Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise sarl
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Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Est-il possible d'immatriculer au RCS une SELARL "sans activité" avant l'obtention de l'agrément requis pour l'activité réglementée visée dans son objet social ?
Mots clés : SELARL Avocat immatriculation sans activité
Télécharger l'avis (*.PDF, 802 Ko)
Avis numéro : 2016-014 26/12/2016
Immatriculation d'un "trader en fonds propres".
Mots clés : Commerçant Trader en fonds propres...
Site :
cngtc.fr
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocats création d'entreprise Paris 8 - Monter son ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Avocats pour la création d'entreprise à Paris 8
La création d'entreprise
Projetez-vous de mettre en place votre propre société ? Optez pour l'accompagnement d'un avocat dans la réalisation des différentes démarches nécessaires à la création de votre société.
Installé à Paris, le cabinet de Maître LE PENVEN...
Site :
https://www.malesherbes-avocats-associes.com
Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat
Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils ...
Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)
corinne valtremont
9 mai 2011
Une association à but lucratif est une association loi 1901 qui exerce une activité commerciale. Sa création demande des statuts particuliers, une comptabilité des membres et une comptabilité commerciale. C'est aussi une association qui tend à devenir une société. Suivant les différents...
Site :
https://www.over-blog.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Assurance chômage-perte d’emploi des dirigeants et chefs d ...
Dans la conjoncture actuelle ou l'activité n'est pas garantie, le dirigeant d'entreprise peut avoir intérêt à se prémunir à titre personnel contre le risque de disparition de sa fonction au sein de l'entreprise suite à des contraintes économiques. Une dizaine d'organismes leur proposent une assurance chômage garantissant de 50 à 100% des revenus sur une période de 6 à 24...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise
Aide pour créer son entreprise – La Banque Postale
Aide pour créer son entreprise
La création d'entreprise en 4 étapes
29 NOVEMBRE 2018
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Quitter son travail, se mettre à son propre compte et vivre de sa passion. Beaucoup en rêvent et certains franchissent le pas. Toutefois, avant de démarrer l'activité de sa société, il faut bien peser le pour et le contre et valider votre projet avant de régler les démarches juridiques...
Date: 2019-05-16 15:57:23
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...
Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur
Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur
Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?
La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.
19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?
En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : duree de vie d'une auto entreprise / activite commerciale d une entreprise / note d information dans une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / systeme d'information comptable d'une entreprise
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Actualisé il y a 4 ans
Vous souhaitez montrer votre société à Madagascar ? Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour créer son entreprise dans le pays.
Les formes de société légales
Il existe plusieurs régimes :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec au minimum deux associés et au capital...
Site :
expat.com
Tva intracommunautaire : Valider son numéro facilement ...
Trouver, Vérifier et valider en quelques clics.
Menu
Mauvaise gestion de la TVA «coûtant des millions à l'économie écossaise»
Écrit sur Avr, 11, 2018 par Julien | Sans commentaires
HMRC estime que la contribution de l'Ecosse aux recettes de la TVA a été de près de 10 milliards de livres pour 2016-17, soit 8,3 pour cent de toutes les recettes de TVA du Royaume-Uni.
Importation à la TVA...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
Empêcher la sêlection du texte
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...
Site :
http://judgment-call-med.e-monsite.com
Qu’est-ce que les actifs d’une entreprise
Je me permets de remettre ce rappel, quand vous créez une entreprise de type sociétale (SARL, SAS, SA, ...) vous faites naître une nouvelle entité sur cette « terre ». Donc, elle a sa propre carte d'identité (K-Bis) et pourra vivre bien au-delà d'une « vie humaine ». En conséquence, « ce qu'elle possède » ce sont des actifs qu'elle utilise pour développer son activité et...
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau
pour réseauter avec succès.
Mise à jour : Janvier 2015
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?
Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...
Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...
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Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.
Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...
Date: 2018-03-26 12:02:06
Site :
http://www.bigbrother.ma
Comment liquider une SARL ? | Tout savoir sur la création ...
Quand liquider une SARL ?
La liquidation de la SARL est soit amiable (ou statutaire), soit judiciaire.
La première est décidée d'un commun accord par les associés (ou l'associé unique). Malgré la cessation d'activité et la fermeture de l'entreprise, cette dernière reste en état de payer ces dettes. Cette procédure permet de transformer les éléments de l'actif en argent, et de régler...
Site :
http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / annonces legale creation entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise sarl / cout des formalites de creation d'entreprise
La création d'une entreprise selon la procédure de la loi ...
L'article 1er de la loi n° 88-17 donne une définition de l'entreprise concernée, il s'agit de "Toute personne physique ou morale qui exerce de manière habituelle ou professionnelle une activité commerciale conformément aux disposition de la loi 15-95 formant le code de commerce".
Ainsi, selon cette définition, on peut créer une entreprise individuelle (Personne physique), une Succursale,...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-08-24 10:26:16
Site :
http://www.ompic.org.ma
Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire
Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
Entreprises concernées
Toute entreprise, quels que soient sa...
Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim
Ce que vous devez savoir en premier !
La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.
L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...
Conseils en déménagement: Choisir une entreprise de ...
Des prix attractifs, une prestation de qualité, un déménagement rapide, etc.
Il est évident que cela est bien souvent loin de la réalité. Et pour cause, les grandes enseignes du déménagement sont pour la plupart structurées en en plusieurs parties :
Les commerciaux
Les ouvriers déménageurs
Les organes de gestion
Hors les commerciaux ne sont pas toujours formés dans les règles de...
Site :
demenagement-conseils.com
Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...
Date: 2017-08-15 21:16:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Création d'entreprise - Cegos
Le programme de la formation
En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités
PARTIE 1 : Créer son activité (2 jours)
1 - Évaluer son projet
Connaître les fondamentaux de la création d'entreprise.
Analyser son idée et la transformer en projet.
Évaluer les risques éventuels de son projet.
Mesurer ses compétences et son expérience par rapport au projet.
La...
Site :
https://www.cegos.fr
Conseils en déménagement: Choisir une entreprise de ...
Choisir une entreprise de déménagement
Choisir une entreprise de déménagement n'est pas toujours aisé. Bien sûr il existe grâce à internet de nombreux moyens de comparer les devis, regarder les avis des consommateurs ou encore obtenir des conseils pour ne pas se faire avoir.
Malgré cela il est fréquent que certains de nos clients nous racontent leurs mésaventures avec d'autres...
Site :
demenagement-conseils.com
Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
Lorsque l'on parle de droits patrimoniaux en droit des sociétés, il s'agit des parts sociales d'une société ou d'autres valeurs mobilières. La cession des parts sociales entre associés est donc clairement concernée par le droit patrimonial du droit des sociétés. Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d'une société...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / definition de l image d une entreprise
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
BIC - Base d'imposition - Définition de la part de ...
BIC
BNC ou BA
BIC si application du I de l'article 155 du CGI, à défaut BNC ou BA
BIC
Patrimoniaux
BIC si les revenus patrimoniaux de l'associé y compris la quote-part de revenus de la société de personnes <= 5 % des revenus globaux.
A défaut, revenus patrimoniaux distincts.
BA ( hors forfait ou RSI sur option)
BIC
BA (hors forfait ou RSI sur option)
BA
BA (hors forfait ou RSI sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Innovation sociale — Wikipédia
L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.
Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre reproductible l'initiative.
Des modes de caractérisation...
Date: 2017-08-21 12:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes ...
Au niveau fiscal tout d?abord, le changement majeur est la suppression du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) . Le PFL sur les dividendes, mis en place en 2008 permettait aux contribuables disposant de dividendes significatifs et d?une imposition à la tranche d?impôt la plus élevée d?être imposé à un taux légèrement inférieur, en contrepartie d?une imposition immédiate à la...
Date: 2013-01-14 15:30:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / distribution d une entreprise / definition d'une entreprise sarl / dirigeant d'entreprise definition
Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...
C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.
Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :
L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.
Vous vous retrouvez en difficultés,...
Date: 2017-07-29 10:06:38
Site :
http://www.bigbrother.ma
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Définition : Statut - toupie.org
En France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :
Entreprise individuelle,
Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
SARL : (Société à Responsabilité Limitée),
SAS ou SASU...
Date: 2019-02-13 17:31:36
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...
Date: 2018-01-16 22:50:03
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :
les sociétés anonymes (SA) ;
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).
Imposition optionnelle
L'IS est une option facultative (mais définitive) pour :
l'entrepreneur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : investissements d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / distribution d une entreprise / definition d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle
Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en ...
Entreprendre - Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en 2018 - 29 septembre 2017
Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en 2018
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Des plafonds beaucoup plus hauts...
Au 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d'affaires seront doublés par rapport à la situation actuelle pour conserver le régime...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
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13.3: Droits des assurés qui désirent se mettre à leur compte avec l'aide de l'assurance chômage
Préparation d'une activité indépendante durable avec l'aide du chômage
Peuvent solliciter l'aide de l'assurance-chômage les personnes qui désirent exercer une...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / creer une entreprise d aide a la personne / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise