CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi | Passeur ...

Caroline Chaumet 21 juillet 2016 0 Commentaire

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (#CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.

Depuis...

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Site : https://passeurdalertes.org

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-08-24 03:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...

Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme

LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr 

 

Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...

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Site : http://www.unplv.fr

Statut coach sportif : Les différents statuts juridiques ...

Blog

Quel statut pour travailler en temps que coach sportif

Il faut de solides connaissances et des diplômes dans le domaine du sport pour  devenir coach sportif . Mais, il est aussi nécessaire de trouver le statut juridique adapté. Ces dernières années, le métier de coach sportif c'est beaucoup développé. Nous vous aidons à y voir clair sur les différents statuts possibles...

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Site : https://www.ownsport.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise coach sportif / creation d entreprise statuts / benefice net d une entreprise

Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne - Experts ...

Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne

Nous vous proposons 2 formules pour créer votre société...

Création d'une

nouvelle société SL

1800EUR

Nous vous accompagnons dans la gestion administrative et juridique jusqu'à ce que votre société (SL, EURL, Filiale...) soit opérationnelle.

Choix de la dénomination sociale

Capital à verser de 3000EUR

Un seul déplacement...

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Site : experts-comptables-espagne.com

International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-08-22 05:04:51
Site : https://fr.wikipedia.org

International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-08-23 15:08:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Quand l’université soutient la création de start-up - La Croix

ENYO Pharma est une start-up de Lyonbiopôle née il y a deux ans qui développe des traitements contre les infections virales. Elle vient de lever 22 millions d'euros, début février, auprès

de plusieurs fonds internationaux.

Bruno Amsellem / Divergence

Quand l'université soutient la création de start-up

Université, société de transfert technologique, incubateur, fonds d'amorçage, fonds...

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Site : http://www.la-croix.com

Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat

Examen des motions

Les sénateurs ont rejeté :

la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;

 la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Au cours de l'examen des ...

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Date: 2018-12-04 13:01:41
Site : senat.fr

Annuaire des 2737 franchises en France

L'annuaire complet des réseaux de franchise

Le meilleur outil de recherches pour découvrir les réseaux de franchises qui recrutent en France triés par ordre alphabétique ou par secteur d'activité. (en haut de page)

La section Actualités de la Franchise diffuse des articles et des news sur les franchiseurs issus des réseaux  présents sur ce site. Elle vous permet de suivre le...

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Site : toute-la-franchise.com

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

5 conseils pour créer une galerie d’art – FRANCE ...

Pour certains passionnés d'art, à la recherche d'une opportunité professionnelle enrichissante, ouvrir ou reprendre une galerie d'art est parfois un rêve... Mais cela ne s'improvise pas et nécessite savoir-faire et multiples compétences. Par conséquent, quelles sont les démarches à suivre pour créer votre propre galerie d'art ? Voici 5 conseils pour vous aider à créer votre galerie...

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Site : https://www.franceattractive.com

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de ...

Micro crédit

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !

4.7 (93.33%) 3 votes

La Banque Publique d'Investissement tout le monde en parle, mais sans...

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Site : http://besoin-dargent.net

Cours de Finance gratuit à télécharger en PDF - Apprendre ...

Droit et Législation

Category Archives: Cours Finance PDF Gratuit

Cours de finance gratuit en ligne ou à télécharger en PDF gratuitement: Trouvez des centaines de cours, exercices et tutoriel de finance qui sont spécialement conçus pour les étudiants.

En outre La catégorie de cours de finance et un support d'aide pour les professeurs et les étudiants.

Les didacticiels sont gratuits,...

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Site : http://tutogestion.com

5 conseils pour créer une galerie d’art – PARCOURS FRANCE ...

Pour certains passionnés d'art, à la recherche d'une opportunité professionnelle enrichissante, ouvrir ou reprendre une galerie d'art est parfois un rêve... Mais cela ne s'improvise pas et nécessite savoir-faire et multiples compétences. Par conséquent, quelles sont les démarches à suivre pour créer votre propre galerie d'art ? Voici 5 conseils pour vous aider à créer votre galerie...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu

Avis sur Friendsclear et Prêt d’Union - Pret-Aide.net

Avis sur Friendsclear et Prêt d'Union : le prêt personnel entre particuliers est-il accessible aux fichés FICP, personnes en surendettement ou sans justificatifs de revenus ?

