Thèmes principaux sur bilan comite d entreprise

exemple gratuit bilan comptable comite d entreprise  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 
 
 

Plan de comptes du comité d'entreprise

La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.

Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...

Lire la suite


Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable 2015 / constitution d'un comite central d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable

Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

gestion comite entreprise

Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)

 

2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 12:08:32
Site : http://www.le-comite-entreprise.fr

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite entreprise

Assemblée nationale - Travail : financement des comités d ...

Principales dispositions du texte

Article 1er :

Obligation d'établir des comptes annuels pour les comités d'entreprise ayant des ressources supérieures à 230 000 euros.

Article 4 :

Établissement d'une procédure d'appel à la concurrence pour les travaux et achats des comités d'entreprise dépassant un certain montant.

Principaux amendements des commissions

Article 1er :

Établissement par les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comptes du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com

dimanche 24 janvier 2016

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?

Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans). 

Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:15:09
Site : http://rhc-stmg.blogspot.com

Créer une entreprise d’insertion en Languedoc Roussillon ...

Créer une entreprise d'insertion en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Vous êtes ici

Accueil / Créer une entreprise d'insertion en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Entreprise, association, personne physique ou morale porteur d'un projet d'entreprise d'insertion.

Comment ca marche ?

Il suffit dans un premier temps de se rendre à une réunion d'information de la fédération des...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 07:39:49
Site : http://occitanie.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / comment creer une entreprise d'insertion / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion / comment creer un comite d'entreprise

Base de calcul permettant de déterminer le budget ...

Dans cette affaire, le Comité d'Entreprise (CE) saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un complément de contribution patronale aux activités sociales et culturelles.

En effet, les membres du comité d'entreprise constatent que le calcul est réalisé sur les rémunérations déclarées à l'administration fiscale et non sur la masse salariale brute comptable.

La Cour de cassation...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Obligations comptables des comités d entreprise

Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.

Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,

Une...

Lire la suite


Site : http://www.jcarmand.com

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Quelles obligations comptables pour les comités d ...

 

  

Des précisions sur les obligations comptables des CE en fonction de leur taille, du nombre de salariés et au total de leur bilan.

Les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 (1) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Depuis le 1er janvier 2015, les obligations...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations

En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.

Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.

Budget de fonctionnement et budget ASC

Première chose à savoir sur la comptabilité du...

Lire la suite


Site : http://www.iforpro.com

Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable

Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.

 

 

Les obligations comptables selon la taille du CE

Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...

Lire la suite


Site : https://www.deltace.fr

L'Oréal Finance : Comités d'Études du Conseil d'Administration

Comités d'Études du Conseil d'Administration

FR

EN

Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil

Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d'Etudes, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. En 2016, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. Les Comités du Conseil d'Administration agissent...

Lire la suite


Site : http://www.loreal-finance.com

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / financement comite central d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

Lire la suite

Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://www.coexco.com

Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...

Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?

 

L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016

Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...

Lire la suite


Site : https://drhvirtuel.com

Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE

Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous

 

Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.

C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...

Lire la suite


Site : https://prowebce.com

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...

Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés

 

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

 

Cette obligation...

Lire la suite


Site : http://www.eurodif-fo.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

Lire la suite


Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

Flashez ce code QR pour enregistrer

le site sur votre smartphone

La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

Lire la suite


Site : https://www.ce-apei-aube.net

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

CABINET ALPES EXPERT CONSEIL CHAMONIX - Expertise ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion...

Lire la suite


Site : http://www.altitudeconseil.fr

[Bilan Comite D Entreprise] - Générateur de mots-clés

Démarrer votre Référencement en 5 MIN !

Référencement 100% Automatique sur Google, Yahoo et Bing !

Référencer votre site internet jusqu'à 200 mots-clés de votre choix !

Accueil | Comparer les 4 PACKS | Générateur de mots-clés | Nos...

Lire la suite


Site : https://www.logicielreferencement.com

Thèmes liés : bilan comite d entreprise / liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / liste comites d entreprise / comite d'entreprise et site internet

Articles de blog récents - Expertise comptable

Le plan comptable associatif retenu comme référence

 

Comme annoncé fin 2014 par Jean-Louis Bancel, président du groupe de travail de l'Autorité des normes comptables, le plan comptable associatif est retenu comme modèle pour le comité d'entreprise (règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999). Et ce, en dépit des critiques de nombre d'experts-comptables, favorables à une adaptation du...

Lire la suite


Site : http://www.actif-conseil.com

Les assurances du CE: MementoCe

Les assurances du CE

Les assurances du CE

Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.

Protéger le comité, c'est protéger les avantages des salariés

Le comité...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

Lire la suite

Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr

Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?

L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :

Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;

Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).

Etablir une comptabilité selon l'article...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Comité central d'entreprise ou comité d'établissement ...

Comité central d'entreprise ou comité d'établissement ?

C'est entre ces deux institutions que la répartition des compétences va soulever le plus d'interrogations.

Les comités d'établissement ont, en matière économique, les mêmes attributions que les comités d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés aux chefs d'établissement, les autres attributions légales des comités...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:04:47
Site : https://business.lesechos.fr

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

Lire la suite


Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

La loi sur la transparence financière des CE est publiée ...

Toutes les Pages

Page 1 sur 4

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal Officiel ! Depuis le temps qu'on vous en parlait, cette loi, dans son chapitre IV, introduit enfin les nouvelles obligations des CE en matière de transparence financière. En voici un récapitulatif.

Désignation obligatoire...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:28:15
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

13 janvier 2016 VigiCE

Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016

Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.

Cette loi, notamment, a apporté 5...

Lire la suite


Site : http://www.vigice.fr

Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...

Comité d'entreprise À partir de 50 salariés

ajouté le 4 mai 2012  - 

Tweeter

C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.

Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...

Lire la suite


Site : http://www.lejournaldesentreprises.com

Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...

 

  

L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.

Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Consultation du comité d'entreprise en matière de ...

 

  

L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une seconde réunion qui doit se tenir avant le 31 décembre 2015.

Plan détaillé :

Liste des documents et informations communiqués par l'employeur

Introduction

Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, doit consulter le comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom ...

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

> Economie |16 février 2010, 7h00|

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

Comptabilité du comité d'entreprise (CE) | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les obligations comptables » La comptabilité d'un comité d'entreprise (CE)

La comptabilité d'un comité d'entreprise (CE)

Publié dans la cat&eacutegorie Les obligations comptables

Tout comité d'entreprise a des obligations comptables dont l'étendue diffère selon sa taille. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité du...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprises.eu

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

Lire la suite


Site : http://quickbooks.intuit.fr

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...

/ Divers

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.

Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par lanson7878   o  23 Février 2013  o  2 233 Mots (9 Pages)  o  634 Vues

Page 1 sur 9

Intro

Par un...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

Lire la suite


Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...

La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

CFDT - Représentativité : précisions sur le représentant ...

On pensait que les débats entourant la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise (RSCE) étaient clos... et pourtant! 

Depuis la Loi du 5 mars 2014, la possibilité de désigner un RSCE est, à nouveau réservée aux organisations syndicales représentatives dans les entreprises de plus de 300 salariés. Et ce, quel que soit le nombre d'élus au CE.

Dans les entreprises de...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

1) Choix et désignation de l'expert-comptable

1.1 Liberté de choix

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».

La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...

Lire la suite


Site : http://avimo-expertise.com