Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr

Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO

COMITE DU 1er décembre 2000

Préliminaire:

Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.

Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000

Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...

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Date: 2001-06-18 18:30:17
Site : http://cgc.cecaz.free.fr

Création d’une archive informatique pour une boîte aux ...

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Thèmes liés : lettre creation d'entreprise / creation d une boite aux lettres / creation lettre d information / creation d une nouvelle boite / creation d une lettre

Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union ...

Accueil > Droit européen > Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service

Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service

14 août 2014

Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Le secteur de l'art et de la culture

TOIT DU MONDE PRODUCTION, la création d'évènements et de costumes

Tour à tour mannequin, comédienne, costumière puis conceptrice de projets culturels, Astrid Siwsanker officie depuis plus de 25 ans dans les métiers du spectacle «...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...

Après parution - Rectificatif

Plus d'informations sur LeLegaliste.fr ? (+)

* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.

Annonce légale :...

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Site : https://www.lelegaliste.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54

CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi

jeudi 21 juillet 2016

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...

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Date: 2017-08-24 13:50:57
Site : http://attac54.org

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : education.gouv.fr

Création d'entreprise – GVGM – Expert Comptable

1.

NOTRE 1er RENDEZ-VOUS CONSEIL

Nous faisons connaissance et nous vous présentons les grandes étapes pour réussir le lancement de votre entreprise. C'est la découverte de votre projet et de son état d'avancement.

L'atout de notre cabinet

o La vision d'un spécialiste de la création d'entreprise.

o Un avis professionnel.

o Des conseils gratuits et sans engagement.

2.

LA COLLECTE DES...

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Site : http://gvgm.fr

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma

Etape 1: Certificat n??gatif

Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont...

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Site : https://www.etudiant.ma

Adie création d'entreprise : financement de projet sans ...

financement de projet sans apport personnel

Il y a 13 publications dans cette discussion.

financement de projet sans apport personnel

Soumis par mary83 le 19 avr. 2012 - 01:44

Body: 

je suis actuellement en création d'entreprise esthétique à domicile mais je n'ai plus d'indemnité.

Je désire me mettre à mon compte mais je n'ai pas d'apport et je dois me procurer une voiture, comment puis...

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Site : adieconnect.fr

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-15 23:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer société limitée Suisse, Ouvrir une entreprise en Suisse

Créer une entreprise en Suisse

Updated on Tuesday 19th December 2017

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La création d'une entreprise en Suisse contient plusieurs mesures qui comprennent la rédaction des statuts, les formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés, les spécimens de signatures et les copies de passeports. Il est important de savoir que toutes les...

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Site : https://www.companyformationswitzerland.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : chefdentreprise.com

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Comptabilité personnelle

Logiciel Windows

Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Franchise, Le Salon de la Franchise, 1er Salon des ...

Salon de la Franchise Virtuel : Pour qui ?

Pour tous les porteurs de projet qui souhaitent entreprendre en franchise : salariés, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi, personnes en reconversion... Et pour tout niveau d'investissement !

 

La franchise génératrice d'emplois

A l'heure où le chômage n'a jamais été aussi élevé, on constate l'émergence des franchises. Ainsi sur les sites...

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Site : http://www.salondelafranchisevirtuel.com

Création SAS en ligne : Rédaction des statuts

Créez votre entreprise en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

2. Nous gérons documents et formalités

Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.

Votre société est créée !

En 48h votre société est...

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Site : https://www.legalstart.fr

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

#Conseils : Comment trouver une idée d'entreprise ? | Wydden

Vous souhaitez devenir un entrepreneur, créer votre entreprise et créer votre start-up ? Oui mais voilà, vous n'avez AUCUNE idée ! Pas de panique, il existe plusieurs façons de trouver une idée d'entreprise, alors voici quelques conseils pour vous aider à trouver de l'inspiration pour votre projet de création d'entreprise !

Soyez attentif à votre environnement !

Notre environnement est...

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Site : https://wydden.com

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

6 juin 2014

A l'heure du chômage et des difficultés financières, une solution semble séduire: la création d'entreprise. De nombreux jeunes, comme moins jeunes, se lancent pour fonder leur propre emploi et tenter de sortir leur épingle du jeu. Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

Emploi Consultant Création D'entreprise, Travail ...

Offre: Consultant Avant-Vente SEO - SEA H/F

Oxatis France Les Plus Peuplées

Paris - 75. CDI Poste entreprise: Notre slogan " Your Success in e-Commerce" Créé en 2001, Oxatis, éditeur de solutions...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : offre d'emploi consultant creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / creation entreprise e commerce

au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...

La transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...

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Site : http://www.communication-web.net

Comment changer le nom de l'entreprise

Comment changer le nom de l'entreprise

Bien souvent, une entreprise garde son nom depuis sa création jusqu'à sa dissolution. Cependant, certaines circonstances poussent les dirigeants à changer le nom de leur entreprise.

Crée le 4 janv. 2016

© fotogestoeber

En cas de changement de nom, le nouveau choix doit donner un indice sur l'activité principale et résister aux effets de mode.

1....

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / comment faire une fusion d'entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation nom entreprise

INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE

Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous 

demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE

dans le local du CE 

 

Les nouveaux élus  CFTC ont refusé de prendre les clefs du

Local du CE au lendemain des résultats:

POURQUOI ?

La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est  réglementée !

 

 

QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...

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Site : http://auchancftc07.canalblog.com

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

Machines pour recyclage de plastique - tous les ...

MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...

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Site : http://www.hellopro.fr

Création d'une application - technet.microsoft.com

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Création d'une application

Vous pouvez créer une application à l'aide de la Console Administration de planification. 

Remarque :

Dans la documentation de PerformancePoint Server, Office SharePoint Server 2007...

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Site : https://technet.microsoft.com

Agence de communication événementielle Paris - création d ...

Diagnosticien et scénariste événementiel (Paris)

LES ENGAGEMENTS DE NOTRE AGENCE

Exaucer les souhaits

de nos clients

Exaucer, enchanter, surprendre, combler nos clients, est une devise que nous avons instaurée au sein de l'agence de communication événementielle Robin Wood and Co, depuis sa création. Afin que les événements et les animations de nos clients connaissent la réussite nous...

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Site : https://robinwoodandco.com

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d entreprise paris / bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise

La chaîne de création - statcan.gc.ca

Début du texte

5.1 Définition de la chaîne de création

Une chaîne de valeur, connue dans ce cadre comme la « chaîne de création », a été décrite comme un ordre des activités pendant lesquelles de la valeur est ajoutée à un nouveau produit ou service à mesure qu'il passe de l'invention à la distribution finale (Botkin et Matthews, 1992, p.  26).

La chaîne de création...

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Site : statcan.gc.ca

Création d' adresses e-mail - infotek.be

INFOTEK > Création d'adresses e-mail

Création d'adresses e-mail

Pourquoi une adresse mail ?

Vous auriez également posé la même question au sujet du gsm voilà quelques année et c'est tout à fait normal.

A l'heure actuelle, nous sommes dans un monde où la communication est partout.

Certains trouvent cela génial, d'autres trouvent qu'il y a de l'excès. Nous n'émettrons pas d'avis là...

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Site : http://www.infotek.be

Thèmes liés : creation d'une adresse mail gratuite / creation d'une adresse mail yahoo / creation d'une adresse mail hotmail / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon

CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRESENTATION

 

Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..

 

Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...

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Date: 2017-08-24 14:55:37
Site : http://anima.zone

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...

Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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Site : vivreenbelgique.be

Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions

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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.

Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Le processus de création de valeur de l’entreprise innovante

Philippe BAU |

Le 16/01/2013

La compréhension du processus de création de valeur (conjonction du modèle économique et des actifs immatériels sous-jacents) permet d'améliorer la vision stratégique, de maximiser la valeur des actifs surtout immatériels et d'évaluer chacun de ces actifs et de procéder à l'évaluation de l'entité.

Le consensus actuel est que l'innovation est le moyen...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation de valeur de l entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / entreprise et creation de valeur

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

SPORTIF

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

    1....

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Quel local pour votre entreprise ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quel local pour votre entreprise ?

Trouver votre local professionnel est une phase importante de votre projet. Les questions clés à se poser avant de choisir votre local vont dépendre de son utilisation. Est-ce un lieu destiné à accueillir les clients ? Avez-vous besoin d'une vitrine ? Est-ce un local destiné uniquement à la fabrication de produits ?... Pour un...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr