Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise paris
→ 209 articles
Voir également 38 Vidéos pour ce thème
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...
lexinter.net
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE
Audience publique du 16 septembre 2003
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le...
Date: 2012-07-17 16:37:16
Site :
http://lexinter.net
Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France ...
Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France
Dernières recherches
1 à 20 de 173 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Pro BTP - Lille, Nord
-26 KEUR annuel, contrat de santé/prévoyance, tickets restaurant et prestations d'un Comité d'Entreprise dynamique. Perspectives d'évolution... Direction Régionale...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...
ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)
Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :
1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;
2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;
3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...
Site :
http://www.expertcomptableparis.com
Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels
Examen des documents prévisionnels
Les comités d'entreprise concernés
Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.
Cette mission est rémunérée par...
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
sur le financement des comités d'entreprise,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...
Date: 2012-01-30 11:01:32
Site :
senat.fr
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Comité d'entreprise : Offre réduite en cas de rupture ...
Offre réduite pour le comité d'entreprises ?
Rupture conventionnelle.
Une offre réduite pour
les comités d'entreprises ?
L'affaire est certes un peu complexe mais son examen par la Cour de Cassation était très attendu des experts en droit du travail comme le sont les avocats du cabinet BBP Avocats Paris qui nous en livrent ici la conclusion : oui la rupture conventionnelle de contrat...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Voyage groupe pour comité d’entreprise en Europe du Sud ...
Contact
Voyage groupe pour comité d'entreprise en Europe du Sud, Espagne, Portugal
Vous cherchez à organiser un voyage groupe pour comité d'entreprise en Europe du Sud, Espagne, Portugal mais vous ne trouvez pas d'agence de voyages vous proposant le circuit que vous souhaitez ? Chez LuxMundi Voyages, nous nous engageons à réaliser et ce quelque soit votre destination souhaitée et à des prix adaptés à vos moyens ! Alors n'hésitez plus, et choisissez LuxMundi pour vos voyages.
Voyage groupe pour comité d'entreprise en Europe du Sud, Espagne, Portugal
Si vous souhaitez organiser un voyage groupe pour comité...
Site :
https://www.luxmundi-voyages.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796
Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...
Site :
http://www.tnavocats.com
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Expert comptable comité d'entreprise Paris
Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
En tant qu'élu de comité d'entreprise vous êtes appelés à jouer un double rôle :
Comprendre la situation...
Site :
audiceconsultant.fr
Week-end pour comités à Disneyland Paris!
Week-end comité d'entreprise à Disneyland Paris avec accès aux deux parcs
Publié le
par sejours
Qui n'a jamais rêvé d'être Cendrillon, la fée clochette, Jack Sparrow, Aladin ou encore Tic et Tac ? Ce week-end pour comités d'entreprises vous transporte tous droit au pays magique de Disney. Vous aurez sous les yeux la féerie du monde merveilleux de Disney. Tous ce que l'on voit dans les...
Site :
http://www.sejours-liberte.com
Thèmes liés : week end comite d entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise
CE Réseau Ile de France - SUD Rail PSE
Le Comité d'Établissement Réseau Île-de-France est directement issu de la réforme de juin 2014 et de l'éclatement de la SNCF en trois EPIC. Jusqu'à présent, la plupart d'entre-nous étions rattachés à des comités d'entreprise régionaux (Paris Nord, Paris Est,
Paris Sud Est, Paris Rive...
Site :
http://www.sudrailpse.org
Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france
Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...
Soirée d'entreprise à Paris - Animation et idées ...
Soirée entreprise Paris
Paris : des lieux magiques pour vos soirées d'entreprise
Vous souhaitez organiser une soirée d'entreprise, à Paris, inoubliable ? Vous pouvez miser sur Rêvez d'ailleurs , spécialiste de la location de lieux pour événementiels d'entreprise depuis une dizaine d'années.
Nous proposons des lieux magiques pour organiser une soirée d'entreprise à Paris, une soirée...
Site :
http://www.revezdailleurs.fr
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation d'entreprise paris / animation soiree entreprise paris
Nouvelles voiesComités d'entreprise - Nouvelles voies
Comités d'entreprise
Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, et souhaitez devenir partenaire de Nouvelles Voies :
Ce partenariat, qui inclue bien plus qu'une assistance juridique, vous permettra, par le biais d'un contrat unique annuel fonction du nombre de salariés :
- D'exprimer l'esprit d'action, d'engagement et de solidarité de votre Comité d'Entreprise ;
- D'enrichir l'activité sociale du Comité d'Entreprise sans alourdir sa charge de travail et en garantissant la confidentialité aux salariés ;
- De participer...
Site :
http://nouvellesvoies.com
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
Soirée à thème, soirée antilles, soirée musicale, soirée ...
Sous-traitance
La Newsletter
La newsletter de votre agence évènementielle parait chaque mois, elle vous informe des nouveautés, de notre actualité ainsi que des promotions en cours.
agence événementielle nantes, organisation d'événements d'entreprise, organisation de soirées, organisation de team building Nos Prestations agence de communication evenementielle nantes organisation d'arbres de noël, comité d'entreprise, CE, loire-atlantique, rennes, 35, 44, 85, vendée, 49 cholet, angers, société d'événementiel nantes
Agence evenementielle nantes - team building nantes -...
Site :
http://www.archipelevenement.com
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / organiser une soiree comite entreprise / comite d'entreprise paris
La City: le comité d'entreprise fait appel - Actualité ...
Accueil > Actualité > Distribution > La City: le comité d'entreprise fait appel
La City: le comité d'entreprise fait appel
Par Jean-Paul Leroy -
15 février 2011
Décidément, la reprise de La City n'est pas avare de rebondissements. Alors que l'affaire semblait réglée avec le choix du tribunal de Commerce de Paris en faveur du groupe Beaumanoir, le comité d'entreprise a décidé de faire appel de cette décision. Un dossier a été déposé en...
Site :
http://fr.fashionnetwork.com
Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe beaumanoir / comite d'entreprise groupe / membre comite d entreprise / comite d entreprise groupe
Budget AEP du CE - Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
expert comptable Paris
Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise
Les comités d'entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur :
Cette dernière a été instaurée en novembre 1982 par les lois Auroux et vient en complément de la contribution aux A.S.C.
Du « budget de fonctionnement » aux A.E.P ?
Le budget de...
Site :
audiceconsultant.fr
Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat
� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr
Comité d'entreprise La poste Paris - BusinessPME
* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce...
Site :
http://www.businesspme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / contact comite d'entreprise la poste / comite d entreprise de la poste / service aux comite d entreprise
Comité d'entreprise Bnp paribas Paris - BusinessPME
* 2,99 EUR/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce...
Site :
http://www.businesspme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / service aux comite d entreprise / contact comite d entreprise / comite d'entreprise
restaurant pour une soiree entreprise à Paris originale ...
Notre coup de coeur : L'Atelier des Artistes
Véritable coup de coeur et restaurant absolument parfait pour une soirée d'entreprise, l'Atelier des Artistes est un endroit atypique à découvrir de toute urgence. Situé à deux pas de la place de la République, ce grand loft de 500m2 est composé de 4 espaces répartis sur 2 étages. La beauté du lieu (design sans être ostentatoire, dans le...
Site :
http://www.guides-restaurants.fr
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / formation comite d'entreprise paris
Ajournement de la subvention exceptionnelle de 500 000 ...
Ajournement de la subvention exceptionnelle de 500 000 euros pour le Comité d'Entreprise de Disneyland Paris.
Décidément, on ne s'ennuie pas en mon absence à Disneyland Paris. Comme le dit la publicité, il y a toujours quelque chose de nouveau.
Les dernières infos concernant la subvention exceptionnelle de 500 000 euros pour le Comité d'Entreprise de Disneyland Paris sont que la Direction...
Site :
http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : subvention exceptionnelle comite d'entreprise / formation comite d'entreprise paris / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / versement subvention comite d'entreprise
Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...
Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :
une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...
Date: 2017-08-24 15:26:26
Site :
https://business.lesechos.fr
Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie
Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre
Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...
Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.
A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...
Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...
Protection de la représentation salariale
Qui sont les salariés protégés ?
Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :
délégués syndicaux (L 412-18)
membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)
délégués du personnel et les délégués...
Date: 2018-08-28 16:12:00
Site :
https://dp-sudotrans.blogspot.com
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Assistance Publique Hôpitaux de Paris Comité d'entreprise
Aucun renseignement n'a encore été fourni sur cet avantage. Travaillez-vous ici aux RH? Ajoutez un récapitulatif
Disponible pour les employés basés à France ( Modifier le lieu )
Commentaires des employés
Affichage de 1 - 1 sur 1
Assistance...
Site :
https://www.glassdoor.com
Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise en ile de france / comite d etablissement et comite d entreprise / avantage comite d'entreprise
cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
16/06/2023
Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...
Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)
Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :
«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».
Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...
Site :
http://foed.over-blog.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Comité d'Entreprise SNCF Paris-Saint Lazare - Lud'éveil
par admin
Nous avons eu l'immense plaisir de participer au bonheur des enfants présents lors de l'arbre de noël du Comité d'entreprise de la SNCF Paris-Saint Lazare !
Deux magiciens, Mister Chwizz et Magic Mike ont émerveillé les enfants et leurs parents par leurs tours de magie surprenants !
Deux maquilleuses ont enchanté le public par leurs...
Site :
https://ludeveil.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite entreprise sncf paris est / animation comite d entreprise
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE
Accès sécurisé
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
Il est essentiel de bien connaître les délais dont vous disposez pour rendre vos avis car ils conditionnent fortement votre travail de préparation et d'analyse.
Les délais dans lesquels le comité d'entreprise rend son avis peuvent être négociés, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 15 jours ( C.trav.,...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le Comité Central d'Entreprise - CCE - CE Sud Manpower
Le Comité Central d'Entreprise
Le GUIDE C.C.E.
Le Comité Central d'Entreprise MANPOWER met à la disposition de l'ensemble des salariés intérimaires et permanents de MANPOWER FRANCE le Guide 2018.
Le C.C.E. vous propose une participation sur des activités telles que :
Les colonies de vacances et centres de loisirs de vos enfants
Vos locations en gîtes, chambres d'hôtes, camping et caravaning
Vos locations auprès des partenaires* du CCE (voir guide CCE)
Un voyage tous les ans
Bons d'achat
*catalogues disponibles dans votre agence
Pour en savoir...
Billetterie CE & avantages salariés - comiteo.net
Optimisation des commandes avec les subventions
Service « frais de port inclus »
Référencement de partenaires locaux sur demande
Une question ?
Contactez-nous
Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels
Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur votre...
Site :
https://www.comiteo.net
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
SalonsCE Paris : le rendez-vous national des comités d ...
Google plus
Les SalonsCE reviennent à Paris pour une toute nouvelle édition du 20 au 22 mars 2018 à Porte de Versailles. Un rendez-vous incontournable pour tous les élus et représentants du personnel.
SalonsCe Paris : un salon professionnel pour tous les représentants du personnel
Organisé chaque semestre, les SalonsCE Paris est LE rendez-vous des élus et représentants du...
Site :
https://www.myweekend.fr
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site :
http://www.instant-ce.com
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
http://www.direct-expert-ce.com
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
https://www.direct-expert-cse.com