Les organismes de prêts personnels entre particuliers sérieux se comptent sur les doigts d'une main. Parmi eux, on trouve en bonne place Friendsclear et Prêt d'Union. Mais l'emprunt d'argent urgent, même sans passer...

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Site : http://pret-aide.net

Comité d'entreprise GFI Progiciels Accueil

Pour la distribution des Chèques vacances 2017, le CE débute la procédure (courriers avec les consignes pour remplir vos dossiers sur le site du CE) l'objectif étant qu'ils arrivent aux salariés bénéficiaires avant les congés d'été (Juin si possible).

Ceci permettra la saisie sur ce site de votre dossier pour le calcul quotient familial et attribution chèques-vacances (toutes les...

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Date: 2017-08-24 15:02:37
Site : http://www.ce-gfi-progiciels.com

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / conge creation entreprise anciennete / conge creation entreprise renouvellement / conges creation entreprise

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition et exemples d'Innovation Ouverte

pierre 5 Comments

L'innovation ouverte et les DPI : contradiction ou complémentarité ?

L'innovation ouverte et la gestion des droits de propriété intellectuelle ont longtemps été présentés comme des approches contradictoires de l'innovation. Nous discutons ici la contradiction apparente mais nous montrons que les DPI peuvent définir le cadre idéal pour la réalisation de projets...

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Site : idexlab.com

e-RH - Attirer, développer et fidéliser les talents

De nos jours, le management des talents ou des people est essentiel en entreprise : avec l'avènement de la digitalisation, gérer des talents est même devenu une urgence, voire une nécessité. En effet, les talents risquent de partir très vite si leur fonction ou l'entreprise ne leur convient pas. De plus, il est « difficile pour une entreprise peu ou pas digitalisée de se rendre attractive...

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Site : http://www.e-rh.org

Informations générales - Commission européenne

En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;

En cas de fusion, les créanciers et les...

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Date: 2016-06-07 12:06:20
Site : ec.europa.eu

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?

6 736 lectures

Catégorie : De la saisie au bilan

6 736

Article écrit par Sandra Schmidt

(1282 articles)

R

Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...

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Site : https://www.compta-online.com

Création site internet professionnel : prix, modalités ...

Pourrai-je mettre à jour mes contenus ?

Pourquoi envisager la création d'un site web ?

La réponse à cette question peut sembler évidente : posséder son site internet est une opportunité pour toute entreprise qui souhaite communiquer.

Voici 7 raisons d'équiper votre entreprise d'un site web (liste non exhaustive) :

Élargir votre zone de chalandise et obtenir plus de clients (en ligne et /...

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Site : https://www.keacrea.com

Congés payés — Wikipédia

Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...

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Date: 2018-01-15 21:23:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise education nationale / creation d'entreprise par un salarie

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Fiduciaire SocaFid SA - Création d'entreprise

C'est avant tout choisir sa raison juridique :

 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Un choix simple, peu coûteux et qui ne nécessite aucun apport de capital.

Vous démarrez immédiatement votre activité.

Lorsque celle-ci prendra forme et que vous aurez déjà pu facturer quelques clients et régler des factures, vous pourrez alors demander votre affiliation à une caisse AVS en présentant une...

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Date: 2012-11-02 16:31:42
Site : http://www.socafid.ch

Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile ...

You are here: Home / Travail à domicile / Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile

Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile

29/12/2014

By admin 16 Comments

Pôle Emploi accompagne les créateurs d'entreprise en vente directe

Le 21 septembre 2010 a été signé un Accord cadre entre l'Etat, Pole Emploi et la FVD (Fédération de la Vente Directe) faisant de la vente...

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Site : affaire-du-domicile.com

Qu’est-ce que les actifs d’une entreprise

Je me permets de remettre ce rappel, quand vous créez une entreprise de type sociétale (SARL, SAS, SA, ...) vous faites naître une nouvelle entité sur cette « terre ». Donc, elle a sa propre carte d'identité (K-Bis) et pourra vivre bien au-delà d'une « vie humaine ». En conséquence, « ce qu'elle possède » ce sont des actifs qu'elle utilise pour développer son activité et...

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Site : https://comprendrelagestion.com

pleniere-cjd-rennes.fr - plénière PRESTIGE du CJD Rennes

5

intervenants

En 2017, la plénière PRESTIGE du CJD Rennes rassemblera tous les acteurs du monde de l'entreprise (1500 personnes) : chefs d'entreprise, salariés, acteurs institutionnels, acteur du monde de l'éducation autour d'une nouvelle thématique.

Rendez-vous le 27 mars 2017 au Liberté de Rennes !

Plus ancien mouvement patronal indépendant de France, le Centre des Jeunes Dirigeants...

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Site : http://www.pleniere-cjd-rennes.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

Liste des aides financières octroyées par Pole Emploi ...

Le principal objectif de Pôle emploi est d'aider les chercheurs d'emploi à trouver du travail. Outre, l'ANPE Pôle emploi octroie des aides financières permettant aux chômeurs de reprendre des activités. Chaque aide financière ANPE pole emploi a ses propres caractéristiques.

Il s'agit des aides attribuées à certains types de chômeurs afin de les aider à démarrer ou redémarrer leur...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Le déroulement d'un projet - Guide de l'hébergement ...

sites internet | à télécharger

Créer un hébergement touristique est un processus qui se déroule en plusieurs étapes. L'expression « chaque chose en son temps » résume bien l'ensemble de la démarche. Après avoir étudié la faisabilité du projet touristique vient la phase de conception des bâtiments et des aménagements qui est intimement liée aux services touristiques que l'on...

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Date: 2017-08-24 03:20:12
Site : http://hebergement-touristique-durable.lenord.fr

Création de société en Belgique - Fidusuisse Offshore

Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)

18 550 EUR de capital minimum

1 associé minimum, responsabilité limité aux apports

Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)

61 500 EUR au minimum

2 associés minimum, responsabilité limitée au capital

Partenariat Général (VO)

2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle

Partenariat Limité (CV)

Pas de capital...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Nous | Citizen Capital

Citizen Capital Partenaires s'entoure de personnalités qualifiées désireuses de partager leur expérience, leur expertise et leur vision au service du fonds et de ses participations. Elles nous accompagnent en participant au conseil stratégique, au comité d'investissement ou comme investisseurs.

Benoît Bassi

Président de Bridgepoint France, membre du comité de direction du fonds au niveau...

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Site : http://www.citizencapital.fr

Créer une entreprise en Espagne : c’est le bon moment ...

Accueil > Qui sommes-nous ? > Actualités > Créer une entreprise en Espagne : c'est le bon moment !

Créer une entreprise en Espagne : c'est le bon moment !

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 Vous souhaitez créer une entreprise en Espagne ? Internationaliser votre activité ? Ou tout simplement vous installer en Espagne en tant qu'auto-entrepreneur? Il est vrai que l'Espagne offre de nombreux avantages au niveau...

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Date: 2018-01-16 22:25:50
Site : http://www.france-expatries.com

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Contrôle et stratégie / Henri BOUQUIN - crefige.dauphine.fr

Contrôle et stratégie

Henri BOUQUIN

Mots clés

 : stratégie, contrôle, diversification, différenciation, domination par les coûts, processus, budgets, plans, slack, missions stratégiques, facteurs clés de succès, facteurs clés de risque, position stratégique, corporate strategy, business strategy, paradoxes, stratégie d'entreprise, stratégie par domaines d'activité, apprentissage,...

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Date: 2001-05-29 16:52:33
Site : http://www.crefige.dauphine.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Programme - L’Université du numérique medef

Ajouter à mon agenda

Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L’EMPLOI ET A LA ...

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.

 

Intro - L'idée que les machines détruiraient des emplois est ancienne. Au début du XIX° siècle déjà, les ouvriers anglais du textile s'en sont pris aux métiers à tisser qu'ils...

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Date: 2011-05-02 21:31:55
Site : http://autonote.net

Soutien régional à l'investissement des entreprises ...

Montant /Accompagnement proposé

L'aide prend la forme d'une subvention aux investissements matériels ou exceptionnellement aux investissements immobiliers.

Les projets éligibles concernent :

La création de nouveaux sites,

L'extension significative d'un site existant,

La restructuration d'un site avec une mutation significative des process de production,

La mise en oeuvre de nouveaux process et/ou produits/services.

Ils doivent viser un meilleur positionnement de l'entreprise à l'international, une montée en gamme des productions et une amélioration de la compétitivité.

Le montant minimum d'investissement et le taux d'intervention...

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Site : https://www.auvergnerhonealpes.fr

Assemblée nationale - Economie : consommation

Principales dispositions du projet de loi en première lecture :

Chapitre premier :

Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)

Article 1er :

Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr