fiscalité marocaine création d'une entreprise de transport ...

Posté le: 03/04/2013 11:01:19    Sujet du message: création d'une entreprise de transport et logistique

ANCIENSUISLA a écrit:

commencez tout d abord par louer le siège si vous êtes vraiment décidé à vous lancer, demandez le...

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Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : creation d entreprise transport / formulaire pour creation d entreprise / creation d entreprise statuts / avant la creation d une entreprise / creation d entreprise

Qu'est ce qu'un Goodies - définition Goodies ? - petitbag.com

Le Goodies que vous connaissez aujourd'hui est aussi appelé objet publicitaire .

Il est apparu en Angleterre à la fin du 18ème siècle lors de la révolution industrielle.

Aujourd'hui, la communication par l'objet s'impose comme un élément incontournable de la stratégie marketing d'une entreprise.

Chaque objet du quotidien est un merveilleux support publicitaire permettant aux marques...

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Site : https://www.petitbag.com

AnR Prod - Agence évènementielle - L'événementiel sur mesure

Blog

L'Agence événementielle sur mesure !

AnR Prod est une agence événementielle basée à Montrouge en région Parisienne. Son professionnalisme et son expérience en matière d'organisation et de gestion d'événementiels lui permettent de s'imposer partout dans le monde. expert en événementiel, nous maîtrisons les tenants et les aboutissants d'une prestation. Tout en prenant soin...

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Site : http://www.anrprod.com

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / gestion de l image d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / definition de l image d une entreprise / conseil en organisation d entreprise

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

création de site Internet aveyron

Vous désirez faire créer votre site Internet ?

 

Ne cherchez plus vous avez trouvé !

Grâce à des tarifs adaptés Aveyron-net vous donne maintenant l'opportunité d'être présent sur le Web, de faire face à la concurrence, d'assoir l'image de votre société, d'appuyer votre politique commercial à l'aide d'un support de qualité. La distance n'est pas un handicape, il suffit de regarder...

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Date: 2017-05-17 11:15:19
Site : http://aveyronnet.com

Responsable commercial : fonctions et missions - NetPME

Cadre commercial est associé à une connotation d'échelle d'une convention d'entreprise, cela correspond à une culture passéiste ».

Une kyrielle de dénominations pour le responsable commercial

Comme nous venons de le préciser, il n'y a pas de définition générale du responsable commercial. II n'existe donc pas de fiche métier correspondant stricto sensu à cet énoncé avec un...

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Site : https://www.netpme.fr

LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SELON LE SECTEUR D' ACTIVITE

LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SELON LE SECTEUR D' ACTIVITE.

1) DEFINITIONS

Secteur d'activité : désigne le classement des activités en trois grandes catégories inventé par l'économiste australien Colin Clark, dans les années 1940, et depuis popularisé en France par Jean Fourastié.

Le secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des...

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Date: 2002-07-04 09:30:43
Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise primaire / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition

Sociétés de déménagement international à Londres, Le ...

Préparer le déménagement

Un mois avant le déménagement

Prenez le temps de comparer les différentes compagnies car les prix peuvent présenter de réelles disparités (comparez les services proposés : emballage, déballage). Pour un devis gratuit, cliquez ici .

Commencez à vous procurer le matériel d'emballage (c.-à-d. cartons, adhésif, etc.)

Occupez-vous de votre logement actuel. Si...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / information d une entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise

DemarrageEntreprise - Élaboration de la mission, vision ...

Les auteurs sont unanimes sur l'importance de bien définir sa mission, sa vision, ses valeurs et les objectifs de l'entreprise. Afin d'éviter les problèmes, ses éléments doivent être cohérants et intégrés les uns avec les autres. De cette façon, on s'assure de pouvoir en profiter entièrement. Une bonne définition de chacun de ses points est également importante afin de bien...

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Site : demarrageentreprise.wikispaces.com

Thèmes liés : mission d entreprise definition / mission d entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / valeur d une entreprise / importance de la culture d'entreprise

DemarrageEntreprise - Élaboration de la mission, vision ...

Les auteurs sont unanimes sur l'importance de bien définir sa mission, sa vision, ses valeurs et les objectifs de l'entreprise. Afin d'éviter les problèmes, ses éléments doivent être cohérants et intégrés les uns avec les autres. De cette façon, on s'assure de pouvoir en profiter entièrement. Une bonne définition de chacun de ses points est également importante afin de bien...

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Site : demarrageentreprise.wikispaces.com

Thèmes liés : mission d entreprise definition / mission d entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / valeur d une entreprise / importance de la culture d'entreprise

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

23 décembre 2014

, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :

Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.

Activités...

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Date: 2019-05-20 14:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Rentabilité d'exploitation agricole > Conseils et expertise

Assurer la rentabilité d'exploitation agricole

Comment diminuer vos prélèvements sociaux et fiscaux ?

Votre consultant vous conseille sur les stratégies permettant d'augmenter votre revenu disponible : - Définition d'une trajectoire juridique et fiscale diminuant les prélèvements obligatoires de l'entreprise et de son dirigeant tout en assurant une couverture sociale et une retraite en...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / conseil strategie d entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / conseil et gestion d'entreprise

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Achat et vente fonds de commerce en Poitou-Charentes

Agence David-Descubes

Le spécialiste du fonds de commerce en Poitou-Charentes et Pays de Loire.

Spécialisée dans la vente de bar, tabac, hôtel, restaurant, café, boulangerie, camping, discothèque, salon de coiffure, fleuriste, pressing, contactez nos collaborateurs, ils sont à votre écoute à chaque étape de votre projet d'acquisition ou de vente.

 

Restez en alerte ! Fermer le panneau

 

Toutes nos offres en temps réel sur notre site internet, 24/7 ! CHR, Commerce et Boulangerie, PME, PMI, Immobilier d'Entreprise...

BAR - TABAC - CAFÉ - HÔTEL - RESTAURANT - BOULANGERIE -...

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Site : http://www.david-descubes.fr

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale

Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - Exclusive RH

Quels sont les impacts du nouveau bulletin de paie simplifié sur les logiciels de paie ?

La mise en oeuvre du nouveau bulletin de paie simplifié nécessite tout d'abord l'adaptation des maquettes de bulletin (la partie visible), mais également la révision du back-office pour proposer aux équipes de paie de nouveaux outils de contrôle.

Les éditeurs sont obligés de revoir les maquettes des...

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Site : http://exclusiverh.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / travail au sein d une entreprise

Définition Diagnostic économique - Mataf

lundi, 16 avril 2018

Diagnostic économique

Le diagnostic économique repose sur la mise en œuvre de méthodes d'analyses qui varient en...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / depart d'une entreprise

Création et reprise d'entreprise - CCI Indre

Création et

reprise d'entreprise

La CCI de l'Indre est un acteur majeur sur le territoire pour promouvoir l'esprit entrepreneurial et pour accompagner les porteurs de projet qui souhaitent devenir chef d'entreprise.

Une équipe dédiée de conseillers experts est à votre disposition pour vous aider à structurer toutes les étapes de votre projet de création ou de reprise:

L'idée du produit ou service à proposer et la conception du business model

L'étude de marché

Le bilan des ressources nécessaires

Le...

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Site : indre.cci.fr

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise ? | Le ...

Le fonctionnaire cesse ses fonctions pour créer une micro-entreprise

Si vous cessez vos fonctions, de façon définitive ou temporaire, afin de créer votre micro-entreprise, vous devez en informer votre hiérarchie au moins trois mois avant le commencement de votre activité.

Votre supérieur saisira la...

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Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise / creation d'entreprise par un fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise / conditions de creation d une entreprise

Communication — Wikipédia

La communication est le passage obligé pour entrer en relation avec autrui .

À ce stade, il faut noter l'importance des moyens de télécommunication basés sur des techniques optiques , électriques et électroniques .

Au fur et à mesure de l'apparition de ce dernier type de médias depuis le XIXe  siècle , et à l'exception du télégraphe électrique (à partir de 1838 ) et du téléphone...

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Date: 2018-01-15 21:13:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-16 21:07:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...

Appels à projets au titre de la Mildeca pour 2018

 

 

La préfecture de Région lance un nouvel appel à projets au titre de la la Mission interministérielle de lutte contre les les...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-08-24 13:02:28
Site : http://www.conso.net

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...

Appels à...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

Open Mobile Menu

Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / activite commerciale d une entreprise / comment faire une fusion d'entreprise / cession d'une entreprise definition / consultation accord d'entreprise

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2017-08-24 07:51:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Domaine d'activités

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers

Code

Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

E/M M1301

Direction de grande entreprise ou...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.

©...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / effectif reel d'une entreprise

N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 janvier 2018.

PROJET DE LOI

relatif à l'élection des représentants au Parlement européen,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Privatisation de la Poste: Le Comité d’Entreprise Apr ...

Les membres du Comité d'Entreprise Apr Poste venus de toutes les contrées, sous la conduite de Lansana Sarr, le porte parole dudit comité, ont apporté un démenti formel par rapport à une certaine rumeur qui aurait informé du processus de privatisation du groupe la poste.

C'est devant des employés de la poste, tous membre de l'Alliance Pour la République, que M. Lansana Sarr a informé...

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Site : https://senego.com

Le résultat net : définition et calcul | Ça compte pour moi

> Le résultat net : définition et calcul

Le résultat net : définition et calcul

Indicateur de performance à part entière, le résultat net est une notion de comptabilité cruciale pour tout chef d'entreprise.

RESULTAT NET : DEFINITION

Le résultat net comptable d'une entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges constatées sur un exercice comptable . Il mesure...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / le resultat net d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d'une entreprise definition

Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours par correspondance : comment suivre une formation à ...

qui vous intéresse

Tout comprendre de la formation par correspondance !

Chaque année, de plus en plus d'étudiants ou de professionnels décident de s'inscrire en formation à distance. En effet, les formations par correspondance disposent de plusieurs avantages : conserver un emploi, travailler à son rythme et remédier à la distance.  

Qu'est-ce que la formation par correspondance ?

Vous...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / salaries au sein d une entreprise

Définition et rôle des fonctions de l'entreprise

Définition et rôle des fonctions de l'entreprise

La fonction financière

La fonction financière est celle qui se charge de la recherche et de l'octroi des ressources financières dont l'entreprise a besoin pour persister (fonctionnement d'une extension et/ou modernisation de matériel).

De ce fait, elle est dans l'obligation de faire une analyse complète de la situation financière de...

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Site : http://www.entreprise-move.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / fonctionnement de l'oeil / gestion des ressources humaines d une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

Différence entre OBNL et organisme de charité - Montréal ...

« Étape précédente

Différence entre OBNL et organisme de charité

Le terme « sans but lucratif » (OSBL) ou « à but non lucratif »  (OBNL) inclut les organismes et associations de toutes sortes bénéficiant d'exemptions spéciales d'impôt auxquelles ils ont droit dès lors qu'ils satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les OBNL n'ont pas le droit d'offrir des...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Experts en Outils Excel – Modélisation financière

En bref

En bref

Notre mission : apporter une réponse simple en un temps record à vos problèmes grâce à Excel

 

Plus de 300 modèles réalisés depuis 2009

50 entreprises fidèles qui nous recommandent

12 collaborateurs

UpSlide : l'add-in indispensable de Microsoft Office

Venturistic  : le cabinet de conseil financier pour les startups et les fonds...

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Site : http://www.finance3point1.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / taille d'une grande entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Innovation stratégique, stratégie de rupture, innovation ...

Blog

Première remarque : à tout produit ou service, correspond une stratégie de positionnement sur le marché, qu'elle soit réfléchie ou construite au feeling par l'entrepreneur. Ce sont les stratégies business, qui ont notamment été définies par le chercheur en stratégie le plus connu : Michael Porter.

Un exemple : une montre de luxe, ou tout produit de luxe, correspond à une...

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Site : http://strateginove.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / innovation d'une entreprise

Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec

Plus d'information

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...

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Site : www2.gouv.qc.ca

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Directeur Général Adjoint vs. Directeur Général Délégué ...

Explanation:

1.

Le directeur général adjoint (DGA) participe, sous l'autorité du DGS qu'il seconde, et au sein d'un comité de direction, au processus de décision et à la définition d'une ligne stratégique dans sa sphère d'activités. Il dirige les services dans son périmètre et par délégation, met en oeuvre, régule, contrôle et évalue les plans d'actions. Dans son espace de...

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Site : proz.com

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-08-16 19:10:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Gouvernance d'entreprise - Open Finance

Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux

Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire

Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...

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Site : https://finance.open.global

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

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