Comité exécutif de Paprec, entreprise de gestion des déchets

Jean-Christophe ELIE, Directeur Délégué et Administrateur

Directeur Délégué depuis 2008 et administrateur depuis 2010, Jean-Christophe Elie, qui a été Directeur du Contrôle de Gestion du Groupe Paprec pendant cinq ans, est aujourd'hui en charge des missions relatives à la gestion et à l'administration du Groupe. 

 

Il est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce E.S.L.S.C.A....

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Date: 2019-05-20 13:44:21
Site : https://www.paprec.com

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...

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Date: 2018-01-09 13:54:02
Site : http://www.elysee.fr

Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...

Code Siren : 552124984

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-08-23 12:10:04
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent [13] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [14] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [15] .

Sa...

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Date: 2019-05-20 13:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Les statuts de SAS : clauses et rédaction | Entreprises et ...

le montant du capital social,

le cas échéant, la clause de variabilité du capital social,

le nombre d'actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d'actions émises,

la part du capital social représentée par chaque catégorie d'actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,

la forme des actions (nominatives ou au porteur...

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Site : entreprises-et-droit.fr

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition

ACTUALITÉS - Site du syndicat FO Auchan

La Direction Auchan annonce donc "qu'avant d'entreprendre l'écriture du nouveau règlement intérieur nous allons prendre le temps d'observer les avancées de cet éventuel texte et nous vous en tiendrons informés."

 

Auchan prenant la décision de ne pas modifier les points invalidés par les autorités du Ministère du Travail, il est important de rappeler que ces points ne peuvent...

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Site : https://www.fo-auchan.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-08-24 09:21:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

I. - (Supprimé)

II et III. - (Non modifiés)

IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

l'offre Prêt Immobilier In Fine - BNP Paribas | Ma banque ...

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éligibilité, Objet du Prêt, durée, taux

justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds

remboursement, garanties, fiscalité, assurance, Fin du prêt

X fermer

éligibilité

Le Prêt immobilier In Fine est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux clients...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / exemple de contrat de vente d'une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

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2017-03-08T15:47:02.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration

1

Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ...

DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

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Comprendre les évolutions notables par rapport au fonctionnement actuel du CHSCT

Identifier les nouvelles marges de manoeuvre de l'entreprise

Rappeler les consultations obligatoires et les délais applicables

Pedagogie

Programme

1. Quel est le niveau de mise en place du comité social et économique en cas de pluralité d'établissements ?

2....

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Site : https://www.fidalformations.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries

Le Journal d'Eyragues

publié par la rédaction à 16:46 0 comments

2ème Festival jeunes de danse sportive

publié par la rédaction à 13:58 0 comments

Vendredi Charivari, samedi..Carnaval!

Li Farcejaire d'Eirago vous attend vendredi et samedi pour deux journées carnavalesques!

Grand Charivari dans les ruelles d'Eyragues vendredi 6 avril.

Rendez-vous à 19h30 place de la Libération.

Tenue de rigueur : le rouge et...

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Date: 2018-04-15 10:13:23
Site : http://www.journal-eyragues.com

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d'entreprise information obligatoire / service aux comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise plan de formation / formation des salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Billet congé annuel : le bon plan SNCF pour voyager à ...

=> Chômeur, retraité / préretraité, orphelin ou veuf de guerre : téléchargez ici le formulaire .

A noter => Vous pouvez également retirer le formulaire à un guichet SNCF. 

Les membres de votre famille bénéficient des mêmes avantages que vous s'ils effectuent le même trajet. Il s'agit de votre conjoint, vos enfants de moins de 21 ans, vos parents (si vous êtes célibataire), à...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : attestation sur l'honneur comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

 

Avant propos ou contexte

Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...

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Site : http://www.sagepesticides.qc.ca

Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009

Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...

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Date: 2019-05-20 14:14:18
Site : http://www.officielce.com

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-08-23 22:24:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen recrutement

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Site : espace-droit-prevention.com

Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr

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Effectuer une demande de logement social

Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?

Voici ce qu'il faut retenir...

 

Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi comme demandeur de logement. Pour ce faire, vous...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / commission sociale comite d entreprise

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-24 14:28:34
Site : http://www.ressi.ch

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be