HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME

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Formation Accélérée en Gestion (FAG)

La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

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Site : http://www.ifapme.be

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs ...

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs, avantages et inconvénients ?

Publié le 15 Septembre 2017

Doit-on dire auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneur? Quelles sont les charges? Nous vous expliquons le changement du statut auto entrepreneur vers la micro entreprise

Micro-Entrepreneur : définition  

Le statut d'auto-entrepreneur est né en 2009. Un auto-entrepreneur est une...

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Site : https://www.koalame.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Serge Ducas - Astrologue Tarologue Consultant

Vers la connaissance de soi et une meilleure compréhension des autres.

Une interprétation complète et personnalisée de votre thème natal.

Etudie détaillée de la personnalité et analyse des potentialités individuelles.

Etude prévisionnelle et datation des évènements.

Révolution solaire, thème horaire, événementielle, synastrie.

Astro-thérapie, hérédité astrale, thème...

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Site : http://www.sergeducas.com

Comment réaliser une étude de marché quand on crée une ...

Quel est l'environnement de mon marché ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les évolutions technologiques de votre marché,

- son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, diplôme à posséder,...),

- son environnement social, économique, politique et écologique.

Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

Quelles sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...

Précisez votre ville ou votre code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

Rechercher

Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.

Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.

Peuvent être immatriculées, les...

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Site : https://www.service-public.fr

Création d’une application mobile : 7 choses à savoir ...

Création d'une application mobile : 7 choses à savoir avant de se lancer

November 12, 2015

Posted by La rédaction

Être présent sur l'Internet mobile pour une entreprise est devenu aussi vital que créer un site web classique . Mais, avant de se lancer dans la création d'une application mobile, il est nécessaire de bien définir sa stratégie et ses objectifs, ainsi que les attentes des...

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Site : https://blogs.business.microsoft.com

Thèmes liés : creation d'une application mobile / creation d'une application web / creation d'une application smartphone / creation d'une application / creation d une application

L'engagement de personnel - Création d'entreprise

a

Création d'entreprise : J'engage du personnel

Vous souhaitez engager du personnel ? L'engagement de personnel induit certaines démarches et formalités administratives obligatoires parfois avant le premier jour de travail de votre nouveau collaborateur.

Formalités à accomplir

Les formalités liées à l'engagement du tout premier travailleur sont les suivantes :

immatriculation à l'ONSS

inscription à un Service Externe pour la Prévention et la Protection du...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / demarches pour la creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise / creation d entreprise

Création blog professionnel, blog d'entreprise - kaipresta.com

Création de blog professionnel : proposer un espace d'échange !

150,00 EUR

Le service est ajouté au Panier Voir Panier Continuer

Création de blog professionnel : proposer un espace d'échange !

Qui dit aujourd'hui que le blog n'est réservé qu'aux particuliers, si de plus en plus, les entreprises font du blog un véritable outil de communication avec leurs clients ou potentiel clients.

Le blog joue un rôle important dans la...

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Site : http://www.kaipresta.com

Thèmes liés : creation d'un blog professionnel / creation d un blog professionnel / blog creation d entreprise / creation d'un blog wordpress / creation d'un blog

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2018-01-16 19:24:29
Site : rhinfo.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2017-08-24 16:39:33
Site : rhinfo.com

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Netside Planning - Logiciel de gestion de planning d ...

Netside Planning : Logiciel de gestion de planning d'entreprise par Internet

La gestion du planning des employés en tout simplicité

Logiciel de gestion de planning d'entreprise. Un planning Excel d'entreprise accessible en 1 clic.

Netside Planning permet de gérer le planning de vos équipes. Le planning journalier vous permet de suivre les tâches horaires, les absences et les congés de vos...

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Site : https://www.netside-planning.com

Création d'une entreprise de livraison - bladi.info

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Création d'une entreprise de livraison

Salem à tous,

Voila j'envisage de créer ma société de livraison.

Demain j'ai un entretien pour passer le justificatif de capacité de transport de moins de 3T5.

Si j'ai bien compris il y a un entretien et des pré-requis.

Voilà mes...

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Date: 2018-01-16 20:47:04
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

Création logo entreprise, logo design et design graphique ...

Témoignages de clients

Serge Pradaud Ascenseurs de Paris

« L'identité visuelle d'une entreprise reflète les valeurs de celle-ci sur lesquelles vous souhaitez communiquer. Pour exister il faut que l'on vous connaisse, soit par votre réseau relationnel, votre professionnalisme ou soit par votre image que vous véhiculez par votre logo ou identité visuelle »  

Educazen Chargé de...

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Site : http://www.brandsupply.fr

Thèmes liés : creation logo d'entreprise / logo d une entreprise / creation d entreprise paris / creation de valeur de l entreprise / associe creation d'entreprise

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

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Site : http://www.vos-credits.fr

Contrat d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

Contrat de travail assorti de différentes aides, le contrat d'apprentissage permet de recruter et de former en alternance un jeune ou un adulte, lequel peut ainsi acquérir une certification reconnue (titre ou diplôme).

Sommaire

Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l'entreprise.

Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques...

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Site : opcalia.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

16/01/2018

4.39/5 (18)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : creerentreprise.fr

Création/Reprise d'une entreprise - zenfinancement.re

Adresse et ville du siége : *

Date de création de l'entreprise : *

Joignable : *

Nombre d'associés (0 si vous êtes le seul gérant) : *

Montant que aimeriez emprunter? : *

Décrivez précisément quel sera l'objectif de cet emprunt? :

Apport...

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Site : http://zenfinancement.re

Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / nombre de creation d entreprise / associe creation d'entreprise

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

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Site : https://www.mementoce.com

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Boutique financière - introduction des PME en bourse ...

PEPITES EN BOURSE

 

Au cours d'une conférence de Presse en date du 1er juillet 2014 à Paris, Louis Thannberger a annoncé la création du site : PEPITES EN BOURSE, qui en rév�?lera pour commencer 4 au mois de juillet et 4 au mois d'août.

 

Elles émaneront de toutes les régions de France, y compris d'Ile de France. Elles évoluent sur des secteurs d'activité comme : le luxe, la biotech,...

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Site : http://www.iponumberone.fr

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

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Date: 2018-04-15 23:41:57
Site : http://www.iut-tarbes.fr

INFO E1 - Macron annoncera lundi à Onnaing la création de ...

INFO E1 - Macron annoncera lundi à Onnaing la création de plusieurs centaines d'emplois chez Toyota

16h32, le 19 janvier 2018, modifié à 16h59, le 19 janvier 2018

A

A

Emmanuel Macron effectuera un déplacement dans le Nord, lundi matin, pour annoncer des créations d'emploi.@ ANDREAS SOLARO / AFP

Partagez sur :

Le président de la République sera lundi en déplacement à Onnaing, près de...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : automobile creation d emplois / creation d'emplois en europe / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d'emplois

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

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Site : http://www.ipt34.com

Biocoop Présidentielle

Christine M.

Modèle Environnemental

La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...

Mathilde D.

. . .

Modèle Environnemental

Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...

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Site : http://www.biocoop2017.fr

Création, installation et entretien d'aquariums - Océan d ...

Contact

Création, installation et entretien d'aquariums

OCEAN D'INTERIEUR assure la création, l'installation et l'entretien d'aquariums sur mesure à Paris et en Ile de France.

Nous mettons notre savoir faire et nos compétences au service de vos rêves. Depuis la conception jusqu'à l'entretien, nous nous occupons de tout, vous ne vous consacrez qu'à votre plaisir.

Un aquarium , une fontaine, un bassin ou un mur végétal sont un morceau de nature à votre disposition. Quel que soit votre espace, nous vous proposons une solution sur mesure, selon vos envies.

Chez vous,...

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Site : http://www.oceandinterieur.fr

Thèmes liés : creation de jardin d interieur / creation d entreprise en ile de france / creation d entreprise paris / creation d assurance / avantage de la creation d entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-24 14:30:00
Site : http://www.vie-publique.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

fm-creation.com - infographie et PAO le pouzin

FM CREATION est implanté à Livron-sur-Drôme depuis 2001 et mets ses compétences à votre service pour vous apporter la solution la mieux adaptée à votre projet. FM CREATION Infographie / PAO :

Réalisation et impression de vos supports de communication aux formats papier, textile, signalétique et numérique : cartes commerciales, brochures, dépliants,...

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Date: 2016-03-23 14:34:58
Site : http://www.fm-creation.com

Thèmes liés : formations creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise dans le sport / creation logo d'entreprise

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr