JurisMaroc :: Création d'une association

Posté le: Mer 9 Déc - 20:05 (2009)    Sujet du message: Création d'une association

Création d'une association

Au Maroc, les associations sont régies par le Dahir du 15 Novembre 1958 règlementant le droit de l'association modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 et le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n°75-00.

Son...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / procedure de creation d'une association au maroc / demarche de creation d'une association au maroc / creation d'une association au maroc / creation d'association au maroc

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Le Croisic, Petite Cité de Caractère - Office de Tourisme

SARL au capital de 8000 EUR, N° SIREN 808 738 561 R.C.S Nantes

TVA Intracommunautaire : FR 91 808738561

Code APE : 6201Z

Hébergeur

Site Internet tourisme-lecroisic.fr

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (notamment, charte graphique, logiciels mis en oeuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.)...

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Site : http://www.tourisme-lecroisic.fr

Thèmes liés : creation lettre d information / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Comment réaliser une BD, bande dessinée, ses différentes ...

Comment réaliser une BD, bande dessinée, ses différentes étapes...

Comment réaliser une BD, bande dessinée, ses différentes étapes...

Tout d'abord, nous pouvons faire un point sur les différentes appellations de la bande dessinée. Du « comics » anglais au « fumetti » italien en passant par les « tebeos » espagnols et les incontournables « mangas » japonais, il est ainsi être...

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Site : http://www.editionsptitlouis.fr

Thèmes liés : creation d une bande dessinee / creation d une image / creation d un faire part / creation d'histoire fantastique / creation d'histoire en ligne

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par ...

Ne pouvant se satisfaire de l'étanchéité des catégories juridiques et des institutions qui le sous-tendent, le droit de l'innovation technologique a vocation à insérer son examen des normes dans celui des mutations qui affectent le développement technologique des sociétés industrielles et post-industrielles actuelles. L'économie de marché étant ce qu'elle est, il s'agit également...

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Site : https://www.village-justice.com

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2018-04-15 14:49:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Office du Tourisme - Le Croisic, Petite Cité de Caractère

SARL au capital de 8000 EUR, N° SIREN 808 738 561 R.C.S Nantes

TVA Intracommunautaire : FR 91 808738561

Code APE : 6201Z

Hébergeur

Site Internet tourisme-lecroisic.fr

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (notamment, charte graphique, logiciels mis en oeuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.)...

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Thèmes liés : creation lettre d information / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Accueil - Embaline

et boites metal

Savoir-Faire

De la conception à la réalisation de nos emballages, nous misons tout sur la qualité et la créativité afin d'offrir le meilleur à nos clients.

Créée en 2004, Embaline a fondé son succès sur l'audace esthétique de ses marques, sur la parfaite fonctionnalité de chacun de ses produits et sur l'extrême précision de leur réalisation.

Ce savoir-faire et notre esprit d'innovation ont déjà convaincu de grands noms de la...

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Site : http://www.embaline.com

Thèmes liés : creation d une marque / creation d objet

3000 startups, 36 incubateurs, la communauté des acteurs ...

3000 startups, 36 incubateurs, la communauté des acteurs parisiens de l'innovation

Qui ? Vous êtes une entreprise innovante dont le siège est en Île-de-France. Quoi ? Présentez votre idée, votre entreprise ou votre produit/service en 6 secondes et gagnez votre campagne vidéo réalisée par une agence. L'intégration du hashtag #mystartupinparis dans la vidéo sera un « plus » apprécié...

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Site : http://www.pearltrees.com

Haïti-Industrie : La zone franche de Caracol met en péril ...

13 janvier 2018

Documents

Haïti-Industrie : La zone franche de Caracol met en péril le patrimoine naturel et culturel du Nord-Est

Des choix économiques susceptibles de conduire à une autodestruction environnementale

vendredi 16 mars 2012

  Suivre @AlterPresse

Outre la délocalisation d'environ 1,000 agriculteurs et de leurs familles, une pression démographique énorme sur les ressources...

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Date: 2018-01-17 00:54:30
Site : http://www.alterpresse.org

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL

Rechercher :

La SARL : A quoi correspond ce statut ?

La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...

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Site : http://creer-une-sarl.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

Versement de sommes d'argent,

Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),

Versement de cotisations,

Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Créer une boutique en ligne facilement | E-monsite

Créer une boutique en ligne

Créer une boutique en ligne

Vous souhaitez créer une boutique en ligne, et vous ne savez pas comment vous y prendre ? E-monsite est un service en ligne spécialisé dans la création de sites web et de boutiques. Il met à disposition des outils puissants permettant de concevoir sa propre boutique en ligne facilement sans aucune connaissances techniques.

Comment...

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Site : https://www.e-monsite.com

L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ? - Faire ...

Outre la fusion de tous les minima sociaux, Christophe Sirugue propose des mesures de simplification. Par exemple, que l'AAH puisse être attribuée « à titre définitif aux personnes en situation de handicap dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ».

L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?

Publié le 19 avril 2016

tweet

Le rapport du député Christophe...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : creation d emploi et de revenu / demandeur d emploi creation / creation d un faire part / travail creation d emploi / nombre de creation d'emploi en france

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2017-08-24 16:53:48
Site : http://www.cada.fr

Loi Alur : les nouvelles mesures

Syndics de copropriété

Entrée en vigueur de la loi Alur

La loi Alur a été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Toutefois, les mesures qu'elle contient ne sont pas toutes entrées en application à la même date.

Vote et publication

Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par...

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Date: 2019-05-17 09:29:36
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation lettre d information / creation d'une agence immobiliere

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...

EPICEA - Le mot du Président

Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05

" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...

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Site : http://www.epicea-alsace.fr

GhislaineB - Agence immobilière Lyon 8 - Villeurbanne Bron

Je suis professionnelle dans l'immobilier depuis 1974. J'ai débuté ma carrière dans la promotion immobilière.

 

J'ai intégré l'agence familiale de transactions immobilières en 1987.

 

J'ai suivi le cursus d'expertise immobilière en 1990.

 

J'ai créé GhislaineB Immobilier en 1999 après avoir suivi la formation de création d'entreprise de l'EM Lyon

et obtenu la carte professionnelle

de transaction immobilière délivrée par la préfecture du RHÔNE.

 

J'ai choisi dès le début de mon activité dans le domaine de l'immobilier en 1974 de privilégier mes relations avec mes clients

qu'ils soient vendeurs ou acquéreurs.

 

Je leur...

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Site : http://www.ghislaineb.com

Thèmes liés : creation d'une agence immobiliere / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formations creation d entreprise / em lyon creation d entreprise

La Fondation Sisley-D'Ornano - Sisley Paris

Projets

 

« Notre Fondation porte un double nom : celui de notre famille, et celui de l'entreprise que nous avons développée avec nos salariés. Tous ensemble,  nous avons choisi de créer cette Fondation afin d'agir autour de causes que nous souhaitons soutenir. »

 

Hubert et Isabelle d'Ornano, Fondateurs de Sisley. 

 

«  La Fondation a été créée avec un objet social suffisamment vaste pour nous permettre de mener des projets de qualité, concrets et efficaces, dans des domaines qui...

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Site : http://www.sisley-paris.com

Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...

- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application).

20

Lorsque des travaux se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d assurance / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / creation d entreprise de distribution / modalites de creation d une entreprise

Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...

Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?

Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?

admin 3 commentaires

Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...

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Site : http://comprendre.contract-factory.com

Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés

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Un cadeau d'entreprise...

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Site : cadeaux-hightech.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

Les importateurs de médicaments qui procèdent à des importations parallèles à l'intérieur de l'Union européenne, peuvent aussi contribuer à l'animation de la concurrence dans la mesure où les pharmaciens d'officine peuvent utiliser l'argument des prix moins élevés qu'ils obtiennent des importateurs pour négocier de meilleures conditions commerciales de leurs fournisseurs habituels....

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne / creation d'un nouveau point de vente / creation d'un point de vente / creation d un point de vente

Extrait KBIS EN LIGNE / SERVICE 3A

Sauvegardez tous vos documents importants dans votre Coffre numérique, un espace de stockage en ligne protégé par le protocole SSL 256. Votre Extrait Kbis y sera placé en sécurité, et vous pourrez y accéder d'où vous le souhaitez.

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Site : https://kbis.administreo.com

Thèmes liés : creation d'une adresse mail gratuite / creation d'une adresse email gratuite / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / creation d'adresse email

AIDE & CONTACT - VINCI Autoroutes

ou à vous rapprocher d'un Espace Clients VINCI Autoroutes ou d'un représentant du constructeur automobile. Nous vous rappelons qu'un badge bien positionné est le garant d'un passage facilité en voie !

EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR UN BADGE SUPPLÉMENTAIRE ?

