BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Zen Organisation - Incentive, team building, activités d ...

Zen Organisation, votre agence événementielle organise votre activité de team-building, votre séminaire, ou votre incentive en Loire Atlantique et dans tous le Grand ouest. De Nantes à La Baule, en passant par le Golfe du Morbihan, Saint-Nazaire, La Rochelle, La Roche-Sur-Yon, Pornic, Guérande, Angers, Vannes et même jusqu'à Brest, Poitiers, Limoges, Niort, Rennes, Brest, Quimper, Saint...

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Site : http://www.zen-orga.fr

Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / animation comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / soiree comite d'entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comité Exécutif | ENGIE

menu

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif d'ENGIE est composé de 12 membres - dont 3 femmes, et a pour mission de piloter la transformation du Groupe dans un contexte de profonde mutation du secteur de l'énergie. Ses membres ont la responsabilité des divisions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe et des grandes zones géographiques où ENGIE opère. Ils examinent les questions et...

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Site : http://www.engie.com

Thèmes liés : mission des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / service aux comite d entreprise / compose le comite d entreprise / role du comite central d'entreprise

La mission légale du commissaire aux comptes

rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,

certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,

création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -

conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,

transformation de...

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Date: 2015-02-05 18:10:42
Site : http://www.commissaire-aux-comptes.net

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

le blog de Jean-Florent Rérolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2017-08-15 14:44:37
Site : http://www.rerolle.eu

Agent en support à la gestion des ressources humaines ...

Accueil / Répertoire / Administration, comptabilité / AEC / Agent en support à la gestion des ressources humaines - Groupe 16631

Agent en support à la gestion des ressources humaines - Groupe 16631

Grand public

Du 11 sept. 2017 au 13 oct. 2018

Jour(s)

3 à 4 soirs par semaine

Horaire

Entre 18 h et 22 h

Lieu

2030, boul. Pie-IX

Objectifs

En tant que diplômé du programme d'attestation...

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Date: 2017-08-24 14:22:33
Site : http://fc.cmaisonneuve.qc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : http://www.ge.com

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Nettoyage professionnel pour tous les secteurs d’activités ...

Suivi et écoute client

ISOR : Nettoyage industriel à haute expertise technique

Aujourd'hui, la propreté et l'hygiène des locaux sont des composantes majeures de la vie des entreprises aussi bien en interne (confort des usagers) qu'en externe (image).

Créée en 1968, ISOR est devenue l'un des leaders de l'hygiène et de la propreté industrielle, présente sur tout le territoire national,...

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Site : http://www.isor.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise

Marijuana médicale - thcx.com

Conseil

Dr Michael Munzar / Président du Conseil d'administration

Nos clients peuvent se fier à notre engagement envers la science grâce à notre directeur médical, docteur Munzar.

Médecin depuis plus de trois décennies, Dr Munzar a publié des articles dans plusieurs revues à comité de lecture, il a géré des installations médicales et conçu et dirigé des études précliniques tout...

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Site : http://thcx.com

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

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Date: 2017-08-24 12:25:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Cofrac - Comité français d'accréditation

Présentation générale du Cofrac

Présentation générale du Cofrac

Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (association de droit privé à but non lucratif) a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance publique.

Tous les intérêts...

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Site : cofrac.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / comite d'entreprise association loi 1901 / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public

Incubateur-2- – Ateliers de Paris - Accompagnement | Galerie

Présentation

Cet hébergement comprend la mise à disposition d'un local et de services d'accompagnement.

Centre de ressources, l'incubateur est une structure d'accueil destinée à accompagner un projet d'entreprise. Elle propose: conseil pour l'aide à la formalisation du projet et la validation de sa viabilité, recherche de financements et de partenariats.

L'hébergement des Ateliers de...

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Site : http://www.ateliersdeparis.com

Loi Sarbanes-Oxley — Wikipédia

Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs .

Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance , la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002 , sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom . C'est la manipulation des...

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Date: 2017-08-10 03:50:20
Site : https://fr.wikipedia.org

La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-08-24 08:46:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Les inscriptions au RCS afférentes aux SARL et SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence sont dispensées d'insertion au BODACC.

Cette dispense vaut-elle en cas d'apport de fonds de commerce, location gérance ou...

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Site : http://www.cngtc.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / consultation comite d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...

Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l'affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Les commissions du CE et la loi Rebsamen | Comité d'Entreprise

Dans le cadre de ses nombreuses interventions, la loi Rebsamen est venue modifier un certain nombre de choses. Qu'en est-il en ce qui concerne les commissions du comité d'entreprise (CE) ?

Dans cet article, nous allons revenir sur les dispositions qui étaient en vigueur avant le passage de cette loi, puis nous ferons le tour des nouveautés apportées par celle-ci. Mais avant tout, qu'est-ce...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Parc du Castellet- Accrobranche parcours aventure parc ...

Collectivités / Scolaire

Enterrement de vie de célibataire

Organiser l'enterrement d'une vie de célibataire d'un de ses meilleurs amis ou amies n'est pas toujours facile ; rien de tel qu'une bonne fête pour marquer et rendre cet événement inoubliable !!!

Mais que faire pour sortir des sentiers battus ? Que faire pour qu'il ou elle se souvienne longtemps de cette mémorable journée ?

Nos...

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Site : http://www.royaume-des-arbres.com

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les chèques-vacances : une solution pour les familles ...

Accueil  >  Les économies  > Les chèques-vacances : une solution pour les familles nombreuses

Les chèques-vacances : une solution pour les familles nombreuses

30 juin 2008 par thierry

 

Les chèques vacances représentent, pour les familles nombreuses, une aide très précieuse pour partir en vacances ou pratiquer certaines activités sportives ou culturelles. Pensez à les demander dès...

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Site : http://www.3etplus.com

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Entreprise Campings.com

L'entreprise Campings.com détient 3 sites majeurs pour la réservation de vacances en camping. La location d'appartements pour les sports d'hiver est un segment secondaire de son activité.

 Campings.com

Racheté au leader espagnol en 2016, la toute nouvelle version de Campings.com est lancée en janvier 2017. Résolument moderne, le site a été développé en responsive design et notamment pour une consultation sur mobile.

Vacances-campings.com

Site historique du groupe, vacances-campings.fr a conquis une clientèle française. Plus de 10 millions de visites en 2016, soit l'une des meilleures visibilités du marché de l'hôtellerie de plein...

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Site : http://group.campings.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise allemand / marche des comites d entreprise

Le rapport unique – Le compte rendu de réunion de comité d ...

Le rapport annuel unique est un ensemble d'informations qui doit être fournies au comité d'entreprise par l'employeur. C'est le thème de cet article sachant que, à partir de 300 salariés, ce rapport est remplacé par le bilan social, qui sera vu à l'occasion d'un prochain article.

Le Code du travail

Selon l'article R 2323-8 du Code du travail, un certain nombre d'informations doivent...

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Site : http://www.redaction-pv-ce.fr

Droit à l’information - Conseil d'entreprise

de tout autre document établi dans l'entreprise ou l'institution en vue d'assurer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que le soin pour l'environnement interne et externe. Songeons par exemple aux documents dans le cadre de l'analyse des risques ;

de l'inventaire des appareils et machines qui doivent être contrôlés par les organismes agréés en vertu des...

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Date: 2017-08-24 14:59:27
Site : http://cppt-conseildentreprise.be

Bilan social contenu : gestion ressources humaines ...

Bilan social

Définition du bilan social

Le bilan social est né en 1950 aux USA, dans les multinationales. Instauré en France en 1977, le il concerne obligatoirement toutes les entreprises de plus de 300 salariés. ce document devient officiel suite à la consultation du comité d'entreprise.

Il est disponible pour tous les salariés et actionnaires, et doit être envoyé à l'Inspecteur du travail ainsi qu'au commissaire aux comptes pour vérifier les informations.

Sur...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : bilan social comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / secteur d'activite d'une entreprise de service / information consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise consultation obligatoire

Comité de Gestion des Oeuvres Hospitalières de la Réunion ...

 

 

Le COGOHR a été crée le 17 Octobre 1966 avec l'appui du Ministère des Affaires Sociales afin de satisfaire la forte demande des hospitaliers d'Outre-Mer pour avoir leur propre comité d'entreprise.

SON BUT

Contribuer au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur du personnel hospitalier et de gérer les activités des Villages de Vacances.

SON FONCTIONNEMENT

L'article 116-1 de La Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 précise que « les personnels des établissements mentionnés à l'article 2,...

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Date: 2017-03-08 07:00:03
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / loi creation comite d'entreprise / creation comite d'entreprise / conditions creation comite d'entreprise

Accueil | Auris Finance

Associer des collaborateurs au capital fut une étape importante dans la vie de mon entreprise. AURIS Finance s'est investi à mes côtés en m'apportant les solutions pragmatiques et sur-mesure permettant d'atteindre mes objectifs.

Philipe COLLADO - Président d'AODYS Consulting

AURIS Finance m'a accompagné dans la cession de mon Groupe lors de mon départ à la retraite. Tout au long d'un...

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Site : http://auris-finance.fr

Créer un fonds - Fondation Québec Philanthrope

Un fonds, un engagement perpétuel

Un fonds philanthropique est un don associé à une cause qui offre la possibilité d'une

contribution à perpétuité. Faire le choix de cet engagement à l'égard de la société permet de

répondre à des besoins présents et futurs de la collectivité favorisant son mieux-être et sa

vitalité.

La Fondation Québec Philanthrope vous propose de devenir un...

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Date: 2017-08-21 12:55:27
Site : http://www.quebecphilanthrope.org

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...

pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)

pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie

pour un agent commercial

pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM

pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...

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Site : https://www.insee.fr

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Employeurs admissibles | Fonds étudiant I

Questionnaire

Accueillir et former la relève

Les employeurs issus des secteurs d'activités suivants sont invités à participer au programme en soumettant leur projet d'embauche pour un poste d'étudiant :

Les petites entreprises

Les organismes à but non lucratif du secteur communautaire,

de l'économie sociale et de l'action communautaire

Les organisations syndicales

Un comité de sélection...

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Site : http://fondsetudiant.com

EXALTO Lyon Villeurbanne : Multiplexe de loisirs actifs

Expériences inédites en réalité virtuelle

Suivez-nous sur facebook

Découvrez un nouveau multiplexe de loisirs actifs à Lyon : Exalto ! Sur 3000m² profitez de 4 espaces d'activités !

Un trampoline park de plus de 70 trampolines, un Laser Game sur 600m² , un espace Fun Climb , escalade ludique sur 12 voies de grimpe, et des expériences de réalité virtuelle !

Grâce à un  espace...

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Site : http://www.exalto-park.com

Thèmes liés : loisirs comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Classement et liste des meilleures colonies de vacances en ...

» 23 Août 2017, 18:10

En voila un défi ambitieux.

C'est tout bonnement impossible à réaliser car les colonies de vacances ne sont pas un produit.

Il faudrait pour cela étudier la satisfaction des enfants, des parents, des partenaires sociaux.

Et qu'évalue-t-on ? Sur quels critères objectifs ?

Au milieu de centaines d'organismes, il est effectivement compliqué de faire son choix.

Certains...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : classement meilleur comite d'entreprise de france / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement

Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP

32,4

39,8

Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6]  ;***...

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Site : http://www.ifrap.org

L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...

Compétitivité

L'aide à la réindustrialisation

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.

L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...

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Date: 2017-08-24 12:57:01
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...

Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?

 

Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...

Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it  !

Pour éviter de stresser et de finir...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Blue Lagoon Dj Toulouse : animation de soirée

Blue Lagoon Dj Toulouse vous propose de découvrir sur ce site ses services. Dj à Toulouse avec discomobile spécialisé dans l'animation de mariage en région toulousaine et sur la région sud ouest, Blue Lagoon vous accueille sur son site internet. Pour Blue Lagoon Dj Toulouse , l'animation de votre mariage , d'un anniversaire , une fête de village organisée par un comité des fêtes , le remplacement d'un DJ dans votre club, un baptême, un anniversaire de mariage, une sonorisation , une animation commerciale, nous sommes à votre disposition.

Sur ce site vous trouverez toutes les informations nécessaires à la préparation de...

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Site : http://www.bluelagoon-discomobile.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / creation site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Site : http://gerard-bregier.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Conseil d'administration - Gouvernance - Le Groupe - CNP ...

Conseil d'administration

La  gouvernance de CNP Assurances répartit les pouvoirs entre le  conseil d'administration, chargé de contrôler les activités de la direction générale, laquelle est une instance exécutive qui met en oeuvre la stratégie de la société. Le conseil d'administration définit la stratégie, détermine les grandes orientations de l'activité, arrête les comptes...

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Site : http://www.cnp.fr

Comité Exécutif - Danone: Entreprise agroalimentaire ...

Informations réglementées

Comité Exécutif

Sous l'autorité du Directeur Général, le Comité Exécutif se réunit une fois par mois. Il assure la...

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Site : http://www.danone.com

Thèmes liés : action comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / comite d'entreprise societe generale / budget d un comite d entreprise