Articles sélectionnés pour le thème : determiner la date de creation d'une entreprise
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Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Le temps partiel de droit n'est pas soumis à autorisation mais la modalité de mise en oeuvre l'est notamment lorsqu'il y a demande d'annualisation.
Le temps partiel sur autorisation
Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer des fonctions à temps partiel pour des quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Cette autorisation reste soumise aux nécessités de la continuité et du...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Crédit d'impôt 2012: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
"Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
"Neuf" correspond à un logement dont la date d'achèvement des travaux est inférieur à 2 ans.
Crédit d'impôt 2013 : A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière de l'Etat.
Certains équipements...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Création d'une chambre de commerce - Corporations Canada
Création d'une chambre de commerce
Sur cette page
Liste de vérification pour l'enregistrement d'une chambre de commerce
Enregistrement
Lorsque l'on veut « créer » une société, le processus s'appelle la constitution en société. Dans le cas d'une chambre de commerce en vertu de la
Loi sur les chambres de commerce
(LChambre), le processus se fait en deux étapes :
Création:
les premiers ...
Date: 2018-01-16 20:32:13
Site :
ic.gc.ca
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
1
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'entreprise prestation de service / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'effectif d'une entreprise definition
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-25T14:46:00.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option
I. Modalités d'option
A. Lieu et délai d'exercice de l'option
1
En application du III de l' article 239 bis AB du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création de SCCV démarches, formalités et domiciliation à ...
Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
La société civile de construction vente (SCCV) est une société de type civile qui n'a pour vocation que d'acquérir des terrains dans une optique de construction immobilière. La construction doit être...
Site :
http://www.veram-conseil.fr
Plan financier - IPCF
Plan financier
De quoi s'agit-il?
Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...
Site :
http://www.ipcf.be
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Informatica aide à la conformité GDPR avec du machine ...
Informatica aide à la conformité GDPR avec du machine learning
,
VIDEO - GDPR et le Cloud : Comment votre entreprise peut-elle se responsabiliser ?
Alors que l'échéance du 25 mai 2018 relative à la mise en application du réglement général sur la protection des données personnelles approche à grands pas, les entreprises mettent les bouchées double pour se mettre en conformité. Pour les...
Site :
lemondeinformatique.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / societe generale aide a la creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide publique creation d entreprise / comment determiner la date de creation d'une entreprise
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Coup de pouce économies d'énergie 2019-2020 | Ministère de ...
Modèle - Suivi statistiques_CDP Isolation (vnd.ms-excel - 122.5 Ko)
Question(s) / Réponse(s)
VIII.1 - Je suis intéressé par les offres proposées dans le cadre de l'opération « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » à qui puis-je m'adresser ?
Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » sont référencées...
Les aides et subventions publiques sont-elles imposables ...
Les aides publiques, qu'il s'agisse de subventions d'exploitation (ou de fonctionnement) ou d'équipement (ou d'investissement), de contributions matérielles ou en personnel, constituent un produit, compris dans le résultat imposable, sauf si l'entreprise doit rembourser les sommes versées.
Ce produit est rattaché à l'exercice au cours duquel l'aide publique présente le caractère de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / subventions creation d'entreprise
Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...
Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?
Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.
Comment sont appréciés mes effectifs ?
Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...
Date: 2017-08-24 13:19:18
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Préambule
Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...
Date: 2015-10-25 16:03:27
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-01-15 21:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi rédiger une lettre de démission ?
Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...
Site :
https://www.legalife.fr
2017/2027 - Comment réformer la fiscalité des successions ...
Depuis une vingtaine d'années, le patrimoine des Français augmente plus vite que leurs revenus, et il est de plus en plus détenu par les générations âgées. Ces évolutions de structure rendent probable l'avènement d'une société moins méritocratique, où le montant de l'héritage reçu joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes. Simultanément, la...
Date: 2018-01-16 23:12:42
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Logiciel de récupération de disque et outil de ...
Interface standard de style Windows Explorer.
OS Hôte : Windows 2000, XP, 2003 Server, Vista, 2008 Server, Windows 7, Windows 8/8.1, Windows Server 2012.
Récupération de données via un réseau . Les fichiers peuvent être récupérés sur des ordinateurs en réseau fonctionnant sous Win2000/XP/2003/Vista/2008/Windows 7/8/8.1/Windows Server 2012, Macintosh, Linux et UNIX.
Systèmes de...
Site :
http://www.r-studio.com
New Deal - Ambition Auvergne
CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :
* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :
- Une ou plusieurs cartes électroniques,
- Des capteurs,
- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :
- Des composants liés à la combustion du moteur,
- Des capteurs,
- Des calculateurs...
Site :
http://newdealambitionauvergne.fr
Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...
TOTEM Devis express Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise
Calcul des effectifs
Le calcul des effectifs
Depuis 2017, la contribution formation 1% est due dès lors que l'entreprise compte au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif).
Le taux de participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute...
Site :
opcalia.com
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...
Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...
Site :
https://www.anil.org
SUBLIMEO > Agence de communication Toulouse / Agence Web
Ceicom / Commerce & distribution
Conseil & accompagnement dans le cadre de la refonte du logiciel Distel [commercial, vente, achats, logistique, comptabilité, gestion], expertise UX, analyse ergonomique, étude du parcours de l'usager, structuration de l'information, idéation & atelier de co-création.
Architecture d'application B2B, simplification de la navigation, prototypage interactif,...
Site :
https://www.sublimeo.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
La création d'une association
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les programmes de maintenance aéronautique : méthodologie ...
Par Mekki Zidi (54), Ancien directeur général de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP).
Les programmes de maintenance aéronautique : méthodologie de création et cadre réglementaire
La maintenance d'un avion de transport est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant selon un programme qu'il doit élaborer et faire approuver par l'aviation civile de son pays....
Site :
lajauneetlarouge.com
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2019-05-20 14:07:39
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité
Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.
Au cas particulier, l'annulation des actions propres...
Site :
http://l.21-bal.com
Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
French-Connect - Créer une association ASBL
S'installer en Belgique > Entreprise
Créer une association ASBL
La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.
ASSOCIATION DE FAIT
On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...
CNC - crédit d'impôt cinéma
type de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site :
http://www.cnc.fr
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques du business plan
Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est à l'origine du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
...