Si vous bénéficiez de la formule télépéage Temps Libre, Temps Libre Premium, Fréquence ou Fréquence Premium VINCI Autoroutes, il est...

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Date: 2017-08-22 16:14:10
Site : https://www.vinci-autoroutes.com

Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr

Le kit gratuit pour votre association

Le kit gratuit pour votre association

Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association

Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches...

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Date: 2017-08-24 13:42:24
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele

Comment changer le nom de l'entreprise

Comment changer le nom de l'entreprise

Bien souvent, une entreprise garde son nom depuis sa création jusqu'à sa dissolution. Cependant, certaines circonstances poussent les dirigeants à changer le nom de leur entreprise.

Crée le 4 janv. 2016

© fotogestoeber

En cas de changement de nom, le nouveau choix doit donner un indice sur l'activité principale et résister aux effets de mode.

1....

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / comment faire une fusion d'entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation nom entreprise

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

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Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : google.com

Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) - Cour de ...

Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 mars 2013, n° 11 28.645, Bull. 2013, V, n° 75) que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de...

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Site : courdecassation.fr

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Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

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Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création d'entreprise - BTP Banque

Le prêt complémentaire au PCE  

Bénéficiaires :

Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales), en phase de création (n° SIREN attribué), quel que soit leur secteur d'activité (sauf promotion ou location immobilière), n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme et dont les entrepreneurs ne sont pas déjà installés dans une autre affaire ou ne contrôlant pas une autre société, qui...

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Site : http://www.btp-banque.fr

Thèmes liés : banque qui prete pour la creation d'entreprise / creation d'entreprise pret bancaire / pret creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-08-24 03:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte de visite – Créez votre carte de visite gratuitement

Le temps investi augmentera le rayon d'action de votre réseau de carte visite en ligne gratuit et virtuel, vos cartes visite virtuelles gratuites seront ainsi plus visibles. En plus du réseau d'échanges de carte visite en ligne, illicoCard offre maintenant un service web-to-print, qui permet aux membres de choisir parmi une sélection de plusieurs modèles, à personnaliser en ligne en...

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Site : https://www.illicocard.com

Thèmes liés : creation d'une carte de visite en ligne / creation d'une carte de visite gratuit / tarif creation d'une carte de visite / creation d'une carte de visite / creation d une carte de visite

Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Formalités générales

Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

Publié le : vendredi 16 octobre 2015 |

Déclaration des sommes, titres et valeurs | © Douane

Vous devez les déclarer à la douane à partir d'un certain seuil.

L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

Les sommes (espèces ou chèques), titres...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : creation d un faire part / creation d un formulaire d inscription / creation d un site en ligne / creation d objet / creation d'une page personnelle

UN CSP POUR AMELIORER LA PERFORMANCE DES FONCTIONS SUPPORTS

Mode d'organisation d'origine anglo-saxonne, la création de centres de services partagés (CSP) pour centraliser les fonctions de support et de back-office est devenue chose courante. Mais la mise en place et l'efficacité d'un CSP restent des objectifs ardus à atteindre.

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Imprimer

Dans la grande majorité des cas, c'est la comptabilité générale et la comptabilité fournisseur qui...

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Site : daf-mag.fr

15 tutoriels pour découvrir et maîtriser Illustrator ...

20 tutos vidéos gratuits pour en apprendre plus sur Photoshop - Volume #2

Tutoriels, Photoshop, Webdesign, Graphisme, Ressources

On termine cette semaine et le mois d'avril avec le volume #2 des tutoriels vidéos autour de Photoshop. Découvrez une sélection de 20 tutos qui vous aiderons à améliorer votre utilisation de Photoshop ou simplement d

35 effets incroyables à réaliser avec les scripts actions de Photoshop

Graphisme, Photoshop, Ressources

On finit la semaine avec une petite sélection d'outils qui vous feront...

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Site : blogduwebdesign.com

Thèmes liés : creation d'un site web gratuit en ligne / outil de creation d'aide en ligne / creation d un commerce en ligne / creation d un site en ligne / creation d aide en ligne

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi

Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.

Dans le cas d'un...

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Site : auto-entrepreneur.fr

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...

CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur gage

CREDIT MUNICIPAL LILLE

CREDIT MUNICIPAL LILLE

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : creation d'un site de vente en ligne gratuit / creation d'une adresse mail gratuite / creation d'un site de vente en ligne / offre d'emploi creation de bijoux / creation d'une nouvelle adresse mail

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Whatsapp Whatsapp

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur