Création d'une entreprise de livraison - bladi.info

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Création d'une entreprise de livraison

Salem à tous,

Voila j'envisage de créer ma société de livraison.

Demain j'ai un entretien pour passer le justificatif de capacité de transport de moins de 3T5.

Si j'ai bien compris il y a un entretien et des pré-requis.

Voilà mes...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:47:04
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

Lire la suite


Site : journaldunet.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contrat d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

Contrat de travail assorti de différentes aides, le contrat d'apprentissage permet de recruter et de former en alternance un jeune ou un adulte, lequel peut ainsi acquérir une certification reconnue (titre ou diplôme).

Sommaire

Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l'entreprise.

Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques...

Lire la suite


Site : opcalia.com

Création logo entreprise, logo design et design graphique ...

Témoignages de clients

Serge Pradaud Ascenseurs de Paris

« L'identité visuelle d'une entreprise reflète les valeurs de celle-ci sur lesquelles vous souhaitez communiquer. Pour exister il faut que l'on vous connaisse, soit par votre réseau relationnel, votre professionnalisme ou soit par votre image que vous véhiculez par votre logo ou identité visuelle »  

Educazen Chargé de...

Lire la suite


Site : http://www.brandsupply.fr

Thèmes liés : creation logo d'entreprise / logo d une entreprise / creation d entreprise paris / creation de valeur de l entreprise / associe creation d'entreprise

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

Lire la suite


Site : http://www.vos-credits.fr

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

16/01/2018

4.39/5 (18)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

Lire la suite


Site : creerentreprise.fr

Création/Reprise d'une entreprise - zenfinancement.re

Adresse et ville du siége : *

Date de création de l'entreprise : *

Joignable : *

Nombre d'associés (0 si vous êtes le seul gérant) : *

Montant que aimeriez emprunter? : *

Décrivez précisément quel sera l'objectif de cet emprunt? :

Apport...

Lire la suite


Site : http://zenfinancement.re

Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / nombre de creation d entreprise / associe creation d'entreprise

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

Lire la suite


Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Boutique financière - introduction des PME en bourse ...

PEPITES EN BOURSE

 

Au cours d'une conférence de Presse en date du 1er juillet 2014 à Paris, Louis Thannberger a annoncé la création du site : PEPITES EN BOURSE, qui en rév�?lera pour commencer 4 au mois de juillet et 4 au mois d'août.

 

Elles émaneront de toutes les régions de France, y compris d'Ile de France. Elles évoluent sur des secteurs d'activité comme : le luxe, la biotech,...

Lire la suite


Site : http://www.iponumberone.fr

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:41:57
Site : http://www.iut-tarbes.fr

INFO E1 - Macron annoncera lundi à Onnaing la création de ...

INFO E1 - Macron annoncera lundi à Onnaing la création de plusieurs centaines d'emplois chez Toyota

16h32, le 19 janvier 2018, modifié à 16h59, le 19 janvier 2018

A

A

Emmanuel Macron effectuera un déplacement dans le Nord, lundi matin, pour annoncer des créations d'emploi.@ ANDREAS SOLARO / AFP

Partagez sur :

Le président de la République sera lundi en déplacement à Onnaing, près de...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : automobile creation d emplois / creation d'emplois en europe / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d'emplois

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...

Credits Korian

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...

Lire la suite


Site : https://www.boursedirect.fr

Biocoop Présidentielle

Christine M.

Modèle Environnemental

La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...

Mathilde D.

. . .

Modèle Environnemental

Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...

Lire la suite


Site : http://www.biocoop2017.fr

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

Lire la suite


Site : http://www.ipt34.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Reprise d'une entreprise familiale | Les conseils d'Officéo

Quelques conseils pour mieux appréhender la reprise de son entreprise familiale.

Reprendre une entreprise : Les avantages et les difficultés

Des avantages financiers et fiscaux

Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal.

En cas de...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Création, installation et entretien d'aquariums - Océan d ...

Contact

Création, installation et entretien d'aquariums

OCEAN D'INTERIEUR assure la création, l'installation et l'entretien d'aquariums sur mesure à Paris et en Ile de France.

Nous mettons notre savoir faire et nos compétences au service de vos rêves. Depuis la conception jusqu'à l'entretien, nous nous occupons de tout, vous ne vous consacrez qu'à votre plaisir.

Un aquarium , une fontaine, un bassin ou un mur végétal sont un morceau de nature à votre disposition. Quel que soit votre espace, nous vous proposons une solution sur mesure, selon vos envies.

Chez vous,...

Lire la suite


Site : http://www.oceandinterieur.fr

Thèmes liés : creation de jardin d interieur / creation d entreprise en ile de france / creation d entreprise paris / creation d assurance / avantage de la creation d entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:30:00
Site : vie-publique.fr

fm-creation.com - infographie et PAO le pouzin

FM CREATION est implanté à Livron-sur-Drôme depuis 2001 et mets ses compétences à votre service pour vous apporter la solution la mieux adaptée à votre projet. FM CREATION Infographie / PAO :

Réalisation et impression de vos supports de communication aux formats papier, textile, signalétique et numérique : cartes commerciales, brochures, dépliants,...

Lire la suite

Date: 2016-03-23 14:34:58
Site : http://www.fm-creation.com

Thèmes liés : formations creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise dans le sport / creation logo d'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE

1.1 La dimension historique

L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.

L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter ...

Accueil / Emploi / RH / Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter

Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter

Auteur : Loïc Richer Dans Emploi / RH , Future Of Work 4 juillet 2017 Commentaires fermés sur Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter

Le coworking poursuit son ascension et conquiert de nouveaux publics en profitant de l'émergence de nouveaux entrepreneurs...

Lire la suite


Site : https://zevillage.net

2e édition du Salon coworking les 12 et 13 octobre au ...

2e édition du Salon coworking les 12 et 13 octobre au Stade de France

Meriem Belazouz, fondatrice et porteuse de projet Salon Coworking

Depuis quelques années, le coworking conquiert la France et séduit chaque année un nombre croissant d'entrepreneurs. A la recherche d'un espace de travail à moindre coût, les Freelances, TPE ou porteurs de projet trouvent dans le Coworking une solution...

Lire la suite


Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation et developpement d'entreprise / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

Lire la suite


Site : http://www.metiseurope.eu

Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Créer une société en Belgique - companyformationbelgium.com

Créer une société en Belgique

Updated on Tuesday 08th September 2015

Rate this article

5 5 1

based on 3 reviews

La création d'entreprise en Belgique se compose de plusieurs actions qui sont nécessaires pour l'implantation d'une entreprise en Belgique. Il est nécessaire de rédiger les statuts et les autres documents tels que les spécimens de signature, les formulaires de demande spéciaux...

Lire la suite


Site : https://www.companyformationbelgium.com

Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégation unique du personnel (DUP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Comment créer une association étape par étape - LegalPlace

Une association familiale ;

Créer une association : les avantages

Bien que la création d'une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en oeuvre d'un projet culturel, sportif, caritatif et éducatif afin de venir en aide à de nombreuses personnes. À vrai dire, créer un organisme associatif est :

Simple : les formalités sont simplifiées et se font...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:48:05
Site : https://www.legalplace.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...

   Être apprenti

Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Qui ?

Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).

Il existe des possibilités de...

Lire la suite


Site : http://www.formasup-npc.org

Domiciliation d’entreprises : Les grandes lignes d’un ...

Domiciliation d'entreprises : Les grandes lignes d'un cadre juridique

Veille Avril 2015:

Le projet de loi sur la domiciliation est toujours bloqué par le département des Finances à cause de l'article 93 relatif à la responsabilité fiscale du centre de domiciliation.

- Une nouvelle réglementation pour booster la création des entreprises;

- Un cadre juridique pour plus de sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:47:36
Site : juristconseil.blogspot.com

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

0

0

Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

Lire la suite


Site : ldsconseil.fr

Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co

> Connaître le droit est aussi un droit.

Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique

A - Principe d'interdiction

En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...

Lire la suite

Date: 2015-06-15 07:49:43
Site : http://www.droit.co

Création d'un blog professionnel, création blog personnel ...

Devenez expert en rédaction de contenus dans votre domaine d'activités

Informations sur la création d'un blog professionnel

Informations complémentaires

Type de sites : actualités, vidéos, photos...

Conception (durée moyenne) : 2 semaines

Avantage majeur : intuitif et bon pour le SEO

Défaut majeur : rythme de rédaction à tenir

Qu'apporte un blog professionnel ?

Un blog professionnel est...

Lire la suite


Site : https://www.internet-formation.fr

Thèmes liés : creation d'un blog professionnel / creation d un blog professionnel / blog creation d entreprise / creation d'un blog / creation d un blog