Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.

Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

Possibilité...

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Site : https://www.adnmk.com

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise - WebLex

Assurer la représentation du personnel salarié

Mettre en place ou renouveler un comité d'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Dernière vérification : 12/07/2017 Dernière mise jour : 12/07/2017

CET ARTICLE VOUS A PLU ?

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Le comité d'entreprise (CE) doit être mis en place dès lors que les effectifs de l'entreprise comprennent au moins 50 salariés. Sa mission est de permettre leur représentation collective auprès de l'employeur dans les décisions tenant à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise,...

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Site : http://www.weblex.fr

Salarié du CE : un recrutement réfléchi - Transcriptus

0

Le Comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié pour l'aider dans son fonctionnement et/ou dans la gestion de ses activités sociales et culturelles. Cependant, ce choix doit être mûrement réfléchi puisqu'un salarié du CE représente un coût. Devenant employeur, le Comité d'entreprise devra en outre remplir un certain nombre de formalités afin de respecter...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / budget fonctionnement du comite d'entreprise

Conseil d’entreprise - Neovote

01 75 43 65 20

Conseil d'entreprise

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

Le conseil d'entreprise :

exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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Site : https://www.neovote.com

Ventes aux Comités d'Entreprises - L'Heure Vin

Nos offres aux Comités d'entreprises

Vous êtes en charge d'un comité d'entreprise et vous désirez faire bénéficier aux salariés de nos produits de qualité à prix producteurs, nous organisons des ventes évènementielles dans nos lieux ou dans votre entreprise.

Notre sélection de vins d'artisans, naturels et peu répandus, sera à votre disposition et chacun pourra regarder et déguster les produits. Nous accompagnerons vos choix en étant disponibles pour toute question ou tout conseil.

Exemples de thèmes de ventes: Vins de Provence, de Corse, de Bourgogne ou toute autre région française; Vins...

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Site : http://www.lheure-vin.com

Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...

Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.

DR

A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications. 

Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...

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Date: 2018-04-16 00:40:03
Site : http://www.sudouest.fr

CONCIERGERIE D'ENTREPRISE

CONCIERGERIE D'ENTREPRISE

Définition

La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...

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Site : http://www.conciergerie-privee.fr

Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil Events ...

>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil Events

Billetterie Comité d'entreprise

Loisirs Soleil EVENTS, qui sommes-nous ?

Notre vocation

Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes,...

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Site : loisirs-soleil.org

Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil - Loisirs ...

>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil

Billetterie Comité d'entreprise

Loisirs Soleil, qui sommes-nous ?

Notre vocation

Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes, principalement dans la...

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Site : loisirs-soleil.org

Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com

Comités d'entreprise

   Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.

   Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.

   Fort de cette expérience unique il...

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Site : http://www.cabinetboudon.com

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

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Site : https://drhvirtuel.com

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

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Site : https://www.pratique.fr

Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Formalités pour désigner notre cabinet,

Une aide ponctuelle ou quotidienne !

Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...

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Site : http://avimo-expertise.com

Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés

 

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

 

Cette obligation...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote

Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.

(Source: Soc. 3 juillet 1985)

En cas de renouvellement, la détermination du...

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Site : https://www.neovote.com

comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Offre pour comités d'entreprises | The Loft

THE LOFT

COMITE D'ENTREPRISE

Chez THE LOFT nous croyons que la pratique raisonnée du sport, accompagnée par des professionnels est un facteur de bien-être et de performance.

L'amélioration du bien-être individuel des collaborateurs participe à une plus grande performance collective en entreprise. Ce constat est validé par plusieurs études.

Par exemple une étude réalisée par le cabinet Goodwill ; commanditée par le MEDEF, le CNOSF et AGR2 LA MONDIALE montre clairement que l'activité physique et sportive représente un levier de compétitivité pour l'entreprise.

Cette étude montre notamment...

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Site : https://www.the-loft.fr

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM

Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau

2. Institutions représentatives

Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...

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Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Délégué(e) du Personnel et élu(e) du Comité d'Entreprise ...

La convention collective nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles publiée au Journal Officiel sous le numéro 3226 évoque deux sortes d'élus : les délégués du personnel et les délégués du CEC...

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Site : https://www.fnas.net

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours

03-05-2010   LIBRE

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne

Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...

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Site : loi1901.com

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

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Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

3 idées de sorties pour comité d'entreprise - Teleref ...

Accueil > Tourisme > 3 idées de sorties pour comité d'entreprise

3 idées de sorties pour comité d'entreprise

jeudi 2 janvier 2014 , par mael

Vous cherchez de bonnes idées de sortie à proposer à vos collègues de travail dans le cadre du comité d'entreprise ? Voici 3 bonnes idées de sorties bien différentes pour les satisfaire.

Les sorties au large

Les sorties proposées par le CE ont pour but de plaire aux salariés de l'entreprise. Quoi de mieux que de leur proposer une sortie en mer dans le Morbihan ou sur le littoral méditerranéen pour changer d'air. Sur tout le littoral français, vous...

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Site : https://www.teleref.fr

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee sortie comite entreprise

Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise - Au ...

12Kg de produits

Accueil >Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise

Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise ou bien si vous souhaitez faire une commande groupée, Au Panier Auvergnat vous propose des tarifs préférentiels.

Pour toute commande atteignant 250EUR, une remise de 20% est appliquée sur l'ensemble de nos produits. Vous bénéficierez également des frais de port offerts (gratuité sur notre site à partir de 150EUR TTC de commande).

Renseignez le code coupon COMGRCE pour obtenir 20% de réduction lors de votre commande.

 

OFFRE PRIVILEGE CE

Vous cherchez une idée de cadeau pour les...

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Site : http://www.aupanierauvergnat.com

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Date: 2017-04-04 13:24:41
Site : http://c-entreprise.info

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...

Le Rôle du C.E.

1. Rôle général du C.E.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

* la gestion,

* l'évolution économique et financière de l'entreprise,

*...

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Site : http://ecocom.free.fr

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau | Companeo.com

Chèques cadeaux

Les conditions d'attribution d'un chèque cadeau

Fortement appréciés en raison des nombreux avantages qu'ils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères d'attributions. Quels sont-ils ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?

 

Chèques cadeaux : qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe...

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Site : https://www.companeo.com

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et ...

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008

By Oblin n.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

Consulté : 4 fois

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Résumé du document

Le comité d’entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des...

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Site : https://www.pimido.com

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Consultation du comité d'entreprise sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés

Cette consultation doit seulement être organisée lorsque l'entreprise n'a pas de délégués syndicaux ou n'a pas conclu d'accord sur le droit d'expression des salariés.

Consultation annuelle - articles L. 2281-11 et L. 2281-12 du code du travail.

 

Dans les 300 salariés et plus

1....

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Site : http://www.ideeconsultants.fr

Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...

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Site : https://sncc-cfecgc.org

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

L'intervention économique du CRE RATP - ce-eco.ratp.fr

L'intervention économique du CRE RATP

Une prérogative des représentants du personnel

Pour mettre en place les conditions matérielles d'un dialogue social, le code du travail a doté le comité d'entreprise de moyens de contrôle de la gestion de l'employeur. Ces membres élus sont consultés sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité,...

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Date: 2018-01-16 21:15:53
Site : http://www.ce-eco.ratp.fr

Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...

Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?

Qui négocie l'accord d'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...

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Date: 2018-04-15 23:32:18
Site : previssima.fr

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Veuillez laisser ce champ vide :

> modification des heures de travail

8 avril 2008, par Francky

L'horaire collectif En application des dispositions de l'article L 432-3, la fixation initiale des horaires et toute modification importante de ces horaires doivent être soumises, pour avis, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. L'horaire collectif doit, en principe,...

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Date: 2018-01-16 22:22:04
Site : http://www.chsct.com

rôle et... - CE Solvay La Rochelle

Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.

 

L'organisation du comité d'établissement

 

Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...

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Site : https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...

Personnalité et responsabilité juridique du comité d'entreprise

By Benoit l.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 13 mars 2013

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Le comité d'enreprise est une personne morale de droit privé. À ce titre, la personnalité civile lui est reconnue, avec l'ensemble des attributs qui lui sont attachés....

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Site : https://www.pimido.com

Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com

Missions et Moyens des délégues du personnel

 

Principe

Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.

Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.

Missions du délégué

Attributions générales

le délégué du personnel a...

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Site : http://zaleki.com

Camping en village de vacances : offres spéciales pour ...

Offres spéciales pour CE dans les campings Yelloh! Village

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Partir dans un camping Yelloh! Village c'est la garantie de passer des vacances inoubliables dans des lieux uniques. 

Devenez partenaire !

Vous souhaitez proposer à vos salariés des avantages et des tarifs réduits pour leur vacances ? Choisissez Yelloh! Village ! Été comme hiver, à la mer ou à la montagne, en tente ou en...

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Site : https://www.yellohvillage.fr

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Entreprises concernées

Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.

Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.

Nombre de...

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Site : http://www.optimcredit.com