Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...

Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !

 

Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)

Publié le 24 novembre 2017

 

Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...

Lire la suite


Site : http://www.eauxdemarseille-environnement.fr

Sésame formation | L'humain au cœur de l'entreprise

L'humain au coeur de l'entreprise

Information et inscription

Vous faire gagner en expertise par la pratique

Une pédagogie alliant théorie et pratique

Vous donner les clés de l'actualité

pour agir efficacement

L'actualité de Sésame Formation

Droit social : ce que prévoit le programme du Président Macron

Le 22/05/2017 Le programme d'Emmanuel Macron, élu Président de la...

Lire la suite


Site : http://www.sesame-formation.re

Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / code du travail comite d entreprise

Réaliser un diagnostic - Démarche compétence - le site ...

Les méthodes d'accompagnement

Réaliser un diagnostic

A quoi sert de réaliser un diagnostic portant sur l'organisation et sur les compétences ? Tout simplement à ancrer la démarche dans le fonctionnement réel de l'entreprise et ainsi à envisager une évolution réaliste. Ce diagnostic peut être fait par l'entreprise avec ses propres forces, par exemple par le chef de projet pressenti :...

Lire la suite


Site : http://www.demarchecompetence.com

Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...

Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?

 

Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...

Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it  !

Pour éviter de stresser et de finir...

Lire la suite


Site : http://www.conseilsmarketing.com

Comité Central d’Entreprise | Force Ouvrière France ...

admin

« Des personnels vieillissants », « des salariés sans compétences », « des travailleurs hors du coup », « des syndicalistes d'un autre temps qui protègent leurs acquis et ceux de...

Lire la suite


Site : https://fo-francetele.tv

Thèmes liés : comite d'entreprise france television / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Idéforce | Quand la réflexion engage l’action

Quand la réflexion engage l'action

Institut de formation et d'expertise à destination des élus

au Comité Social et Économique

(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

institut

Contribuer au développement des compétences des représentants du personnel au CSE

 

Notre champ d'intervention couvre deux dimensions de l'entreprise : l'économie et les...

Lire la suite


Site : http://www.ideforce.fr

Thèmes liés : commission formation comite d'entreprise / commission economique comite d'entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / representant au comite d'entreprise

Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...

23 mai 2017

Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cheque cadeau comite d'entreprise

Video de campagne Comité Social et Economique d ...

Accueil / Non classé /Video de campagne Comité Social et Economique d'Etablissement du SNB SG

Video de campagne Comité Social et Economique d'Etablissement du SNB SG

ATTENTION : Vidéo accessible depuis n'importe quel PC, tablette ou smartphone -- hors postes de travail SG.

amagloire 2019-04-12T17:46:04+00:00 12 avril, 2019| Non classé |

Partagez cet article

1 septembre, 2016

Articles...

Lire la suite


Site : https://www.snbsg.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / secretaire adjoint comite d'entreprise

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Etude de cas Gestion du Personnel

Réalisation d'une application BD/WEB

Introduction

On souhaite gérer le fichier des employés d'une société de service informatique à l'aide d'un système de gestion de bases de données. Les employés de cette société sont soit des cadres informaticiens, soit des secrétaires. Les secrétaires sont attachés à un ou plusieurs cadre. Un cadre peut avoir plusieurs secrétaires. Pendant une...

Lire la suite

Date: 2005-04-22 09:28:08
Site : http://www-inf.int-evry.fr

Temps de trajet – temps de travail effectif

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN RELATION

Temps de trajet - temps de travail effectif

A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence.

La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE ...

Informations financi�?res et bilan d'entreprise sur Score3

Rechercher une entreprise

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS - Siren 775581184 - 31300 Toulouse

Pour en savoir plus sur cette entreprise ...

Enquête commerciale France 89,90EUR

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS

775.581.184

Activités des syndicats de salariés (9420Z)

Scannez ce code pour afficher cette entreprise sur votre mobile

316 Route De Bayonne

les comptes annuels ne sont pas publiés, .

Signalétique

Activités des syndicats de salariés (9420Z)

Forme...

Lire la suite


Site : https://www.score3.fr

Thèmes liés : comite entreprise airbus operations / comite d etablissement et comite d entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / droit d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RENAULT DOUAI à DOUAI - Industrie Explorer

La cyberattaque mondiale, plus de peur que de mal

Le 18/05/2017

Les experts estiment que la propagation du programme malveillant Wannacry a été ralentie voir stoppée. En France, moins d'une dizaine d'entreprises ont contacté l'Anssi pour solliciter son aide. [...]

Renault Douai annonce 105 embauches en CDI

Le 25/02/2016

En comité...

Lire la suite


Site : http://industrie.usinenouvelle.com

Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / contact comite d entreprise / comite d'entreprise en france

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Affaire Lip — Wikipédia

Courant mai 1973, un comité d'action (CA), hérité du mouvement de Mai 68 [réf. nécessaire] , se reconstitue.

Le 12 juin, lors d'une réunion du Comité d'entreprise extraordinaire, au cours de laquelle on menace les ouvriers d'un dépôt de bilan, des ouvriers arrachent la serviette de l'un des administrateurs et apprennent alors que la direction prévoit 480 licenciements (« 480 à...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Site du Comité d’Entreprise de l’Hôpital Suisse de Paris

Bonjour et bienvenue sur le site du Comité Social et Economique de l'Hôpital Suisse de Paris.

(Actuellement en préparation à la...

Lire la suite


Site : http://www.cehopitalsuisse.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / site comite entreprise

Blanquefort : Ford confirme "aucune opportunité de ...

Les salariés de Ford manifestent dans le centre de Bordeaux ce vendredi.

Cottereau Fabien

VIDEO - Des grévistes sont venus à Bordeaux manifester devant la préfecture où se tenait le comité de suivi portant sur l'avenir de leur usine. Ford a publié un communiqué confirmant ses intentions. 

L'intersyndicale de Ford (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE/CGC) a lancé ce vendredi matin l'opération...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:23:56
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : local du comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / site comite d'entreprise

Fondation Léonie Chaptal - Espace recrutement

Espace recrutement

Travailler à la Fondation Léonie Chaptal

70 salariés et plus de 100 intervenants extérieurs sont mobilisés pour apporter aux patients, à leur entourage ainsi qu'aux apprenants la plus grande qualité d'accueil et  d'accompagnement. Rejoignez les équipes dynamiques et motivées de la Fondation Léonie Chaptal.

Les équipes de la Fondation Léonie Chaptal

Les équipes soignantes

Cadres de santé, infirmières coordinatrices, infirmières diplômées d'Etat, ergothérapeute, aides soignants, assistants de soins en gérontologie, secrétaires mettent leur expérience et leurs compétences au service de nos patients et de...

Lire la suite


Site : http://www.fondationleoniechaptal.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / droit social comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Guide pratique du Trésorier CE - Attributions. Moyens d ...

Guide Pratique du Trésorier CE, Un rôle stratégique : En qualité de Trésorier CE, c'est à vous d'assurer un suivi budgétaire le plus précis possible, d'établir des prévisions de trésorerie, de savoir répondre suite aux contrôles de l'URSSAF et de rendre compte de la gestion de l'équipe en place lors de la passation des pouvoirs. Les salariés vont juger le comité sur ses réalisations pour lui renouveler ou non leur confiance lors des...

Lire la suite


Site : http://www.skmpeshawar.com

Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / action comite d entreprise

Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 13:54:02
Site : http://www.elysee.fr

Porcheville - Centrale EDF : extinction des feux | La ...

Porcheville

Centrale EDF : extinction des feux

La centrale thermique cesse de brûler son fioul un an avant la date inialement prévue. Elle a été définitivement fermée ce lundi par EDF, qui prévoit de mettre dix ans à la démanteler. L'avenir du site n'est pas connu.

3 mai 2017

Tweeter

Depuis lundi 1er mai, ses générateurs au fioul lourd ont été définitivement mis à l'arrêt. La...

Lire la suite


Site : http://lagazette-yvelines.fr

Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr

Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu'au CHSCT pour les sujets relevant de sa compétence.

Le projet de l'employeur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise et delegue du personnel / reglement comite d entreprise

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

Lire la suite


Site : http://www.solidaritepaysans.org

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

CHSCT : qu’est-ce qu’un comité d’hygiène et de sécurité

Les membres du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) sont formés : une formation d'au moins 3 jours, renouvelée tous les 4 ans, leur est dispensée afin qu'ils mènent à bien leur mission de protection des salariés selon les spécificités de chaque entreprise.

Les différentes missions du comité hygiène,...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:54:22
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : chsct comite hygiene / comite d'entreprise chsct difference / comite d hygiene / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct

Direction des PME - commerce.gouv.sn

 

Mission

La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:28:21
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Formation - Comité Social et Economique pour entreprise de ...

Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés

Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE

Les plus

Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat

Focus sur les bonnes pratiques en matière d'ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire

Programme...

Lire la suite


Site : https://www.comundi.fr

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?

Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing

- 11 commentaires

- 1 363 vues

En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...

Lire la suite


Site : http://ripostelaique.com

Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr

En savoir plus sur les cookies

Effectuer une demande de logement social

Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?

Voici ce qu'il faut retenir...

 

Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi comme demandeur de logement. Pour ce faire, vous...

Lire la suite


Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / commission sociale comite d entreprise

Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

18/12/2014

LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

Lire la suite


Site : http://www.isst.nat.tn

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:01:31
Site : https://www.inc-conso.fr

La différence entre chèque emploi service universel (CESU ...

La différence entre chèque emploi service universel (CESU) préfinancé et chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

 

Il existe deux sortes de CESU :

- Le CESU...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:31:22
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise employeur / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise et salaries

Commandes Groupées Tickets Cinéma - Billetterie Cinéma

Tous les Chèques Cinéma du marché à tarifs préférentiels sur 1 seul bon de commande :

1 seule livraison, 1 seule facture et 1 seul frais de port.

Tous les Chèques Cinéma du marché à tarifs préférentiels sur 1 seul bon de commande :

1 seule livraison, 1 seule facture et 1 seul frais de port.

Service gratuit : sans abonnement ni adhésion.

Vous commandez librement sans aucun...

Lire la suite


Site : http://www.nouvellelune.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d entreprise billetterie / comite d'entreprise et site internet

Président du CHSCT: quel est son rôle ? - Culture RH

Secrétaire du CHSCT: tout savoir sur la fonction

Quel est le rôle du président du CHSCT ?

Comment est-il désigné ?

Selon l'article L.4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l'employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d'une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.

Président du CHSCT : Quels sont...

Lire la suite


Site : http://culture-rh.com

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...

Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social

Partagez cet article sur :

Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.

Suite à la publication de loi  d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...

Lire la suite


Site : http://www.barthelemy-avocats.com

PSE/PDV, accord de performance collective, rupture ...

30 novembre 2018

30 novembre 2018

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs - l'accord de performance collective, l'accord de rupture conventionnelle collective et l'accord de congé de mobilité - assimilés par certains au PSE / PDV car ils peuvent conduire à une réduction des effectifs. Toutefois, il existe une différence de taille entre les...

Lire la suite


Site : carnetsdroitdutravail.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / consultation accord d'entreprise / travail comite d entreprise

Chèques vacances ANCV : Où les utiliser et qui les accepte

Remplir un chèque vacances

[Mis à jour le 9 janvier 2018, à 17h04] A quelques semaines des vacances de février , nombreux sont les parents qui ont pour projet programmer des activités détente et loisirs en famille. Petit coup de pouce au pouvoir d'achat, le chèque-vacances ANCV est bien pratique lorsqu'il s'agit de financer les plaisirs des congés. Ils sont d'ailleurs toujours plus...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:40:34
Site : linternaute.com

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Calcul du budget du Comité d'entreprise : la Cour de ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget fonctionnement du comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul

comite central d'entreprise - Le blog de la CFDT AIRBUS ...

Déclaration de la CFDT au CCE du 3 février 2011 :

 

Accord de droit syndical Eurocopter

 

 

 

L'accord sur le droit syndical d'Eurocopter, en déclinaison de celui d'EADS a pour objectif de normaliser les fonctionnements des organisations syndicales, de leurs élus et mandatés, ainsi que des différentes Instances Représentatives du Personnel CE, CCE, CHSCT, DP. Ces fonctionnements...

Lire la suite


Site : http://cfdt-eurocopter.over-blog.com

SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise

S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de 0000 euros (capital librement fixé)

Siège social : adresse du siège social

Le soussigné

né le date de naissance à lieu de naissance

demeurant à adresse du lieu de résidence

de nationalité nationalité

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...

Lire la suite


Site : http://www.aidentreprise.fr

Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...

Gestion du stress.

Équité salariale

Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...

Lire la suite


Site : http://preventionservicesconseils.com

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:18:19
Site : http://r-if.fr

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:33:31
Site : http://www.r-if.fr

Econocom-Osiatis : une fusion sous haute tension

Econocom-Osiatis : une fusion sous haute tension

le

Twitter

La guerre des chefs fait rage chez Econocom, avec tout ce que cela peut entraîner de dégâts collatéraux : prise de décision paralysée, baisse des facturations, casse sociale. Les syndicats ont décidé de rentrer dans le jeu en s'unissant.

Un an après le rachat officiel d'Osiatis par Econocom, l'intégration a du plomb dans...

Lire la suite


Site : http://www.informatiquenews.fr