Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?

Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.

Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...

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Site : https://www.aprentiv.com

La note : Les différents types de documents | Ecriture ...

6. Le rapport

3.   La note

Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).

Elaborez un document clair et bref

La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...

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Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com

Comment le CHSCT est-il désigné ?

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...

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Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior

Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet

Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.

la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...

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Site : http://www.action-senior.com

Licenciement économique : entretien préalable | service ...

Entreprise de plus de 10 salariés

Entreprise de moins de 10 salariés

L'employeur est obligé de convoquer à un entretien préalable chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.

Entreprise de plus de 10 salariés

Entreprise disposant d'un comité social et économique (CSE)

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur qui envisage de procéder à un...

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Site : https://www.service-public.fr

Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...

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Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le

La négociation annuelle obligatoire

1.    Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

orange-et-rose.com - Animations de soirées pour tous ...

Pour l'animation de votre soirée, repas spectacle , choisissez le spectacle Voyages Musicaux,

que vous soyez association, comité de fêtes, comité...

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Date: 2017-01-15 22:18:57
Site : http://www.orange-et-rose.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / soiree comite d'entreprise

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Voyages de groupe et week-end pour comités d'entreprise et ...

Bienvenue sur Séjours Liberté

Séjours Liberté propose des voyages groupes pour les comités d'entreprise et collectivités sur mesure.

Nous nous adaptons à votre demande et vos envies. Avec 15 ans d'expérience nous saurons trouver le produit idéal à l'organisation de votre voyage groupe en comité d'entreprise. Notre savoir-faire est à votre service, consultez nos...

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Site : http://www.sejours-liberte.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 

La loi du 1er  mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...

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Site : auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr

cce-geodis-bm.com - Comité de Groupe GEODIS Road

L'été 2017 tire à sa fin.

Cette année aura vu la transformation de notre CCE en Comité de Groupe.

Pour mémoire, notre institution CCE venait de la mutation du...

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Site : http://www.cce-geodis-bm.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Comité Central d'Entreprise Cegelec

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise

Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...

Principales dispositions du texte

Article 1er :

Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.

Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quels sont les avantages d’un CE ? | Kalidea CE

Les avantages peuvent également lier à l'entreprise sur des problématiques organisationnelles, sociales, culturelles ou personnelles. Le comité d'entreprise peut demander l'aide d'un prestataire CE afin d'obtenir de multiples avantages tels qu'une billetterie comportant de nombreuses offres avantages.

Lorsqu'un projet est lancé le comité d'entreprise est informé afin de faire participer les salariés à l'effort de l'entreprise. Tout ce qui concerne le salarié : formation, licenciement, droit du CE doit participer afin d'assurer l'équilibre entre le salarié et l'employeur.

Pour l'employeur :

Cela permet de contribuer à une...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Cadeau Entreprise - Chèque Cadeau

> Lexique > Cadeau d'entreprise

Cadeau d'entreprise

Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...

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Site : cheque-cadhoc.fr

CSE : inventaire des missions du CSE (comité social ...

Il va remplacer les instances représentatives du personnel de votre entreprise. Les Clés de Ma Boîte fait le point avec vous.

Le CSE, c'est quoi ?

Le Comité Social et Économique (CSE), mis en place par les ordonnances Macron , va fusionner l'ensemble des instances représentatives du personnel :

les délégués du personnel

le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

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Site : https://lesclesdemaboite.com

Le budget de Fonctionnement - Eluceo

Actualités des CE et des CHSCT

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...

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Site : eluceo.fr

Nouvel impôt: les avantages des comités d'entreprise ...

-A +A

Un amendement a été voté mardi soir pour imposer des cotisations sociales et une fiscalisation des avantages versés aux salariés par les comités d'entreprises (billets pour des parcs d'attraction, aides aux vacances...). Le texte doit encore être validé par le Sénat.

Ils représentent un gain souvent apprécié pour les salariés et échappaient jusque-là aux prélèvements...

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Date: 2019-05-20 12:38:37
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / vacances comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise

Comité d'Entreprise de Lyon Métropole Habitat

Bienvenue aux

Salariés de Lyon Métropole Habitat

Le Comité d'Entreprise de Lyon Métropole Habitat a le plaisir de vous faire partager le site...

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Site : http://celmhabitat.fr

Thèmes liés : comite d entreprise lyon / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Entreprises – Le Portail - Le congé création

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.

L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.

Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu

Bilan social — Wikipédia

Bilan social

Pour les articles homonymes, voir Bilan .

Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .

Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...

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Date: 2018-04-14 18:48:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Site internet du comité d'entreprise des laboratoires Biod'oc

C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !

 

Ce nouvel outil de communication nous permettra...

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Site : https://www.cebiodoc.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...

Protection de la représentation salariale

Qui sont les salariés protégés ?

Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :

délégués syndicaux (L 412-18)

membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)

délégués du personnel et les délégués...

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Date: 2018-08-28 16:12:00
Site : https://dp-sudotrans.blogspot.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...

I. Qu'est-ce que le CSE ?

II. La mise en place du CSE

A. En fonction de l'effectif de l'entreprise

B. En fonction de la situation de l'entreprise

     1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel

     2. Entreprises sans instance représentative du personnel

C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?

III. Le déroulement des élections

A....

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Site : https://www.riverchelles.fr

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile ›

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez la ligne Info Carte Grise

du lundi au vendredi de 9h à...

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Site : carte-grise.org

Les réunions extraordinaires du CE - Comité d'Entreprise

La loi stipule que les réunions ordinaires du comité d'entreprise doivent se dérouler mensuellement pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés et qui ne relèvent pas de la délégation unique du personnel (DUP). Pour les entreprises qui ne respectent pas ces conditions, ces réunions doivent se dérouler bimestriellement (article L2325-14 du Code du travail)....

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / loi comite d entreprise

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

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Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Site du Comité d'Entreprise Sopra Steria

Pour entrer sur le site de votre Comité d'Entreprise,

nous vous remercions de bien vouloir saisir votre Pseudo (ou votre matricule de paie) et...

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Date: 2017-08-24 08:45:53
Site : http://ce-sopra.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / site comite entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise

SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com

Le comité d'établissement

Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...

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Site : http://www.cesercel44.com

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

Comité d'Éthique – FarmLeap

Comité d'Éthique

Préambule

La présente charte récapitule les valeurs de la SAS FARMLEAP et les engagements que prennent les associés de la SAS vis à vis de leurs clients dont l'entreprise est présente en France.

Les objectifs de FARMLEAP sont de développer l'intelligence collective en agriculture pour améliorer la triple performance de l'agriculture franc aise : le revenu des...

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Site : https://www.farmleap.com

Thèmes liés : comite d ethique / accord de participation comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Site Internet dédié pour les Comités d'Entreprise - Réseau ...

Site Internet CE + Application mobile

Communiquez sur tous les supports (tablettes, ordinateurs, smartphones)

en toute simplicité grâce à la saisie guidée !

Au 21ème siècle, comment concevoir une communication facile et efficace sans un site Internet CE dédié ? La réponse est évidente et c'est pourquoi depuis sa création, CCE, le réseau Couleur CE, a mis l'accent sur le développement d'une...

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Site : https://www.couleurce.com

Thèmes liés : creation site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Cadeaux Comité d'Entreprise CE | Super Insolite

Cadeaux originaux Comité d'Entreprise

Envie de changer de cadeaux d'entreprises ou cadeaux clients ? Super Insolite, spécialiste en ligne des cadeaux insolites depuis 2008, te propose une sélection unique de cadeaux fun, décalés, parfois geek, pour mettre un peu de folie au Noël du CE ou toute fête dans l'entreprise. Des petits cadeaux originaux pour adulte et pour enfant, pour femme et homme. Du directeur général à Michel de la compta ou Géraldine à...

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Site : https://www.super-insolite.com

Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / cadeau comite entreprise

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...

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Date: 2017-08-22 13:22:24
Site : http://www.lca-performances.com

Demander une réunion extraordinaire, comment faire

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Rédigé le Lundi 26 Septembre 2011 à 10:57 | Lu 16348 fois | 0 commentaire(s)

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l'effectif de l'entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l'employeur. On parle alors de réunions...

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Site : http://www.instant-ce.com

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...

Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.

Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.

Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...

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Date: 2017-08-24 15:27:26
Site : http://www.groupe-legrand.com

Activités des comités - orange.com

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Comité d'audit

Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.

Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...

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Site : https://www.orange.com

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

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Site : https://daralmoukawil.com

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :

Déduction des bénéfices

Impact...

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Site : http://www.afigec.com