La RGPD pour les CE et CSE - information sur vos obligations

RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?

Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.

Il est devenu une référence sur les questions liées au Comité d'Entreprise et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l'Ordre des Experts Comptables.

RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?

La RGPD

Votre comité d'entreprise ou votre comité social et économique est concerné par la Réglementation Générale sur la...

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Site : http://www.groupemarquant.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise

Expert Comptable du comité d'entreprise à Paris - Sainte ...

stratégiques

 

Le cabinet d'expertise comptable EURO COMPTA ANALYSE se consacre, en toute indépendance et depuis plus de 20 ans, à l'accompagnement des comités d'entreprise, en conduisant les missions légales de l'expert-comptable définies par le code du travail.

Forts de notre expérience acquise dans des univers très différents, nous permettons aux élus, à travers nos analyses et nos expertises, d'assumer leur rôle économique, en accédant à l'information économique, financière et sociale qui leur est...

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Site : lexpertce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...

Credits Korian

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.boursedirect.fr

La fonction recherche et développement en entreprise

Pour une entreprise, dont le fond de commerce est basé sur l'innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits, la recherche et le développement forment un département stratégique vital. Quelque peu délaissés par les grandes entreprises ces dernières années, pour des raisons purement économiques, l'État mène actuellement un politique d'encouragement et d'incitation de la...

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Site : https://www.over-blog.com

Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...

La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.

© Fotolia

Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise (CE) dans le cadre de la vente d'un voyage. Selon la Cour de cassation, la responsabilité d'un CE ne peut pas être mise en cause par un client mécontent, comme pourrait l'être celle...

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Site : lechotouristique.com

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise

Fréquence / CE RATP, 68 avenue Gambetta, Bagnolet (2019)

28 AVENUE GENERAL DE GAULLE

En cas de difficulté de connexion au site web écrire à : [email protected]

[05/09/18]   - Votre enfant est un inconditionnel des colos du CE : il se fait un plaisir de choisir son séjour et une joie de passer ses vacances entre copains ?

- Vous êtes vous-même un habitué des centres de vacances du CE que vous fréquentez régulièrement en famille ?

- Vous...

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Date: 2019-04-15 07:55:44
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp paris / comite d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / association comite d'entreprise

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

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Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

Version Loisirs / Idées et activités Comité Entreprise Paris

The Quest Baptême Chute libre Indoor Chute libre Vol en Montgolfière Vol en Hélicoptère Accrobranche Paintball

Beauté et bien-être

Massage Traditionnel Thaï Duo Massage Thaï Massage Thaï Soins et Massages Soin SPA Paris Label SG Paris Relooking Studio Shooting...

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Site : https://www.version-loisirs.com

Thèmes liés : comite entreprise paris / activite comite entreprise / idee comite entreprise

Comite d’entreprise – WHISPER CLUB PARIS

des formules spéciales CE pour

l'établissement de Strip-Tease le plus grand d'Europe

2 NIVEAUX - 3 PODIUMS sur 1000m2

spectacle permanent de 22h à 5h

De nombreux Comités d'Entreprises ont adopté le spectacle pour le plus grand plaisir de leurs adhérents...et vous ?

Paris est la première ville d'Europe a accueillir son « Penthouse Club »; nom dérivé du très célèbre magazine...

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Site : http://penthouse-club-paris.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / soiree comite d'entreprise paris / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / comite d'entreprise paris

EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...

Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)

Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...

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Site : zonebourse.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Comite d’entreprise en anglais | Sentez le pouvoir de la ...

Traduction de COMITE D ENTREPRISE dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues. Par ailleurs elle reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au. Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux.

Celle ensuite de la mise en place, par le Comité Français de Libération. Beurre de Cacao, sont les maîtres mots du chocolat français par de Neuville. Yelp permet un moyen facile et amusant pour trouver, recommander et. Vous devez avoir un sens développé de la synthèse et de la...

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Site : http://attirail.akrilkamen.ru

Quatre offres de reprise pour Ascometal - Challenges.fr

Quatre groupes industriels ont déposé une offre de reprise du sidérurgiste français Asco Industries, plus connu sous sa marque Ascometal, qui emploie 1.350 salariés et a été placé en redressement judiciaire.

L'entrée du site Ascométal à Leffrinckoucke, dans le nord de la France

(c) Afp

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Quatre groupes industriels ont déposé une offre de reprise du sidérurgiste français...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

Le délit d'entrave | Avocat Paris, Droit Comité d ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les délits d'entrave

Le délit d'entrave

DÉFINITION ET ÉTENDUE

Toute entrave au fonctionnement régulier du comité constitue un délit passible de peines d'amende et/ou d'emprisonnement.

Il s'agit d'entraver :

la désignation de ses membres

le fonctionnement du comité (crédit d'heures, local, réunions)

l'accès â...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit de communication du comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise

Animation soirée et comité d'entreprise Paris, Marseille ...

POUR VOUS

Un outil marketing qui a fait ses preuves 

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POUR VOS SALARIES

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Site : https://www.cparty-events.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / animation comite d entreprise / animation d'entreprise paris / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Formation continue - Sicoge à Paris

Elus : vos formations agréées CHSCT

Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris

La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...

A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...

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Date: 2017-08-24 15:03:22
Site : http://www.formation-sicoge.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comite entreprise paris - Direct Emploi

Référent technique d'agence cdd 6 mois (h/f) (cdd)

Sous l'autorité du Chef d'agence et en liaison avec le pôle patrimoniale de la Direction Territoriale, vous assurez la coordination des activités qui concourent à l'entretien, à la maintenance courante du patrimoine et à l'application de la stratégie patrimoniale de Paris...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / offre emploi comite d'entreprise

Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...

Nos bureaux

Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00

Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...

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Site : cabinetbleu.fr

Ordre du jour des réunions du comité d'entreprise

L'ordre du jour du comité d'entreprise

Qui fixe l'ordre du jour et dans quel délai ?

« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par...

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Site : http://www.ceservices.fr

Offres pour les comités d’entreprise du Spa à Paris Mamabali

Sans Engagement de votre part (pas de budget), les salariés de l'entreprise bénéficient de -25% sur toute la carte du spa. Vous n'avez qu'à faire paraître l'annonce sur votre intranet et nous mettons au sein de vos bureaux des brochures du Spa à Paris Mamabali.

Bons cadeaux du Spa...

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Site : http://www.mamabali-spa.com

Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

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Site : cekoyaexpertise.coop

Rêve en Or : Animation Anniversaire enfant Animateur à ...

Anniversaire Enfant

Pour un Anniversaire Enfant Inoubliable, découvrez nos animations sur mesure ! Afin de rendre l'événement magique, Rêve en Or propose de nombreux thèmes : Princesses Disney (Reine des Neiges, Raiponce, Cendrillon, Blanche Neige), Ile des Pirates, Boby le Clown, Spiderman, Super Héros, Hello Kitty, Mickey, Minnie, Fée, Chevaliers, Cow Boy et Indiens, Monster High,...

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Site : http://www.reveenor.fr

Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements ...

Alors que huit syndicats membres du comité d'établissement de la SNCF ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour abus de confiance et faux et usage de faux, l'accord "litigieux" pointé par la justice serait encore en vigueur d'après deux anciens membres du CE.

Une enquête à lire dans Lyon Capitale de juillet-août. Extraits.

Fin mars, la sentence tombe : les huit syndicats du comité d'établissement (CE) de la SNCF sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. La CGT, l'Unsa, Sud Rail, la CFTC, la CFDT, FO, la FGAAC et...

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Site : lyoncapitale.fr

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise / avocat comite d'entreprise lyon

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2018-01-16 20:09:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Au Bonbon de Paris - Nos actualités - bienvenue sur l ...

Plus de catalogues ? Retrouvez tous les catalogues disponibles dans les pages produits !

Au Bonbon de Paris, depuis 1950

Vente en gros de confiseries, biscuits salés et sucrés, boissons, chocolats et colis cadeaux aux Particuliers et Professionnels, collectivités, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.aubonbondeparis.fr

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise france boissons / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

SOL'INN TOURS - www.voyage-groupe-paris.com - VOYAGE ...

Site web : http://www.solinntours.travel

Voyage groupe Paris. A partir de 15 personnes, comités d'entreprise, associations et groupes de particuliers. Longs courriers, séjours et circuits, week-ends. Sol'Inn Tours...

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Site : http://www.voyage-groupe-paris.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Logement des salariés | Planèt'AIRport

Accueil > Entreprises / Organisations > Logement des salariés

Logement des salariés

 

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou d'une collectivité membre du Comité habitat  et vous cherchez à louer, acheter ou vendre un logement,

1- prenez contact avec votre DRH ou votre Comité d'entreprise pour retirer le dossier de demande

2- remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour...

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Site : http://planetairport.com

Autorité européenne des marchés financiers — Wikipédia

Autorité européenne des marchés financiers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Autorité européenne des marchés financiers

Coordonnées

modifier  

L'Autorité européenne des marchés...

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Date: 2019-05-20 13:58:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Activité canoë en seine et marne pour comité d'entreprise ...

Activité canoë en seine et marne pour comité d'entreprise et groupe

KAWAK vous propose un parcours de 6km accessible à tous,

idéal pour les groupes de tout niveau !

Activité de groupe

Enterrement de Vie de Garçon/

Jeune Fille (EVG/EVJF),

le canoë est l'activité idéale pour

les groupes. Le parcours est accessible

à tous (dès 7...

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Site : https://www.canoe-kawak.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise groupe

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

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Site : slideserve.com

Azur Tours

Tél. : (+33) 09 64 47 07 41

Port : (+33) 06 72 91 14 38

Bienvenue

Nous offrons aux  professionnels  du tourisme nos services pour finaliser leurs circuits

Réservations hôtels et restaurants

Entrée musées, monuments, sites et visites diverses

Guides, interprètes et accompagnateurs

 Ces services sont applicables pour des séjours de 1 jour à 1 semaine ( ou

plus)

 Pour les individuels, ...

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Date: 2017-08-24 15:09:54
Site : http://www.azurtours.com

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Il...

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Date: 2017-08-24 14:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Avantage Comité d'entreprise - avantage-reduction-comite ...

Elus de CE, offrez les meilleurs avantages à vos bénéficiaires

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Site : avantage-reduction-comite-entreprise.com

Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

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Date: 2016-10-18 14:53:09
Site : avantage-reduction-comite-entreprise.com

Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise

[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...

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Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...

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Site : http://demeure-et-jardin.co.uk

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise

Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages ...

Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages sur le monde du travail

remise des prix sur SalonsCE

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Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 5 Avril 2017

Pour la 7e année consécutive, le Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a été remis dans le cadre de SalonsCE de Paris. Soutenu par le Toit Citoyen, un Club d'élus représentants des salariés (IRP) et parrainé par le groupe Alpha, ce prix récompense deux ouvrages l'un écrit par un salarié et l'autre, par un expert.

Le jury présidé par Jean...

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Site : tourmag.com

Thèmes liés : prix comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

OFFRE SPECIALE CE DISNEY | Comité D'entreprise Lyondell ...

Posted by CE Lyondell | 27 Jan 2019 | VACANCES |

Votre Comité d'Entreprise a le plaisir de vous communiquer la nouvelle offre Séjour Individuel Disneyland Paris, réservée exclusivement aux CE et Collectivités

Principe de l'offre :

Remise de 30EUR sur les hôtels Disney...

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Site : https://ce-lyondellchimiefrance.fr

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise disneyland / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / vacances comite d entreprise

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Monde

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?

23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...

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Date: 2017-08-24 13:16:50
Site : http://www.inegalites.fr

Dégustation de vins à Paris pour comité d’entreprise - Le ...

Une sélection de 30 restaurants parisiens disposant d'un salon privé pour vous acceuillir (guide pdf)

Le livret "Comment réussir vos dîners d'entreprise en 5 idées clés ?" (guide pdf)

La newsletter avec les adresses et conseils pour faciliter la mise en place de vos événements professionnels

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Témoignages clients

Je n'ai entendu que des compliments sur la prestation Coam et bien sûr sur la prestation de votre intervenant qui en a « soufflé »...

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Site : http://www.lecoam.eu

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / comment trouver les comites d entreprise

Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Modèles

FORMATIONS ESSENTIELLES

Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT

Formations Essentielles

CONSEILS JURIDIQUES

es avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer assistent régulèrement des CE, des CHSCT et des IRP tant dans le contexte de négociations que de contentieux. Notre premier rendez-vous est toujours gratuit.

Conseils Juridiques

ILS NOUS FONT CONFIANCE

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Site : https://droitducomitedentreprise.fr

Comité Habitat | Planèt'AIRport

le Comité habitat vous accompagne dans la recherche de logement

1- Des offres de logement locatif diversifiées et actualisée en permanence ;

2- Des logements à l'accession à la propriété en Ile-de-France, en accession simple, sociale et en location-accession ;

3- Des solutions pour le logement temporaire et le logement d'urgence

4- Un logement dans la résidence sociale pour jeunes...

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Site : planetairport.com

Thèmes liés : comite entreprise paris habitat / commission logement au comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / service aux comite d entreprise

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services

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« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art.  L. 2325-15 du Code du travail...

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Site : http://ceservices.fr

Parcs d'attractions et de loisirs comité d'entreprise ...

Parcours Aventure 60 - Nouveau parc d'accrobranche à Fleurines, près de Chantilly et Senlis !

A 45 minutes de PARIS par la A1 sortie 8. Faites profiter à...

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Site : http://www.comitedentreprise.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise

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