Exposé sur la création d'entreprise Exposé Management

Exposé sur la création d'entreprise

8.95EUR

Synthèse

Créer son entreprise et la développer est une aventure à la fois passionnante, frustrante et risquée.

Cette aventure n'est pas réservée aux jeunes ou à ceux disposant d'énormes moyens financiers. Il y a de jeunes fonctionnaires et de vieux entrepreneurs, et les entrepreneurs célèbres aujourd'hui, qu'il s'agisse de Michael Dell, Jeff Besos (Amazon.com) ou Ingmar Krampad, fondateur d'IKEA, avaient encore moins d'argent que les autres quand ils créèrent leur entreprise.

Elle est le fait d'aventuriers passionnés et un peu...

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Site : http://www.omydoc.com

Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / statistiques creation d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / statistiques creation d entreprise

Congés pour création d’entreprise : puis-je en bénéficier

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Besoin de temps pour monter votre business ? Chaque salarié peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour création d'entreprise.

Un salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour...

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Site : https://blog.hiscox.fr

Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre ...

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Juridique » Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?

Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?

21 Avr, 2017 Par Un Entrepreneur

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Lorsque, en tant que fonctionnaire, on souhaite créer une activité, de nombreuses questions se posent :...

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Site : http://blog.affeeniteam.com

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

Pour obtenir la prime de départ volontaire de la fonction publique, tu dois faire une demande à ta hiérarchie en expliquant la raison de ton départ et pour quelle activité tu sollicites la prime d'aide à la création d'entreprise. L'administration va vérifier que l'activité que tu vas créer n'est pas incompatible avec tes activités passées dans la fonction publique. Tu devras...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : fonctionnaire prime d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / indemnite de depart pour creation d'entreprise / prime de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise

La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires

La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.

Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

par Le fonctionnaire investisseur

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son activité ?

L'envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n'oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d'entreprise. Ton statut de fonctionnaire n'est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Disponibilité pour création d'entreprise - Forum de la ...

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Coûts de création d'une entreprise - Infos-Entreprises

Indépendamment de la procédure complète de constitution d'une société, il est intéressant d'isoler les coûts proprement dits inhérents à la création d'une entreprise.

Les coûts de création (en 2017) sont les suivants :

Il y a d'abord l'acte authentique établi par un notaire. Son prix varie de 750 à 1000 euros environ, selon sa complexité. Obligatoire dans le cas de la constitution...

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Site : https://infos-entreprises.be

agent de création d'emplois - Français-Anglais Dictionnaire

agent de création d'emplois en anglais

traduction "agent de création d'emplois", français-anglais Dictionnaire  en ligne

agent de création d'emplois

add example

fr Ces caractéristiques sont déterminantes en ce qu'elles permettent aux universités de servir de centres pour la création d'entreprises, de faciliter la diffusion du savoir et de faire fonction de centres de transfert...

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Site : https://fr.glosbe.com

Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL ...

par Le fonctionnaire investisseur

Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL)

En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d'entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu'il convient de bien...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...

19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative

Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...

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Site : cooperativedinactivite.org

Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...

Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.

A propos de cette lettre de demande

Introduction au congé ou...

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Site : https://www.legalife.fr

Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...

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Lecture 2 mn

Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.

Que dit la loi ?

Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et...

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Site : travailler-a-domicile.fr

L’ARCE en micro-entreprise (aide à la reprise ou création ...

Certains micro-entrepreneurs titulaires de droits au chômage peuvent bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Plus connue sous l'acronyme ARCE, elle représente une aide financière versée dans la limite des droits restants à l'assurance chômage. Le guide du micro-entrepreneur vous dévoile tout ce qu'il faut savoir sur l'ARCE pour une micro-entreprise.

Les...

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Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com

Création d'entreprise : Cas général

FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?

Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160

Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.

Loi de modernisation de la fonction publique :

des dispositions en faveur de la...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.

[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...

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Site : infos.emploipublic.fr

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...

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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...

Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail

Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail

Motif

 Créer ou reprendre une entreprise,

ou

 Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).

Aucun motif particulier

Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :

- une disponibilité...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire

Posted on

by zikey placide lagueze yao

La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...

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Site : http://www.ap2sp.org

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Projexia

PROJEXIA intervient pour les institutionnels : Pôle Emploi, Région AURA, AGEFIPH, CNFPT... Ce sont des prestations individuelles et collectives pour les demandeurs d'emploi, les salariés, les fonctionnaires sur les axes : orientation professionnelle, accompagnement à la recherche d'emploi, formations qualifiantes, création d'entreprise, acquisition des...

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Site : https://www.projexia.fr

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / accompagnement creation d'entreprise pole emploi / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou ...

Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou activité lucrative des agents de l'Etat

Les fonctionnaires de l'Etat peuvent demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme de droit privé, ou toute activité libérale (3 ans maxi, renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière).

Lorsque leur engagement de servir n'a pas été intégralement...

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Site : https://www.arftlv.org

Thèmes liés : disponibilite pour creation d'entreprise fonctionnaire / disponibilite pour creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'entreprise par un fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/12/17    

Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.

Quelles...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Creation d'une entreprise de construction. - Aide Afrique

Creation d'une entreprise de construction.

Le 14/08/2014 à 03h37, demande d'aide

Vu, la pérérissation des eaux en Afrique de l'ouest particulièrement le Mali, étant un jeune Ingénieur en Génie Rural, je suis très souci de minimisé de ces impacts dans nos environnement en faisant en place une entreprise de construction des ouvrages hydrauliques tels que ( adduction d'eau, les forages...

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Date: 2019-05-20 11:11:01
Site : http://aide-afrique.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

TEMPS PARTIEL & CREATION D'ENTREPRISE - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co

> Connaître le droit est aussi un droit.

Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique

A - Principe d'interdiction

En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...

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Date: 2015-06-15 07:49:43
Site : http://www.droit.co

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Histoire des CE - V2A Services

Histoire des CE

Histoire des comités d'entreprise

C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.

En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...

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Site : https://www.ce-v2aservices.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

© REA Tous droits réservés

Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : capital.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde

Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...

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Site : emploipublic.fr

Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde

Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2017-08-13 00:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I

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2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr