Articles sélectionnés pour le thème : conseil en communication d'entreprise
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Animateur(trice) de communauté | Le référentiel des ...
Définition du métier
L'animateur de communautés est chargé de fédérer une communautés d'internautes autour d'un intérêt commun, d'animer les échanges sur ce thème, tout en veillant au respect des règles de bonnes conduites au sein de la communauté.
Ce métier s'inscrit dans le champ de la communication grâce à l'évolution du Web 2.0, à l'appropriation d'internet par un grand...
Site :
http://metiersdelacommunication.fr
Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
1
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
securex.eu
Le travail salarié - Vivre en Belgique
les rubriques "emploi" de certains journaux:
references.lesoir.be,
passe-partout.be
Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.
Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.
Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...
Site :
vivreenbelgique.be
Flyer pour une entreprise de nettoyage - Flyers
Flyer pour une entreprise de nettoyage
Flyer pour une entreprise de nettoyage: Créer et imprimer, tarifs et devis d'imprimeur sur internet.
Pour vos projets de création de flyers , notre site vos propose de multiples modèles à personnaliser en ligne directement.
Pour une demande de devis d'impression, cliquez seulement sur le bouton devis d'impression à droite de notre...
Site :
flyers.services
Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...
Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise
> |Marion Perrier| 17 novembre 2014, 9h32 |
(Troels Graugaard/Getty Images.)
Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.
Puisque la création ou la reprise d'entreprise est...
Date: 2018-01-15 13:38:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Formation creation entreprise éligible CPF - Connecting ...
La formation dure 2 jours consécutifs complets soit 16h au total et permet d'étudier tous les aspects d'une création d'entreprise et d'un business plan.
Où a lieu la formation ?
Où a lieu la formation ? Connecting 2017-05-27T18:01:22+00:00
Notre formation a lieu à Paris 8ème ou 15ème arrondissement selon les sessions.
En cas de demande groupée, nous pouvons nous déplacer dans le reste...
Site :
http://connecting-entreprises.fr
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Site :
faq-logistique.com
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Stand parapluie pliable - Stand modulaire - Stand publicitaire
Le stand publicitaire : l'incontournable de votre communication d'entreprise !
Lors des événements professionnels, si vous voulez attirer l'attention sur le stand de votre entreprise, il est essentiel de miser sur des supports adaptés. Par exemple, Stand 3D vous donne la possibilité de vous équiper avec un drapeau publicitaire , un roll up ou encore un stand parapluie pliable ou un stand...
Site :
http://stand3d.com
Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / investissements d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise
Constitution - Conseil d'entreprise
Printer-friendly version
Définition de l'unité technique d'exploitation
L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Comité d’Entreprise Européen « SESF
TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS
Chapitre Premier - Dispositions générales
Section 1. Dispositions introductives
Art. L. 431-1.
(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...
Site :
https://sesf.lu
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-07-24 08:54:16
Site :
faq-logistique.com
Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia
il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite
excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.
Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]
Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...
Date: 2018-01-08 13:28:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
10 conseils pour réussir sa création d’entreprise
10 conseils pour réussir sa création d'entreprise
Sommaire de l'article
Créer une entrepriseCréation de sociétés en ligne : SASU, SAS, EURL, SARL, SCI et association
Sommaire de l'article
Vous voulez vous lancer dans la création d'entreprise ? Vous avez un projet, une idée, l'envie de devenir votre propre patron ? Voici 10 conseils pour réussir à créer votre société .
#1 S'informer...
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CAO Commission d'Appel d'Offres marchés publics définition
articles 21 , 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue compétitif, jury de concours,
Jury de concours
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D
Article 15
I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en communication d'entreprise
Flyer pour une entreprise de nettoyage - Flyers
Flyer pour une entreprise de nettoyage
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Flyer pour une entreprise de nettoyage: Créer et imprimer, tarifs et devis d'imprimeur sur internet.
Pour vos projets de création de flyers , notre site vos propose de multiples modèles à personnaliser en ligne directement.
Pour une demande de devis...
Site :
flyers.services
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil et d’information du professionnel ? – Chevalier Avocats
Cass com 24 mai 2005 RJDA 2005 n°1092 : « L'obligation d'information du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné n'existe à l'égard de l'acheteur professionnel que dans la mesure où sa compétence ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques du matériel vendu »
Il ne s'agit là que d'un...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur jurisprudence / vente obligation d'information
Protection des données personnelles : qui est responsable ...
Le responsable de traitement de données personnelles
Un traitement de données à caractère personnel comprend tous types d'opérations, quel que soit le procédé utilisé, qui permettent d'identifier une personne physique, directement ou indirectement, et notamment, le fait de collecter, enregistrer, conserver, modifier, diffuser ou détruire des données personnelles.
La loi Informatique et...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Aide à la création d'entreprises - CCOV
Toutes les aides pour les entreprises
Dénicher les aides, les subventions ou les crédits d'impôts peut rapidement devenir inextricable pour les entrepreneurs.
Pour les soutenir dans cette démarche, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien s'est doté d'un service "Développement Economique". Animé par Noémie STALDER-PECHEUR, ce service...
Site :
https://www.ccov.fr
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / l'innovation d'une entreprise / mandat de l'entreprise
Conseil d’administration - Financement agricole Canada
Dale Johnston
président du Conseil d'administration, administrateur depuis le 23 juin 2011
Dale Johnston demeure dans le Comté de Ponoka, en Alberta, où il est propriétaire d'une exploitation mixte. Il compte plus de quatre décennies d'expérience dans le domaine de l'agriculture ainsi qu'une vaste carrière au sein de la fonction publique. M. Johnston a été député de 1993 à 2006 ainsi...
Site :
https://www.fcc-fac.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Lyman Agency - Agence de communication | Agence ...
Agence de communication globale Paris
D??couvrez toute la palette des prestations et des services de notre agence de communication
Une Identit?? Graphique
D??veloppez votre notori??t?? ? travers des supports graphiques de mani?¨re plus cibl??e et efficace gr??ce ? notre p?´le cr??a.
Des compagnes de communication dynamiques, originales et de plus en plus attrayantes que nous analyserons ensemble afin d'asseoir Votre image de marque.
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Site :
http://www.lyman-agency.fr
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / taille d'une moyenne entreprise / information au conseil d entreprise
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide développement entreprise et innovation Auvergne ...
JEREMIE Auvergne : jusqu'à 1 million d'euros de fonds propres
C'est quoi ?
JEREMIE* est une initiative européenne visant à favoriser la création d'entreprises innovantes en améliorant leur accès au financement. L'Auvergne a été l'une des 1res régions françaises à se lancer dans ce programme, avec le fonds JEREMIE Auvergne d'une dotation globale de 25,2 millions d'euros. Ce fonds est...
Date: 2018-01-17 00:32:12
Site :
http://www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Avecvotrelogo.fr, la référence des cadeaux d’entreprise et ...
de 0,22 EUR TVA applicable (20%) de 0,26 EUR TTC (20%)
En rupture de stock
Avecvotrelogo.fr, la référence des cadeaux d'entreprise et des objets publicitaires
Notre concept ? Permettre à n'importe quelle entreprise de faire le plein de cadeaux, d'objets publicitaires et promotionnels en tout genre, personnalisés avec leur logo...
Site :
https://www.avecvotrelogo.fr
Thèmes liés : entreprise cadeau d'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / logo d une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Agence de Conseil en Communication et Marketing à Paris
Agence de conseil en communication et marketing à Paris
4ventsgroup est une agence de conseil en communication et marketing qui vous accompagne dans la définition de la stratégie la plus adaptée à vos problématiques, la mise en place opérationnelle et la production d'outils spécifiques. Cette agence de communication institutionnelle propose une expertise globale et des outils...
Site :
http://www.4ventsgroup.com
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise de service
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Sensibilisation au handicap et à la diversité en enteprise
Coaching & maintien dans l'emploi
DIVERSITÉ ET HANDICAP
Nous créons des campagnes de communication et sensibilisation sur la diversité et le handicap. Grâce à l'expérimentation, des outils de sensibilisation et de communication, supports et formations, nous déclenchons les passages à l'action.
En savoir plus
Accueil jgoullet 2019-04-11T08:12:51+00:00
Bienvenue sur
T Pas Cap, agence...
Site :
http://t-pascap.fr
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / agence communication creation entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site :
http://www.cas-store.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Robert Papin - Babelio
Né(e) le : 05/07/1939
Biographie :
Après avoir failli être instituteur, après trois ans de guerre d'Algérie, Robert Papin passe une maîtrise en sciences économiques, l'expertise comptable, un diplôme d'études supérieures en sciences économiques et une agrégation des techniques de gestion en même temps qu'un doctorat de droit.
Nommé directeur des études d'un Institut d'administration des entreprises, il en fait le deuxième de France en moins de deux ans puis part pour les États-Unis. L'université de Stanford en...
Site :
https://www.babelio.com
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
341m Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le/la Chargé(e) de développement économique territorial anime un projet de développement territorial ou participe à son élaboration et à sa mise en oeuvre. Il assure l'interface entre le(s) porteur(s) de projet et ses partenaires au service d'un projet...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org