Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise par un salarie
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Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs
Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
MSA - Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif s'apprécie à la date de sa création sur la base des modalités de calcul définies par le droit du travail. En revanche, dès l'année civile suivante, l'effectif doit être déterminé dans les conditions définies ci-dessus.
Bon à savoir
le calcul des seuils d'effectifs de l'entreprise liés à l'application des dispositifs...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / comment calculer la date de creation d'une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://contribution-economique-territoriale.com
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise
+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise
+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles
+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)
Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.
Ouvrir une...
Site :
https://www.youschool.fr
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://www.contribution-economique-territoriale.c ...
Le Business Plan pour un projet de création d’entreprise
Le Business Plan est l'incontournable document sur lequel travailler pour pouvoir se lancer dans un projet de création d'entreprise.
Mais que doit contenir votre Business Plan et en quoi ce document vous permet de faire le point et de vous lancer plus sereinement dans votre projet de création?
Le Business Plan est un document qui va vous permettre de réfléchir à votre future entreprise.
Vous...
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Projexia
PROJEXIA intervient pour les institutionnels : Pôle Emploi, Région AURA, AGEFIPH, CNFPT... Ce sont des prestations individuelles et collectives pour les demandeurs d'emploi, les salariés, les fonctionnaires sur les axes : orientation professionnelle, accompagnement à la recherche d'emploi, formations qualifiantes, création d'entreprise, acquisition des...
Site :
https://www.projexia.fr
Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / accompagnement creation d'entreprise pole emploi / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !
8 mars 2018
Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.
Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Soutenir les projets des entreprises
Soutenir les projets des entreprises
Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...
Site :
bretagne.bzh
Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites
Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises
Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).
Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...
Site :
webrankinfo.com
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...
Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?
Nécessité d'un accord collectif
C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.
En...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Micro-entreprise : quelles sont les aides financières ...
Financements Micro-entreprise
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En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.
@pixabay
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.
Allocation d'aide au...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L’entreprise individuelle : avantages inconvenients
Vous êtes ici : Accueil > Micro entreprise statut fiscal
L'entreprise individuelle : avantages inconvenients
Le statut juridique de l'entreprise individuelle ne s'oppose pas au statut fiscal de micro-entreprise. Une entreprise individuelle peut donc être une micro-entreprise ou bien être soumis au régime d'imposition réel ou réel simplifié. De la même façon, si une micro-entreprise...
Date: 2019-05-20 08:05:35
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2017-08-13 00:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
Enregistrer mon activité - Urssaf.fr
Enregistrer mon activité
08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Site :
urssaf.fr
Créer une entreprise individuelle ou une société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site :
https://www.netpme.fr
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...
La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?
· 19 nov 2012
La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...
Site :
http://www.or-et-hconseil.com
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
Aide création entreprise Albi : reprise - Amexpert
Contact
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Spécialisé dans l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise à Albi et dans les environs, le cabinet Amexpert, basé à Marssac-sur-Tarn, est votre partenaire privilégié. En effet, fort d'une grande expérience dans le domaine, il se charge de vous accompagner pas à pas dans vos démarches jusqu'à la signature finale :...
Site :
http://www.creation-entreprise-albi.com
SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...
Date: 2017-07-20 07:41:01
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'historique de la société - Socomec.fr
Historique
22 avril 1922
Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.
1945
Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...
Site :
http://www.socomec.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
EN CHIFFRES Les entreprises en France - La Croix
Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France
Pixabay / CC
EN CHIFFRES Les entreprises en France
À l'occasion de ses pages spéciales sur l'esprit d'entreprise, du 7 au 25 mars, La Croix revient sur les grands chiffres de l'entreprise en France.
La Croix, le 22/04/2016 à 12h13
Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France / Pixabay / CC
À l'occasion de ses pages...
Site :
http://www.la-croix.com
Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
Partager :
Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
toute-la-franchise.com
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 11:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
https://fr.wikipedia.org