Articles sélectionnés pour le thème : code comite d entreprise
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Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
COMITE ENTREPRISE CENTRE HELIOMARIN - france-societe.com
numéro siren / RCS
Guide des tarifs
Guide explicatif des tarifs pour les documents et les modes de consultation de notre service d'informations sur les entreprises. Les prix ci-dessous représentent le tarif unitaire des documents proposés.
Fiche d'identité
Une fiche d'identité est un résumé des informations clés sur l'entreprise qui propose des éléments juridiques comme le code APE ou...
La responsabilité du professionnel du chiffre ...
Contact
La responsabilité du professionnel du chiffre
La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...
Château de Ragny — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Bourgogne
Château de Ragny
Géolocalisation sur la carte : France
Château de Ragny
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Le château de Ragny est un ancien château médiéval situé à Savigny-en-Terre-Plaine , dans l'actuel département de l' Yonne . Son histoire est indissociable de celle des seigneurs de Ragny , dont il fut le fief principal.
Le château actuel, construction très...
Date: 2017-08-23 14:01:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / plus gros comite d entreprise de france / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise wikipedia
Say on pay — Wikipédia
Pratique du say on pay[ modifier | modifier le code ]
Cette pratique consiste à demander aux actionnaires réunis lors de leur assemblée générale de se prononcer (d'où le verbe say, « dire ») sur le mécanisme de rémunération (d'où le verbe pay, « payer ») des dirigeants de leur entreprise [1] .
Souvent décrit dans la gouvernance d'entreprise ou la théorie du management comme un...
Date: 2019-05-20 14:11:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-08-23 23:02:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code du travail - Article L2325-15 | Legifrance
L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise reunion obligatoire / reunion comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / ordre du jour comite entreprise
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-24 13:29:13
Site :
http://www.aatiko.fr
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !
vendredi 17 mars 2017
Voir en ligne : Proposition de code du travail
Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...
Date: 2017-08-24 13:32:12
Site :
http://www.cgt.fr
Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...
Code Siren : 552124984
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...
La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre
Admin le Mar 2 Oct - 14:03
Démissionner
Comment présenter une démission ?
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...
Date: 2018-04-16 00:17:38
Site :
http://ce-armatis.forumgratuit.org
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
16
Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...
Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.
Principes généraux
Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...
Site :
http://www.impact-etudes.com
Logiciel Comité d'entreprise ACLCE Win - La gestion des CE
Le logiciel ACLCE Win a été développé pour prendre en charge les trois domaines d'informations essentiels du Comité :
connaître ses Bénéficiaires
gérer et optimiser les activités
suivre sa comptabilité et son budget
Il propose la tenue d'un fichier des Bénéficiaires des activités sociales et culturelles : les salariés (actifs, retraités, ...)
et leur famille (enfants, conjoint, ...)
Il permet des éditions et statistiques nombreuses : listes, courriers, étiquettes, comptages, graphiques, exports, ... avec un grand choix de sélections...
Site :
aclinformatique.fr
Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
EVS (entreprise) — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
La société EVS est fondée conjointement par Pierre L'Hoest et Laurent Minguet en 1994 . Elle collabore pour ses développements avec Michel Counson au travers de sa société VSE qui sera rachetée par EVS en 1997.
EVS révolutionne l'enregistreur numérique professionnel en introduisant, dans le monde de la diffusion télévisée, l'usage du disque...
Date: 2017-08-24 09:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / fonctionnement conseil d'etat
LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...
Mise à jour le 02/02/2016
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Le Principe
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...
Date: 2018-01-16 22:57:02
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Projet ordre du jour CE Avril 2015 - Instant CE
#dialoguesocial Projet ordre du jour CE Avril 2015
Projet ordre du jour CE Avril 2015
En avril, nous allons préparer la consultation du CE : Situation économique et financière de l'entreprise.
La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise comporte quatre points essentiels (c. trav. art. L. 2323-12 ) :
La situation économique et financière ;
La politique de...
Site :
http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : ordre du jour comite entreprise avril / forme economique d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / credit d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
René Ricol — Wikipédia
Les débuts à Paris (1976-1987)[ modifier | modifier le code ]
Diplômé d' expertise-comptable [2] et de sciences économiques [3] , René Ricol quitte Lyon (où il a fait ses études), pour Paris, en 1976.
En 1978, il devient associé du cabinet d'expertise comptable DGR, puis rejoint en 1981 le cabinet Calan-Ramolino, qui devient Calan-Ramolino-Ricol.
Il y rencontre Jean-Charles de...
Date: 2019-05-20 13:03:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent [13] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [14] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [15] .
Sa...
Date: 2019-05-20 13:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi ...
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen
Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, une instance de coordination des CHSCT peut être mise en place sous certaines conditions. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a également quelque...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / comite de coordination chsct / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
"J’ai créé mon agence de voyages à domicile" - L'Echo ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Aurélie Delaporte a 26 ans et habite Amiens. Elle vient de créer l'agence de voyages à domicile.
Aurélie Delaporte, ancienne conseillère chez Voyages Masson, démarre son agence de voyages à domicile.
Du haut de ses 26 ans, Aurélie Delaporte n'a pas froid aux yeux : "Crise ou non, ça fait toujours peur de créer son entreprise. Mais...
Site :
lechotouristique.com
Sociocratie — Wikipédia
Gerard Endenburg[ modifier | modifier le code ]
Gerard Endenburg (nl) (1933-) est un ingénieur néerlandais en électrotechnique de culture quaker. Après avoir travaillé chez Philips où il a pu prouver ses grandes capacités inventives, Gérard Endenburg reprend en 1968 la direction de l'entreprise familiale Endenburg Elektrotechniek en remplacement de son père. En 1970, atterré par les...
Date: 2018-01-15 21:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
PSE/PDV, accord de performance collective, rupture ...
30 novembre 2018
30 novembre 2018
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs - l'accord de performance collective, l'accord de rupture conventionnelle collective et l'accord de congé de mobilité - assimilés par certains au PSE / PDV car ils peuvent conduire à une réduction des effectifs. Toutefois, il existe une différence de taille entre les...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / consultation accord d'entreprise / travail comite d entreprise
Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2019-05-20 13:58:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régions : un an de fusion… et d'improvisations
24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité
© koya979 - Fotolia
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Conseil d'administration - Gouvernance - Le Groupe - CNP ...
Conseil d'administration
La gouvernance de CNP Assurances répartit les pouvoirs entre le conseil d'administration, chargé de contrôler les activités de la direction générale, laquelle est une instance exécutive qui met en oeuvre la stratégie de la société. Le conseil d'administration définit la stratégie, détermine les grandes orientations de l'activité, arrête les comptes...
Site :
http://www.cnp.fr
Ventes comités d'entreprise - Fleurance Nature
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MODE DE PAIEMENT
Offres valables du 3 janvier 2018 au 6 février 2018 , hors codes avantages, offres découvertes et offres spéciales susceptibles d'être proposées en dehors du Site ou en vente par correspondance. Nos avantages prix sont calculés sur la base des prix Catalogue de la saison...
Site :
fleurancenature.fr
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / vente par correspondance pour comite d'entreprise / prix de vente d une entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise
Maison d'hôtes pour entreprises : un concept exclusif et ...
3 situations géographiques, 3 ambiances
pour vos évènements d'entreprise
Appartement Bellecour
MAPIÈCE Bellecour, première Maison d'hôtes pour entreprises née en 2012. Un appartement Haussmannien aménagé avec élégance accueille toutes les typologies d'événements dans un cadre "comme à la maison"... En équipe à partir de 16 personnes, en groupe jusqu'à 100 personnes.
En savoir plus
Appartement...
Site :
http://www.mapiece.fr
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / soiree comite d'entreprise
Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia
(février 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Confédération française des...
Date: 2018-01-15 21:15:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...
Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?
Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :
les règles légales
Urssaf déclarations sociales ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016 pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN
( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...
Site :
https://drhvirtuel.com
Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...
VOS EMAILS CIBLÉS CONFORMES RGPD
Contact-Express recherche sur Internet des milliers d'emails sur Internet en fonction de votre cible marketing.
Le RGPD permet d'obtenir des listes d'emails conformes à la législation RGPD en supprimant tous les emails comportant des données personnelles.
NEWSLETTER ET EMAILING
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Site :
contact-express.net
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
www.cheque-cadhoc.com/depenser-cheque-cadeau-cadhoc.html ...
cheque-cadhoc.com/depenser-cheque-cadeau-cadhoc.html
Où utiliser es chèques Cadhoc, quels sont les enseignes et magasins comme Amazon FNAC ou Ikéa qui prennent les chèques cadeaux du groupe Chequedejeuner ? Bénéficiaires, découvrez les offres promotionnelles et bons plans qui vous sont réservés.
Chèques Cadhoc, 50000 commerces en ville comme en ligne
On vous a donné ou offert des...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / cheque cadeau comite entreprise / comment trouver les comites d entreprise / achat pour comite d entreprise / comment faire un comite d'entreprise
Définir les critères d'accès aux activités sociales et ...
Étape 1 - Identifier les bénéficiaires des activités sociales et culturelles
Le comité doit réserver les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.
Les anciens salariés ont également accès aux activités sociales et culturelles.
Les salariés
Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, et ce, quelle...
Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction
Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction
Publié le
06/01/2004
par Anne-Françoise Rabaud
On ne s'assoit pas à la table du comité de direction sans en apprivoiser les règles. Il vous faudra prendre de la hauteur et préparer vos dossiers.
Prendre place à la table du comité de direction, ou "codir", c'est faire partie de l'élite et, de fait, devenir influent. « C'est...
Site :
actionco.fr
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paul Ricard — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .
Paul Ricard
. Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .
Sommaire
16 mars 1915
, sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...
Date: 2017-08-24 02:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Services à la personne Auto Entrepreneur
. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
École centrale de Marseille — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Marseille
École centrale de Marseille
modifier
L'École centrale de Marseille, aussi appelée Centrale Marseille, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Ce site est desservi par le métro de Marseille : station La Rose - Technopôle de Château-Gombert .
Sommaire
Historique[ modifier | modifier...
Date: 2017-08-23 19:02:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be