Modèle d'annonce légale de ... - annonces-legales.org

Pour certains types d'entreprise, l'annonce doit comporter une mention concernant la cession de parts sociales (c'est le cas pour les SCI entre autres).

Les annonces légales de création d'entreprise représentent une part importante de l'ensemble des annonces légales publiées en France tous les ans. Effectivement, chaque entreprise nouvellement créée a l'obligation de réaliser cette...

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Site : https://www.annonces-legales.org

Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

Budgets du CE, placement et trésorerie

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie

Budgets du CE, placement et trésorerie

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.

Le budget socioculturel,...

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Site : https://www.mementoce.com

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...

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Date: 2018-01-09 14:45:02
Site : https://www.mementoce.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Établir un budget et planifier les affaires

Examinez votre budget périodiquement

Planifier la réussite de l'entreprise

Lorsque vous exploitez une entreprise, il est facile de s'enliser dans des problèmes quotidiens et d'oublier le contexte plus large. Cependant, les entreprises fructueuses investissent du temps afin de créer et de gérer des budgets, de préparer et de revoir des plans d'affaires et de surveiller régulièrement les...

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Site : infoentrepreneurs.org

Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise

Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise

Posted on December 22, 2018

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Maintenant que vous êtes entièrement inspiré et êtes bien versé dans la création de rapport de présentation, il est temps de faire votre propre. Il semble évident, mais vous seriez étonné combien de fois les consultants négligent de mettre leur image de profil et les informations...

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Site : http://www.stovart.com

Entreprises – Le Portail - L'idée innovante

Mais une entreprise créée dans ce domaine ne sera considérée comme innovante que si elle prend le contre-pied d'un comportement établi.

Par exemple : une entreprise qui diffuse une revue en ligne sur Internet ne sera pas forcément innovante. Par contre, s'il s'agit d'une revue écrite dans différentes langues avec un contenu différencié selon le type de clientèle, le critère...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

Comment définir sa ligne éditoriale sur les réseaux sociaux

Blog d'un Community Manager

Construire sa ligne éditoriale pour les réseaux sociaux

La ligne éditoriale est un terme quelque peu nébuleux et pourtant c'est un élément stratégique qu'il est indispensable de définir si en tant qu'entreprise ou marque, vous avez pour ambition de vous positionner sur un réseau social.

Au travers de cet article, découvrons ce qui se cache derrière la...

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Site : https://www.agence-community-management.com

Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...

Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)

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Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)

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Photo: Pixabay

Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La GPEC et la gestion de l’effectif - cours-de-bts-muc ...

La GPEC et la gestion de l'effectif

Publié le 12 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Management d'entreprise

 

La GPEC et la gestion de l'effectif

 

I. Les politiques pour gérer l'effectif

A. Les politiques de recrutement

1. La phase d'identification du besoin de recrutement

 

Le recrutement est une politique...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Aide pour créer son entreprise – La Banque Postale

Aide pour créer son entreprise

La création d'entreprise en 4 étapes

29 NOVEMBRE 2018

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Quitter son travail, se mettre à son propre compte et vivre de sa passion. Beaucoup en rêvent et certains franchissent le pas. Toutefois, avant de démarrer l'activité de sa société, il faut bien peser le pour et le contre et valider votre projet avant de régler les démarches juridiques...

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Date: 2019-05-16 15:57:23
Site : https://www.labanquepostale.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-04-16 02:02:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

Assurance

Actuaire

Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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Date: 2018-04-15 21:58:39
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...

Principales dispositions du texte

Article 1er :

Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.

Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

I. Déclaration de cession ou cessation d'activité

A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité

1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité

1

Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre ...

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Juridique » Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?

Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?

21 Avr, 2017 Par Un Entrepreneur

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Lorsque, en tant que fonctionnaire, on souhaite créer une activité, de nombreuses questions se posent :...

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Site : http://blog.affeeniteam.com

Vente d’entreprise : pensez à l’apport-cession

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Accueil » Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Le 29 février 2016

Si après un apport-cession dans votre holding, vous devez réinvestir 50% minimum du cash de la vente de votre entreprise pour continuer...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Les micro-entreprises, ou la face cachée de l’économie suisse

Les micro-entreprises, ou la face cachée de l'économie suisse

Dans notre pays, plus de 90% des sociétés comptent moins de dix employés à plein temps. «Migros Magazine» est allé à la rencontre de ces micro-entrepreneurs qui doivent bien souvent lutter pour leur survie.

Nolvenn Dufay a ouvert en 2012 son espace Kids Up dédié à la babygym et au cirque pour enfant.

L'un a créé une...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME

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Formation Accélérée en Gestion (FAG)

La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

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Site : http://www.ifapme.be

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs ...

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs, avantages et inconvénients ?

Publié le 15 Septembre 2017

Doit-on dire auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneur? Quelles sont les charges? Nous vous expliquons le changement du statut auto entrepreneur vers la micro entreprise

Micro-Entrepreneur : définition  

Le statut d'auto-entrepreneur est né en 2009. Un auto-entrepreneur est une...

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Site : https://www.koalame.fr

Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...

Ses financements s'adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).

A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés au handicap, à toutes les étapes de l'insertion professionnelle.

 

Bénéficiaires

Uniquement les demandeurs...

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Site : https://entreprisespaysdelaloire.fr

Serge Ducas - Astrologue Tarologue Consultant

Vers la connaissance de soi et une meilleure compréhension des autres.

Une interprétation complète et personnalisée de votre thème natal.

Etudie détaillée de la personnalité et analyse des potentialités individuelles.

Etude prévisionnelle et datation des évènements.

Révolution solaire, thème horaire, événementielle, synastrie.

Astro-thérapie, hérédité astrale, thème...

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Site : http://www.sergeducas.com

Création de société à Casablanca - Fiduciaire Brighten Maroc

Création de société admin 2018-06-25T16:17:48+00:00

Création de société à Casablanca

 FIDUCIAIRE BRIGHTEN  vous explique comment créer une entreprise au Maroc en mettant à votre disposition toutes les informations concernant les structures juridiques des entreprises ainsi que les formalités aboutissant à la création de votre entreprise.Que vous soyez entrepreneur ou créateur...

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Site : http://www.fiduciairebrighten.com

Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise

Création d'une SARL

 

A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...

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Site : https://agence-juridique.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment réaliser une étude de marché quand on crée une ...

Quel est l'environnement de mon marché ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les évolutions technologiques de votre marché,

- son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, diplôme à posséder,...),

- son environnement social, économique, politique et écologique.

Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

Quelles sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

Création d’une application mobile : 7 choses à savoir ...

Création d'une application mobile : 7 choses à savoir avant de se lancer

November 12, 2015

Posted by La rédaction

Être présent sur l'Internet mobile pour une entreprise est devenu aussi vital que créer un site web classique . Mais, avant de se lancer dans la création d'une application mobile, il est nécessaire de bien définir sa stratégie et ses objectifs, ainsi que les attentes des...

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Site : https://blogs.business.microsoft.com

Thèmes liés : creation d'une application mobile / creation d'une application web / creation d'une application smartphone / creation d'une application / creation d une application

Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...

Précisez votre ville ou votre code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

Rechercher

Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.

Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.

Peuvent être immatriculées, les...

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Site : https://www.service-public.fr

L'engagement de personnel - Création d'entreprise

a

Création d'entreprise : J'engage du personnel

Vous souhaitez engager du personnel ? L'engagement de personnel induit certaines démarches et formalités administratives obligatoires parfois avant le premier jour de travail de votre nouveau collaborateur.

Formalités à accomplir

Les formalités liées à l'engagement du tout premier travailleur sont les suivantes :

immatriculation à l'ONSS

inscription à un Service Externe pour la Prévention et la Protection du...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / demarches pour la creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise / creation d entreprise

Création blog professionnel, blog d'entreprise - kaipresta.com

Création de blog professionnel : proposer un espace d'échange !

150,00 EUR

Le service est ajouté au Panier Voir Panier Continuer

Création de blog professionnel : proposer un espace d'échange !

Qui dit aujourd'hui que le blog n'est réservé qu'aux particuliers, si de plus en plus, les entreprises font du blog un véritable outil de communication avec leurs clients ou potentiel clients.

Le blog joue un rôle important dans la...

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Site : http://www.kaipresta.com

Thèmes liés : creation d'un blog professionnel / creation d un blog professionnel / blog creation d entreprise / creation d'un blog wordpress / creation d'un blog

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2018-01-16 19:24:29
Site : rhinfo.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2017-08-24 16:39:33
Site : rhinfo.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Netside Planning - Logiciel de gestion de planning d ...

Netside Planning : Logiciel de gestion de planning d'entreprise par Internet

La gestion du planning des employés en tout simplicité

Logiciel de gestion de planning d'entreprise. Un planning Excel d'entreprise accessible en 1 clic.

Netside Planning permet de gérer le planning de vos équipes. Le planning journalier vous permet de suivre les tâches horaires, les absences et les congés de vos...

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Site : https://www.netside-planning.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net