste (entreprise) — Wikipédia
Faits marquants[ modifier | modifier le code ]
André Gillier , leader de la bonneterie française et René Lacoste s'associent et fondent en 1933 la compagnie à la suite de l'invention de la chemise (« modèle L 12 12 [3] », nom de code de la chemise Lacoste en 1927) que le joueur de tennis René Lacoste avait popularisée à la fin des années 1920 , alors qu'il dominait les palmarès...
Date: 2018-01-16 13:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résultats du diagnostic de la situation de l'entreprise - WikiMemoires
Accueil » La comptabilité » Résultats du diagnostic de la situation de l'entreprise
Résultats du diagnostic de la situation de l'entreprise
La comptabilité / 7 juillet 2012 25 mai 2014
P4) Résultats du diagnostic :
Une fois le diagnostic de la situation de l'entreprise terminé, on est en mesure d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise qui peuvent être dues:
*...
Site :
http://wikimemoires.net
Thèmes liés : diagnostic de la situation d une entreprise / diagnostic d'une entreprise en difficulte / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'une entreprise commerciale / force de vente d'une entreprise commerciale
mermaid.fr
mermaid.fr
conseil à la communication
J'ai fondé en juin 2006 ma propre société de conseil en communication, d'influence et de rédaction en free-lance, synthèse de 25 années de collaborations et responsabilités dans la presse parisienne et l'édition, le marketing de montres de luxe en Suisse, ainsi que la direction générale de notre entreprise familiale de produits aromatiques à 06530 Grasse / Saint Cézaire sur Siagne.
En parallèle à ces fonctions, j'ai exercé des charges d'enseignement aux Universités...
Site :
http://mermaid.fr
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / conseil en communication d'entreprise
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Société de déménagement à Bruxelles et dans toute la ...
Votre devis en ligne !
Découvrez notre société de déménagement à Bruxelles
Depuis 1930, les établissements Adrien & Fils pratiquent le déménagement avec talent, amour du métier et du travail bien fait, professionnalisme et sérieux.
Basée à Bruxelles, la société de déménagement Adrien & Fils propose un service complet dans le domaine du déménagement.
Avec 30 employés...
Site :
http://www.adrienfils.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'une entreprise de transport en commun / direction generale d une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
114F document d'entreprise
Edition n° 114 du 15 février 2002
Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
Auteur:
Michel vander Linden
Réviseur d'entreprises honoraire
Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : siege social d une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-01-16 19:55:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...
Date: 2018-01-16 21:42:26
Site :
photovoltaique.info
Comment créer une marque : le guide en 7 étapes – Shopify
Au premier abord, réussir à construire une nouvelle marque pourrait sembler une tâche réellement intimidante.
« Comment devrais-je construire mon image de marque ? »
« À quelles valeurs ma marque devrait-elle être associée ? »
« Ma marque résonnera-t-elle avec mon public cible ? »
Ce sont toutes des questions qui surgiront inévitablement lorsque vous vous apprêterez à créer...
Site :
https://fr.shopify.ca